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Lettre ouverte à la ministre Hélène David pour la défense du site patrimonial du Mont-Royal

Par les Ami·e·s du parc Rutherford | Montréal, le 20 juillet 2015

Chère Madame la Ministre David,

Nous venons par la présente solliciter de votre bienveillance une attention particulière et diligente au projet du parc Rutherford bénéficiant d’une subvention du ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports. Comme groupe de citoyen·ne·s, nous avons plusieurs raisons de contester l’usage des deniers publics pour un tel projet. Il viole de façon flagrante les normes environnementales, patrimoniales et l’accès citoyen à l’espace public. Nous avons interpellé en vain les élus et souhaitons en appeler à votre jugement et au principe de précaution à titre de ministre de tutelle de cet espace.

Entre 2009 et 2010, l’ancienne administration municipale a adopté, sans consultation publique, un projet d’aménagement d’un terrain synthétique multisports, pour le moins nébuleux, dans un parc de quartier de Ville-Marie, le parc Rutherford. Ce parc public est, conformément à la déclaration de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, un « site patrimonial protégé » soit : « un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique »[1].

Notre parc est donc situé dans le Site patrimonial du Mont-Royal entre les rues Dr Penfield, des Pins et McTavish, en surface du réservoir d’eau McTavish. La mairie avait en 2009 décidé de fermer ce parc alléguant la sécurité antiterroriste, suscitant une mobilisation citoyenne qui a rouvert le parc. C’est le même élan qui anime les citoyen·ne·s constitué·e·s en association, les Ami·e s du parc Rutherford, alarmé·e·s par des dimensions inquiétantes de ce projet.

Le 21 décembre 2010, proposé par Sammy Forcillo et appuyé par Jocelyn Ann Campbell, est adopté d’appuyer le dépôt d’une demande de « financement au Programme d’infrastructures Québec-Municipalités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et à tout autre programme de subvention provincial et fédéral, dans les mêmes termes financiers, pour le projet d’aménagement d’un terrain multisport [sic] avec surface synthétique au parc Rutherford »[2].

Il est troublant de noter que l’étude de faisabilité de 2011 sur l’aménagement du parc Rutherford est effectuée par un fonctionnaire de la Ville qui devient, quelques semaines plus tard, président de la compagnie qu’il a fondée, Expertise Sports Design LG. Elle a préalablement obtenu de la Ville de Montréal plusieurs contrats d’aménagement de terrains sportifs.

La nouvelle administration, qui dit se démarquer de pratiques peu transparentes, a relancé le projet en profitant de la réfection de la membrane du réservoir d’eau situé sous ce parc, et des travaux de raclage de la façade de la falaise attenante. Ces travaux ont exposé les racines de nombreux arbres et certains ont désormais disparu. Pour ne pas perdre la subvention, l’administration municipale accélère la cadence des travaux au mépris des consultations, des avertissements et du principe de précaution en alléguant des faits distordus.

L’aménagement du terrain multisports en gazon synthétique et à l’éclairage intempestif répondrait à une demande sportive grandissante. En réalité, il est réservé en priorité à l’Université McGill qui participe au financement de l’aménagement. Ceci restreint l’accès du parc Rutherford aux Montréalais·es et résident·e·s du Plateau Mont-Royal et de Ville-Marie qui l’utilisent depuis des décennies. Cet endroit de sérénité est un espace récréatif, sportif, familial et de détente. McGill dispose de 4 terrains de sports, dont 3 en gazon synthétique dans un rayon de 1 km. Il lui est loisible d’aménager le terrain à l’entrée de son campus sur la rue Sherbrooke. Interpellé en vain pour qu’il reconsidère le projet, le maire Coderre a déclaré qu’il a pris lui-même cette décision.

Les fragments SBRr (Styrene-butadiene rubber recyclé) des terrains synthétiques comporteraient des risques à long terme sur la santé des usagers, mais aussi sur les installations d’eau. Le déversement de produits organiques de la montagne exige un assainissement onéreux des terrains synthétiques sans lequel la désagrégation des fragments s’accélère. Si le parc est interdit aux chiens en raison de leurs déjections, comment cette membrane empêcherait-elle les infiltrations des produits toxiques, fongicides, herbicides et autres bactéricides? Nous demandons la divulgation de l’étude d’impact environnementale notamment sur les risques de contamination de l’eau.

La détérioration de la qualité de l’air et l’augmentation significative de la température intensifieront les îlots de chaleurs au centre-ville (voir aussi une présentation par un étudiant de l’UQAM) en proie au smog. Ce projet d’aménagement va à l’encontre des initiatives environnementales de lutte aux îlots de chaleur et de ses effets sur la santé publique.

Le terrain synthétique occupe l’immense portion praticable du parc et les 26 % allégués de sa surface par rapport à l’aire totale incluent les versants abrupts, la station météorologique d’Environnement Canada, les installations du système des eaux ou de sécurité, tous inaccessibles. Les résident·e·s et les Montréalais·es n’auront accès à leur parc de quartier et à leur espace patrimonial que les fins de semaine, McGill ayant l’usage exclusif le reste du temps. Ceci est une privatisation de l’espace public où le contribuable est ponctionné de 2 250 000$ pour se voir privé de l’accès au parc, quasiment réservé aux étudiant·e·s de McGill. Ceux-ci ont d’ailleurs refusé en référendum de contribuer aux 260 000$ des 750 000$ correspondant à l’apport de McGill. Ces montages pour le moins occultes sont conséquents avec d’autres pratiques douteuses au sein de l’administration municipale quant à l’octroi des études de faisabilité, des contrats et des aménagements des terrains sportifs.

La Table de concertation du Mont-Royal a émis des réserves à ce projet. Suite à nos pressions, vous auriez reçu de plusieurs organismes des objections à ce réaménagement. En contradiction avec le Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal, le Plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal et la Promenade « Fleuve-Montagne » du 375e de Montréal, ce projet doit impérativement être arrêté et votre autorité et jugement pourraient aider à y sursoir.

En lieu et place, et au mépris des divisions internes de fonctionnaires sur ce projet, a été modifiée la résolution CA12 240466 afin d’annuler le mandat accordé au Bureau Expertise Parcs de la Direction des grands parcs et du verdissement, pour la réalisation des services professionnels requis au projet de réaménagement d’un terrain multisports au parc Rutherford. L’appel d’offres a été émis et une compagnie retenue. Il n’est pas surprenant que, pour se disculper des agissements que nous avons divulgués sur la scène publique, la ville s’empresse de préciser que « la firme Expertise Sports Design LG a donc été déclarée non conforme ».

Madame la ministre David, au lieu de gazon synthétique, il faut rétablir l’espace herbacé naturel et réhabiliter la végétation ainsi que le milieu humide. En consultant notre page Facebook, vous pourriez vous enquérir d’autres alternatives, plus conformes avec votre mandat, réalisées par les étudiant·e·s finissant·e·s de la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal, ainsi qu’une série d’études et de réactions pour préserver un des plus vieux réservoirs patrimoniaux d’Amérique du Nord. En ces temps d’austérité, les sommes à dépenser sans consultations publiques pourraient être utilisées à des fins plus écologiques et sociales. Nous vous demandons, à l’instar de divers organismes déjà interpellés [3], de maintenir le caractère multiusager et multifonctionnel en tout temps du parc Rutherford pour que les Montréalais·es puissent pleinement bénéficier de cet espace patrimonial et de son aire naturelle et donc de sursoir à cette subvention publique ou en tous cas à la conditionner à une étude environnementale.

En espérant que vous porterez une attention spéciale à cette missive, nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Ami·e·s du parc Rutherford


 

Notes

[1] Gouvernement du Québec, Loi sur le patrimoine culturel, chap. 1, art. 2, alinéa 9.

[2] Ville de Montréal/Ville-Marie. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement, mardi 21 décembre 2010.

[3] Les amis de la montagne, Héritage Montréal, CRE-Montréal, Centre d’écologie urbaine de Montréal, CCMP, CMP, etc.

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Photo tirée du site District Montréal.

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Lettre ouverte à nos collègues du doctorat en sémiologie de l’UQAM

Cette lettre est aussi disponible en format pdf.

Une grève étudiante est en cours au Québec depuis le 16 mars 2015. Au plus fort du débrayage jusqu’ici, plus de 150 000 étudiant·e·s issu·e·s de multiples établissements d’enseignement dans la province ont joint leur voix à la contestation. À l’UQAM, plusieurs associations étudiantes demeurent à ce jour en grève, la plupart ont même voté des mandats de grève générale illimitée ou reconductible à long terme face à l’absence d’ouverture au dialogue de la part de nos dirigeants, au premier chef le ministre de l’éducation François Blais, qui favorise la répression.

Mardi le 7 avril, le recteur de l’UQAM, Robert Proulx, a décidé unilatéralement de ne pas prolonger la session malgré la grève qui a eu lieu et se poursuit au sein de l’UQAM. Ce faisant, le recteur fait fi du règlement interne, car la fixation du calendrier et les règles en matière d’évaluation relèvent de la Commission des études. Dans un mémo interne, le recteur oblige les professeur·e·s à donner leur cours, même devant une classe vide, même s’il y a des agents anti-émeute dans les corridors, même si leurs étudiant·e·s se font battre sous leurs yeux. Cette décision du recteur va à l’encontre du droit des professeur·e·s inscrit dans leur convention collective, c’est-à-dire le droit d’avoir un environnement de travail sain et de ne dispenser des cours que lorsque la situation le permet, dans le respect de leur profession aussi bien que dans le respect des étudiant·e·s à qui ils ou elles enseignent. (Aussi, la convention collective des professeur·e·s est échue depuis deux ans et la direction de l’UQAM propose une baisse de salaire générale de 2% et une détérioration des conditions de travail, l’augmentation de la tâche, etc., cela alors que les professeur·e·s de l’UQAM ont déjà les conditions d’emploi les moins favorables des quatre universités montréalaises).

Mercredi le 8 avril, vers 16h, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) est entré à l’intérieur de l’UQAM pour la deuxième fois depuis le début de la grève à la demande du recteur Robert Proulx dans le but d’arrêter les levées de cours (votées démocratiquement en assemblées générales). Vingt-deux arrestations ont eu lieu au niveau métro du pavillon J.-A.-DeSève (DS). Vingt-deux étudiant·e·s ont été mis à terre par les agents de sécurité (l’équipe courante de Garda et l’équipe temporaire de Gardium) de l’UQAM ainsi que par les forces de police anti-émeute. Ces étudiant·e·s ont été amenés dans une salle de cours vide. Alerté·e·s, plusieurs professeur·e·s de l’UQAM se sont dépêchés de rejoindre la foule étudiante, qui protestait contre la présence du SPVM et contre la violence exercée par les agents, et se sont mis en première ligne face à la barrière policière qui protégeait l’accès à la salle de cours. Certain·e·s ont voulu négocier avec les policiers pour se rendre dans la salle où étaient arrêtés les étudiant·e·s. Le vice-recteur Marc Turgeon s’est présenté pour tenter d’apaiser la foule, nous laissant croire qu’une négociation serait possible. Entre temps, les policiers sont partis au poste avec les étudiant·e·s arrêté·e·s, alors qu’on nous affirmait qu’une négociation allait pouvoir s’effectuer. Quarante minutes plus tard, nous avons compris qu’aucune négociation n’aurait véritablement lieu : nous avons été trompés. Les étudiant·e·s arrêté·e·s font face à des accusations criminelles et risquent jusqu’à cinq ans de prison. Leur seul crime est d’avoir tenté de faire respecter le droit de grève voté démocratiquement. Or, le gouvernement actuellement au pouvoir nie formellement qu’un tel droit existe. Devons-nous rappeler que le droit de grève s’exerce depuis le 13e siècle au sein de l’Université?

Vers 17h, une occupation du rez-de-chaussée du Pavillon J.-A-DeSève a commencé en vue de contester les mesures drastiques prises par la direction de l’UQAM. Plus de 300 personnes étaient réunies, autant des chargé·e·s de cours et des professeur·e·s que des étudiant·e·s. En parallèle, un groupe formé de professeur·e·s, de chargé·e·s de cours et d’étudiant·e·s est parti négocier avec le recteur. Ils et elles avaient trois revendications :

  1. le retrait de l’injonction obtenue par la Direction de l’UQAM auprès de la Cour supérieure de Montréal (lui permettant de faire appel à la police aussi souvent que souhaité) ;
  2. l’annulation des expulsions politiques des neuf étudiant·e·s (expliquée ci-après) ;
  3. l’assurance que le SPVM ne revienne jamais dans l’UQAM.

Vers 20h, les professeur·e·s, chargé·e·s de cours et étudiant·e·s en négociation ont essuyé une fin de non recevoir de la part de Robert Proulx. Le recteur est resté campé sur ses positions et n’a pas voulu engager de dialogue, ni faire de compromis. Il a d’ailleurs admis qu’il assumait pleinement la situation.

Vers 00h15, Proulx a donné l’autorisation au SPVM d’entrer dans l’UQAM par tous les moyens (des policiers ont fracassé les portes vitrées du pavillon donnant sur la rue Ste-Catherine) afin de pénétrer dans l’établissement, munis de masques à gaz, pour briser l’occupation. De nouvelles arrestations s’en sont suivies.

Suite à ces événements, il est de notre devoir de réaffirmer notre droit de grève ainsi que de dénoncer la désinformation et la rhétorique médiatique qui défend le pouvoir et fait fi des enjeux réels du conflit. Il est aussi de notre devoir de prendre position à l’égard de la direction de l’UQAM.

 

Réaffirmons notre droit de grève!

L’UQAM a investi un demi-million de dollars pour engager la nouvelle équipe de sécurité (Gardium) et ce, sans appel d’offre, ce qui est contraire aux règles d’éthique de la fonction publique. Un demi-million de dollars que l’administration met là-dedans, pour ficher, battre et « arrêter préventivement » les étudiant·e·s au lieu de l’investir dans l’enseignement et la recherche. Et on nous dit qu’on manque d’argent, ce qui justifie la politique d’austérité contre laquelle cette grève a été engagée. Plusieurs millions de dollars ont aussi été investis au cours des deux dernières années dans un système de caméras de sécurité à la fine pointe, pour être sûr de pouvoir scruter tous nos faits et gestes au nom de la sécurité. Et on nous parle de rigueur budgétaire, de couper dans le salaire des professeur·e·s, de réduire l’offre de cours. On nous dit que l’austérité est nécessaire, qu’il n’existe pas d’autre solution.

Le profilage politique (fichage, espionnage) de la part de l’administration de l’UQAM, à travers leur corps de gardien·ne·s, a déjà mené à des avis d’expulsion officiels pour neuf étudiant·e·s. Parfois pour un an, parfois à vie. Les faits qui sont reprochés à ces étudiant·e·s remontent dans certains cas à plusieurs mois. Or, ces menaces d’expulsion ont été émises en bloc en tout début de grève et tout porte à croire qu’elles ont pour principal objectif de casser le mouvement. Elles participent d’une stratégie d’intimidation de la part de la Direction visant à dissuader toute personne de s’engager politiquement au sein de l’université (par exemple, le seul fait d’être élu·e au sein d’une association étudiante devient suspect). Les personnes sur qui planent ces menaces d’expulsion ont pour la plupart été élues démocratiquement par le corps étudiant lors d’Assemblées générales souveraines. Les Associations étudiantes sont reconnues par l’UQAM en vertu d’un règlement interne officiel, la politique 32, qui reconnaît le droit d’association et de représentation des étudiant·e·s. Les étudiant·e·s élu·e·s sont donc nos représentant·e·s légitimes, qui siègent sur des comités de l’université en accord avec le règlement interne. Or, ils et elles sont menacé·e·s d’expulsion, et dans la foulée de la répression actuelle plus aucun·e étudiant·e ne siège aux comités les plus importants de l’UQAM, ni au CA, ni à la Commission des études, ni au « comité de discipline » chargé de renvoyer ces mêmes étudiant·e·s. Donc on refuse le droit aux étudiant·e·s d’être représenté·e·s en les expulsant sur une base politique. Il s’agit, encore une fois, de répression politique fondée sur le déni du droit à la dissidence. Ce droit à la dissidence, nous le répétons, est fondamental en démocratie. Des voix s’élèvent pour dénoncer le fait que certains individus sont masqués, mais les raisons en sont pourtant simples : ils et elles se prémunissent contre un éventuel fichage politique et se protègent face à la judiciarisation excessive menée par l’UQAM.

De nombreuses personnes dénoncent « l’escalade des moyens de pression ». N’est-ce pas cela faire grève? Trouver des moyens de déranger et de troubler l’ordre établi? L’histoire nous montre que c’est ainsi qu’on obtient gain de cause. Permettez-nous de citer le professeur Jean-François Hamel du département d’études littéraires de l’UQAM :

À ceux [et celles] qui n’ont pas le sens de l’histoire, il faudrait peut-être rappeler que l’UQAM n’est pas seulement issue du rapport Parent et de son parti pris pour le « droit à l’éducation », dont nos gouvernants ont perverti la signification. L’UQAM est née des émeutes de McGill français et de la vague d’occupations des cégeps de l’automne précédent. Depuis 1969, l’UQAM est indissociable de l’histoire des mouvements sociaux, qu’elle nourrit de ses forces vives, et dont elle relaie la pensée critique dans l’espace public. Ceux [et celles] qui, aujourd’hui, défendent l’UQAM et incarnent son histoire, ce sont les étudiants.

 

Dénonçons la rhétorique et la désinformation médiatique!

En tant que sémiologues, nous devons faire montre de recul quant à la rhétorique du gouvernement et des médias de presse. Des termes tels que « vandalisme », « intimidation » ou encore « violence », servant à qualifier (et disqualifier) les diverses formes de manifestations étudiantes, doivent être déconstruits. La représentativité, la justesse, la pertinence et les sources des informations, de même que le cadrage médiatique et les foyers d’énonciation doivent être impérativement questionnés. Nous sommes dans une guerre des signes en plus d’une guerre des corps (étudiant, policier, professoral, administratif). On entend dire que les revendications des étudiant·e·s ne sont pas claires et que le terme « austérité » lui-même est vague. Ne jouons pas le jeu de certains médias qui consiste à rendre floues des propositions réelles et évidentes : ceux-là noient les signes jusqu’à les rendre inintelligibles.

 

Demandons la démission des dirigeants de l’UQAM!

Pour l’ensemble des arguments apportés dans cette lettre, nous dénonçons la dérive autoritaire et sécuritaire de la direction de l’UQAM et, à l’instar d’un front commun de professeur·e·s, de chargé·e·s de cours et d’étudiant·e·s, nous exigeons sur le champ la démission du recteur Robert Proulx ainsi que du vice-recteur à la vie universitaire Marc Turgeon et ce, sans prime de départ. D’autre part, depuis le début de la grève, Louise Poissant, doyenne de la Faculté des arts, a fait preuve d’un manque de réactivité flagrant. Nous déplorons son silence qui semble cautionner la répression politique.

Puisque l’Université appartient à la communauté, il n’est pas du ressort d’une oligarchie répressive et autoritaire de décider de son avenir, c’est à la collectivité de débattre et de déterminer le chemin à suivre.

Sachez enfin que le comité de programme (composé de manière paritaire de délégué·e·s étudiant·e·s élu·e·s démocratiquement en assemblée générale de l’Association des étudiantes et étudiants en sémiologie de l’UQAM et de professeur·e·s rattaché·e·s à notre programme) s’est clairement positionné, le 9 avril 2015, de manière à dénoncer la décision de l’administration quant au non prolongement de la session et exige fermement la réhabilitation de la Commission des études dans son rôle qui est de fixer le calendrier et de valider l’enseignement dispensé au sein de l’UQAM. En solidarité avec les professeur·e·s qui subissent le contrecoup de cette grève, il est de première importance de continuer à se battre pour la défense d’une pleine liberté pédagogique et politique au sein de notre université.

 

Signataires

Emmanuelle Caccamo
Simon Levesque
Yan St-Onge
Lucile Crémier
Karina Chagnon
Bruno Laprade
Joséane Beaulieu-April
Fabien Richert
René Lemieux
Meriam Ouertani
Nizar Haj Ayed

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La guerre qu’on nous fait: manifeste de profs contre tout ce qui vient avec l’austérité

Le texte qui suit circule depuis ce matin dans les réseaux sociaux – une version pdf est aussi partagée. Anonyme, il nous invite à le partager, c’est ce que la revue Trahir a choisi de faire.

 

Chers amis, chères amies, connu-e-s ou inconnu-e-s,

Notre texte ne récolte pas de signatures dont le nombre et la notoriété relative de certain-e-s auraient pour fonction de donner de l’importance à cette parole collective. En ces temps où le tout-sécuritaire marginalise toute contestation, nous faisons le pari de l’anonymat comme force capable d’impacts éventuels. Votre implication reste toutefois essentielle pour la diffusion du texte et de ses idées. Donnez-lui de la visibilité et cette visibilité sera un nouveau travail collectif qui montrera que, derrière ce texte, nous sommes nombreux et nombreuses. Si l’analyse que vous y trouverez vous semble juste, si vous êtes capables de passer par-dessus quelques maladresses, métaphores ou changements de registre que vous auriez évités, alors devenez un des relais dont a besoin, pas seulement ce petit texte, mais toute la force contre-hégémonique qu’il nous faut construire, pas à pas, contre la machine qui nous fait la guerre. Et n’attendons plus qu’on nous organise : faisons-le nous-mêmes là où nous le pouvons avec les moyens qui sont les nôtres, à saisir ou à inventer! Ce manifeste est une contribution en ce sens.

 

La guerre qu’on nous fait

Manifeste de profs contre tout ce qui vient avec l’austérité

Nous refusons l’appauvrissement humain, social, politique et intellectuel que l’offensive antisociale appelée austérité fait subir au monde, lui donnant ce visage patibulaire, cynique, servile, tout juste navré, médiocre, un brin sadique.

Cette offensive menée pour satisfaire les intérêts des élites économiques vise à soumettre, secteur par secteur, les personnes et les choses au règne contraignant de la marchandisation et du profit tout-puissant.

Depuis longtemps mise en œuvre, cette révolution conservatrice est avant tout une guerre menée contre les mécanismes collectifs de redistribution des richesses, de mise en commun des ressources pour faire face aux aléas de la vie. Même imparfaits, même incomplets, les services publics sont les arrangements minimaux de solidarité qui témoignent d’un souci collectif pour une vie juste. Et pour défendre cela nous sommes prêts à nous battre.

Dans notre domaine, celui de l’éducation, une telle révolution procède par l’instrumentalisation des savoirs, de l’enseignement et de la recherche, arrimés de plus en plus entièrement aux seules exigences toxiques, mortifères, de l’accumulation et de l’optimisation. L’introduction, en force et partout, de techniques et mesures managériales, adossées au grand calcul néolibéral, ratatine l’éducation comme système et comme geste. Loin de cet appauvrissement, l’éducation que nous défendons consiste à soutenir l’aventure des esprits en train d’apprendre et d’interroger les réalités, et à assumer avec eux toute l’intensité affective et intellectuelle qu’elle engage.

Cette offensive généralisée s’attaque aux ressources et aux pouvoirs qui constituent nos milieux. Comme acteurs et actrices du monde de l’éducation (et nos camarades de la santé et des services sociaux en savent aussi quelque chose), nous ne cessons de constater les multiples atteintes aux temps et espaces où s’exercent notre autonomie professionnelle et notre collégialité. L’exercice de notre responsabilité se rétrécit à mesure que croît une bureaucratie managériale et ses instances de contrôle infantilisantes sous couvert de reddition de comptes débiles.

Dans la société tout entière, c’est l’ensemble des formes de l’action collective que l’austérité prend pour cible. L’action syndicale, autonome ou directe, la grève, les pratiques politiques contre-hégémoniques, hors de la scène parlementaire, sont de plus en plus marginalisées, criminalisées, suspectées (de radicalité notamment), méprisées, réprimées au nom de la protection d’un ordre des choses naturalisé, scellé, poli et policier, placé hors d’atteinte derrière des vitrines qu’on ne pourrait que lécher.

Cette neutralisation de notre capacité d’action participe d’un dispositif de dépolitisation qui tente de nous faire prendre pour des nécessités des décisions politiques. Cette affaire-là n’est pas banale. Elle fait violence, symboliquement et effectivement, aux conditions mêmes du commun et de toute communauté : la politique, et son cœur, la conflictualité. La révolution dont l’austérité est le visage confine la politique à un terrain neutralisé, procéduralisé. Reste la forme aseptisée et infiniment appauvrie d’un système incarné par ses politiques professionnel-le-s.

Cette violence a ceci d’insidieux qu’elle impose les termes mêmes du débat par lequel nous essayons de la déplier pour nous en défendre. Elle soumet le sens des mots à sa seule autorité et nous tire par la langue sur son terrain marketing où seule prévaut la relation de l’approvisionnement commercial. Même quand on prétend le protéger, le citoyen n’est qu’un « client ». S’efface dès lors la portée politique de ses exigences. Si le mot chien n’a jamais mordu personne, la langue du pouvoir, au contraire, performe directement une guerre contre cette autre richesse mise à mal : les idées et les langages servant à dire la complexité du monde.

L’austérité est donc un appauvrissement intérieur, où dominent la crainte des sanctions et la faim des récompenses, le stress et l’insécurité sociale, la peur de l’avenir et la peur de l’autre, peur bleue – peur rouge – peur blanche. État d’esprit assiégé, redoutable producteur d’impuissance et de docilité. Les êtres par lui créés seront faits sur mesure pour un système libéral-paternaliste. Un système où les formes mêmes de notre présence au monde sont captives, où l’audace, la création et l’invention voient détournées leurs forces éruptives au profit de la rengaine plate de l’innovation.

Ne reste alors qu’à devenir un bon entrepreneur de soi, à mesurer la valeur de sa vie à l’aune de ses biens, de ses placements et de ses investissements, à voir en l’autre au mieux un partenaire, au pire un compétiteur dans l’infernale roue de fortune néolibérale.

Également compromise avec la violence faite aux territoires et à leurs composantes naturelles, l’austérité est la face coupante d’un abandon de la richesse commune de notre géographie à des projets de transport et d’extraction (de pétrole notamment) écocidaires, autant de désastres toujours déjà là et que rien ne pourra réparer. Pour le néolibéral austère comme pour l’homme blanc dont parlait le chef Seattle il y a plus d’un siècle et demi, la terre est un ennemi à piller; lorsqu’il l’a conquise et exploitée, il va plus loin; il l’enlève à ses enfants et cela ne le tracasse pas; son appétit la dévore et ne laisse derrière lui qu’un désert.

En fait, c’est l’ensemble du territoire humain et social, et tout ce qui fait la valeur de la vie, sa véritable richesse, c’est tout cela qui est ainsi traité comme un corps malade à assainir, un budget à compresser. Et puis des ruines, d’où l’on tire les diamants noirs des millionnaires s’adonnant à l’évasion et l’évitement fiscaux.

La charge dont austérité est le nom euphémisé, c’est la capture de nos existences par le travail, toujours plus de travail, qui consume le cœur de nos vies et le temps de nos meilleures années. Elle vole les jours que nous ne passerons pas à vivre, à bien vivre ensemble, à prendre soin les uns des autres, à aimer, à discuter, à mettre bout à bout nos solitudes, à inventer des manières nouvelles de faire, de dire, de fabriquer, de penser.

La guerre qu’on nous fait se réfracte dans tous les espaces de nos vies. Elle plie nos rythmes et notre quotidien, ses gestes et ses heures, à ses obligations. Elle nous frappe toutes et tous, nous sépare des territoires communs que nous essayons d’habiter pour les ouvrir aux dispositifs de l’extraction pour le profit privatisé.

Nous refusons les névroses du tout-marchandise et son angoisse sociale.

Nous refusons le peu où on nous réduit.

Nous refusons notre réification triple de contribuable-consommateur-majorité silencieuse.

Nous refusons la grande honte de vouloir la vie bonne pour toutes et tous.

Nous nous organisons.

C’est ici que croît la rose, c’est ici que nous dansons!

Version pdf du texte.

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Manifeste pour un Québec inclusif

Note du comité de rédaction de la revue Trahir

Ce texte circule depuis aujourd’hui en réponse à l’annonce de la Charte des valeurs québécoises du gouvernement du Parti québécoise. Nous le rendons disponible à nos lecteurs pour qu’un dialogue ouvert, collectif et constructif puisse avoir lieu sur le rôle et la nature de la laïcité au Québec.

Il a d’abord été publié sur les sites de Faits et causes et du Voir.

Nous sommes un collectif issu des milieux juridique, philosophique et journalistique auquel ont bien voulu se joindre des citoyens de tout horizon et origine. Nous rassemblons des souverainistes, des fédéralistes et des « agnostiques » quant à l’avenir constitutionnel du Québec.

Empreints d’inquiétude, nous prenons la plume pour dénoncer le projet annoncé par le gouvernement du Parti québécois de Charte des valeurs québécoises (anciennement, la Charte de la laïcité). Les orientations principales de ce projet furent annoncées lors de la dernière campagne électorale et réitérées par des fuites savamment orchestrées dans les médias, avant d’être officiellement annoncées par le ministre Bernard Drainville. Cette Charte viserait à donner des balises « claires » encadrant les demandes d’accommodements religieux, à garantir la neutralité de l’État en interdisant notamment aux fonctionnaires de porter des signes religieux « ostensibles » et à rien de moins que rétablir la « paix sociale ».

D’entrée de jeu, le fait que le gouvernement désigne les rares demandes d’accommodements comme responsables d’une crise sociale en dit long sur le travail accompli par certains des chroniqueurs médiatiques les plus en vue de la province. Les unes explosives et populistes, les commentaires à l’emporte-pièce et les analyses en surface ont marqué le paysage médiatique du Québec depuis l’émergence du débat public sur les accommodements religieux. Utilisant moult raccourcis, les tabloïds et les chaînes d’informations en continu ont dépeint Montréal assiégée, envahie de demandes d’accommodements déraisonnables de la part d’immigrants intransigeants. Au fil des années, ils ont réussi à ancrer chez plusieurs de nos concitoyens une crainte réelle quant à la survie de l’identité Québécoise. Nous constatons aujourd’hui avec regret que notre gouvernement cherche à exploiter cette peur dans un but électoraliste.

Nous dénonçons vivement qu’une poignée d’événements anecdotiques ayant marqué l’imaginaire serve de justification à notre gouvernement pour retirer des droits fondamentaux à certains de nos concitoyens les plus vulnérables. La publication de ce manifeste vise à expliquer à nos concitoyens et à nos décideurs les fondements de notre opposition.

I. Incohérence

Ce n’est probablement pas par hasard que le gouvernement a choisi de rebaptiser sa Charte de la laïcité sous le vocable de Charte des valeurs québécoises. En effet, l’utilisation du terme « laïcité » pour qualifier un tel projet a dû paraître incongrue, même aux bonzes gouvernementaux. Rappelons que le port de signes religieux ostensibles devra être banni chez les fonctionnaires, pour garantir l’apparence de neutralité et d’impartialité de l’État. Pourtant, le crucifix installé au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale, dans l’enceinte où les lois sont adoptées, lui, demeurera.

M. Drainville expliquait que ce crucifix était un symbole historique, patrimonial, plutôt que religieux. Or, la totalité des symboles religieux sont ancrés dans l’histoire, c’est pour cette raison que les croyants leur accordent autant d’importance. En somme, l’impression qui se dégage de cette mesure est celle d’une laïcité à deux vitesses dans laquelle les symboles religieux majoritaires sont célébrés, même à l’intérieur des plus hauts échelons de notre démocratie parlementaire, alors que les symboles religieux minoritaires doivent être bannis en tant que menace à nos valeurs. Les symboles minoritaires s’en trouvent ainsi stigmatisés.

D’entrée de jeu, cette Charte des valeurs  pose plusieurs questions insolubles, de par leur nature même. D’abord, qu’est-ce qu’un signe ostensible? Est-ce que le kirpan, signe religieux invisible puisque porté sous les vêtements, serait considéré comme un signe ostensible? Qu’en est-il d’un crucifix qui serait porté sous les vêtements? Serait-il permis d’arborer une croix imprimée sur un chandail? Est-ce que tous les foulards masquant les cheveux seront considérés comme religieux? À partir de quelle longueur une barbe sera-t-elle considérée comme un symbole religieux? Et qui établira le caractère religieux d’un bout de tissus?

Par ailleurs, c’est à tort que le ministre Drainville affirme qu’il n’existe pas de balises claires en matière d’accommodements religieux, ce qui entraînerait l’obligation morale pour l’État de légiférer afin de clarifier le processus. En réalité, pour qu’un accommodement soit accordé, il doit y avoir 1) une croyance religieuse sincère; 2) une violation réelle du droit à la liberté de religion; 3) un accommodement proposé n’imposant pas une contrainte excessive aux droits d’autrui. S’il existe un besoin en matière d’accommodement religieux, nous soumettons qu’il s’agit plutôt d’un besoin criant d’éducation. À ce titre, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse pourrait publier un guide explicatif, à portée pédagogique, au bénéfice des gestionnaires concernées. Une chose est certaine : l’ajout de certaines conditions à remplir pour alourdir le fardeau des demandeurs d’accommodements ne fera rien pour simplifier ou clarifier le débat. Au contraire, l’ajout de ces conditions devra forcément passer l’étape du contrôle constitutionnel devant les tribunaux, lequel monopolisera inutilement temps et argent, dans le but de rajouter des « balises claires » à celles qui le sont déjà et qui fonctionnent.

Nous souhaitons également dénoncer l’association fallacieuse faite par certains commentateurs entre multiculturalisme canadien et respect des minorités religieuses. Loin d’être une invention canadienne, la liberté de religion fut protégée par différents instruments dans la majorité des pays démocratiques, lors de la deuxième moitié du vingtième siècle. À ce titre, le Québec a légiféré sur ce sujet, avant que le fédéral ne le fasse, en adoptant sa propre Charte des droits et libertés de la personne en 1975, soit sept ans avant la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, la Charte québécoise des droits va encore plus loin que sa contrepartie fédérale en régissant également les rapports de droits privés. C’est donc dire que le Québec a choisi historiquement d’accorder une protection supplémentaire aux groupes vulnérables, incluant les minorités religieuses. Et Pierre Elliott Trudeau n’a rien à voir là-dedans!

II. Effet d’exclusion

Nous osons espérer que l’objectif du gouvernement n’est pas d’exclure des milliers de nos concitoyens d’un emploi dans la fonction publique. Pourtant, sous le couvert de la promotion de la neutralité de l’État, l’effet prévisible de l’interdiction d’arborer tout symbole religieux apparent sera d’exclure dans les faits les citoyens incapables de choisir entre le respect des exigences de leur conscience et celles de leur emploi. C’est justement pour éviter ce genre de dilemme que les Chartes des droits ont protégé depuis plus de trente ans la liberté de conscience et de religion.

Parmi les problèmes urgents en matière d’intégration se trouve le taux de chômage dramatique affectant les immigrants québécois. Or, l’interdiction de symbole religieux dans la fonction publique, les écoles et les garderies ne peut qu’exacerber l’exclusion des immigrants du marché du travail québécois. À cet égard, cette interdiction ne pourra que vulnérabiliser d’avantage les femmes portant le hijab et creuser les inégalités entre les hommes et les femmes, notamment sur le plan de l’accessibilité à l’emploi. Il est donc à prévoir que cette Charte présentée comme un outil pour favoriser l’atteinte de l’égalité des sexes ait plutôt l’effet contraire.

Par ailleurs, la démagogie et le populisme de certains chroniqueurs repris à leur avantage par certains politiciens ne pourra que renforcer cette exclusion. Ainsi, quand le ministre Drainville indique que ce sera la fin des « passe-droits », quand le gouvernement cautionne les déclarations de la présidente de la Fédération de soccer québécoise à l’effet que les Sikh voulant porter leur turban n’auront qu’à « jouer dans leur cour », cela renforce les préjugés déjà existants à l’encontre des minorités religieuses et renforce l’impression qu’ont certains québécois qu’en acceptant d’accommoder un groupe d’individus en faveur de son intégration, on lui accorde un privilège. Pire encore, en entrevue à l’émission 24 heures en 60 minutes, sur les ondes de RDI, le 23 août 2013, le ministre Drainville a donné l’exemple des vitres du YMCA qui auraient été teintées à la demande de Juifs hassidiques pour justifier l’urgence d’intervenir. Or, cet événement anecdotique n’a rien à voir avec le concept d’accommodement raisonnable, tel que développé en application de nos Chartes des droits. Il en va de même pour la fameuse anecdote de la cabane à sucre interrompue par une prière musulmane, ou pour celle des sapins de Noël retirés des lieux publics. Les récentes déclarations du ministre responsable nous inquiètent donc au plus haut point, car elles semblent confirmer que les mesures mises de l’avant par le gouvernement sont fondées sur des anecdotes stéréotypées plutôt que sur l’analyse factuelle.

Avec ce projet de Charte des valeurs québécoises, le Parti québécois complète son virage d’un nationalisme civique, vers un nationalisme d’exclusion, de rejet de l’autre et de repli sur soi. Ironiquement, en exigeant de certains québécois qu’ils choisissent entre leur identité québécoise et le respect de leurs droits fondamentaux, le Parti Québécois risque bien plus d’affaiblir cette identité que de la renforcer.

III. Peur de l’autre

La Charte des valeurs québécoises propose une conception exclusive de la laïcité au nom d’une identité commune. Bien que la question identitaire au Québec réclame certainement que l’on s’y attarde avec tout le sérieux qu’elle mérite, elle nécessite également de laisser les voies de communication et de dialogue ouvertes à tous les québécois. La question identitaire doit également soulever la question corrélative de la citoyenneté si tant il est vrai qu’un débat démocratique doit prendre en considération l’égalité morale et juridique de tous les citoyens qui composent le démos. Quels sont les critères d’appartenance à une communauté politique : l’appartenance ethnique, l’appartenance linguistique, l’appartenance culturelle, l’appartenance religieuse, l’appartenance civique? Si l’on résiste à la tentation de diaboliser les défenseurs de cette conception de la laïcité en leur imputant des intentions racistes et xénophobes (car cela ne conduit qu’à polariser les positions de part et d’autre et de couper les possibilités d’un échange véritable), il n’en demeure pas moins que les conséquences de la Charte peuvent être considérées comme une forme de xénophobie politique. On peut comprendre l’intention initiale qui anime ce projet de laïcité : rendre l’espace public neutre de toute partialité particulière. Néanmoins, c’est mal comprendre et mal cibler les enjeux fondamentaux d’une conception politique – et non pas métaphysique – de la laïcité. Les débats au sujet des croyances religieuses sont insolubles et il est souhaitable, par ailleurs, qu’une société démocratique caractérisée par le libre exercice de la raison conduise à la protection juridique et politique de la liberté de conscience et de la diversité religieuse. Nous ne pouvons qu’aspirer à une laïcité politique qui se manifeste non pas physiquement, mais dans l’esprit de laïcité qui doit orienter l’exercice de nos fonctions sur la place publique. Rendre invisible les appartenances culturelles et religieuses est une tentative naïve et illusoire de nier le fait incontournable du pluralisme au sein de nos sociétés ouvertes. Une conception d’autant plus naïve que certains parmi nous portons nos divergences culturelles, ethniques et religieuses sur les traits de nos visages et la couleur de notre peau (plusieurs asiatiques sont bouddhistes, par exemple). Le véritable test de la laïcité est d’accepter à la fois la visibilité des différences et la nécessité d’un consensus au sujet de l’esprit de tolérance et d’impartialité qui doit gouverner nos interactions dans le respect de ces différences.

En ce qui a trait à l’argument de l’égalité homme/femme, des débats extrêmement importants doivent incontestablement avoir lieu sur la place publique afin de promouvoir et de protéger les droits des femmes au sein de la société québécoise. Toutefois, l’arrimage entre les notions de laïcité et d’égalité conduit à des interprétations problématiques. Le fait d’interdire le port des signes religieux, et en particulier, avouons-le, le port du voile par les femmes dans l’espace public contrevient à un ensemble de principes fondamentaux démocratiques liés aux droits individuels, la liberté de conscience et de religion et les droits des minorités. La Charte des valeurs québécoises aurait pour effet de reporter un fardeau excessif… sur les femmes. De ce point de vue, d’aucuns pourraient considérer cette conception de la laïcité comme étant, au fond, beaucoup plus sexiste, occidentaliste et paternaliste qu’il n’y paraît à première vue. Plusieurs voix féministes, dont celles qui se sont ralliées aux positions de la Fédération des femmes du Québec dans le contexte de la Commission Bouchard-Taylor, témoignent du fait que la lutte pour les droits des femmes ne doit pas se faire au détriment de la liberté de croyance. Non seulement faut-il respecter l’autonomie des femmes en termes de croyances religieuses et leur probité morale et professionnelle dans l’exercice de leurs diverses professions et fonctions publiques, mais si jamais des doutes persistent dans l’esprit de certains quant à des formes de discrimination pernicieuse qui pourraient leur causer préjudice, des mesures coercitives les empêchant d’afficher leur croyance religieuse ne sont pas nécessairement plus importantes ni plus efficaces que l’examen des déterminants sociaux qui peuvent engendrer des contraintes limitant l’exercice de leur liberté. En d’autres termes, il se pourrait que travailler à assurer l’égalité des chances, l’égalité d’accès à l’éducation, l’égalité des conditions socio-économiques d’existence, l’égalité des moyens d’expression, l’égalité des options ouvertes pour tous et toutes au sein d’une société démocratique soient les mesures fondamentales qu’une société juste devraient plutôt promouvoir au nom de l’égalité des sexes à travers ses politiques publiques.

IV. Pente glissante

S’ajoute à ce qui précède le fait suivant : toute opération visant à hiérarchiser certaines libertés civiles constitue la recette parfaite pour un dérapage annoncé. Les droits fondamentaux sont, par définition, fondamentaux. Ceux-ci se doivent ainsi de trôner, par la force des choses, au sommet de la hiérarchie de l’ordre constitutionnel. Conséquemment, toute entreprise de modulation ou de hiérarchisation desdits droits nécessite à la fois un consensus sociétal et un motif autant transcendant que déterminé au préalable. Force est de constater qu’aucune de ces conditions ne semble réunie en l’espèce.

Prenons, à titre d’illustration, la marotte actuelle du ministre Drainville : l’impératif de l’égalité homme/femme, laquelle serait, dixit le ministre, une valeur québécoise en mal de protection. Le ministre sait-il que la Charte canadienne, à son article 28, et la Charte québécoise, à son article 50.1, protègent déjà cette même égalité des sexes ? Est-il aussi sans savoir le caractère prédominant de cette disposition sur toute application, théorique ou pratique, du multiculturalisme? Ensuite, est-il possible au ministre Drainville d’expliquer en quoi le fait d’interdire quelconque signe religieux chez le fonctionnaire vient assurer l’égalité souhaitée ?

Admettons plutôt ceci : la présente opération en est une qui relève, de façon peu subtile, du faux-fuyant. Un simple prétexte visant à imposer certaines valeurs, une certaine conception de la pratique religieuse, nécessairement celles d’une majorité artificielle, au détriment de divers droits, fondamentaux, des minorités. Et c’est justement l’endroit où le bât blesse.

En fait, l’essence même de toute charte des droits est d’assurer le respect des droits des minorités vulnérables à l’encontre des diktats de la majorité.  C’est ce que souhaitait le concert des nations lors de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce que désirait aussi l’ensemble des assemblées législatives occidentales ayant inscrit, à même leur constitution ou loi quasi-constitutionnelle, ces principes faisant nécessairement consensus auprès de la communauté internationale.

Par voie de conséquence, toute modification à ces derniers, rappelons-le, ne peut être prise à la légère. La banalisation de la violation de certains droits individuels, surtout au motif de prétexte électoraliste, comporte visiblement en elle-même le gène intrinsèque de dérapages ultérieurs. Il est facile, en fait, d’identifier ce genre d’opération populiste. Ce qui est plus complexe, par contre, est de prédire avec succès l’ampleur des dommages causés par celle-ci.

Conclusion

Avec l’annonce du projet de Charte des valeurs québécoises et les réactions qu’elle suscite, nous reconnaissons qu’il existe un certain inconfort dans la population québécoise, qui réclame des «balises claires» et qui souhaite voir sa culture et son identité solidifiées. Or, nous croyons que ces différents besoins n’ont pas à être coiffés d’un imposant appareil législatif dont les conséquences sur les libertés individuelles des minorités, et, par le fait même, de tout un chacun, pourraient être dévastatrices.

En ce qui concerne les balises, elles existent déjà. Il suffit  de les publiciser et de les vulgariser auprès des administrateurs et des citoyens de façon à ce qu’ils se sentent suffisamment outillés pour accommoder les besoins de minorités sans que cela ne brime la majorité. En termes de culture et d’identité, le Québec pourra continuer de célébrer son authenticité à travers une culture riche et protégée par un modèle d’intégration qui a fait ses preuves. L’inquiétude ressentie quant à la survie et l’épanouissement de l’identité québécoise ne font que confirmer le bienfondé d’investir dans la culture et rappelle l’importance d’enseigner l’histoire à l’école de façon à ce que les générations futures se sentent forts d’une identité qui a su évoluer et traverser vents et tempêtes. Nous croyons que la Charte de la langue française ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne sont des outils nécessaires et suffisants pour protéger les valeurs québécoises.

Par ailleurs, jamais, dans l’histoire, l’exclusion, telle que nous la ressentons dans un projet de charte qui imposera à une minorité de choisir entre sa conscience et sa survie, n’a fait partie des valeurs québécoises. Le Québec a toujours été une terre d’accueil chaleureuse où chacun a pu apporter sa contribution à la grande courtepointe sociale. Nous croyons que c’est par une plus grande mixité sociale et non par l’ostracisme de certains individus que nous pourrons continuer à vivre en harmonie. L’identité québécoise ne passe pas par le rejet de l’Autre.

Nous invitons donc le gouvernement à réviser sa position quant à son projet de charte des valeurs québécoises, une charte qui pourrait avoir des conséquences irréversibles sur les droits de minorités et, par le fait même, sur la justice et la paix sociale. Nous invitons aussi nos concitoyens à être plus exigeants envers le gouvernement, de sorte qu’il ne se contente pas de participer à la création de toute pièce d’une crise dont il se prétendrait le sauveur au lieu de s’attaquer aux enjeux qui menacent véritablement le tissu social, tels que l’économie, l’emploi, la culture, la justice et l’éducation.

Il serait tentant d’accepter une solution simple à un problème complexe. Nous invitons nos concitoyens à ne pas se laisser amadouer par des propositions populistes qui répondent à des craintes non fondées, mais plutôt à s’informer sur les conséquences potentielles de telles dispositions. Surtout, nous demandons au gouvernement d’abandonner tout projet qui aurait pour effet de vulnérabiliser davantage un pan de la population et d’effriter la portée des droits fondamentaux sur lesquels se base la paix sociale si chère aux Québécois.

Mise à jour du 11 septembre

Un site web pour le manifeste a été lancé, on peut aussi y trouver une nouvelle liste de signataires.

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Septième et dernière mise à jour d’une première réception

Par le Comité de rédaction de Trahir, Montréal

Nous avons reçu récemment quelques documents concernant la réception du livre Les Nouveaux Visages du nationalisme conservateur au Québec : 1) un extrait du livre La République québécoise de Marc Chevrier et 2) une recension par Alexandre Turgeon. Ils ont été ajoutés au document original. À nos yeux, la recension du livre par Turgeon constitue la limite entre une première  et une deuxième réceptions. La présente mise à jour sera donc la dernière.

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Les deux théories du procès de Rémy Couture

Les deux textes ci-dessous ont été lus hier par le juge lors du procès de Rémy Couture dans ses « directives générales » aux membres du jury. Le premier a été produit par le ministère public, le deuxième par la défense de Rémy Couture. Nous les reproduisons dans l’ordre dans lesquels ils ont été lus par le juge.

Théorie du ministère public

La preuve présentée démontre hors de tout doute raisonnable que Rémy Couture a produit, mis en circulation et possédé pour fins de mise en circulation du matériel obscène.

Rémy Couture admet avoir produit, mis en circulation et possédé pour fins de mise en circulation les images produites sous les cotes P-3, P-4 et P-5.

Ces images illustrent les activités criminelles et déviantes d’un personnage masqué dont les victimes sont presque exclusivement des jeunes femmes dénudées. Ces images mêlent explicitement la sexualité, la violence, le crime et la cruauté. Cet amalgame constitue la caractéristique principale et dominante de ces images.

Ces images ont été accessibles sur internet de 2006 à 2009 sans avertissement aux mineurs. Le site qui les hébergeait a été visité par des dizaines sinon des centaines de milliers d’internautes. Ces images n’étaient pas bloquées et pouvaient donc être copiées par ceux qui y accédaient.

La mise en circulation de ces images emporte un risque réel et appréciable de préjudice pour la collectivité, soit celui de prédisposer certains hommes, mineurs ou majeurs, à adopter des comportements antisociaux, sexuellement agressifs et même criminels à l’endroit des femmes.

Ce type de comportements porte atteinte à la dignité, à la liberté et à l’autonomie dont chacune et chacun est en droit de jouir en société. Ce type de comportements est donc incompatible avec le bon fonctionnement de la société.

Les témoignages rendus par les Dr Malamuth et Collins démontrent qu’il existe un risque réel de préjudice associé à l’exposition des images produites par Rémy Couture.

Pour certains hommes mineurs ou majeurs, ayant des traits antisociaux ou délinquants, des prédispositions à l’agressivité, notamment sexuelle, ou des déviances sexuelles, l’exposition à ces images est susceptible de renforcer certaines fausses croyances socialement nuisibles, comme le mythe du viol, de cristalliser et renforcer certaines fantaisies sexuelles déviantes, de favoriser les comportements agressifs à l’endroit des femmes, attiser le passage à l’acte et de faciliter la commission de crimes graves comme l’agression sexuelle et le meurtre. La gravité du préjudice appréhendé est donc élevée et sérieuse.

Enfin, ces images sont sans valeur artistique. Elles sont le produit d’une démarche qui recherche l’extrême, qui exploite la violence sexuelle parce que tabou, qui ne vise qu’à provoquer la répulsion pour la répulsion, le dégoût pour le dégoût, une démarche où répugner est une fin en soi et pour laquelle la violence sexuelle est un objet privilégié.

Théorie de la défense

Le travail de Rémy Couture, qu’il s’agisse des photos ou des deux vidéos, ne constitue pas de la pornographie, ni de la pornographie violente, non plus qu’une exploitation indue des choses sexuelles et ne peut donc pas répondre à la définition de l’obscénité en droit criminel.

D’abord, la sexualité n’est pas une caractéristique dominante du matériel, bien qu’on retrouve dans plusieurs scènes un amalgame de la chose sexuelle et de l’horreur, l’élément sexuel étant secondaire à la démarche qui est celle de reproduire, de raconter, de dépeindre l’horreur.

Ensuite, l’intention de l’accusé n’était d’aucune façon malveillante, malintentionnée, coupable. L’accusé ne visait pas à dépraver ou à corrompre. On parle, en droit, « d’intention criminelle », ce que l’accusé n’avait pas. Plus clairement, il n’avait pas l’intention de produire du matériel obscène. Jamais il n’a voulu, ni même imaginé, exciter sexuellement le visiteur de son site. Son intention était même à l’opposée : il voulait effrayer, dégoûter. Que certaines personnes atteintes de troubles de la personnalité (les antisociaux) ou de déviances sexuelles (le sadiques sexuels) puissent être excitées par les images de Rémy Couture ne peut pas justifier une condamnation criminelle car ni le droit, ni l’art, ni même l’internet, ne pourraient être régulés en fonction d’une minorité de gens malades. Au surplus, la théorie de la défense sur cette question est à l’effet que le lien n’a jamais été démontré entre l’exposition à de la violence sexuelle et un passage à l’acte.

Enfin, l’accusé suivait une démarche artistique sérieuse et, en ce sens, son travail possède un mérite artistique, qu’on l’apprécie ou non, qu’il nous choque ou non. « L’objet profond » de l’œuvre de l’accusé était de mettre en scène les gestes abjectes d’un psychopathe, et c’est la raison pour laquelle la sexualité est entrée en scène. La sexualité n’était pas gratuite, elle servait le but de la démarche.

Le matériel de l’accusé n’outrepasse pas le seuil de ce que la société est capable d’accepter. Il n’est pas plus cru, pas plus violent, que bien d’autres images auxquelles certaines personnes sont exposées, si elles aiment le genre. D’aucune manière le matériel de l’accusé n’est susceptible de causer un préjudice à la société, ce critère du préjudice étant l’élément essentiel en matière d’obscénité et des autres infractions d’ordre moral.

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Sixième mise à jour à l’inventaire d’une première réception

Par Simon Labrecque, Montréal, et Cornelias Qumbe, Candiac

La sixième mise à jour au texte maintenant collectif de Cornelias Qumbe est disponible dans le document original. Les informations concernant le lancement du livre montréalais proviennent de Cornelias Qumbe, et les informations concernant la table-ronde au Salon du livre de Montréal proviennent de Simon Labrecque, l’enregistrement est disponible ici.

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