Procès Dulac, jour 2: plaidoiries

Par Simon Labrecque, « dépêché » à Québec

Puisque l’accusé à choisi de présenter une défense, l’avocate de la défense, Me Véronique Robert, a dû plaider la première.

Selon la défense, le Ministère public n’a « aucune preuve » de l’actus reus (l’acte coupable, ici : avoir proféré des menaces) et de la mens rea (l’intention coupable, ici : avoir eu l’intention d’intimider, de voir les menaces proférées être prises au sérieux). Or, le Ministère public doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable et sur le plan de l’actus reus, et sur le plan de la mens rea. David Dulac devrait donc être innocenté.

Sur le plan de l’actus reus, Me Robert a plaidé qu’une « personne raisonnable » trouvera « loufoque » le texte faisant l’objet du procès. D’abord, Dulac dit qu’il utilisera une voiture mais il n’en a pas. Cela peut sembler anodin, mais la jurisprudence présente un cas où quelqu’un qui est en chaise roulante et qui a menacé de « botter le derrière » de quelqu’un d’autre a été reconnu innocent. Ensuite, la notion d’enfants kidnappés près « d’écoles primaires de la région » est « tellement floue » (on ne sait pas quelles écoles, ni quelle région) que le texte ne peut pas être considéré comme une menace. La mention d’iPod pour « attirer les enfants » implique « une critique de la société de consommation qui saute aux yeux », et la mention d’enfants « accrochés au plafond » tient presque de la bande dessinée tellement elle est grotesque.

Le crime de menace étant un crime « contre la sécurité psychologique de la personne », Me Robert juge que les témoins de la poursuite n’ont pas démontré qu’ils et elles s’étaient senti(e)s brimé(e)s dans leur « liberté d’action ». Jocelyn Robert a parlé d’ « inquiétude » et d’ « incertitude », mais cela est insuffisant pour prouver qu’il y a eu menace. Me Robert suggère qu’il y aurait sûrement du matériel, dans le geste de Dulac, pour occuper une instance disciplinaire de l’université, mais que ce geste n’est pas criminel. Elle juge également que le Ministère public, dans sa preuve, s’est éloigné du « contexte nécessaire » pour juger du texte qui fait l’objet du procès en faisant presque le procès de l’ « œuvre complète » de David Dulac. Selon elle, le texte est clairement une parodie.

Sur le plan de la mens rea, Me Robert a plaidé que le Ministère public n’a pas réussi à montrer qu’il y a « l’ombre d’un soupçon d’une preuve d’une intention criminelle ». Or, le crime de menace demande une intention claire – le juge dit : « une intention spécifique, c’est la jurisprudence qui le dit », soit l’intention d’intimider et d’être pris au sérieux. À la fin de la plaidoirie, le juge pose une question à laquelle les deux parties devront répondre : « Vous êtes-vous questionné sur l’objet de menace allégué? Est-il un groupe identifiable ou non? » Selon Me Robert, si l’objet est « le plus d’enfants possibles », cette catégorie est trop vague. Le juge donne un exemple : « Si c’est ‘le prochain Noir que je vois’, est-ce trop vague? » La discussion de la jurisprudence à ce sujet clôt la plaidoirie de la défense.

Pause (10:50-11:10)

La plaidoirie du Ministère public débute avec la question du « groupe identifiable » qui ferait l’objet des menaces alléguées. Selon Me Magnan, le groupe n’a pas besoin d’être identifié, il doit simplement être identifiable. Le procureur mentionne ensuite que l’objectif de la poursuite était de mettre en contexte « les agissements de monsieur Robert », le directeur de l’École qui a contacté le service d’aide psychologique de l’Université Laval au sujet de David Dulac. (Notons que le Ministère public n’a pas présenté de témoins travaillant pour le service d’aide psychologique, ni pour le service de sécurité de l’Université Laval – cela aurait pourtant été pertinent, à mon sens, puisque ce sont eux, et non monsieur Robert, qui ont contacté la police.) Selon Me Magnan, ceux et celles qu’il faut considérer comme ayant été la « cible » des menaces, ceux et celles que Dulac aurait intentionnellement voulu intimider par son texte sont « les étudiants et les professeurs » qui auraient vu leur « liberté de choix d’étudier et de travailler dans un environnement sain » être ébranlée.

Me Magnan procède ensuite à une exposition de « six critères » qui, selon lui, doivent être considérés pour déterminer l’actus reus dans le cas qui nous occupe. (Je dois avouer avoir perdu le compte à un certain moment…) Il y a d’abord le texte lui-même, qui « objectivement » sonne comme une menace. Il n’est pas pertinent de savoir si l’accusé avait l’intention de « passer à l’acte ». Toutefois, il parle de « performance » et dit que l’on « sait » que la performance « c’est pas de la fiction ». Le futur simple, ou plutôt l’absence de conditionnel dans le texte, doit aussi être prise en compte. Ensuite, il y a le contexte dans lequel ce texte a été rendu public. Selon le Ministère public, il faut interpréter ce contexte en rapport avec la rencontre du 4 mars 2013, durant laquelle monsieur Robert a « ordonné » à Dulac de cesser les projets « intimidants ». Le procureur considère également que l’université est un « contexte sérieux » et qu’il y a eu une « gradation dans les actions » de Dulac. Il dit qu’il faut également prendre en compte des craintes exprimées par les gens à l’École des arts visuels et le fait que Dulac n’a « pas répondu aux questions du directeur » lors de leur rencontre. Il mentionne enfin l’influence des « actionnistes viennois » (le juge avait noté « activistes viennois », à la suite de monsieur Robert je crois) qui n’hésitaient pas à faire des actions spectaculaires et choquantes.

Le, la ou les destinataire(s) de la menace [alléguée] sont dit être Anne d’Amours, et/ou la commissaire de l’exposition des finissants, et/ou le directeur de l’École des arts visuels. Sur le plan de la mens rea, Me Magnan estime avoir prouvé hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait l’intention d’intimider ou d’être pris au sérieux : « Comment peut-il ne pas vouloir être pris au sérieux », dans un contexte universitaire, en donnant un texte « sans contexte »? Ces considérations ont clos la plaidoirie du Ministère public.

Me Robert est ensuite intervenue pour « rectifier » quelques énoncés de Me Magnan (dont je n’arrive pas à rendre le style de plaidoirie; disons simplement qu’en plus de « débaptiser » la plupart des témoins, il a mentionné l’explosion du train de carburant à Lac-Mégantic comme un événement jugé « inimaginable » mais qui est arrivé pour suggérer que le projet de « kidnapping d’enfants » qui peut sembler inimaginable pourrait se concrétiser et qu’une personne raisonnable ordinaire lirait donc le texte de Dulac comme une menace). Le procureur, par exemple, a insisté pour dire que le courriel que monsieur Robert a envoyé à Dulac était « officiel », qu’il signait « Jocelyn Robert, Directeur… ». Me Robert rappelle toutefois qu’il a signé « Merci, Jocelyn », et que la partie « Jocelyn Robert, Directeur… » est la signature automatique du courriel. Selon Me Robert, on ne peut considérer que le « silence » de Dulac est intimidant, puisqu’une « personne raisonnable ordinaire » (une notion juridique assez précise) connaîtrait la personnalité de Dulac et prendrait cela en compte dans son jugement du texte qui fait l’objet du procès. Selon l’avocate de la défense, si le juge croit le témoignage de David Dulac (qui a expliqué ses intentions en d’autres termes qu’en termes d’intimidation) le juge « n’a pas d’autre question à se poser » et doit le déclarer non coupable.

Ce qui me semble le plus important à rapporter, aujourd’hui, est qu’à l’issue de cette demi-journée assez émotive, le juge a annoncé que l’affaire demandait réflexion et qu’il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour rendre son verdict vendredi prochain, le 19 juillet à 11:00, dans la même salle (4.14). L’audience était visiblement consternée, car cela implique que David Dulac reste détenu jusqu’à ce moment (au moins…). La défense a alors demandé au juge, en tant que « juge du procès », de libérer Dulac à l’instant, puisque la détention est extrêmement rare dans les procès pour menace et que Dulac a déjà été détenu plusieurs mois. Le Ministère public s’est toutefois opposé, rappelant que des requêtes de remise en liberté ont été refusées par d’autres juges. Rappelant qu’il a le pouvoir, en tant que « juge du procès », de libérer l’accusé si des motifs adéquats lui sont présentés, le juge a toutefois refusé la remise en liberté. Il a néanmoins affirmé qu’il accepterait d’entendre une requête de remise en liberté s’il s’avère ne pas être en mesure de rendre son jugement vendredi prochain – car, le cas échéant, il est probable que le verdict ne tombe qu’en septembre.

À la sortie de la salle d’audience, une impression de choc et un sentiment de consternation généralisés pouvaient se lire sur le visage des gens présents (à l’exception des représentants du Ministère public et des grands médias…).

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Un commentaire

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Une réponse à “Procès Dulac, jour 2: plaidoiries

  1. Jaber Lutfi

    Merci Monsieur Labrecque. C’est passionnant.

    Dulac a voulu "questionner" l’institution universitaire qui n’a pas su définir la limite de l’art tel que son rôle demande. L’université s’est tournée vers la justice dont le rôle est de définir ce qu’est un crime. Si la justice échoue, vers quelle institution se tournera-t-elle?
    Elle ne peut que trancher, son rôle l’exige. Même si elle ne sais pas. Les institutions créent des fictions qui symboliseront la réalité.
    Il y’aurait de quoi réfléchir sur les jeux de reflets entre ces deux institutions. Une pièce de théâtre à écrire.

    Tout va bien. Dulac a voulu questionner une institution, c’est une autre qui répondra. La dernière instance. Celle qui écrit la dernière fiction. La fiction de fond.
    Et la réponse est frappante par sa théâtralité : l’artiste mis en cage au moment de son jugement, pour le protéger et protéger la société de lui…en attendant de savoir s’il est déclaré danger ou pas.
    Il a interrogé l’art, la justice lui répond artistiquement. L’enflure! Il pourrait signer ce procès comme oeuvre d’art.

    Un autre point. Comme le juge créera (artistiquement) la norme qu’on convient collectivement de faire passer pour la réalité universelle, Dulac, en posant des questions sur l’institution, il se propose de devenir potentiellement créateur de cette institution. Il se prend pour Dieu, comme le juge. Il se prennent tout deux pour le démiurge qui organise le réel à partir de ce qui existe.

    Il sera intéressant à suivre comme performeur suite à cette expérience.

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