Pour un Sénat tiré au sort

Par Simon Labrecque | Université de Victoria

Que faire du Sénat canadien? Deux réponses s’imposent sous la forme d’une alternative : réforme ou abolition. Cet automne, la Cour suprême se prononcera sur ces deux options.

Jusqu’ici, le seul type de réforme pris au sérieux est la création d’un Sénat électif. Les projets de loi du Parti conservateur proposent que les provinces puissent organiser des élections sénatoriales et que le Premier ministre puisse recommander au Gouverneur général de nommer les vainqueurs. L’objectif affirmé est de faire du Sénat une institution véritablement démocratique.

Il importe de réfléchir attentivement à ce que « démocratique » signifie. J’aimerais contribuer à cette réflexion collective par cette proposition : un Sénat véritablement démocratique doit être tiré au sort.

Démocratie et tirage au sort

On dit que la démocratie est née au cinquième siècle avant notre ère, à Athènes, où le peuple (demos) a exercé le pouvoir (kratos). En plus de nuancer ce lieu commun en rappelant que les femmes, les esclaves, les étrangers et les enfants étaient exclus de l’Assemblée, il est de bon ton d’affirmer que la démocratie athénienne était « directe », alors que la démocratie des États de droit modernes est « représentative ». On justifie souvent cette distinction en disant qu’il y a « trop de monde » dans nos États pour y pratiquer la démocratie directe. Quoi qu’il en soit, il faut aussi rappeler que l’Assemblée athénienne n’exerçait pas directement tous les rôles politiques.

L’adjectif « démocratique » en est venu à être intimement lié à la pratique de l’élection. Une société démocratique, dit-on, est une société dont les dirigeants et dirigeantes sont élus librement par le plus grand nombre. Le peuple vote pour des gens qui, en principe, sont issus de ses rangs. Ils et elles tiennent l’autorité et la légitimité de gouverner du fait d’avoir été sélectionné ainsi.

Platon et Aristote enseignent toutefois que ce mode de sélection est aristocratique, ou oligarchique. En principe, les élus sont choisis parce qu’ils et elles sont jugés être les meilleurs (aristoi) pour exercer le pouvoir. En pratique, cependant, nos élus sont sélectionnés en fonction d’une compétence qui a peu à voir avec la capacité de gouverner : ils et elles sont les meilleurs pour… gagner une élection! Or, remporter une élection requiert une « machine » et des moyens considérables. Toutes et tous n’ont donc pas une chance égale d’avoir voix au chapitre dans la direction de la cité.

Le mode de sélection proprement démocratique, qui fait que n’importe qui a une chance égale d’être sélectionné, est le tirage au sort. Dans la cité athénienne, une série de postes importants étaient attribués par une loterie. Platon et Aristote jugent ce mode de sélection irrationnel car il repose sur la chance. Toutefois, ils accordent à mots couverts qu’une sagesse politique certaine y est à l’œuvre. Le tirage au sort ne promet pas de donner le pouvoir aux « meilleurs ». Il promet cependant de ne pas le donner en priorité aux « pires », à ceux et celles qui désirent le pouvoir et qui, de fait, risquent de s’en servir à des fins personnelles.

Une idée contemporaine

Le tirage au sort est utilisé pour une tâche judiciaire de premier ordre : la sélection des jurés. Chaque juré est « représentatif » par le fait même qu’il ou elle est n’importe qui, n’importe quel concitoyen anonyme. Cette institution fonctionne rondement.

L’idée d’introduire le tirage au sort dans des institutions politiques gagne du terrain dans plusieurs pays. En France, Étienne Chouard propose qu’une nouvelle Assemblée constituante soit choisie au hasard. Au Québec, cette idée est partagée par la Coalition pour la constituante. Au Royaume-Uni, Oliver Dowlen, par exemple, défend le tirage au sort dans l’ouvrage The Political Potential of Sortition, publié en 2008 dans la collection « Sortition and Public Policy », chez Imprint Academic. L’existence de cette collection témoigne de l’intérêt grandissant des politologues pour cette vieille idée provocante.

Alors que les radicaux veulent éliminer toute élection, les réformistes proposent de supplémenter la démocratie élective par l’attribution d’un certain nombre de postes au hasard, surtout là où il s’agit de porter un jugement réfléchi. C’est au Royaume-Uni que cette proposition a été discutée le plus sérieusement. Lors des consultations publiques sur la réforme de la Chambre des lords, en particulier, l’idée de sélectionner les membres par une loterie a été défendue à plusieurs reprises et a même reçu l’aval de certains lords.

Le Sénat comme lieu d’expérimentation

Il faut envisager le tirage au sort dans les discussions sur la réforme du Sénat canadien, car ce mode de sélection est plus intéressant, démocratiquement, que l’élection et que l’abolition pure et simple.

L’idée d’une deuxième chambre élue n’est pas nouvelle. Les « Pères de la Confédération » l’ont discutée dès les premières conférences constitutionnelles, quand la Chambre haute du Bas-Canada était élue. L’élection du Sénat a pour inconvénient de conférer une légitimité populaire équivalente aux membres des deux chambres, alors que leur autorité diffère. Le Congrès et le Sénat états-uniens témoignent du fait que les chambres risquent de devenir des arènes pour l’affrontement continu des principaux partis.

Outre les difficultés constitutionnelles que poserait une abolition, il faut à mon sens admettre la valeur de l’idée d’un Conseil législatif chargé de réexaminer les projets de loi déposés à la Chambre basse dans un souci de représentation régionale et d’indépendance quant aux aléas de l’opinion partisane. Un tel Conseil peut modifier ou même freiner un projet de loi inique, en plus de pouvoir enquêter.

Le Sénat actuel ressemble très peu à un Conseil des sages. Le problème avec l’idée d’un tel Conseil, dont les membres seraient choisis selon leur grandeur, est moins l’inexistence de critères objectifs que l’inévitable jeu dans l’interprétation de tels critères. Lorsqu’il s’agit de politique, le sage de l’un est l’idiot de l’autre… De surcroît, la notoriété n’est pas un gage de la capacité de juger. Si l’on admet que n’importe qui a un droit égal de juger de la direction de la cité, pourquoi ne pas distribuer des postes d’autorité au hasard?

La Chambre haute pourrait être le lieu d’une telle expérience. Il faudrait bien sûr discuter des modalités spécifiques d’un tel exercice d’imagination politique. Comment, par exemple, faire en sorte qu’un tel Sénat ne soit pas contrôlé par les bureaucrates? La première étape de cette discussion consiste à prendre au sérieux l’idée d’un Sénat tiré au sort.

Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.

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