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Simon Lefranc est étudiant au Cégep Saint-Laurent et porte-parole du groupe Amnistie générale.

L’amnistie générale pour les étudiants inculpés

Par Simon Lefranc | Cégep Saint-Laurent

Le Québec vient de traverser six mois de mobilisation étudiante et citoyenne ayant pour but de bloquer la hausse des droits de scolarité. Comme vous le savez, les « carrés rouges » ont eu gain de cause, car le Parti québécois a décidé d’annuler la hausse par décret.

Durant le conflit, plusieurs étudiants ont été arrêtés, lors de manifestations qui furent déclarées illégales en vertu de la loi 12, une loi qui n’est plus en vigueur. Certaines de ces amendes dépassent la hausse des droits de scolarité qu’ils ont combattue. Durant ces manifestations, nous avons été témoins de casseurs faisant des actes condamnables comme lancer des projectiles sur des policiers et briser des vitrines, mais nous avons aussi vu des policiers anti-émeute donner des coups de matraque au visage de personnes innocentes, des arrestations de masse, des policiers refusant de décliner leur matricule, l’escouade urbaine donner des coups de poing de manière totalement gratuite.

Les policiers ne seront pas traduits en justice ou, même s’ils sont jugés, ce sera par des policiers et aucun d’eux ne s’exposera à des amendes et encore moins à une perte de salaire. Nous avons donc là deux poids, deux mesures. Nous croyons donc que l’amnistie générale devrait être accordée aux étudiants, et ce, pour plusieurs raisons.

Records de contestations

Des accusations criminelles peuvent amener un dossier/casier judiciaire qui serait néfaste pour la future carrière des étudiants. Un casier judiciaire empêche de pouvoir faire partie d’un ordre professionnel, ce qui veut dire par exemple qu’ils ne pourront plus être : infirmier, avocat, ingénieur, médecin… Le Québec va donc manquer de travailleurs dans des domaines qui en ont vraiment besoin.

Nous assistons en ce moment à des records de contestations en ce qui concerne les amendes pour excès de vitesse. Ajoutons à cela les quelque 4000 contraventions qui ont été données lors des manifestations étudiantes en plus de la norme des tickets contestés chaque année, cela donne un système judiciaire pris à la gorge. Il serait donc normal de le désengorger en annulant les amendes aux inculpés et en retirant les accusations criminelles.

Ceux qui sont contre l’amnistie générale diront que les manifestations ont coûté 15 millions de dollars en heures supplémentaires pour le SPVM et qu’il ne faudrait pas répercuter la facture aux contribuables qui n’avaient rien à faire avec ce conflit.

Nous en convenons : le peuple n’a pas à payer pour les décisions douteuses/coûteuses du SPVM (faire sortir un camion d’anti-émeute tous les soirs même si certaines manifestations ne comportaient qu’une trentaine de manifestants), mais ce à quoi ces braves gens n’ont pas pensé, c’est que les contestations coûteront très cher à l’État, car les mineurs et les étudiants pauvres auront tous le droit à l’aide juridique qui est financée par l’entremise des taxes et des impôts.

Engorgement des tribunaux

Une surutilisation de l’aide juridique (qui coûtera nettement plus cher que les amendes) amènera des hausses de taxes qui seront payées par les contribuables, ce qui, évidemment, n’est pas dans l’intérêt de tous. Si le gouvernement n’applique pas l’amnistie générale, les étudiants qui contesteront leurs amendes se présenteront en cour vers la fin de l’année 2013.

Les policiers seront appelés à témoigner. Dans la majorité des cas, ils ne se présenteront même pas. S’ils se présentent, ils ne pourront avoir de souvenirs assez précis des incidents et leurs témoignages perdront toute crédibilité aux yeux du juge lors d’un contre-interrogatoire. La grande majorité des étudiants vont donc finir par être déclarés non coupables lors de cas par cas. C’est comme une amnistie générale, mais en plus long et en plus coûteux pour l’État.

Dans le cas peu probable où tous les étudiants seraient déclarés coupables et obligés de payer leurs amendes, les parents des mineurs devront la payer pour eux ou le jeune sera condamné à des travaux communautaires. Dans le cas des jeunes qui ont plus de 18 ans, soit la majorité des accusés, ils ne pourront pas payer un montant aussi élevé, même en négociant et en étalant leur amende sur plusieurs mois.

Coûts plus élevés

Qu’est-ce que l’État devra faire pour récupérer l’argent? Envoyer des huissiers? Les étudiants n’ont pas grand-chose dans leur appartement pour rembourser (mis à part leur iPhone…). N’oublions pas que les huissiers seront payés par les taxes et les impôts. Que faut-il faire d’abord? Mettre les étudiants en prison? Les prisons sont déjà surchargées et nous avons la conviction que la place d’un étudiant est à l’école et non derrière les barreaux. D’ailleurs, un prisonnier coûte plus cher qu’un étudiant.

Pour conclure, nous tenons à rappeler l’Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant le droit de manifester et que toute cause pour l’éducation est noble. C’est aussi notre conviction et nous ne croyons pas que l’on doit punir ceux qui l’ont défendue. Oui à l’amnistie générale.

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