Deuxième partie du procès Miller et al. c. Mohawk Council of Kahnawake

Par René Lemieux, Montréal – Longueuil – Montréal

A été entamée hier, lundi, la deuxième semaine du procès sur le code d’appartenance à la communauté de Kahnawà:ke au palais de justice de Longueuil. Au cours de la dernière semaine, on a pu entendre les témoignages de la partie demanderesse (pour un compte rendu, voir le premier texte de la série). Vendredi dernier ont débutés les témoignages de la partie défenderesse, avec ceux de l’ancien Grand Chef Mike Delisle et d’un chef du conseil actuel, Carl Horn, poursuivis lundi avec le Grand Chef actuel, Joe Norton, le chef des peacekeepers de Kahnawà:ke, un membre de la communauté ayant accepté de résider à l’extérieur avec sa conjointe non mohawk et Kahsennenhawe Sky-Deer, une cheffe du conseil actuel, responsable du dossier du code d’appartenance (le professeur Taiaiake Alfred, le témoin expert de la défense, n’a pas pu témoigner, son rapport a été accepté tel quel sans contre-interrogatoire).

Les témoignages de la défense ont pu permettre d’en savoir plus sur les objectifs du code d’appartenance, mais aussi sur les origines de son élaboration. Ainsi, Joe Norton a expliqué qu’il avait été, dès 1981, l’instigateur du moratoire sur les mariages mixtes. Norton a mis sur papier une coutume qui, selon la défense, se transmettait oralement de génération en génération. C’est ce qu’avait expliqué dès vendredi Mike Delisle en racontant comment son père lui avait toujours dit que s’il mariait quelqu’un à l’extérieur de la communauté, il devait partir. La cheffe Kahsennenhawe Sky-Deer a confirmé que le code avait été établi en réaction aux intentions du gouvernement canadien de modifier la Loi sur les Indiens, expliquant qu’au lieu d’élargir le statut indien à celles qui en avaient été dépourvues (suite à un mariage avec un non-Indien), la communauté avait décidé d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe, mais plutôt en excluant toute personne qui se mariait à l’extérieur de la communauté. D’autres éléments du code ont été expliqués, par exemple son processus de révision avec le « Community Decision Making Process » (CDMP, Processus de décision de la communauté) et son mécanisme d’attribution ou de retrait du statut de membre dans la communauté.

Les témoignages de la défense ont montré plusieurs incohérences du code d’appartenance qui, à leurs dires, n’est pas encore dans sa forme finale. D’abord en ce qui a trait à l’origine, plusieurs témoins ont admis que le code d’appartenance n’était pas conforme à la Grande Loi de la paix, l’ordre juridique traditionnel des Rotinonhsión:ni, mais relevait plutôt d’une coutume de la communauté transmise oralement. La cheffe Sky-Deer a également admis que la coutume n’était pas nécessairement en accord avec la tradition juridique iroquoise, mais elle voit moins cette tradition comme une base juridique pour prendre une décision qu’une finalité pour orienter les décisions du conseil de bande. Il faudrait donc prendre en compte l’évolution de la législation de la communauté plutôt que de comparer tel ou tel règlement avec la Grande Loi. Carl Horn, un autre chef, a pour sa part témoigné à l’effet que le rôle joué par la Grande Loi de la paix ne devait pas être surestimé, la suivre relève d’un choix personnel de chacun des chefs, elle ne sert pas de base juridique pour le conseil de bande.

Carte de Kahnawà:ke et de la revendication territoriale de l’ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis.

Ceci étant dit, l’origine de la coutume du « marry out, get out » a été abordée sans qu’une réponse claire ait été donnée. Joe Norton a mentionné au passage qu’elle avait été établie « at the turn of the century », on peut donc estimer que, selon lui, c’est au tournant du XXe siècle que la coutume a pris forme. Mike Delisle a donné une réponse plus complète, mettant en parallèle l’état de la communauté aux XVIIe et XVIIIe siècles et Kahnawà:ke aujourd’hui. Pour lui, il était encore possible d’adopter de nouveaux membres il y a 200 ou 300 ans, comme le prévoit la Grande Loi, parce que Kahnawà:ke, autrefois compris dans la seigneurie du Sault-Saint-Louis, avait un territoire beaucoup plus vaste qu’aujourd’hui. Les cessions de terre par les Jésuites et, plus tard, les expropriations du gouvernement canadien ont réduit la taille du territoire à environ 48 km2. Kahnawà:ke est, aux dires des intervenants, un « postage stamp » cerné par le Québec, le Canada et les États-Unis, comme on a pu l’entendre à maintes et maintes reprises. La différence entre la tradition de la Grande Loi de la paix et la coutume actuelle proviendrait ainsi, selon Delisle, de la diminution de la superficie de la communauté. Il n’y aurait tout simplement plus assez de place pour que des adoptions puissent avoir lieu. Selon cet argument, les conjoints non mohawks enlèveraient du territoire. Le chef Carl Horn a toutefois admis en contre-interrogatoire que l’arrivée d’un conjoint non mohawk ne retirait pas d’espace à un Mohawk. Il a employé l’analogie suivante : s’il se trouve dans une pièce et qu’une deuxième personne arrive dans la pièce, la pièce ne rapetisse pas pour autant.

Pourtant, les répercussions d’une expulsion ou non de la communauté n’ont pas été clairement établies, des opinions contradictoires ont été exprimées par les témoins. Est-ce qu’un membre de la communauté expulsé à cause de son conjoint non mohawk et vivant hors de la communauté pourrait toujours bénéficier des services, ou avoir des droits égaux, par exemple celui de participer aux élections du conseil? Il semblerait que oui, l’appartenance à la communauté et le droit de résidence étant deux questions différentes. A contrario, dans l’éventualité où un non-Mohawk vivait sur le territoire de la communauté, plusieurs témoins ont admis que la Loi sur les Indiens prévoyait déjà qu’un non-Mohawk ne pouvait ni recevoir de service de la communauté ni être propriétaire d’un terrain. Ils ont également admis qu’à aucun moment les plaignants non mohawks n’ont demandé à recevoir quelque service que ce soit.

Le petit territoire de Kahnawà:ke n’a pas été la seule justification. Plusieurs témoins sont venus parler de la nécessité de préserver la culture et la langue kanien’kéha. En contre-interrogatoire, on a fait remarquer que la présence de personnes non mohawks ne mettait pas nécessairement en danger la culture et la langue (les non mohawks pourraient même apprendre la culture et la langue) et qu’au contraire, l’interdiction de couples mixtes signifiait le rejet d’un membre de la communauté et de ses enfants, ce qui pourrait avoir pour effet de diminuer le nombre de personnes pratiquant la culture et parlant la langue. Cette question n’a pas reçu de réponse.

On peut alors légitimement se demander si ce n’est pas, comme le prétend la partie demanderesse, une question de « pureté du sang » (blood quantum) qui constitue l’enjeu de cette affaire. La plupart des intervenants ont toutefois évité de mentionner cette question, sauf la cheffe Sky-Deer qui a établi une équation entre le degré de sang mohawk et la vivacité de la culture et de la langue. Fière de pouvoir parler kanien’kéha, elle a aussi tenu à dire qu’elle possédait a strong lineage, c’est-à-dire sept arrières grands-parents mohawks sur huit. Selon elle, les mariages mixtes diminuent le degré d’indigénéité, puisqu’on cesse d’être onkwehón:we (qu’on peut traduire par « autochtone ») après deux générations consécutives de mariages mixtes[1].

À cet égard, la question des enfants des couples mixtes a été plus difficile. S’il faut avoir quatre arrières grands-parents sur huit (50% du lignage) pour être reconnu Mohawk, cela signifie qu’il est théoriquement possible qu’un enfant né d’un couple mixte soit lui-même admissible au statut de membre de la communauté. Aura-t-il droit aux bénéfices de n’importe quel autre membre de la communauté? Mike Delisle, le grand chef à l’origine de la version de la loi de 2003 a admis ne s’être jamais posé la question. Un chef du conseil de bande a répondu qu’il était normal, selon lui, que cet enfant soit traité différemment parce qu’il est né d’une union mixte. Les autres ont plutôt répondu que cet enfant pouvait postuler pour devenir membre, mais seulement à 18 ans (avant 18 ans, il doit rester hors de la communauté et ne peut pas bénéficier des services offerts par le conseil de bande ni du système d’éducation présent sur le territoire, par exemple fréquenter une école d’immersion en langue kanien’kéha – quoique personne n’était certain, puisque le système d’éducation est indépendant du conseil de bande). Cette problématique en révèle une autre, celle du mécanisme d’attribution du statut selon le code d’appartenance.

Normalement, le registraire de la liste des membres kanien’kehá:ka du territoire gère les inscriptions et les radiations de la liste. Comment perd-on le statut? Le mécanisme habituel, nous a-t-on expliqué, est la délation. Une plainte est accueillie par le conseil des aînés (Council of Elders) qui doit vérifier la généalogie de celui qui fait l’objet de la plainte. C’est le même conseil qui statue sur l’inscription ou la radiation d’une personne de la liste. Il n’y a toutefois, actuellement, aucune procédure systématique ou uniforme pour vérifier qui est membre et qui ne l’est pas. Les témoins ont mentionné qu’il y a une grande disparité entre la liste de membres de la communauté du côté d’Ottawa (la liste du ministère des Affaires indiennes, renommé Affaires autochtones) et la liste du conseil de bande. Demeure la question, posée par le juge du procès, des enfants de couples mixtes, dans l’hypothèse où ils pourraient être membres selon les critères établis par le code, peuvent-ils être inscrits sur la liste? Ils le pourraient, mais doivent pour cela faire une demande au conseil des aînés. Les témoins de la défense ont toutefois expliqué que, d’un commun accord entre le conseil des aînés et le conseil de bande, les travaux du conseil des aînés ont été suspendus en 2007, soit quatre ans après l’entrée en vigueur du plus récent code d’appartenance. Depuis dix ans, aucun nouveau membre n’est admis ou retiré de la liste. Dans l’éventualité où un enfant né d’un couple mixte possédait au moins quatre arrières grands parents mohawks sur huit, il ne lui serait pas possible de faire une demande d’admission à la liste tout simplement parce que l’organe régissant l’inscription est suspendu.

Un dernier élément de contradiction des témoignages, cette fois logique, est le statut singulier du code d’appartenance à la communauté de Kahnawà:ke lorsque comparé à d’autres codes de Premières Nations. La Loi sur les Indiens reconnaît le droit aux conseils de bande assujettis à la loi d’établir leur propre liste de membres (art. 10), un droit que n’applique pas Kahnawà:ke parce que l’article demande que cette nouvelle liste soit approuvée par le ou la ministre, ce que Kahnawà:ke refuse de faire. La liste des membres kanien’kehá:ka de Kahnawà:ke ne peut donc pas se défendre devant une cour de la communauté[2]. Le code de Kahnawà:ke est-il si unique au Canada, comme le prétend la partie demanderesse? Personnellement, j’en doute[3], mais la défense n’a pas eu de difficulté à l’admettre, le conseil de bande étant fier d’avoir le code d’appartenance le plus strict parmi les conseils de bande du Canada. En contre-interrogatoire, la partie demanderesse a demandé pour quelle raison, si le code procède d’une coutume mohawk, aucune autre communauté mohawk ou des six nations iroquoises n’en possédait un semblable. Les témoins de la défense ont expliqué qu’ils étaient plus audacieux que les autres, qu’en fait, plusieurs autres conseils de bandes réfléchissaient en ce moment à établir des critères semblables à ceux de Kahnawà:ke. La présente affaire serait donc suivie par plusieurs communautés à travers le Canada qui désirent également se donner les moyens de préserver leur culture et leur langue. La caractéristique de Kahnawà:ke ne serait pas d’être seul, mais simplement d’être l’avant-garde en ce qui a trait au code d’appartenance et au droit de résidence. À mon humble avis, il s’agit là d’une contradiction logique apparente. Si la coutume du « marry out, get out » relève spécifiquement, comme l’ont affirmé plusieurs témoins de la défense, de l’histoire singulière de la communauté et de sa tradition (y compris les pertes historiques de son territoire, par exemple), comment pourrait-elle servir d’exemple pour d’autres communautés qui possèdent toutes des histoires particulières et des traditions différentes? C’est face à cette contradiction qu’on prend la mesure de la relativité de cette coutume, car de deux choses l’une, ou elle est unique et, ainsi, légitime pour la communauté de Kahnawà:ke, mais ne peut pas servir d’exemple, ou elle relève d’une nécessité de la préservation de la culture et de la langue, mais ne peut pas se défendre comme une caractéristique en propre à la communauté. Cette aporie est un des éléments importants de cette cause. Le juge du procès devra prendre en compte la légitimité de cette coutume (singulière) vis-à-vis des exigences (générales) des droits et libertés exprimés par la Charte. J’étudierai cette question dans un prochain texte.


Notes

[1] C’est aussi l’opinion de la Loi sur les Indiens, dans la distinction entre le statut indien en vertu de l’article 6(1) et de l’article 6(2). J’expliquerai cette distinction dans un texte à venir.

[2] Ce serait la raison pour laquelle la Cour de Kahnawà:ke, une cour établie en vertu de la Loi sur les Indiens, ne peut pas accueillir la plainte de Miller et al., le code d’appartenance n’ayant pas été adopté en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela vient contredire plusieurs des affirmations déjà énoncées à l’effet que cette affaire aurait dû être entendue par une cour de la communauté.

[3] Le code d’appartenance de Kahnawà:ke est certainement le plus discuté dans les médias, mais il est loin d’être le seul à proposer des critères basés sur la généalogie.

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans René Lemieux

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s