Archives quotidiennes : 21 décembre 2012

Les deux théories du procès de Rémy Couture

Les deux textes ci-dessous ont été lus hier par le juge lors du procès de Rémy Couture dans ses « directives générales » aux membres du jury. Le premier a été produit par le ministère public, le deuxième par la défense de Rémy Couture. Nous les reproduisons dans l’ordre dans lesquels ils ont été lus par le juge.

Théorie du ministère public

La preuve présentée démontre hors de tout doute raisonnable que Rémy Couture a produit, mis en circulation et possédé pour fins de mise en circulation du matériel obscène.

Rémy Couture admet avoir produit, mis en circulation et possédé pour fins de mise en circulation les images produites sous les cotes P-3, P-4 et P-5.

Ces images illustrent les activités criminelles et déviantes d’un personnage masqué dont les victimes sont presque exclusivement des jeunes femmes dénudées. Ces images mêlent explicitement la sexualité, la violence, le crime et la cruauté. Cet amalgame constitue la caractéristique principale et dominante de ces images.

Ces images ont été accessibles sur internet de 2006 à 2009 sans avertissement aux mineurs. Le site qui les hébergeait a été visité par des dizaines sinon des centaines de milliers d’internautes. Ces images n’étaient pas bloquées et pouvaient donc être copiées par ceux qui y accédaient.

La mise en circulation de ces images emporte un risque réel et appréciable de préjudice pour la collectivité, soit celui de prédisposer certains hommes, mineurs ou majeurs, à adopter des comportements antisociaux, sexuellement agressifs et même criminels à l’endroit des femmes.

Ce type de comportements porte atteinte à la dignité, à la liberté et à l’autonomie dont chacune et chacun est en droit de jouir en société. Ce type de comportements est donc incompatible avec le bon fonctionnement de la société.

Les témoignages rendus par les Dr Malamuth et Collins démontrent qu’il existe un risque réel de préjudice associé à l’exposition des images produites par Rémy Couture.

Pour certains hommes mineurs ou majeurs, ayant des traits antisociaux ou délinquants, des prédispositions à l’agressivité, notamment sexuelle, ou des déviances sexuelles, l’exposition à ces images est susceptible de renforcer certaines fausses croyances socialement nuisibles, comme le mythe du viol, de cristalliser et renforcer certaines fantaisies sexuelles déviantes, de favoriser les comportements agressifs à l’endroit des femmes, attiser le passage à l’acte et de faciliter la commission de crimes graves comme l’agression sexuelle et le meurtre. La gravité du préjudice appréhendé est donc élevée et sérieuse.

Enfin, ces images sont sans valeur artistique. Elles sont le produit d’une démarche qui recherche l’extrême, qui exploite la violence sexuelle parce que tabou, qui ne vise qu’à provoquer la répulsion pour la répulsion, le dégoût pour le dégoût, une démarche où répugner est une fin en soi et pour laquelle la violence sexuelle est un objet privilégié.

Théorie de la défense

Le travail de Rémy Couture, qu’il s’agisse des photos ou des deux vidéos, ne constitue pas de la pornographie, ni de la pornographie violente, non plus qu’une exploitation indue des choses sexuelles et ne peut donc pas répondre à la définition de l’obscénité en droit criminel.

D’abord, la sexualité n’est pas une caractéristique dominante du matériel, bien qu’on retrouve dans plusieurs scènes un amalgame de la chose sexuelle et de l’horreur, l’élément sexuel étant secondaire à la démarche qui est celle de reproduire, de raconter, de dépeindre l’horreur.

Ensuite, l’intention de l’accusé n’était d’aucune façon malveillante, malintentionnée, coupable. L’accusé ne visait pas à dépraver ou à corrompre. On parle, en droit, « d’intention criminelle », ce que l’accusé n’avait pas. Plus clairement, il n’avait pas l’intention de produire du matériel obscène. Jamais il n’a voulu, ni même imaginé, exciter sexuellement le visiteur de son site. Son intention était même à l’opposée : il voulait effrayer, dégoûter. Que certaines personnes atteintes de troubles de la personnalité (les antisociaux) ou de déviances sexuelles (le sadiques sexuels) puissent être excitées par les images de Rémy Couture ne peut pas justifier une condamnation criminelle car ni le droit, ni l’art, ni même l’internet, ne pourraient être régulés en fonction d’une minorité de gens malades. Au surplus, la théorie de la défense sur cette question est à l’effet que le lien n’a jamais été démontré entre l’exposition à de la violence sexuelle et un passage à l’acte.

Enfin, l’accusé suivait une démarche artistique sérieuse et, en ce sens, son travail possède un mérite artistique, qu’on l’apprécie ou non, qu’il nous choque ou non. « L’objet profond » de l’œuvre de l’accusé était de mettre en scène les gestes abjectes d’un psychopathe, et c’est la raison pour laquelle la sexualité est entrée en scène. La sexualité n’était pas gratuite, elle servait le but de la démarche.

Le matériel de l’accusé n’outrepasse pas le seuil de ce que la société est capable d’accepter. Il n’est pas plus cru, pas plus violent, que bien d’autres images auxquelles certaines personnes sont exposées, si elles aiment le genre. D’aucune manière le matériel de l’accusé n’est susceptible de causer un préjudice à la société, ce critère du préjudice étant l’élément essentiel en matière d’obscénité et des autres infractions d’ordre moral.

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Entretien avec Me Véronique Robert sur le procès de Rémy Couture

Par Simon Labrecque et René Lemieux, Trahir | aussi disponible en format pdf

Quelle défense proposez-vous dans le cadre du procès de Rémy Couture?

Une défense en deux étapes :

D’abord, il ne s’agit pas de matériel qui répond à la définition de l’article 163 du Code criminel puisqu’il ne s’agit pas de pornographie. Cet article vise la pornographie selon nous, c’est-à-dire un produit de consommation visant à exciter le consommateur.

Ensuite, une défense fondée sur le mérite artistique de l’œuvre. Le droit est clair, et cette défense est nommément prévu au Code : dès lors que du matériel faisant l’objet d’accusation a un mérite artistique, il ne peut pas s’agir d’exploitation indue des choses sexuelles.

Vous est-il possible d’indiquer ce que la poursuite devrait parvenir à démontrer pour arriver, en principe, à gagner sa cause?

Avant 2005, la poursuite devait faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, que le matériel en cause outrepassait la norme de tolérance de la société canadienne. Il s’agissait d’un critère qui se voulait objectif, puisqu’on demandait au juge des faits de se demander non pas ce qu’ils souhaitent voir, mais ce qu’ils sont capables de tolérer que d’autres canadiens voient.

Malgré cette tentative d’objectivité, la Cour suprême a décidé en 2005, avec les arrêts Labaye et Kouri, qu’il fallait un critère plus précis. On a donc créé le critère du préjudice.

La poursuite doit donc prouver, hors de tout doute raisonnable, deux choses : 1) que le matériel en litige cause un préjudice à la société, ou alors un risque sérieux de préjudice et 2) que ce préjudice en question est d’un degré tel que le bon fonctionnement de la société est mis en péril.

Pourquoi avoir choisi un procès devant jury?

Nous avons choisi un procès devant jury parce que nous sommes encore imprégnés de la jurisprudence concernant la norme sociale de tolérance. Il vaut mieux douze personnes qu’une seule pour décider si une photo est obscène en se basant sur ce que nous sommes socialement capable de tolérer que d’autres Canadiens voient.

Au Canada, outre la voie du politique, y a-t-il moyen de questionner ce qui est admissible ou pas comme obscène, sans passer par l’accusation formelle contre une personne privée? Par exemple, aurait-on pu demander à la Cour suprême de définir le caractère obscène d’une œuvre?

Ce qui serait intéressant serait de déterminer, de manière législative, le concept d’obscénité de manière plus précise, comme on l’a fait avec la pornographie juvénile.

Dans la définition de pornographie juvénile, on peut lire «dans l’intention sexuelle» ou quelque chose comme ça.  Cet élément, selon moi, devrait aussi être inclut dans la définition d’obscénité.

Mais on ne pourrait pas, selon moi, par un Renvoi à la Cour suprême, lui demander de se positionner sur le caractère obscène d’une œuvre. Les commissions cinématographiques provinciales sont d’ailleurs là pour réglementer les films…

Les experts en psychologie et en psychiatrie semblent prendre de plus en plus de place dans le système judiciaire canadien. Sans vouloir faire un parallèle exagéré avec le cas de G. Turcotte – parallèle souvent mentionné dans le public et sur les réseaux sociaux –, peut-on penser qu’il y a utilisation abusive du discours psychologisant, à la fois du côté de l’accusation (dans le cas de Rémy Couture) et du côté de la défense (plusieurs cas récents)? Ces cas ne participent-ils pas d’une perte de confiance du public dans le système de justice?

Non, je ne crois pas. Nous avons besoin d’expert chaque fois que les connaissances du juge des faits (juge ou jury) sont insuffisantes pour comprendre des concepts sans qu’ils leur soient expliqués.

Ici, la Couronne devant faire la preuve d’un préjudice, je ne vois pas comment elle aurait pu y arriver sans expert. Ceci dit, j’aurais nettement préféré qu’on ait recours à des experts sur la question de la violence dans les médias, voire sur les films d’horreur, que des experts en pornographie puisque le débat s’en est trouvé, selon moi, perverti.

La campagne de financement pour la cause de Rémy Couture est toujours en cours, voir le site www.supportremy.com

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Classé dans René Lemieux, Simon Labrecque, Véronique Robert