Les deux théories du procès de Rémy Couture

Les deux textes ci-dessous ont été lus hier par le juge lors du procès de Rémy Couture dans ses « directives générales » aux membres du jury. Le premier a été produit par le ministère public, le deuxième par la défense de Rémy Couture. Nous les reproduisons dans l’ordre dans lesquels ils ont été lus par le juge.

Théorie du ministère public

La preuve présentée démontre hors de tout doute raisonnable que Rémy Couture a produit, mis en circulation et possédé pour fins de mise en circulation du matériel obscène.

Rémy Couture admet avoir produit, mis en circulation et possédé pour fins de mise en circulation les images produites sous les cotes P-3, P-4 et P-5.

Ces images illustrent les activités criminelles et déviantes d’un personnage masqué dont les victimes sont presque exclusivement des jeunes femmes dénudées. Ces images mêlent explicitement la sexualité, la violence, le crime et la cruauté. Cet amalgame constitue la caractéristique principale et dominante de ces images.

Ces images ont été accessibles sur internet de 2006 à 2009 sans avertissement aux mineurs. Le site qui les hébergeait a été visité par des dizaines sinon des centaines de milliers d’internautes. Ces images n’étaient pas bloquées et pouvaient donc être copiées par ceux qui y accédaient.

La mise en circulation de ces images emporte un risque réel et appréciable de préjudice pour la collectivité, soit celui de prédisposer certains hommes, mineurs ou majeurs, à adopter des comportements antisociaux, sexuellement agressifs et même criminels à l’endroit des femmes.

Ce type de comportements porte atteinte à la dignité, à la liberté et à l’autonomie dont chacune et chacun est en droit de jouir en société. Ce type de comportements est donc incompatible avec le bon fonctionnement de la société.

Les témoignages rendus par les Dr Malamuth et Collins démontrent qu’il existe un risque réel de préjudice associé à l’exposition des images produites par Rémy Couture.

Pour certains hommes mineurs ou majeurs, ayant des traits antisociaux ou délinquants, des prédispositions à l’agressivité, notamment sexuelle, ou des déviances sexuelles, l’exposition à ces images est susceptible de renforcer certaines fausses croyances socialement nuisibles, comme le mythe du viol, de cristalliser et renforcer certaines fantaisies sexuelles déviantes, de favoriser les comportements agressifs à l’endroit des femmes, attiser le passage à l’acte et de faciliter la commission de crimes graves comme l’agression sexuelle et le meurtre. La gravité du préjudice appréhendé est donc élevée et sérieuse.

Enfin, ces images sont sans valeur artistique. Elles sont le produit d’une démarche qui recherche l’extrême, qui exploite la violence sexuelle parce que tabou, qui ne vise qu’à provoquer la répulsion pour la répulsion, le dégoût pour le dégoût, une démarche où répugner est une fin en soi et pour laquelle la violence sexuelle est un objet privilégié.

Théorie de la défense

Le travail de Rémy Couture, qu’il s’agisse des photos ou des deux vidéos, ne constitue pas de la pornographie, ni de la pornographie violente, non plus qu’une exploitation indue des choses sexuelles et ne peut donc pas répondre à la définition de l’obscénité en droit criminel.

D’abord, la sexualité n’est pas une caractéristique dominante du matériel, bien qu’on retrouve dans plusieurs scènes un amalgame de la chose sexuelle et de l’horreur, l’élément sexuel étant secondaire à la démarche qui est celle de reproduire, de raconter, de dépeindre l’horreur.

Ensuite, l’intention de l’accusé n’était d’aucune façon malveillante, malintentionnée, coupable. L’accusé ne visait pas à dépraver ou à corrompre. On parle, en droit, « d’intention criminelle », ce que l’accusé n’avait pas. Plus clairement, il n’avait pas l’intention de produire du matériel obscène. Jamais il n’a voulu, ni même imaginé, exciter sexuellement le visiteur de son site. Son intention était même à l’opposée : il voulait effrayer, dégoûter. Que certaines personnes atteintes de troubles de la personnalité (les antisociaux) ou de déviances sexuelles (le sadiques sexuels) puissent être excitées par les images de Rémy Couture ne peut pas justifier une condamnation criminelle car ni le droit, ni l’art, ni même l’internet, ne pourraient être régulés en fonction d’une minorité de gens malades. Au surplus, la théorie de la défense sur cette question est à l’effet que le lien n’a jamais été démontré entre l’exposition à de la violence sexuelle et un passage à l’acte.

Enfin, l’accusé suivait une démarche artistique sérieuse et, en ce sens, son travail possède un mérite artistique, qu’on l’apprécie ou non, qu’il nous choque ou non. « L’objet profond » de l’œuvre de l’accusé était de mettre en scène les gestes abjectes d’un psychopathe, et c’est la raison pour laquelle la sexualité est entrée en scène. La sexualité n’était pas gratuite, elle servait le but de la démarche.

Le matériel de l’accusé n’outrepasse pas le seuil de ce que la société est capable d’accepter. Il n’est pas plus cru, pas plus violent, que bien d’autres images auxquelles certaines personnes sont exposées, si elles aiment le genre. D’aucune manière le matériel de l’accusé n’est susceptible de causer un préjudice à la société, ce critère du préjudice étant l’élément essentiel en matière d’obscénité et des autres infractions d’ordre moral.

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