Verdict du procès Dulac: coupable de menaces

Par Simon Labrecque, « dépêché » à Québec

Comme prévu, le juge Charest s’est présenté à 11:00 (en fait, à 11:05) ce matin, à la salle 4.14 du Palais de justice de Québec. Une fois de plus, la salle était pleine et des caméras de télévision étaient là, prêtes à faire ce qu’elles ont coutume de faire pour imager un procès : filmer des personnes, dont quelques toges, qui attendent et discutent dans un couloir.

Une fois assis, le juge a d’emblée annoncé qu’il avait un jugement à présenter. (Vendredi dernier, il avait dit que ce ne serait peut-être pas le cas. Soulagement, donc, dans l’audience, mais rapidement suivi d’une curiosité vive et tendue. Cela prendra quelques minutes avant de savoir que Dulac est déclaré coupable…) Le juge a ensuite précisé qu’il présentait un jugement écrit de 22 pages, mais qu’il ne le lirait pas au complet car cela prendrait près d’une heure.

Après avoir distribué le jugement aux parties et aux médias (parmi lesquels on ne compte malheureusement pas Trahir – nous tenterons néanmoins de mettre une copie du jugement en ligne dès que possible), le juge a présenté sa structure. Le jugement commence par une présentation et une retranscription du texte de Dulac qui fait l’objet du procès. Il présente ensuite une revue sommaire des témoignages des quatre témoins pour la poursuite et des cinq témoins pour la défense. Cette revue est suivie d’une analyse de la preuve. Cette analyse s’intéresse d’abord aux principes de droit et à la jurisprudence s’appliquant au procès, puis aux principes qui s’appliquent à l’infraction de menace. Ces derniers principes concernent le fardeau de la preuve que doit faire la poursuite ainsi que les limitations applicables à ce fardeau. Cette analyse a permis au juge d’en arriver à une série de constats, desquels il tire un nombre de conclusions.

Les constats mentionnés par le juge concernent « le texte même » de Dulac (« sa forme, son contenu et sa signification ») et « le contexte » dans lequel ce texte a été transmis. Ce contexte a été déplié en trois temps : (a) les « réactions suscitées » par le texte, (b) les « rapprochements » établis entre le texte et « d’autres productions » de Dulac et (c) « l’attitude du défendeur ».

(a) Selon le juge, bien que madame Laverdière, artiste et chargée de cours, a jugé le texte de Dulac « loufoque », madame d’Amour, « qui est aussi une artiste, une bachelière en arts » qui organisait une exposition sérieuse, coûteuse et ouverte au public à L’Espace 400e, s’est dite « inquiète, troublée, ébranlée » par le texte de Dulac. Elle a affirmé que « le contenu est venu ‘la chercher’ ». Monsieur Robert, qui est également artiste, en plus d’être directeur de l’École des arts visuels, a lui aussi été « inquiet », affirmant ne pas savoir « quelle serait l’étape suivante » dans la pratique de Dulac. (On se dit que ça part mal si ce sont les faits sur lesquels le juge insiste…)

(b) Selon le juge, l’analyse du contexte montre qu’il existe plusieurs « points communs » entre le texte qui fait l’objet du procès et les « autres travaux » du défendeur. Il retient quatre travaux : deux performances « à l’endroit Le Lieu », l’une offrant à voir une scène d’automutilation sur la trame sonore de la vidéo durant lequel Magnotta « dépèce sa victime », et l’autre « un faux cocktail Molotov » qui a effrayé – le juge dit que le public « a poussé des cris » –, puis la vidéo reprenant le jeu Duck Hunt, qui a inquiété monsieur Désy, et enfin, l’œuvre de Dulac présentant le slogan « Cédrica Provencher, bien meilleure en 3D ». Toutes ses œuvres, selon le juge, ont « une connotation violente ». Le texte mentionne une « performance », et les deux premières œuvres sont des performances. Les deux dernières, tout comme le texte qui fait l’objet du procès, s’intéressent aux « jeunes enfants », et la vidéo se déroule « dans une classe d’école ». (Encore une fois, on se dit que ça s’enligne mal…)

(c) Selon le juge, l’attitude du défendeur « dans la remise du document » doit être prise en compte. (Lueur d’espoir? Elle ne durera pas…) D’abord, Dulac avait rencontré le directeur, qui lui avait demandé de ne plus faire de « travaux inquiétants ». (Il avait aussi rencontré Anne d’Amour, qui lui aurait dit de remettre « n’importe quoi », mais bon…) En s’intéressant aux « jeunes enfants », Dulac « sait », étant donné « sa connaissance des médias », qu’il s’intéresse à une partie « sensible » et « vulnérable » de la population. Il « sait, ou doit savoir » également ce que représentent la tuerie de Columbine, celle de Dawson, ainsi que celle de décembre dernier aux États-Unis. Dulac a donc « le choix de se rétracter en ne présentant pas ses travaux » à l’exposition de finissants. Son témoignage a montré qu’il est « contestataire de l’autorité » et qu’il « n’aime pas les consignes ». Il présente « son texte inquiétant en toute connaissance de cause pour contester le système de sélection » des expositions. Au cours de son témoignage, il ne dit pas qu’il « plaisante » ou que c’est « de la fiction » (Il me semble qu’il l’a dit en soulignant que madame Laverdière autorisait les projets fictifs… Là, c’est définitivement perdu…) Sa défense « par l’absurde » et « le non-sens » n’est « pas une défense acceptable ». Son projet est « réalisable ». Selon le juge, ne pas le reconnaître signifie qu’« on se met la tête dans le sable ». Dulac aura donc « repoussé toutes les chances de démontrer que ses propos ne devaient pas être pris au sérieux ».

De ces « constats », le juge tire la conclusion suivante : le texte « constitue une menace pour la personne raisonnable » qui le lit. Là-dessus, le juge dit n’avoir « aucun doute raisonnable ». « On ne peut pas tout faire au nom de la liberté artistique. » Dulac a joué aux « limites de l’expérience artistique » au point de « traverser la limite de ce qui est admissible en société ». Il est déclaré coupable.

Une fois le verdict tombé, la défense débute les « représentations sur la peine » (sans prendre de pause). Me Véronique Robert annonce qu’elle va demander que le juge impose une sentence « étonnante », soit « l’absolution inconditionnelle » (Cela signifierait que Dulac demeure coupable, mais qu’il serait libéré sans condition et sans dossier criminel.) La défense insiste d’abord sur le long temps de détention de Dulac (près de quatre mois) et sur le fait qu’il est très rare que des menaces mènent à l’emprisonnement. Le juge reconnaît la longueur de la détention et le fait que la jurisprudence présentant des cas de menaces menant à l’emprisonnement est quasiment inexistante. À ce moment, Me Magnan, représentant du Ministère public, se lève pour la première fois et annonce qu’il dépose en preuve le « rapport sur la responsabilité criminelle », qu’un psychiatre a produit suite à l’arrestation de Dulac, concluant qu’il était « apte à subir son procès ». La poursuite souligne que Dulac n’a pas d’antécédents criminels mais demande au juge de lire le rapport. Le juge, qui a volontairement décidé de ne pas lire ce rapport avant de rendre son jugement, demande alors quel avantage il tirerait de cette lecture pour déterminer la sentence. La poursuite indique que le médecin a recommandé que Dulac soit encadré et suivi au « faubourg Saint-Jean » car il aurait été diagnostiqué comme personnalité schizo-typique. La poursuite annonce ainsi qu’elle s’opposera à une absolution « inconditionnelle ». La défense se dit inquiète car il n’y a pas de psychiatre dans la salle pour commenter le rapport ou le diagnostic. Le juge décide de lire le rapport puis de revenir dans la salle.

(Pause d’une vingtaine de minutes.)

L’audience reprend à 11:57. Le juge dit d’abord qu’il a « bien fait de ne pas lire le rapport » pendant qu’il délibérait… (Remarque un peu étrange qu’il laisse en suspend.) Me Robert souligne à nouveau la durée de la détention de Dulac, ainsi que le fait que des accusations de menaces par voie sommaire n’ont jamais, à ce jour, mené à une peine d’emprisonnement. Le juge reconnaît que la « détention préventive » est « dure » et que si cette détention « compte double », elle équivaut à une peine « beaucoup plus importante » que ce qui est normalement admis dans un cas semblable. La poursuite annonce alors qu’elle ne demandera « pas de détention additionnelle ». (Sons de léger soulagement dans l’audience.)

La défense entreprend alors de justifier sa demande d’absolution inconditionnelle. Elle considère qu’il faut prendre en compte le fait qu’en raison de sa détention Dulac n’a pas pu terminer son baccalauréat, qu’il a été « mis à la porte de l’université », dans le cadre de ce qui semble être une « expulsion provisoire », et qu’une « audition » est prévue. Sur le rapport du psychiatre, la défense affirme ne pas vouloir contester le diagnostic mais souligne quelques problèmes factuels, quelques erreurs. Dulac aurait également été mis à la porte des résidences de l’Université Laval, où il habitait depuis trois ans. Ce sont là des « aspects punitifs » à considérer. La défense discute ensuite de la possibilité d’une absolution « conditionnelle » à un suivi. Elle dit qu’elle l’accepterait mais à condition que le suivi ait lieu en Beauce, où Dulac demeurera, soit au CLSC de Saint-Georges plutôt qu’à Québec.

Le juge dit que l’absolution est une peine prévue au code, que ce n’est pas exceptionnel, mais qu’il doit utiliser des critères précis, soit « l’intérêt véritable du délinquant – car le défendeur est maintenant jugé comme délinquant » et « l’intérêt véritable de la société ». Sur l’intérêt véritable de Dulac, Me Robert souligne qu’en tant qu’artiste, Dulac sera fort probablement appelé à voyager et que cela sera impossible avec un dossier criminel. De plus, les demandes de pardons sont maintenant « très longues et très chères ». Pour ce qui est de l’intérêt de la société, Me Robert dit que Dulac a maintenant été condamné et que la personne raisonnablement, qui sait que l’infraction dont il a été déclaré coupable ne mène généralement pas à l’emprisonnement, sera satisfaite de cela.

Le juge demande alors à Me Magnan ce qu’il pense de la demande d’absolution. Le Ministère public dit d’abord qu’il n’y a pas, devant la cour, de preuve que Dulac ne recevra pas son baccalauréat, ni qu’il a été expulsé des résidences – ce serait en fait le seul lieu de l’Université Laval qu’il serait autorisé à fréquenté, bien que sa chambre est probablement louée maintenant… Sur la question de l’intérêt véritable de l’accusé en rapport avec l’absolution, la poursuite discute du cas Rozon et du fait que la possibilité de tort causée par un dossier criminel doit être « réelle ». Me Magnan dit qu’il faut se demander si le processus judiciaire peut être dissuasif. Là-dessus, Dulac n’aurait fourni aucune preuve. La poursuite « aurait aimé » l’entendre dire qu’il a des regrets et qu’il a « appris », mais ce qu’il a dit dans son témoignage est qu’il « ne tolère pas la censure » et qu’il « défie l’autorité ». En ce sens, l’intérêt de la société demande de prendre en compte qu’il ne s’agit pas d’une « personne repentante ». La poursuite suggère une probation de deux ans avec obligation de garder la paix et d’avoir une bonne conduite, de rencontrer un médecin du « faubourg Saint-Jean » dans les deux premiers mois, ainsi que des visites à un agent de probation. Il faut « encadrer » Dulac pour « protéger la société d’autres comportements choquants », ainsi que « le protéger lui-même ». « La société dénonce son comportement » et il doit le reconnaître.

Me Robert insiste pour que le suivi se déroule à Saint-Georges, en raison des coûts que des voyages répétés à Québec impliqueraient pour la famille. La poursuite dit que « ça peut être à l’Hôtel-Dieu de Lévis ». (Soupirs de désagrément dans l’audience.)

Le juge dit qu’il est convaincu qu’un « encadrement est nécessaire » et que la « détention » est hors de question. Il se questionne sur l’absolution depuis qu’il a rédigé son jugement. Il dit qu’il s’agit d’un « cas spécial », d’une « menace particulière » qui a demandé dix témoins pour être établie. Il demande à Dulac de se lever et lui demande s’il a quelque chose à déclarer avant qu’il rende sa décision. Dulac dit qu’il s’engage « à aller au CLSC » à la fréquence demandée, comme l’a dit son avocate.

Le juge déclare qu’une preuve est nécessaire pour obtenir une absolution. On ne peut se baser sur « des hypothèses ». L’intérêt véritable de l’accusé demande une « possibilité réelle » et non « illusoire », car n’importe qui peut alléguer qu’avoir un dossier criminel peut éventuellement lui nuire. L’intérêt véritable de la société demande qu’une personne raisonnable et bien informée du cas ne soit pas « choquée par la décision du juge » quant à la peine. Dans le cas de Dulac, le juge considère que l’absolution, conditionnelle ou inconditionnelle, n’est pas appropriée.

Convaincu qu’un « encadrement » est nécessaire, le juge condamne Dulac à un « sursis de peine », disant à l’accusé que cela signifie : « Si tout va bien, ça va être réglé. » Il dit qu’il peut « moduler » cette peine en fonction de l’individu et de l’infraction. La peine « individualisée et proportionnelle » est la suivante : Dulac est condamné à un « sursis de peine » d’une durée de deux ans. Le juge ordonne une « probation avec suivi de deux ans », avec obligation de garder la paix. Dulac ne doit commettre aucune infraction, sinon il se retrouvera devant le juge et celui-ci devra « sévir ». Le suivi se fera à Saint-Joseph ou à Saint-Georges, dans la Beauce. Dulac a jusqu’à 16:00 aujourd’hui pour rencontrer un agent de probation au Palais de justice, pour que son dossier soit transféré à Saint-Georges. Il doit rencontrer son agent de probation à Saint-Georges aussi souvent que celui-ci le demande et suivre toutes ses directives et recommandations, sans exception aucune. Il a l’obligation de demeurer chez sa mère et doit demander l’autorisation écrite de l’agent de probation s’il compte déménager. Dans un délai d’une semaine après avoir rencontré son agent de probation en Beauce, il doit contacter le CLSC de Saint-Georges, puis suivre et compléter toute démarche thérapeutique jugée nécessaire par les intervenants, à leur satisfaction. Étant donné sa situation financière, il est dispensé de payer « la suramende et les frais ».

Si la défense ne fait pas appel du jugement, ce texte met fin à ma « couverture » du procès de David Dulac pour Trahir. À mon sens, cependant, il importera de tenter de faire sens de tout cela, bientôt. Se met-on la tête dans le sable, à Trahir?

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Un commentaire

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Une réponse à “Verdict du procès Dulac: coupable de menaces

  1. Moi aussi j’avais compris que Dulac prenait son texte pour de la fiction. Mais le juge exprime sa propre peur de l’autorité.
    Dulac le créateur de fiction a frayé trop près du crime et ouvert la porte à un profond questionnement sur l’impact de l’autorité universitaire et des médias dans nos célébrations religieuses modernes.
    Ce questionnement reflète par un jeu de miroirs le questionnement sur l’institution juridique et son impact. La liberté de l’artiste reflète la discrétion des juges et leurs créativité. Fiction pour fiction. Narration pour narration. Dans cette confusion entre réel et fiction le juge a entrevu l’arbitraire de la justice. La peur l’a "pogné" et a décidé de "l’encadrer".
    Tout juge aurait poser le même jugement je crois. Autrement, Dulac qui est assez précis dans ce qu’il conteste aurait fini par décaper et peut-être décapité par son cynisme l’icône de la Justice dans la tête des juges.
    Dans le jargon juridique on appel ça "le facteur humain" (pour les gens ordinaires on appel ça un crime mais ça c’est un autre sujet).

    Que dans les affaires civiles on fasse appel à la justice pour qu’elle tranche et éviter que les conflits ne s’éternisent, on peut admettre. Mais dans les affaires criminelles? Que la justice tranche arbitrairement pour créer une apparence de justice? Non.

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