Procès GAMMA: les poupées gigognes de la procédure

Par René Lemieux, Montréal

La revue Trahir vous avait promis des nouvelles du procès des 14 coaccusés pour méfaits, aussi appelé Procès GAMMA (j’y reviendrai), dont certaines procédures devaient avoir lieu cette semaine à la Cour municipale de Montréal. Je résume rapidement ce qu’on a pu entendre cette semaine, mais pour cela, il faut s’imaginer une première poupée gigogne (la plus grosse, appelons-la la poupée α) qui serait le procès pour méfaits en tant que tel. Les procédures que j’expliquerai infra sont des sous-ensembles qui, à chaque fois, devaient aboutir pour que le procès, disons « normal », puisse reprendre.

[1] L’accusation actuelle porte sur deux événements seulement : a) l’occupation des bureaux du ministre Bachand le 24 mars 2011; b) l’occupation des bureaux de la CREPUQ le 31 mars 2011. Le ministère public ne reconnaît pas l’implication du Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes (GAMMA), une escouade (ou une opération policière) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Selon le ministère public, l’enquête a été menée entièrement par des enquêteurs « ordinaires » du SPVM. La conséquence est que la documentation concernant GAMMA n’a pas à être divulguée à la défense.

[2] Selon la défense, il y a de sérieux doutes sur les méthodes de surveillance et d’identification utilisés par le SPVM qui ont mené aux arrestations et aux accusations. Une requête pour un arrêt des procédures (poupée gigogne β) a été déposée à la Cour, selon le motif que l’accusation portée envers les coaccusés ne relève pas simplement de leur participation aux occupations de bureaux (on estime le nombre de manifestants à plus de cent personnes), mais pour leur appartenance à une idéologie militante. Si cela s’avère fondé, l’arrestation est l’accusation contreviennent aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.

[3] Pour mener à bien cette requête, la défense avait besoin de la preuve recueillie par l’enquête, ce que le ministère public n’avait pas fourni à la défense dès le début des procédures. La défense a donc, dès décembre 2013, déposé une requête pour divulgation de la preuve (poupée gigogne γ) qui comprend les notes personnelles des enquêteurs au dossier, dont certains font partie de GAMMA, mais aussi les notes des interrogatoires et quatre documents concernant GAMMA déposés sous scellés par le SPVM devant la Commission d’accès à l’information dans une affaire précédente. Au début de la semaine, le ministère public n’avait pas fourni ces éléments de preuve. La défense devait donc démontrer qu’il existait un lien entre les enquêteurs « ordinaires » du SPVM et GAMMA. Le ministère public a par la suite accepté de remettre certains documents à la défense…

[4] Or, les documents remis se sont avérés caviardés de manière plus ou moins pertinente. Une requête en décaviardage (poupée gigogne δ) a été entamée. Hier, le décaviardage et la remise des documents à la défense n’étaient toujours pas terminés, et il y a peu de chance, selon les propos mêmes de la juge présidant le procès, que cette étape soit complétée aujourd’hui. Comme il était prévu de pouvoir passer à travers la procédure (β) dans la semaine, le reste des procédures et donc du procès sont remis au 10 mars 2014.

[5] Nous sommes donc assez loin d’un « procès GAMMA ». Il faudra à la Cour régler le décaviardage (une journée d’audience supplémentaire est prévue exceptionnellement le 21 février 2014), pour qu’ensuite seulement la requête (γ) puisse être poursuivie, qui devrait être une des plus intéressantes. Si la défense réussit sa démonstration, c’est à ce moment que le public prendra véritablement connaissance de l’escouade/opération GAMMA qui demeure, dans ses motivations, son mode opératoire et l’ampleur de son mandat, entièrement inconnue depuis sa révélation par les médias en juillet 2011.

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