Le débat sur la charte et les contradictions politiques de la société québécoise

Par Jean François Bissonnette, Londres

Les institutions démocratiques québécoises combinent tant bien que mal deux traditions de pensée sensiblement divergentes quant au sens des notions de liberté et d’autorité. Nous devons en effet aux coutumes anglaises une philosophie publique libérale faisant du droit le moyen de contenir l’autorité du souverain, afin d’instituer au bénéfice des citoyens un espace de liberté affranchi de toute contrainte. C’est de cette tradition que découlent des notions telles que « liberté de conscience », « liberté de religion », etc. Elles placent la foi religieuse, comme phénomène spirituel privé, à l’abri de toute ingérence publique. En revanche, le legs reçu de la tradition politique française confère un rôle plus actif aux autorités étatiques. Dans cette vision civiliste et républicaine du droit, il incombe à l’État de faire prévaloir certains principes normatifs qui n’émanent pas spontanément des transactions privées établies entre les individus, et ce, quitte à restreindre l’espace de liberté alloué à ceux-ci. C’est à de telles normes qu’appartient un principe comme celui d’« égalité des sexes », qui charge l’État de modeler les relations sociales afin d’en réaliser l’achèvement.

Le débat presque acrimonieux qui secoue le Québec au sujet du projet de charte de la laïcité déposé par le gouvernement péquiste illustre bien cette tension constitutive du régime politique qui est le nôtre. On y considère que les élus ont toute légitimité pour promulguer des lois censées exprimer la volonté du peuple qu’ils représentent, démarche par laquelle celui-ci travaille à sa propre autonomie politique. L’État paraît dès lors fondé à intervenir dans la vie sociale au nom de ce projet d’émancipation, même au risque d’instaurer une « tyrannie de la majorité », comme l’eût dit Tocqueville, en imposant aux groupes minoritaires une loi tournant à leur détriment. C’est bien pour contrer ce phénomène que le droit sert de cordon sanitaire : il garde les individus d’un tel préjudice, au nom de la tolérance de la diversité inhérente au corps social. Mais pour ainsi se hausser par-delà les particularismes de tout un chacun, afin même d’être en mesure de les protéger, l’État doit proclamer sa propre neutralité. La question devient dès lors celle de la forme et de l’étendue que cette neutralité doit prendre.

Il n’y a pas d’universel qui ne soit l’expression d’une contingence culturelle et historique, et la neutralité affichée peut parfois se révéler n’être que le masque du particularisme majoritaire. En témoigne le crucifix qui veille sur les débats de l’Assemblée nationale. On s’égare cependant à penser que l’obligation de taire son identité religieuse imposée aux fonctionnaires découle d’un doute quant à leur impartialité. Il n’y a bien que les Janette pour craindre d’être soignées par un médecin voilé ou enturbanné. Cette obligation relève plutôt de la question de savoir ce que les fonctionnaires sont censés représenter, et si cela leur impose ou non un devoir de réserve, y compris vestimentaire. S’ils personnifient l’autorité de l’État se voulant neutre et laïc, leur rôle se conjugue mal avec le port d’un signe religieux. L’individu privé, bien que désireux d’afficher sa foi, devrait s’effacer derrière la fonction publique qu’il exerce. Mais si l’on souhaite plutôt que l’administration publique soit représentative, non de l’État abstrait, mais de la diversité du peuple dans son ensemble, singularité de l’individu et impersonnalité de la fonction peuvent alors se réconcilier. L’uniformité ne s’impose donc pas de soi-même comme une nécessité de l’intégration sociale, et si l’idée se défend de vouloir y obliger les fonctionnaires de manière à ce qu’ils transcendent symboliquement les différences et les divisions sociales, encore faut-il en justifier la pertinence.

Héritier de deux traditions de pensée qui s’accordent mal sur la façon de conjuguer l’unité politique et la diversité sociale, il est peut-être normal que le Québec se révèle particulièrement sensible à de telles questions. Mais pourquoi faut-il qu’elles se posent maintenant? Quelle est la nature et l’importance du problème que le projet de charte est voué à régler? Sachant qu’il n’existe pas de problèmes politiques « réels », s’imposant par la force d’une nécessité propre, inéluctable, et indépendante des jugements de faits et de valeurs qui divisent la société et traduisent ses rapports de force, le gouvernement a une responsabilité de démontrer les raisons concrètes qu’il y a selon lui d’agir. Trouver un équilibre entre la recherche de ce qui nous réunit et la reconnaissance de ce qui nous distingue est une opération délicate, exigeant une vertu de prudence à l’aune de laquelle il nous faut juger ceux qui nous gouvernent. Or, le piètre sens pédagogique du gouvernement péquiste faillit à cette exigence, et le projet paraît s’embourber dans d’insolubles contradictions. Alors qu’on laisse s’installer un climat de plus en plus toxique, vu de loin, le soupçon semble se confirmer qu’il n’y a là en fait qu’une sombre manœuvre visant à tirer profit de la polémique, comme si, ayant renoncé à faire du peuple québécois une nation capable d’assumer politiquement ses tensions constitutives, les péquistes s’étaient rabattus sur une gestion à la petite semaine des instincts grégaires de la majorité. Ce n’est pas un sens de l’universel, mais bien un particularisme frileux qui inspire la charte péquiste. Ce n’est pas l’esprit d’un projet civique rassembleur qui l’anime, mais le dessein méprisable de diviser pour régner.

3 Commentaires

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3 réponses à “Le débat sur la charte et les contradictions politiques de la société québécoise

  1. « Ce n’est pas l’esprit d’un projet civique rassembleur qui l’anime, mais le dessein méprisable de diviser pour régner. »
    Quelle belle analyse scientifique !
    Ayoye !
    Ton jupon dépasse.

    • JF

      Ce texte ne se veut pas une analyse scientifique, mais l’expression d’une opinion fondée sur la comparaison raisonnée des positions normatives des uns et des autres. La science s’ordonne aux critères du vrai et du faux. La politique, à ceux du juste et de l’injuste, ce qui est rigoureusement différent. Mon jupon dépasse, c’est vrai, mais que voulez-vous, c’est la dernière mode, vous ne le saviez pas? Quant au vôtre, en tout respect, il exhale une odeur de boule à mites.

  2. Lorraine Page

    Apparemment Mme Marois en a déjà assez de la politique.
    Dans le texte ci-haut ( Quelle est la nature et l’importance du problème
    que le projet de charte est voué à régler ) ? et plus loin : ( qui divisent la société et traduisent ses rapports de force )
    En psychologie ils nommeraient peut-être ça essayer de monter les gens les uns contre les autres pour une guerre future.
    Je ne sais pas comment ont débuter les guerres civiles mais avec le phénomène bébés garderies qui ne s’attachent pas trop à leurs parents je n’en pense pas forcément du bien pour le futur.
    Mme Marois nous mène où, ou dans quoi, avec autant de sérénité ?

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