Le temps de la justice: la Cour d’appel entend David Dulac

Par Simon Labrecque, dépêché à Québec

Ce matin, mercredi le 30 septembre, dans la salle 4.33 du palais de justice de Québec, de 9h30 à 12h00, les honorables juges de la Cour d’appel Yves-Marie Morissette, Julie Dutil et Guy Gagnon ont entendu l’appel de l’artiste David Dulac, reconnu coupable du crime de menaces. Le lectorat éminemment fidèle de Trahir se souviendra que nous avons cherché à rendre compte de toutes les étapes de cette « affaire », proposant une couverture détaillée au point de ne plus trop savoir comment la présenter et la résumer. Fait intéressant, l’audience dans la salle 4.33 a elle aussi procédé sans rappel des faits, voire des décisions précédentes, puisque tout le monde était supposé avoir fait ses devoirs.

Rappelons tout de même quelques éléments de « l’affaire », pour expliquer sa persistance même. Le jugement de culpabilité a d’abord été rendu par l’honorable juge Gilles Charest de la Cour du Québec le 19 juillet 2013, alors que Dulac était emprisonné depuis le mois de mars 2013 en raison d’un court texte remis à l’étudiante chargée d’organiser l’exposition annuelle des finissants de l’École des arts visuels de l’Université Laval. La défense a toujours affirmé que ce texte n’était pas menaçant, mais allégorique et absurde, et que son auteur n’avait pas eu l’intention spécifique de faire craindre que du mal soit fait à des enfants, mais plutôt de questionner et de critiquer le système de sélection des œuvres, en particulier dans le cadre de cette exposition-là.

Dulac a été libéré le jour où la décision a été rendue. Elle s’est accompagnée, pour le principal intéressé, d’un casier judiciaire et d’une peine de deux ans de probation avec obligation de garder la paix. Dulac a fait appel de la décision mais le jugement de première instance a été maintenu par l’honorable juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure en mars 2014. Quelques mois plus tard, en juin 2014, les honorables juges Nicholas Kasirer, Jacques J. Lévesque et Dominique Bélanger de la Cour d’appel ont autorisé Dulac et son avocate, Me Véronique Robert, à porter la cause devant le plus haut tribunal de la province, jugeant que d’importants points de droit devaient être débattus. Parmi ceux-ci, rappelons la question du rapport qui doit exister, en droit canadien, entre un énoncé jugé menaçant et l’objet de la crainte éprouvée pour que l’acte coupable (actus reus) de menace puisse être dit exister – un point peu explicité dans la jurisprudence, peut-être parce qu’il est trop évident. Personne, ici, ne semble avoir craint (du moins selon la défense) que des enfants soient véritablement blessés ou tués selon le protocole énoncé dans le texte en cause. Au plus, on a craint qu’un projet doive être refusé (crainte de l’organisatrice étudiante) ou qu’un étudiant crée du désordre et de l’imprévisibilité, qu’il introduise et veuille le chaos (crainte du directeur). Or, le crime qui est dit avoir eu lieu est bien celui de proférations de menaces de mort à l’endroit d’enfants.

Aujourd’hui, plus d’un an après cette autorisation et plusieurs mois déjà après la fin de la peine imposée en première instance, l’audition devant la Cour d’appel a finalement eu lieu. Me Robert, représentant Dulac, a répété et expliqué qu’elle ne voit ni actus reus, ni mens rea de menace dans le texte en cause et dans les réactions de la majorité des intervenants, y compris ceux qui ont témoigné pour le ministère public. Le premier juge aurait erré en affirmant que la « personne raisonnable ordinaire » (fiction juridique requise pour juger de la qualité menaçante des propos reprochés) n’est pas un artiste dans ce cas – or, selon Me Robert, tenir compte du contexte précis dans lequel les mots reprochés ont été prononcés ou écrits dans cette affaire demande précisément que la « personne raisonnable ordinaire », au fait de tous les éléments pertinents, soit pour une bonne part artiste, ou sensible aux lieux communs de l’art contemporain comme l’allégorie, l’absurde et le détournement! Pour sa part, Me Bienvenue, représentant la Couronne intimée en appel, a répété que le texte de Dulac étant « intrinsèquement inquiétant » et que les intervenants ont été suffisamment « troublés » pour qu’on puisse parler de crainte. Il a aussi martelé que Dulac avait l’habitude de proposer des projets menaçants et qu’il devait savoir que son texte serait pris au sérieux, étant donné une rencontre récente avec le directeur de l’École des arts visuels à ce propos. Il a tenté d’établir une distinction entre le mobile du crime (critiquer le système) et l’intention coupable (faire craindre), mais il s’est un peu emmêlé dans les termes, affirmant que le mobile était de contester et l’intention… contester (donc, pas menacer!). Il a aussi affirmé que Jocelyn Robert, directeur de l’École des arts visuels, était non seulement la personne « la mieux placée pour connaître le contexte » des propos de l’accusé, mais aussi « la personne la mieux placée pour craindre », ce qui laisse songeur sur le rapprochement que le ministère public a tenté d’établir entre monsieur Robert et la déterminante « personne raisonnable ordinaire ».

Les juges, remarquables dans leur écoute, ont posé plusieurs questions précises pour s’assurer de bien comprendre la position de chaque partie sur l’existence ou non d’un actus reus et d’une mens rea (intention coupable) de menace – intention spécifique de faire craindre, et non intention générale de choquer, par exemple. Le juge Gagnon a mentionné les célèbres œuvres photographiques de Spencer Tunick et un éventuel « nu-vite » dans le palais de justice pour clarifier l’importance du contexte, en droit, le second geste se méritant probablement une accusation alors que le premier reçoit des éloges. Le juge Morissette a quant à lui proposé un sens possible d’une œuvre allégorique contemporaine, sur un ton rieur : « l’état de déliquescence de l’Occident chrétien », alors que Dulac parlait des enfants qui deviendront les adultes amorphes de demain. La juge Dutil, pour sa part, a démontré qu’elle était très au fait des détails des jugements précédents, corrigeant parfois les parties dans leurs descriptions. Après avoir délibéré pendant quelques minutes seulement à la fin de la séance, les juges ont annoncé qu’ils rendraient leur décision demain matin, le jeudi 1er octobre, à 9h30. Ils peuvent décider de maintenir le jugement de culpabilité, d’acquitter l’accusé ou encore d’ordonner la tenue d’un nouveau procès – une éventualité qui ouvre une brèche passablement effrayante dans le temps du droit, qui n’est peut-être pas celui de la justice.

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