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Autochtones/immigrants: quelques notes sur la critique d’une remarque du Gouverneur général

Par René Lemieux

Le 17 juin, lors d’un entretien à l’émission The House, le Gouverneur général du Canada, Son Excellence le très honorable David Johnston, a affirmé ceci à la veille de la Journée nationale des Autochtones :

We are a people who looks beyond the individual to the collectivity, and have as one of our very fundamental tenants [sic] that life should be better not only for ourselves and our immediate family but for others.

We’re a country based on immigration, going right back to our, quote, Indigenous people, unquote, who were immigrants as well, 10, 12, 14,000 years ago.

And almost all who’ve come here have come with a firm determination that life shall be better for their children and their grandchildren, and that’s expanded beyond their immediate family[1].

L’équation entre les Autochtones et les immigrants a vite fait le tour du web dans le Canada anglais, moins rapidement en français. Pour de bonnes raisons, la remarque du Gouverneur général choque : affirmer que les Autochtones sont, comme tout le monde, des immigrants, ce n’est pas seulement éliminer une différence essentielle du droit canadien – ce qui est particulièrement inquiétant de la part d’un ancien professeur de droit qui se prétend spécialiste du droit constitutionnel –, c’est en outre s’attaquer au fondement de la relation de nation-à-nation.

Or, la remarque n’était pas nouvelle. Il y a environ un an, Jason Kenney, alors député conservateur à la Chambre des communes, avait eu des propos comparables :

Si plusieurs ont déjà très bien répondu au Gouverneur général – comme on l’avait fait il y a un an à Jason Kenney –, un article de Vice, « The colonial history behind the Governor General’s “quote-Indigenous-people-unquote” comments » par Justin Ling, me semble, dans sa critique de la remarque, erroné à plusieurs égards. À travers une défense de la singularité des peuples autochtones, l’article vient compliquer l’interprétation de leurs droits sans véritablement les défendre. Il s’aventure dans une lecture archéologique qu’il ne maîtrise pas et, ce faisant, en arrive, sans s’en apercevoir, à soutenir la thèse selon laquelle « nous sommes tous des immigrants ». Je me propose de répondre à cet article à partir d’une idée très simple : le droit des Autochtones ne s’appuie pas d’abord sur l’archéologie, mais sur un système colonial qui définit une différence à travers la reconnaissance. S’il y a différence entre Autochtones et immigrants, cette différence se situe sur le plan du droit et doit se penser dans ses termes.

  1. L’archéologie ne répond pas au problème de classification du droit

Après avoir décrit la remarque du Gouverneur général et les réponses qu’il a obtenu, l’auteur de l’article, reprenant des travaux récents en archéologie, tente d’expliquer la thèse de l’arrivée des Amérindiens en Amérique à partir de la mer plutôt que de la terre (par le détroit de Béring). Il écrit :

It’s possible that those early settlers travelled down the coast by boat.

That idea blows apart the existing narrative that Indigenous people walked across a land bridge fairly recently (at least in terms of ancient history) because they were incapable of sailing – which has always fit into a particularly colonialist historical perspective.

L’auteur semble penser que la découverte de la route par la mer est récente, et que ce nouveau « récit » (narrative) vient complètement remettre en question la « perspective historique colonialiste ». Mettons d’abord au clair un point essentiel : la thèse d’une arrivée des Amérindiens par la mer n’est pas du tout récente. À ma connaissance, on la retrouvait déjà dans les années 1970. Dans Les premières nations du Canada d’Olive Dickason (qui date un peu, mais c’est justement ce qui importe), on retrouve cette thèse :

Pour revenir à la façon dont sont arrivés les hommes dans les Amériques, notons que, même si la Béringie permet une traversée commode à pied, rien ne nous autorise à conclure qu’elle constitue la seule voie praticable ou utilisée. Pas plus qu’il n’y en a de croire que les habitants de Béringie sont confinés à terre et se désintéressent de la riche vie marine côtière ou hauturière. La mer aussi offre des choix; dans le Pacifique le Kuro-Shio (ou fleuve Noir), courant qui remonte la côte asiatique vers l’est en direction des Amériques, fournit une voie navigable et naturelle qui ne présente pas des difficultés insurmontables. L’argument selon lequel les humains de cette lointaine période n’ont pas encore mis au point des techniques leur permettant d’entreprendre une traversée sous des cieux arctiques incléments est, en mettant les choses au mieux, ténu, tout particulièrement à la lumière des voyages en mer qui ont eu lieu sous d’autres latitudes. On peut aussi faire valoir que la navigation en haute mer est à maints égards moins périlleuse que le cabotage, et que l’une et l’autre sont moins fatigants que la marche![2].

L’auteur de l’article de Vice n’a évidemment pas tort sur la question archéologique, mais il ne fait que répéter du connu en s’imaginant lui-même très anticolonialiste. L’originalité de l’article qu’il cite[3] est moins d’affirmer la thèse d’une arrivée par la mer qu’elle est d’infirmer celle du passage par la Béringie. Certaines des interventions de Ling, qui parsèment son texte, sont toutefois simplement erronés pour quiconque connaît un peu l’histoire du peuplement des Amériques. Par exemple, il écrit, se basant sur un archéologue :

The belief that Indigenous peoples couldn’t have figured out how to cross an ocean underpins a core fallacy in a bulk of academia: Western superiority. After all, Europeans didn’t cross an ocean until the 16th century, writes Ewen.

Pardon? Sans parler du peuplement des îles du Pacifique par les peuples polynésiens, fait qui me semble quand même assez connu, y a-t-il seulement quelqu’un quelque part qui ne connaît pas encore l’histoire de l’établissement temporaire vikings à l’Anse-aux-Meadows?[4] On pourrait simplement voir là le texte d’un journaliste un peu trop pressé qui s’y prend mal dans sa tentative d’être un allié anticolonialiste. La chose me semble plus grave lorsqu’on prend en considération les conséquences de son discours, aussi erroné soit-il.

On ne peut pas comprendre la situation des peuples autochtones au Canada ou ailleurs si on la pense simplement en termes de chronologie (ou même de qui est arrivé avant l’autre[5]). Ce qu’il faut prendre en compte, c’est comment le droit nous définit. À cet égard la question à se poser ne devrait pas être quand êtes-vous arrivés?, mais comment êtes-vous catégorisés par l’État?

  1. Un enjeu de définition juridique

L’archéologie en tant que telle apporte peu à la discussion juridique, sinon lorsqu’elle est elle-même reprise par le droit (par exemple dans des causes de revendication territoriale). Être « là » ne serait-ce qu’une année avant l’établissement (settlement) de l’État suffirait à une revendication de droit autochtone[6].

Dans ce qui semble être, selon lui, le point fort de son article, Ling écrit, citant un autre anthropologue :

MacEachern notes that the new research doesn’t necessarily destroy the Bering Strait theory, but instead improves it – reconciling the theory with evidence the continent may have been populated anywhere from 14,500 to 20,000 years ago.

Not, exactly, the Governor General’s “10, 12, 14,000 years ago.”

Pour 500 ans de décalage entre le terminus post quem de l’un et le terminus ante quem de l’autre, ça ne valait peut-être pas la peine d’aller chercher un commentaire d’un archéologue et d’écrire un texte sur le sujet. Le problème de la remarque du Gouverneur général, ce n’est pas les années mentionnées, mais le terme « immigrant » utilisé. « Autochtones » (ou en anglais « Aboriginal » et maintenant « Indigenous ») est un nom donné à des nations qui possèdent des droits qui diffèrent des autres (parfois appelés « Allochtones »). Cette reconnaissance des droits est faite par l’État à travers son système juridique (constitution, lois, règlements). Je cite un article scientifique fort connu qui donne, dans le cas américain, une très bonne définition préliminaire de la différence :

Settlers are not immigrants. Immigrants are beholden to the Indigenous laws and epistemologies of the lands they migrate to. Settlers become the law, supplanting Indigenous laws and epistemologies. Therefore, settlers nations are not immigrant nations[7].

Plus loin, dans un contexte plus étatsunien, Tuck et Wayne Wang mentionnent les « people of color » amenés de force pour fournir une main d’œuvre à l’État colonial. Ce ne sont pas des immigrants eux non plus. La situation canadienne est quelque peu différente, même si l’esclavage a existé ici également. Une autre triade s’est formée avec une certaine reconnaissance progressive du fait français. Il n’est qu’à regarder comment l’ordre juridique canadien catégorise ses « types ». Les « Indiens » sont une compétence fédérale au même titre que le divorce, la poste ou les poids et mesure (Loi constitutionnelle de 1867, art. 91(24)). Les « Autochtones » – autre dénomination, plus récente –, comprenant les Indiens, les Inuits et les Métis, sont aussi reconnus constitutionnellement, mais depuis 1982 (art. 35). La reconnaissance du bilinguisme canadien est postérieure à l’établissement de la confédération, avec la Loi sur les langues officielles de 1969, mais constitutionnalisée dans la Loi constitutionnelle de 1982 (art. 16 à 22; art. 23 pour le droit à l’éducation dans une langue minoritaire). Les immigrants sont une autre catégorie qui possède ses propres lois et règlements (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Loi sur le multiculturalisme canadien de 1985, reconnaissance du multiculturalisme dans la Charte, art. 27). La « triade » canadienne a ceci de particulier qu’elle reconnaît deux types de « settlers » (les Francophones et les Anglophones, selon la théorie des deux peuples fondateurs). Dans l’état actuel du droit constitutionnel, les peuples autochtones ne sont donc pas 1) des peuples fondateurs de l’État; ni 2) des immigrants[8].

Ainsi, la terminologie compliquée suit le développement de l’État colonial. Au sens du droit, « Autochtones » n’est pas plus respectueux qu’« Indiens » ou « Sauvages » (la première traduction officielle de Indians), ces mots ne sont que l’interprétation d’une reconnaissance plus ou moins officielle de l’État. Cela signifie aussi que cette terminologie est temporaire et qu’elle changera forcément pour suivre le droit constitutionnel[9].

  1. Remettre en question l’idéologie coloniale

L’auteur de l’article du Vice suggérait qu’une idéologie occidentale était à l’œuvre lorsque des représentants de l’État comme le Gouverneur général parlaient des Autochtones. Si je peux convenir qu’une telle idéologie est à l’œuvre, il faut savoir bien la situer. Elle ne se trouve pas dans l’archéologie ou le nombre d’années qui se sont écoulées depuis l’arrivée des premiers peuples en Amérique (et les découvertes récentes changent peu de choses quant au droit), mais dans la structure politique et juridique qui catégorise ces peuples. À cet égard, l’auteur de l’article passe un peu trop rapidement sur les excuses du Gouverneur général :

En réponse à ce tweet, l’auteur ne mentionne qu’un tweet de Chelsea Vowel.

Il y a là, je pense, un nouveau débat, beaucoup plus problématique à bien des égards, mais qui est la conséquence de la première remarque du Gouverneur général. Effacer la différence entre les catégories de reconnaissance, c’est faire le jeu de l’État colonial dont la perpétuation passe par un nivellement des droits individuels. Malgré tout, répéter la différence entre les catégories, si elles sont dictées par l’État, maintient la hiérarchisation des pouvoirs entre colonisateurs et colonisés[10]. Voilà le catch 22, le double bind dans lequel nous nous trouvons tous et qui se trouve cristallisé dans ce tweet d’excuse du Gouverneur général. Dans ce « nos »/« our » possessif se situe tout le problème d’avoir une reconnaissance de la différence dictée par l’État. Si une décolonisation doit passer par une nouvelle relation de nation-à-nation, c’est d’abord le possessif qu’il faut remettre en question.


Notes

[1] « Justin Trudeau’s neighbour says goodbye », The House, à partir de 3 min 35 s, en ligne.

[2] Olive Patricia Dickason, Les premières nations du Canada [1992], trad. par Jude Des Chênes (Québec: Septentrion, 1996), 25‑27; Dickason réfère à Knut R. Fladmark, « The Feasibility of the Northwest Coast as a Migration Route for Early Man », dans Early Man in America, from a Circum-Pacific Perspective, éd. par Alan Lyle Bryan, Occasional papers of the Department of Anthropology, University of Alberta (Archaeological Researches International, 1978), 119‑28; et Knut R. Fladmark, « Times and Places: Environmental Correlates of Mid-to-Late Wisconsinan Human Population Expansion to North America », dans Early Man in the New World, éd. par Richard Shutler (Sage, 1983), 27.

[3] Mikkel W. Pedersen et al., « Postglacial viability and colonization in North America’s ice-free corridor », Nature 537 (2016). En ligne.

[4] De multiples contacts ont eu lieu entre l’Europe et l’Amérique avant le XVIe siècle – à commencer à par Christophe Colomb… Un texte de Simon Labrecque sur cette question est à paraître sous peu dans Trahir.

[5] Qu’un exemple : les Vikings atteignent (ou découvrent) le Groenland au Xe siècle avant les Inuits de culture thuléenne, mais après les peuples de culture dorsétienne. Tout indique que des interactions existaient et ont existé longtemps entre ces peuples « européen » et « américain ». On sait par ailleurs que les kayaks des Inuits pouvaient faire le voyage jusqu’en Europe – des Inuits sont aperçus dans les îles orcadiennes en Écosse en 1682 –, mais il est fort probable que d’autres expéditions inuites aient eu lieu avant. Une histoire de ces rencontres souvent oubliées reste à faire. À propos des échanges qu’ont pu avoir l’Amérique avec des peuples en Asie et même en Afrique, on peut aussi lire le chapitre 3 dans Dickason, op. cit., et Norman Spirad, « Territoires des Amériques or Other Americas », Les Cahiers de l’idiotie 1, no 1 (2008): 11-22. En ligne.

[6] C’est le cas avec les Métis qui sont reconnus en tant que peuple autochtone par la Loi constitutionnelle de 1982, mais ne prétendent évidemment pas habiter le territoire depuis des temps immémoriaux.

[7] Eve Tuck et K. Wayne Yang, « Decolonization is not a metaphor », Decolonization: Indigeneity, Education & Society 1, no 1 (2012): 6‑7; Tuck et Yang réfère à Adam J. Barker, « The contemporary reality of Canadian imperialism, settler colonialism, and the hybrid colonial state », American Indian Quarterly 33, no 3 (2009): 325‑51.

[8] On peut consulter ce texte pour un aperçu de cette « triade »: Will Kymlicka, « Ethnocultural Diversity in a Liberal State: Making Sense of the Canadian Model(s) », dans Belonging? Diversity, Recognition and Shared Citizenship in Canada, par Keith Banting, Thomas J. Courchene, et F. Leslie Seidle, vol. III, The art of the state (Montréal: IRPP, 2007), 39‑86.

[9] Pour plus d’information sur la terminologie, voir Kelly Oliel, « Indigenous Identity Terminology in Canada », Trahir 7 (septembre 2016), en ligne; et Chelsea Vowel, Indigenous Writes: A Guide to First Nations, Métis & Inuit Issues in Canada (Winnipeg: Highwater Press, 2016), chap. 1‑2; pour un court texte, voir le billet de Chelsea Vowel, « A rose by any other name is a mihkokwaniy », Âpihtawikosisân. Law, language, life: A Plains Cree speaking Métis woman in Montreal, 16 janvier 2012, en ligne.

[10] Pour une critique de la notion de reconnaissance par l’État, voir Glen Sean Coulthard, Red Skin, White Masks: Rejecting the Colonial Politics of Recognition (Minneapolis: University of Minnesota Press, 2014).

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Les amendements du projet de loi S-3 à la Loi sur les Indiens et la bataille sans fin pour l’égalité des femmes autochtones

Traduction d’un texte de Pamela Palmater, par René Lemieux | ce texte a d’abord été publié en anglais sur le blogue personnel de l’auteure

Pamela Palmater

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) du Parlement étudie actuellement le Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). Comme son titre le suggère, ce projet de loi devrait être en mesure d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe toujours en cours dans les dispositions relatives à l’inscription et à l’appartenance aux communautés dans la Loi sur les Indiens – mais il ne le fait pas. Les dispositions relatives à l’inscription dans la Loi sur les Indiens sont déjà un ensemble compliqué et désordonné de règles destiné à légitimer la disparition des Indiens – et la version du projet de loi n’améliore en rien la situation[1].

Toutefois, des organisations de défense des droits des Premières Nations, des Autochtones et des femmes autochtones, ainsi que des juristes, ont été entendus par le Sénat lors de l’étude préliminaire du projet de loi et ont tous convenu que le projet de loi du gouvernement n’arrivait pas à éliminer la discrimination fondée sur le sexe. Ils ont présenté un amendement afin de remédier à l’essentiel de la discrimination encore présente – pour finalement constater que le gouvernement s’y oppose.

Le Projet de loi S-3 est maintenant étudié à la Chambre des communes et le gouvernement continue à défendre sa version discriminatoire du projet de loi. Nous devons continuer à faire pression sur le Canada pour remédier à cette injustice de longue date contre les femmes autochtones et leurs enfants.

Ce qui suit est une chronologie servant à fournir un contexte explicatif de la situation actuelle.

 

1968Mary Two-Axe Early (Kahnawake) a fondé l’organisation Equal Rights for Native Women (Égalité des droits pour les femmes autochtones) pour défendre l’égalité des sexes dans la Loi sur les Indiens. Mary s’était marié à un non-Indien, avait perdu son statut, et, en conséquence, sa bande avait tenté de l’expulser.

Dans les versions antérieures de la Loi sur les Indiens, les Indiennes qui mariaient des non-Indiens perdaient leur statut, tout comme leurs enfants. En revanche, les Indiens (de sexe masculin) qui mariaient des non-Indiennes gardaient leur statut et leurs épouses non indiennes obtenaient le statut – assurant également à leur enfant l’obtention du statut.

Les revendications de Mary ont réussi à faire connaître dans les médias les enjeux sur cette question et, à l’époque, la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada a fait des recommandations pour modifier ces dispositions discriminatoires.

Voir le Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada (1970).

 

1973 – Jeannette Corbiere-Lavell (Wikwemikong) et Yvonne Bédard (Six Nations) ont perdu leur cause devant la Cour suprême du Canada. Cette cause contestait les dispositions de la Loi sur les Indiens concernant le mariage avec un non-Indien. La Cour a jugé que la Déclaration canadienne des droits, qui garantissait l’égalité devant la loi, ne pouvait pas invalider la Loi sur les Indiens. Voir l’arrêt de la Cour suprême.

 

1974 – L’Association des femmes autochtones du Canada est fondée pour défendre les droits des femmes autochtones, notamment leur exclusion de l’inscription et de l’appartenance à une bande causée par les règles relatives au mariage avec un non-Indien de la Loi sur les Indiens (perte du statut d’Indienne et inadmissibilité à l’inscription).

 

1981 – Sandra Lovelace (Tobique) [aujourd’hui la sénatrice Sandra Lovelace-Nicholas] obtient gain de cause aux Nations Unies pour sa plainte pour atteinte aux droits de la personne des règles discriminatoires de la Loi sur les Indiens. Voir en anglais la décision du Comité des droits de l’homme.

 

1982 – L’ancien Premier ministre Pierre Elliott Trudeau rapatrie la Constitution, adoptant la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit à l’égalité à l’article 15.

 

1985 – Le Projet de loi C-31 modifie la Loi sur les Indiens en réponse à la cause Lovelace. Il rétablit le statut d’Indienne et l’appartenance à une bande pour les femmes autochtones qui l’ont perdu suite à un mariage avec un non-Indien en vertu du paragraphe 6(1)(c), à la place du statut entier conféré par le paragraphe 6(1)(a), ce qui a pour effet que leur droit à transmettre le statut est plus restreint que celui auquel ont droit les hommes possédant le statut Indien. Elles peuvent transmettre leur statut à leur enfant [quoique leurs enfants n’obtiennent que le statut en vertu du paragraphe 6(2)], mais pas à leurs petits-enfants.

Le statut en vertu du paragraphe 6(1) permet de transmettre le statut d’Indien à ses enfants, peu importe avec qui on se marie ou avec qui on est en couple. Le statut en vertu du paragraphe 6(2) ne permet pas de transmettre en soi le statut d’Indien, sauf à condition d’avoir un enfant avec une personne possédant le statut d’Indien inscrit.

 

1985-2010 Sharon McIvor (bande indienne Lower Nicola) conteste une forme de discrimination résiduelle qui persiste dans les dispositions sur l’inscription dans la Loi sur les Indiens. Les cours de première instance et en appel confirment l’aspect discriminatoire de la loi. La Cour suprême du Canada refuse d’entendre un appel.

 

2010 Le Projet de loi C-3 modifie la Loi sur les Indiens en réponse à la cause McIvor pour remédier à certains aspects de la discrimination fondée sur le sexe, mais en néglige plusieurs autres. Cette législation qui échoue à remédier à la discrimination suscite plus de procès.

 

2010 Sharon McIvor saisit immédiatement le Comité des droits de l’homme des Nations Unies alléguant le manquement du Canada à éliminer toute discrimination fondée sur le sexe dans l’inscription au statut d’Indien. Voir le texte de la requête en anglais.

 

2015 Stéphane Descheneaux, Susan Yantha et Tammy Yantha (Abénakis d’Odanak) obtiennent gain de cause devant la Cour supérieure du Québec contre des dispositions sur l’inscription dans la Loi sur les Indiens qui perpétuent la discrimination entre les descendants des Indiennes et les descendants des Indiens. Voir l’arrêt de la Cour supérieure du Québec.

 

2016 Le Projet de loi S-3 est introduit au Sénat dans le but avoué d’« éliminer les inégalités fondées sur le sexe » dans la Loi sur les Indiens. Le consensus des organisations de défense des droits des Premières Nations et des femmes autochtones, ainsi que des juristes entendus par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, indique que le Projet de loi S-3 n’élimine pas toutes les inégalités fondées sur le sexe.

Alors que le ministère des Affaires indiennes et du Nord (INAC) et le ministère de la Justice prétendent que le projet de loi respecte la Charte (c’est-à-dire qu’il n’y a plus de discrimination fondée sur le sexe), les témoins experts ont souligné les formes supplémentaires de discrimination fondée sur le sexe dont le projet de loi ne tient pas compte.

En conséquence, le Sénat a suspendu l’examen du projet de loi et a demandé à INAC d’obtenir de la Cour une prolongation pour qu’un projet de loi plus conforme puisse être rédigé.

 

Avril 2017 – Lynn Gehl obtient gain de cause contre INAC pour sa plainte quant à la paternité inconnue ou non déclarée, ce qui force INAC à apporter des modifications supplémentaires au Projet de loi S-3 afin de répondre également à cet enjeu. Voir l’article en anglais.

 

2017 – L’étude du Projet de loi S-3 se poursuit au Sénat et les mêmes témoins experts ont exprimé les mêmes préoccupations sur le fait que INAC ne se soit pas servi de la prolongation donnée par la Cour pour modifier le projet de loi afin d’éliminer toute discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens.

Un des principaux sujets de préoccupation est l’incapacité de la modification précédente (le Projet de loi C-3) à remédier à la discrimination fondée sur le sexe pour les Indiennes nées avant 1951 – un enjeu que INAC désigne comme une « discrimination complexe » dont il serait préférable de s’occuper lors d’une Phase 2, à savoir lors de discussions futures.

Ne faisant pas confiance aux nombreuses promesses de Phase 2 énoncées lors des modifications antérieures, les femmes autochtones ont demandé au Sénat d’amender le Projet de loi S-3 afin de remédier à toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe. À cette fin, la sénatrice Marilou McPhedron a déposé un amendement connu sous le nom de « 6(1)(a) jusqu’au bout » [6(1)(a) all the way] qui donne un droit égal à l’inscription aux Indiens et Indiennes né-e-s avant le 17 avril 1985, incluant ceux et celles né-e-s avant 1951, ainsi qu’à leurs descendants.

Un grand nombre de lettres d’appui à cet amendement ont été envoyées au Sénat et au bureau de la ministre, aux organisations de Premières Nations et de groupes de femmes, à des individus et à des familles. La ministre Bennett y a répondu par une campagne de peur en disant que cet amendement pourrait conférer des droits à deux millions de personnes et en insistant sur le fait que le gouvernement ne peut pas légiférer sans consulter les Premières Nations.

 

Mythes et réalités à connaître pour comprendre le Projet de loi S-3 :

 

Mythe 1 :

Le Projet de loi S-3 est conforme à la Charte et remédie à toutes les formes connues de discrimination fondée sur le sexe.

 

Réalité :

Toutes les fois que le gouvernement a prétendu que la Loi sur les Indiens était conforme à la Charte, il a été démontré en cour que ce n’était pas le cas. De plus, bien que leur prétention initiale voulait que le Projet de loi S-3 remédiât à toutes les formes connues de discrimination fondée sur le sexe, la ministre Bennett admis plus tard que « nous ne faisons pas tout ce qu’on peut en ce qui a trait à la discrimination » (cité en anglais dans un article de The Globe and Mail).

Il faut également noter que la ministre de la Justice libérale actuelle, Jodi Wilson-Raybould, défend le projet de loi, même si lorsqu’elle était chef régionale de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, elle a écrit une lettre au gouvernement stipulant que la date butoir de 1951 était discriminatoire et qu’elle devrait être amendée. C’était aussi l’ancien gouvernement libéral qui a déposé l’amendement « 6(1)(a) jusqu’au bout » [6(1)(a) all the way] lors de l’étude du Projet de loi C-3. À cette époque, ils étaient d’accord pour éliminer toutes les discriminations – ils ne le sont plus maintenant.

 

Mythe 2 :

La ministre Bennett prétend que des millions de nouveaux Indiens seront inscrits si l’amendement est adopté (en anglais dans un article de The Globe and Mail).

 

Réalité :

Il y a moins de 900 000 Indiens inscrits au Canada. Remédier à la discrimination fondée sur le sexe dont souffrent les Indiennes qui se sont mariées avec un non-Indien avant 1985 et conférer aux descendants des femmes le statut d’Indien au même titre qu’aux descendants des hommes indiens, cela ne pourrait pas éventuellement augmenter de deux millions le nombre d’Indiens au Canada. Plusieurs sont déjà décédés, plusieurs ne feront pas de demande pour obtenir le statut et plusieurs ont déjà le statut – ils obtiendraient seulement un plus haut degré de statut, mais ne s’ajouteront pas au nombre d’Indiens au Canada. Chaque fois que la Loi sur les Indiens a été modifiée, INAC a grandement surestimé les nombres afin d’instiller la peur et la dissension. Malheureusement, mais de manière prévisible, l’Assemblée des Premières Nations est aussi engagée dans une campagne de peur dans le même ordre d’idées que INAC.

Personne ne se souciait du nombre de nouvelles inscriptions lorsque les hommes indiens et les femmes blanches étaient inscrits – cela semble maintenant être un enjeu uniquement parce qu’il s’agit d’Indiennes.

 

Mythe 3 :

Toutes ces nouvelles inscriptions vont coûter beaucoup trop d’argent.

 

Réalité :

Chaque année, le Canada croît de 800 000 nouveaux Canadiens, soit par la naissance, soit par l’immigration – tous ces nouveaux Canadiens bénéficient de l’accès à un vaste éventail de programmes sociaux dans une proportion de deux à trois fois supérieure à ce qui est accordé aux Premières Nations pour les mêmes genres de services. Un tel ajout, qui n’arrive qu’une fois, au registre des Indiens ne va pas ruiner l’État. Surtout, tout le monde au Canada a droit à l’égalité des sexes – indépendamment des coûts potentiels. De plus, INAC a déjà témoigné devant le Sénat pour indiquer qu’ils ne s’attendent pas à une augmentation des coûts pour les Premières Nations puisque la majorité des nouveaux inscrits vivront hors réserve.

 

Mythe 4 :

Le Canada a besoin de temps pour consulter les Premières Nations sur la manière de modifier la Loi sur les Indiens afin d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe.

 

Réalité :

La question de la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens (et comment y remédier) n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs décennies, les Premières Nations et les organisations de femmes autochtones ont engagé des discussions avec INAC sur les manières de modifier la Loi sur les Indiens. Des consultations, des sessions d’information et de multiples tables de discussion ont lieu depuis aussi loin que, et ont même eut lieu bien avant, les modifications de 1985. Même si quarante années de consultation n’avaient pas déjà eu lieu, ce qui est le cas, le gouvernement ne pourrait pas légitimement consulter à savoir s’il peut continuer de discriminer contre les femmes autochtones. Le gouvernement a une obligation constitutionnelle et fiduciaire de ne pas discriminer.

Légalement, ce gouvernement n’a pas d’autre choix que de remédier à la discrimination.

 

Mythe 5 :

Il est acceptable de remettre cette question de la discrimination fondée sur le sexe à plus tard.

 

Réalité :

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’article 35(4) de la Loi constitutionnelle de 1982 garantit l’égalité entre les hommes et les femmes autochtones en ce qui a trait aux droits ancestraux et issus de traités.

L’article 3 de la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions des programmes et services fédéraux.

L’article 44 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones garantit l’égalité entre les hommes et les femmes autochtones pour tous les droits inclus dans la déclaration, en particulier en ce qui a trait à l’appartenance à une nation autochtone.

À maintes reprises, plusieurs organes internationaux s’occupant des droits de la personne ont exhorté le Canada à éliminer de la Loi sur les Indiens la discrimination fondée sur le sexe complètement et une fois pour toutes. Ils ont souligné que cette discrimination est une des causes principales des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones.

Il est plus que temps que le Canada modifie enfin la Loi sur les Indiens et qu’il élimine la discrimination fondée sur le sexe dans l’inscription des Indiens. Les législateurs n’ont pas besoin de plus de procès, de rapports des Nations Unies ou d’enquêtes nationales pour justifier une intervention.

À présent, c’est simplement une question de volonté politique.

On peut trouver une lettre modèle qui peut être utilisée pour appuyer ces amendements : en anglais sur le site web de l’Alliance féministe pour l’action internationale et en français en suivant ce lien.


Note

[1] Voir les textes dédiés à cette question sur le site web de l’auteure.

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Le rôle de la morale dans Bruker c. Marcovitz: analyse narratologique d’un arrêt de la Cour suprême

Par René Lemieux | cet article est aussi disponible en format pdf

Dans l’arrêt Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême a rendu une décision que plusieurs ont jugé importante quant aux relations entre le droit civil privé et le droit religieux, en l’espèce le droit hébreu. Y a-t-il une place pour le religieux dans notre droit séculier et, si c’est le cas, quelle place doit-il prendre? Même si le litige concerne d’abord une entente de divorce entre deux pratiquants juifs orthodoxes, il va au-delà de l’affaire privée, car il sollicite l’intervention des tribunaux sur une question précise relative au droit juif, celui du get (parfois orthographié geth, ghet ou guett), le divorce prononcé par un tribunal juif. Je me propose dans ce court billet de revoir l’affaire afin d’en donner une lecture renouvelée. Ma thèse est que la relation entre le droit et la religion (plus précisément la morale) est plus compliquée que ne le laisse entendre le texte de l’arrêt et les commentaires de juristes sur l’affaire : un sous-texte à l’arrêt peut être appréhendé et, pour ce faire, il nous faut nous éloigner quelque peu d’une lecture juridique habituelle pour en employer une autre, plus littéraire, qui vise à comprendre la narration faite par les juges de la Cour suprême. Un jugement donné par un tribunal est aussi une histoire qu’on raconte et, comme toute histoire, elle implique un récit composé de faits rapportés, de propos cités, d’images évoquées, etc. C’est par la mise en relation de ce récit et de l’argument principal de l’affaire que je pense pouvoir montrer qu’entre l’opinion majoritaire et l’opinion dissidente, une inversion se produit dans le cas présent : là où on inclut la morale, on l’exclut; là où on tente de s’en distancer, on l’intègre. Dans les prochaines lignes, j’analyserai rapidement les différentes implications de l’arrêt en expliquant notamment les arguments sur la morale entre l’opinion majoritaire et l’opinion dissidente, puis je me pencherai plus directement sur le rôle de la morale dans le récit de l’arrêt.

 

 

Tous deux de confession juive, Mme Bruker et M. Marcovitz se sont mariés en 1968 et ont divorcé en 1981. Dans les mots de l’entente de divorce, il est stipulé que les parties devaient, suite au jugement du divorce devant les instances civiles, « se présenter devant les autorités rabbiniques de la ville et du district de Montréal en vue d’obtenir le get [divorce] religieux traditionnel »[1]. Je me permets de citer une longue note explicative sur le get afin de bien le définir :

Selon la religion juive, lorsque deux époux désirent se séparer, une procédure spéciale doit être respectée devant les tribunaux rabbiniques : en présence d’un rabbin, l’époux, par un acte volontaire, doit remettre à son épouse le get, acte de divorce religieux manifestant la rupture effective et définitive du mariage au regard de la communauté juive. Si un époux refuse de remettre le get à son épouse au moment de leur séparation, cette abstention est lourde de conséquences pour l’épouse juive. En premier lieu, l’épouse qui n’a pas reçu le get de la main de son époux ne peut se remarier selon les rites et les pratiques de sa religion puisque le couple, même divorcé civilement, est encore marié au regard de la religion juive. En outre, si elle décide de se remarier civilement, les relations qu’elle entretient avec son nouveau mari sont considérées comme des relations adultérines au regard de la religion juive. Enfin, les enfants qui peuvent naître de cette union civile sont des enfants adultérins ou mamzerim. La religion juive ne peut leur être transmise, quand bien même le second mari de l’épouse qui n’a pas reçu le get est lui-même juif[2].

Le divorce juif, ou get, est donc une procédure religieuse qui ne peut être accordé que par l’époux envers l’épouse[3]. L’époux n’est ainsi aucunement restreint par l’absence de get accordé[4] alors que l’épouse, sans le consentement de l’époux, n’a aucun recours devant le beth din ou tribunal rabbinique. Si l’époux n’accorde pas le get, on qualifie l’épouse d’agunah (au pluriel agunot), une femme « enchaînée » :

An agunah (sing.) is a woman who cannot remarry because her husband is unable or unwilling to give her a get (Jewish divorce). The term actually means anchored or tied down and is first found in verb form in the biblical story of Ruth (1:13)[5].

Dans le cas de l’affaire Bruker c. Marcovitz, l’intimé a toujours refusé d’accorder le get à l’appelante. C’est sur ce point que les tribunaux, québécois d’abord, la Cour suprême ensuite, ont dû se prononcer. En 1989, Mme Bruker a intenté une action en dommages-intérêts contre M. Marcovitz devant la Cour supérieure en réclamant la somme de 1 350 000 $. Cette cour a reconnu les arguments de l’appelante et lui a accordé la somme de 47 500 $, soit 2500 $ par année où le get n’a pas été accordé (ce qui l’empêchait de se remarier), et 10 000 $ pour l’impossibilité d’avoir un enfant légitime au regard de la religion juive[6]. Ce jugement a été infirmé par la Cour d’appel du Québec qui a plutôt reconnu les arguments de l’intimé selon qui les tribunaux séculiers n’ont pas à interpréter les préceptes d’une religion[7].

Cette affaire s’est rendu jusqu’en Cour suprême qui, par une décision majoritaire, a infirmé la décision de la Cour d’appel et a restauré les dommages-intérêts dus à l’appelante. Quoique l’arrêt lui-même soit assez long, l’argument principal peut, je pense, être réduit à une question : la cour a-t-elle l’autorité de juger une affaire qui a trait à la religion (ou à la morale)? On pourrait affirmer que l’opinion majoritaire et l’opinion dissidente s’accordent pour dire que non, mais pour différentes raisons. L’opinion majoritaire rendue par la juge Rosalie Abella (en accord avec la juge en chef Beverley McLachlin et les juges Michel Bastarache, Ian Binnie, Louis LeBel, Morris Fish et Marshall Rothstein) soutient que dans l’affaire en cause, la question du get n’est pas que religieuse. En effet, par son incorporation dans une entente civile de divorce (clause 12 citée ci-dessus), les parties ont accepté implicitement que cette question, bien que d’abord religieuse, puisse être comprise comme un engagement séculier :

Je ne considère pas l’aspect religieux de l’obligation contenue au paragraphe 12 de l’entente comme un obstacle à sa validité civile. Certes, une personne ne peut être forcée à exécuter une obligation morale, mais le Code civil n’empêche nullement une personne de transformer ses obligations morales en obligations juridiquement valides et exécutoires[8].

La suite du paragraphe donne une analogie à partir de la morale :

Le devoir de faire la charité, par exemple, pourrait être qualifié d’obligation morale et, par conséquent, juridiquement non exécutoire. Mais si une personne s’engage par contrat envers un organisme de charité à faire un don, l’obligation peut très bien devenir une obligation valide et exécutoire si elle satisfait aux exigences du [Code civil du Québec] relatives à la formation du contrat. Dans ce cas, l’obligation morale est transformée en une obligation civile exécutoire en justice[9].

L’opinion dissidente rendue par la juge Marie Deschamps (en accord avec la juge Louise Charron) soutient plutôt qu’il est nécessaire de séparer ce qui relève du religieux et ce qui relève du droit civil. Bien que par sa forme, la clause 12 puisse apparaître comme un élément de droit civil (par son incorporation dans une entente civile), sa substance en l’espèce demeure religieuse. L’opinion dissidente l’explique en utilisant également une analogie morale :

L’engagement à comparaître devant les autorités religieuses ne constitue donc pas un contrat comme le prétend l’appelante et comme l’acceptent les juges de la majorité. Mais, si cet engagement ne découle pas d’un contrat, qu’est-ce que les parties ont fait en convenant de la clause 12? Quelle est la nature juridique de cet engagement? En l’espèce, au même titre que l’engagement à aller régulièrement à l’église, à la synagogue ou à la mosquée, l’engagement à se présenter devant les autorités rabbiniques pour le divorce religieux relève uniquement d’un devoir de conscience. La Cour d’appel a donc eu raison de considérer que l’engagement prévu à la clause 12 est purement moral et n’est pas susceptible d’exécution civile[10].

Fondamentalement, la différence entre les deux opinions n’a donc pas trait à la place de la religion (ou de la morale) dans le droit positif, mais plutôt à sa possible transformation. L’opinion majoritaire soutient que l’obligation religieuse d’aller au tribunal pour obtenir le get s’est transformée en obligation civile au moment où les parties l’ont inclus dans l’entente alors que l’opinion dissidente refuse net la transsubstantiation et suggère plutôt que l’inclusion dans l’entente d’une obligation morale n’entraîne pas nécessairement d’obligation civile. Dans les deux cas, pourrait-on ajouter, il y a tout de même étanchéité entre le séculier et le religieux, le juridique et le moral.

 

 

Peu de recherches en droit se font sur la base d’une réflexion sur la narration dans les textes de nature juridique. Les grandes questions posées par les hard cases sont très souvent vues comme des problèmes de définition ou de catégorisation. À cet égard, le droit positif se pense très souvent à l’image de l’arbre de Porphyre où des divisions sont créées pour assurer une cohérence interne au droit positif. Or, il y a toute une rhétorique employée par les différentes instances du droit qui mérite qu’on s’y attarde afin de comprendre comment s’articulent les arguments employés. À la mimèsis du texte juridique, à savoir sa fonction de représentation des faits extérieurs, il faut également ajouter sa diégèse, l’organisation syntagmatique du récit, à savoir sa narration[11]. Alors que la mimèsis fait appel à la métaphore (comme présentification ou évocation d’un élément absent), la diégèse doit se penser en termes métonymiques, comme organisation hiérarchique d’éléments déjà présents. La juriste Marie-Claude Prémont indique l’importance de la métonymie dans l’analyse du discours du droit :

Si la métaphore agit à partir d’images étrangères à la cotopie juridique (la source, la branche, la pyramide) pour ordonnancer et ranger le droit par rapport à lui-même, la métonymie procède plutôt par glissement et concentration cotopiques. En d’autres termes, alors que la métaphore utilise des images extérieures à la cotopie juridique pour consolider l’intérieur du droit, la métonymie demeure essentiellement tournée vers l’intérieur de l’univers juridique pour mieux jeter des ponts vers l’extérieur, c’est-à-dire la société dans son ensemble[12].

C’est le sémioticien Roman Jakobson qui, dans son texte « Deux aspects du langage et deux types d’aphasie »[13], fait de la différence entre métaphore et métonymie le point de divergence des deux axes fondamentaux de la pensée : alors que la métaphore opère comme « sélection et substitution », la métonymie permet l’organisation narrative par « combinaison et contexture »[14]. Le philosophe Ernesto Laclau reprend cette distinction en démontrant que, malgré l’effet rhétorique plus important de la métaphore sur le destinataire du message, la métonymie est souvent la condition essentielle de la formation de la métaphore. Si la métaphore permet l’évocation présentificatrice d’un élément absent, c’est souvent qu’une opération préliminaire de coordination syntagmatique de la métonymie a eu lieu :

En un sens, on peut dire que la métaphore est le télos de la métonymie. Le moment dans lequel la transgression des règles de combinaison a atteint son point de non-retour : une nouvelle entité est venue à l’existence qui nous fait oublier les pratiques transgressives sur lesquelles elle est fondée. Mais sans ces pratiques transgressives, qui sont essentiellement métonymiques, la nouvelle entité métaphorique ne pourrait pas avoir émergé[15].

Pour comprendre comment une certaine « morale » travaille le texte de l’arrêt Bruker c. Marcovitz, il faut prendre d’abord en compte la coexistence d’éléments formant la diégèse, à savoir le récit tel qu’il est raconté. Ainsi, à la question apparente qui occupe l’affaire, celle des rapports entre religion (ou morale) et droit, on peut adjoindre une sous-question se trouvant dans son angle mort.

Si on fait une analyse juridique de cette affaire à partir des arguments textuels, il semble bien que le droit s’efforce là de tout faire pour empêcher l’introduction d’une question morale dans son processus. Le droit, à cet égard, est ce discours qui d’abord et avant tout trace des frontières pour se protéger (c’est le sens étymologique du directus de rectus[16]). Il ne parle de la morale ou de la religion qu’à ses propres conditions. Pourtant, il me semble que la question morale est présente dans Bruker c. Marcovitz, même qu’elle fait un retour, disons, par la porte d’en arrière, à un moment assez imprévu. Alors que l’ensemble des analyses de l’arrêt se sont intéressées aux rapports entre la religion et le droit dans une perspective essentiellement de pluralisme juridique, la question invisible de cet arrêt, et c’est ce que je vais tenter d’argumenter, est celle de la moralité des individus en cause, et précisément celle de Mme Bruker L’arrêt peut être ainsi lu comme un jugement moral, plutôt qu’un jugement en droit, sur la personne de l’appelante (plutôt qu’une réponse à une question dépersonnalisée sur les relations entre différents ordres juridiques). À cette question, l’opinion majoritaire prend parti pour l’appelante, non pas en répondant « oui » à la question si un tribunal peut juger sur une question religieuse, mais plutôt en répondant que la moralité de l’individu dans cette affaire n’a pas à être prise en compte par le droit positif.

Étrangement, c’est l’opinion dissidente qui ramène la morale avec la moralité douteuse de Mme Bruker à l’avant-scène. Même si on s’accorde pour dire qu’un arrêt de la Cour suprême ne doit pas se lire comme un roman, on peut tout de même admettre que des rebondissements sur l’affaire peuvent se présenter comme tels aux lecteurs au cours de leur lecture. C’est bien ce qui arrive dans cette affaire, car au deux tiers du jugement on apprend la « vraie nature » de Mme Bruker. En effet, comme un coup de théâtre, on apprend au paragraphe 113 de l’opinion dissidente que Mme Bruker n’est peut-être pas si « pratiquante » qu’elle le prétendait. Les juges dissidentes citent le premier jugement au moment où le juge du procès explique son refus de juger le « degré » de religiosité de la plaignante. Je donne à lire le paragraphe qui contient essentiellement une citation tirée du premier jugement :

Faisant un lien avec ce qu’il dit être l’adhésion de l’appelante aux préceptes de la communauté orthodoxe juive, le juge accorde 2500 $ pour chacune des 15 années pendant lesquelles celle-ci n’a pu se remarier :

[TRADUCTION] Bien qu’il n’existe aucune preuve établissant qu’un prétendant ait mis fin à sa relation avec la demanderesse à cause de l’incapacité de celle-ci de se marier avec lui devant un rabbin de la communauté orthodoxe – d’ailleurs rien n’indique qu’elle ait jamais reçu une demande en mariage –, la demanderesse avait néanmoins le droit d’exercer sa liberté de religion comme elle seule l’entendait. Il n’appartient pas au défendeur de lui imposer un degré de « religiosité », de dire qu’elle aurait pu se remarier à la Synagogue réformée ou demander une annulation, etc.

Les questions de conscience religieuse doivent être laissées aux parties adultes qui les invoquent et non leur être imposées par autrui. La demanderesse a convaincu la cour que malgré ses nombreux accrocs aux doctrines et préceptes préconisés par la communauté juive orthodoxe – son avortement, ses relations extraconjugales, son usage de contraceptifs, etc. –, elle a été et est demeurée membre de la branche orthodoxe de la communauté juive, qu’elle avait donc le droit de se remarier devant un rabbin de cette communauté et que, pour ce faire, elle aurait eu besoin d’un get accordé par un Beth Din reconnu par celle-ci. [par. 46-47][17]

Ce paragraphe dans l’arrêt de la Cour suprême, comme celui qui suit, ne fait que décrire la décision du premier juge (accorder la somme de 2500 $ par année plus la somme de 10 000 $ « pour le motif qu’elle ne pouvait pas, pendant cette période, avoir d’enfant légitime selon les préceptes de la communauté juive orthodoxe »[18]). Aucun retour n’est fait sur l’avortement ou les relations extraconjugales de la plaignante. En fait, dans le premier jugement assez court (12 pages), il n’y a qu’une seule autre mention de l’avortement dans la description des faits[19]. C’est plutôt dans la décision de la Cour d’appel du Québec en 2003 (favorable à l’époux) qu’on retrouve à nouveau cette question, cette fois dans la description de l’argumentaire du mari :

[T]here was no evidence that the absence of a ghet was the direct cause of the failure of Ms. Bruker to remarry an eligible Jewish man since she never presented a « flesh and blood suitor » willing to marry her, and that in any event, Ms. Bruker’s sexual conduct with another man during the marriage, including an abortion, and with other men after the civil divorce, is incompatible with someone who contends to be an observant practitioner of her faith, since such conduct is proscribed by the precepts of that faith[20].

Des commentaires consultés sur l’affaire, aucun ne mentionne l’avortement ou les relations extraconjugales de Mme Bruker[21], et pour cause, on pourrait arguer que cela ne relève pas de l’affaire en soi. Alors pourquoi en fait-on mention dans la partie dissidente de l’arrêt de la Cour suprême? Il me semble que c’est justement là, dans une citation presque anodine ayant peu rapport à l’argumentaire général, qu’une analyse de la diégèse devient importante. Si l’opinion dissidente dit explicitement s’opposer à l’inclusion de toute question de nature religieuse dans le droit positif, elle accepte implicitement l’argumentaire de l’époux selon lequel Mme Bruker ne peut pas du même coup réclamer d’une part le get qui relève du droit religieux juif et d’autre part ne pas pratiquer cette religion selon l’ensemble de ses préceptes[22]. L’un doit aller avec l’autre. Les dissocier implique de ne pas respecter les convictions religieuses profondes de M. Marcovitz qui se présente tout au long des jugements comme la seule véritable personne religieuse de cette affaire[23]. En acceptant le point de vue de l’époux, on porte tacitement un jugement moral sur l’épouse. Le sous-texte de cette affaire est ainsi moins une problématique sur les rapports entre le religieux et le séculier qu’une question sur l’individu qui se présente au tribunal : connaissant son histoire, Mme Bruker peut-elle toujours être qualifiée de juive orthodoxe pratiquante?

 

 

À partir d’une analyse diégétique des sous-entendus de l’affaire Bruker c. Macovitz, on peut assister à un véritable chiasme entre les discours explicite et implicite du texte. Le propos évident des juges en l’instance est une décision basée sur la validité d’un argument relatif à la religion (ou à la morale) lorsqu’on discute du droit (privé, civil), mais le propos caché des juges (« caché » peut-être à eux-mêmes) peut se comprendre comme un jugement de valeur sur la personne de Mme Bruker : méritait-elle son get?[24] Les juges qui conçoivent l’incorporation de la question religieuse aux conditions de sa transmutation en droit civil répondent implicitement que oui. Les deux juges de l’opinion dissidente qui affirment net la séparation de l’Église et de l’État en viennent, paradoxalement, à porter un jugement de valeur de nature morale. Or, il ne s’agit pas ici d’affirmer que l’opinion dissidente de l’arrêt de la Cour suprême est basée sur des préjugés contre l’individu en cause, mais plutôt de voir comment le droit positif, malgré toutes les précautions qu’il peut prendre, n’est pas si étanche qu’il veut le faire croire. Étudier le récit qui se développe à l’intérieur du jugement d’un tribunal permet ainsi de comprendre les stratégies qu’utilise le droit positif pour s’instituer comme une intériorité fermée sur elle-même.


Notes

[1] Il s’agit de la clause 12 de l’entente citée en traduction dans Bruker v. Marcovitz, [2007] SCC 54 au para 107.

[2] Louise Langevin et al, « L’affaire Bruker c. Marcovitz: variations sur un thème » (2008) 49:4 Les Cahiers du droit 655‑708, n 3 à la p 658.

[3] Il faut ajouter qu’il s’agit là du judaïsme orthodoxe. Il y a plusieurs courants dans le judaïsme et tous les courants n’interprètent pas le divorce religieux de la même manière, voir à ce propos Encyclopedia of Women and Religion in North America, volume 2, Bloomington & Indianapolis, Indiana University Press, 556‑588 « Jewish law and gender » par Norma Baumel Joseph.

[4] Voir notamment Pascale Fournier, « Halacha, the “Jewish State” and the Canadian Agunah: Comparative Law at the Intersection of Religious and Secular Orders » (2012) 65 Journal of Legal Pluralism 165‑204, n 3 à la p 167; Fournier réfère à Joel A Nichols, « Multi-Tiered Marriage: Ideas and Influences from New York and Louisiana to the International Community » (2007) 40:1 Vanderbilt Journal of Translational Law 135‑196 à la p 155.

[5] Baumel Joseph, supra note 3 à la p 586.

[6] B. (S.-B.) v. M. (J.-Be.), [2003] RJQ 1189.

[7] Marcovitz v. Bruker, [2005] QCCA 835.

[8] Bruker v Marcovitz, supra note 1 au para 51.

[9] Ibid.

[10] Ibid au para 175.

[11] Pour une approche sémiotique de la narration en droit, voir notamment Éric Landowski, « Towards a Semiotic and Narrative Approach to Law » (1988) 1:1 International Journal for the Semiotics of Law 79‑105.

[12] Marie-Claude Prémont, Tropismes du droit: logique métaphorique et logique métonymique du langage juridique, coll Le droit aussi., Montréal, Liber/Thémis, 2003 à la p 82.

[13] Roman Jakobson, « Deux aspects du langage et deux types d’aphasie » dans Problèmes de linguistique générale, trad par Nicolas Ruwet, Paris, Seuil, 1963.

[14] Ernesto Laclau, « L’articulation du sens et les limites de la métaphore » (2007) 70:4 Archives de philosophie 599‑624 à la p 604.

[15] Ibid aux pp 607‑608.

[16] Voir Émile Benveniste, Le vocabulaire des institutions indo-européennes. Tome 2: pouvoir, droit, religion, Éditions de Minuit, coll Le sens commun, Paris, 1969 à la p 14: « On interprétera pareillement l’adjectif rectus comme « droit à la manière de cette ligne qu’on trace ». Notion matérielle et aussi morale : la « droite » représente la norme; regula, c’est « l’instrument à tracer la droite » qui fixe la règle. Ce qui est droit est opposé dans l’ordre moral à ce qui est tordu, courbé; or comme droit équivaut à juste, honnête, son contraire tordu, courbé, sera identifié avec perfide, menteur, etc. » Benveniste explique plus loin le rituel religieux du regere lines, c’est-à-dire littéralement « tracer en lignes droites les frontières », et qui vise à délimiter l’intérieur et l’extérieur, le sacré et le profane, le national et l’étranger. C’est le pouvoir du rex, le « prêtre » avant d’être le « roi ».

[17] Bruker v Marcovitz, supra note 1 au para 113; l’arrêt cite B (S-B) v M (J-Be), supra note 6 aux paras 46‑47.

[18] Bruker v Marcovitz, supra note 1 au para 114.

[19] B (S-B) v M (J-Be), supra note 6 au para 7.

[20] Marcovitz v Bruker, supra note 7 au para 34; une autre mention est faite au para 11 dans la description des faits.

[21] Langevin et al, supra note 2; Francesca Astengo, « Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce » (2008) 39 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 507‑529; Benoît Moore, « À la volonté de Dieu ou des contractants? Commentaires sur l’affaire Marcovitz c. Bruker » (2009) 43:1 Revue juridique Thémis 219‑241; Joanna Lindenberg, « (Un)Chained Wives: Understanding the Bruker v. Markovitz Decision, and Possible Alternative Legal Claims for Jewish Women Who Are Denied a Get » (2010) 1 InfraRead: Dalhousie Journal of Legal Studies Online Supplement 1‑25; Norma Baumel Joseph, « Civil Jurisdiction and Religious Accord: Bruker v. Marcovitz in the Supreme Court of Canada » (2011) 40:3 Studies in Religion 318‑336.

[22] À cet égard, le jugement de la Cour d’appel laisse une grande place à l’explication des obligations religieuses demandées par le droit juif, voir notamment Marcovitz v Bruker, supra note 7 au para 46.

[23] Il faut toutefois relativiser l’usage du degré de religiosité d’un individu dans un cas de divorce. La religion peut aussi servir les stratégies de l’une ou l’autre des parties et servir d’argument dans une telle cause. Voir à ce propos, dans le cas du mahr musulman, Pascale Fournier, « Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux » (2010) 25:2 Canadian Journal of Law and Society 167‑193.

[24] En rétroaction, on pourrait aussi retrouver un jugement moral dans l’opinion majoritaire, cette fois, sur M. Marcovitz et en ce qui a trait à la possibilité d’un « chantage » de la part du mari. En effet, l’opinion majoritaire entrevoit dès le début de l’arrêt que le get puisse être accordé par le mari qu’à ses propres conditions. Le jugement cite longuement une intervention de la ministre de la Justice, Kim Campbell, lors des modifications en troisième lecture du projet de loi C-61 visant à modifier la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.). Je cite un extrait :

Les répercussions sont très sérieuses pour les femmes fidèles à leur religion à qui le Get est refusé. Elles ne peuvent se marier avec un coreligionnaire, même si elles ont obtenu un divorce civil. Si elles se remarient, les enfants d’un deuxième mariage civil sont considérés comme illégitimes et ils ne peuvent pratiquer leur religion. Pareilles conséquences exposent les femmes religieuses au chantage que peut faire le conjoint en refusant le Get. Le conjoint pourrait dire, par exemple: « si tu renonces à la pension alimentaire ou à la garde des enfants, je consentirai au divorce. » Même ceux qui ne songent pas à se remarier trouve[nt] gênant d’être considérés comme mariés religieusement à quelqu’un dont ils sont divorcés civilement.

La grande majorité de ceux qui adhèrent à la foi juive trouve inacceptable cette façon de marchander le consentement. Ils sont cependant incapables de modifier la situation. L’intervention des rabbins est souvent sans effet.

Voir Bruker v Marcovitz, supra note 1 au para 8; l’arrêt réfère aux Débats de la Chambre des communes, Vol VIII, 2e sess, 34e lég 4 mai 1990 aux pp 11033‑11034. Cette question est absente des jugements des instances inférieures.


Bibliographie

Arrêts

(S.-B.) v. M. (J.-Be.), [2003] RJQ 1189.
Bruker v. Marcovitz, [2007] SCC 54.
Marcovitz v. Bruker, [2005] QCCA 835.

Lois et règlements

Débats de la Chambre des communes, Vol VIII, 2e sess, 34e lég 4 mai 1990.
Loi sur le divorce, LRC 1985, ch 3 (3e suppl).

Livres

Benveniste, Émile. Le vocabulaire des institutions indo-européennes. Tome 2: pouvoir, droit, religion, Éditions de Minuit, coll Le sens commun, Paris, 1969.
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Articles

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« Est-ce que vous prenez votre pied en l’écoutant parler? », demande le mari d’une des victimes au public fasciné par la tragédie. Et le public écoute mais ne répond pas.

Isabelle Porter[1]

legendre-cabo-lortieDans son livre Leçons VIII. Le crime du caporal Lortie. Traité sur le père, publié en 1989 chez Arthème Fayard puis réédité en 2000 chez Champs – Flammarion (réédition de poche à laquelle je me réfère), l’historien du droit Pierre Legendre – étudiant du champ de « l’anthropologie dogmatique », psychanalyste des « montages institutionnels » dont nos sociétés héritent depuis le droit romain et le droit canon – insère une Parenthèse entre le Chapitre II (« Au cœur du procès Lortie : l’enjeu de raison. Remarques sur le meurtre du fils et la question du père ») et le Chapitre III (« L’attentat du 8 mai 1984, à l’Assemblée nationale du Québec »). La Parenthèse s’intitule « Rejouer les crimes. Note sur une fonction rituelle de la presse » (pp. 95-99). J’aimerais d’abord rendre compte de cette note sur l’après-coup immédiat du crime et des procès, puis la supplémenter d’un inventaire partiel, d’une mise à jour permettant de réfléchir à la fonction commémorative de la presse plusieurs années après le crime et les procès du caporal Denis Lortie. Cette brève étude de la « réception » du cas Lortie dans les médias donne à penser une modulation de plus longue durée de ce que Legendre appelle le « bénéfice de légalité » parfois produit par la mise en récit journalistique ou mythologique.

 

Fonction rituelle dans l’après-coup immédiat

Dans sa Parenthèse, Legendre énonce que la presse « interprète » les crimes en procédant à « l’appropriation du forfait, c’est-à-dire un essai de socialisation de l’acte, en l’occurrence de l’acte maudit et fascinant, le meurtre » (p. 95). Cet acte porte en lui la dimension de « l’imparlable » qui fonde l’ordre légal. Par la mise en récit du meurtre ou de l’inceste, interdits fondamentaux, la presse écrite ou parlée met en scène « ce dont on ne peut parler »; elle lui taille une place dans l’ordre du discours comme ce qui échappe à la représentation exhaustive par les mots (inclusion par exclusion). Dans ce cas-ci, l’imparlable tient du parricide, Legendre insistant sur l’énoncé célèbre de Lortie : « Le gouvernement du Québec avait le visage de mon père. » Le crime pour lequel Lortie a été condamné à la prison à vie avec possibilité de libération conditionnelle consiste à avoir tué trois personnes par balles, en plus d’avoir blessé treize personnes lors de l’assaut délirant de la Citadelle de Québec puis du parlement.

caporal-lortieLe crime de Lortie a d’emblée offert aux médias « un matériau facile à traiter », selon Legendre, puisqu’il s’est déroulé dans un lieu hautement symbolique, codé et médiatisé. Cela a d’ailleurs rendu possible son enregistrement vidéographique (images devenues célèbres, si ce n’est que pour le lancer du dentier dans les teintes contrastantes du treillis militaire et du siège bleu du président de l’assemblée). Ces images seront présentées à l’accusé lors du deuxième procès, au cours duquel Lortie témoigne pour la première fois et au terme duquel il est trouvé coupable et condamné. Par cette projection éprouvante, l’institution judiciaire aura participé à faire de Lortie un sujet non-délirant (pp. 124-131) en lui montrant son délire, sa « sortie du sillon » (p. 105), comme un moment insensé, un geste de déraison.

Legendre s’intéresse surtout à la presse écrite et note

[qu’]à la lecture des journaux, qui récapitulent les faits et suivent les étapes de la procédure judiciaire, on perçoit bientôt, après l’épuisement des stéréotypes (par exemple, l’insécurité), que ce crime théâtral suscite autre chose que la vaine curiosité de badauds et qu’il se joue, pour chacun de ceux auxquels la presse s’adresse, une partie serrée, sa propre partie face à l’irrévocable du meurtre accompli (p. 96).

Pour le Normand, « [t]oute mise en scène du crime est mise en scène du principe de causalité ». Qu’est-ce qui a mené à la transgression de l’interdit, dans ce cas? En vérité, « chaque crime est exemplaire dans une répétition, et cette répétition ne peut être parlée que dans les formes, au sens rituel du terme ». La causalité dont il est question « échappe à la démarche du type scientifique », bien qu’elle puisse être objectivée par le récit, car elle est alors « d’essence légaliste et dogmaticienne ». Cette causalité n’est donc pas une affaire « privée », mais dépend plutôt des « montages de la justice » (p. 97), de la Référence fondatrice en rapport avec les interdits primordiaux.

Même si elle cède parfois aux récits de « privatisation » du crime, la presse procure ce que Legendre nomme un « bénéfice de légalité » homologue au produit des mythologies qui montrent « la scène du meurtre accompli » dans un processus de mise à distance du « sujet » lecteur ou auditeur (p. 98). C’est là la fonction rituelle de la presse et du mythe :

Grâce aux comptes rendus, progressivement plus nuancés et élaborés, le rédacteur travaille à penser l’abîme qui n’a pas eu lieu pour lui, il fait entrer dans un discours ce qui, pour lui-même, se propose comme irreprésentable; autrement dit, la scène mythologique prend pour lui consistance. Socialement, à l’échelle de la communication où la Référence fondatrice du système de légalité est en position de Tiers pour tous les discours, la presse tient un rôle de médiateur, qui, en rendant le crime humainement plausible à chaque sujet, facilite l’exercice de la fonction dévolue à l’institution judiciaire. Alors celle-ci peut être sollicité sur un mode non gestionnaire, ni pour exercer la vengeance primaire (coup contre coup), mais pour faire prévaloir l’interdit comme tel. Si un meurtre a été scéniquement réinscrit dans la parole sans exploitation parodique, la justice a quelque chance d’être autre chose qu’une machine à gérer la peur sociale et subjective. À l’occasion du second procès de Lortie (janvier 1987), la presse du Québec semble avoir franchi le pas (pp. 98-99).

arthur2Legendre avait rappelé, peu avant, que la presse n’était pas tout à fait rendue à ce stade dans l’après-coup immédiat du crime. Il mentionne en effet un « incident scandaleux », aujourd’hui oublié, lorsque la presse a pris au sérieux le contenu propositionnel du délire que Lortie avait enregistré sur cassette et déposé à la station de radio CJRP, à l’intention de l’animateur André Arthur, quelques minutes avant de lancer son assaut. Après une journée de couverture radiophonique en direct et l’arrestation de Lortie, Arthur et son équipe avaient diffusés la cassette sur les ondes et ainsi publicisé le délire de Lortie. On l’y entend, dans des niveaux de langage hétérogènes et d’une voix étouffée, peu assurée, mentionner son désir de détruire le Parti québécois, qui selon lui menace la langue française et favorise le mépris des francophones par les Canadiens anglais, ainsi que sa peine face à la destruction des beautés naturelles du Québec et sa colère jumelée d’incompréhension face au prix « trop élevé » de l’électricité nationalisée en comparaison avec « ce qu’ils paient aux États-Unis ». Selon Legendre,

le Québec, à l’occasion du crime de Lortie, a connu un incident, lui aussi scandaleux, mais vite surmonté. Il a été signalé qu’une station radio anglophone de Montréal s’était imprudemment jetée sur les propos délirants de Lortie, rapportés dans les heures qui suivirent son arrestation. Un sondage maison auprès de mille auditeurs, sur les mobiles ainsi supposés du tueur, donna ce résultat : l’immense majorité se disait d’accord avec les motifs qui avaient poussé Lortie à venir « éliminer » les députés et ministres du gouvernement; le Premier ministre Lévesque déplora ce « climat animal », la station présenta des excuses et la page fut tournée. À la décharge des auteurs d’un tel incident, je note ceci : la précipitation des médias modernes est la réplique d’une demande humaine élémentaire, à savoir que le meurtre – l’acte limite pour la représentation – exige interprétation, une prompte reprise sociale dans la parole (p. 97).

Pour que la fonction rituelle d’interprétation produise un « bénéfice de légalité », cela prend un certain temps. Cela semble aussi requérir l’intervention de l’institution judiciaire comme manifestation de la Loi et de la Raison, couple de notions que Legendre lie à la figure du Père mythique, métaphore ou abstraction qui ne doit pas être confondue avec « le Père de la horde incarné qui ne connaît aucune limite », tyranneau comme le père réel de Lortie, à qui le fils craignait de ressembler une fois devenu père à son tour.

 

Fonction rituelle dans la commémoration médiatisée?

Vingt-sept ans après la rédaction de la note de Legendre, plus de trente ans après le crime lui-même, qu’en est-il de la fonction rituelle de la presse dans le cas Lortie? Rejoue-t-elle le crime, et si oui, de quelle(s) façon(s)? Tenter de répondre à ces questions requiert d’abord de prendre acte des modalités de la présence ou de l’absence du nom de Denis Lortie dans la presse québécoise. Or, c’est principalement d’absence qu’il semble s’agir depuis la fin des procédures judiciaires.

 

Écritures déliées

Il y eut certes le livre de Legendre, publié en 1989. Dans le « Carnet du chercheur » de son livre Le procès Guibord ou l’interprétation des restes (Tryptique, 1992, p. 179), Robert Hébert écrivait la même année : « On annonce la parution de Pierre Legendre, Le crime du caporal Lortie. Traité sur le Père, Paris, Fayard, 1989. Surprise! L’intérêt d’un matériau très local. J’en parle dans mes cours depuis 4 ans. Le dentier de Lortie reviendra-t-il de Paris enrobé dans la grande théorie Psychanalyse-et-Droit? » La crainte était en bonne partie fondée… Les lectures venues après ont souvent reprises celle de Legendre.

Il y eut également la sortie du livre J’étais la femme du tueur : le récit de Lise Levesque, épouse du caporal Denis Lortie, écrit par Dominique Fournier et publié aux Éditions des Nations en 1996, peu après le dixième anniversaire des événements.

25317-henri-chasse-alexis-martin-fontPlus tard, dans un autre registre – et outre les mentions dans des thèses en psychiatrie ou en droit, sans parler des usages du nom Lortie dans des comparaisons avec d’autres crimes plus ou moins similaire –, il y eut l’écriture de la pièce Lortie de Pierre Lefebvre, mise en scène par Daniel Brière et le Nouveau Théâtre expérimental avec Alexis Martin et Henri Chassé en novembre 2008 à l’Espace libre, à Montréal. La pièce a été couverte en détails dans les revues culturelles québécoises, dont Hors Champ et Spirale. Lefebvre a affirmé avoir travaillé dans un rapport étroit avec l’analyse de Legendre.

Entre ce dernier événement et les deux premiers, il y a également eu l’écriture et la présentation de la pièce Meurtre de la française Martine Drai, construite à partir du livre de Legendre et présentée au Théâtre Périscope à Québec à l’automne 2003, à quelques minutes à pied de l’Assemblée nationale. La pièce a été couverte dans les journaux, dont Le Devoir et Voir.

Dans tous ces cas, il s’est agi de re-présenter le crime dans les genres analytique, biographique et théâtral. Il s’est agi d’interpréter, de réinscrire « dans la parole » ce qui serait en principe « imparlable ». Le rythme de ces réinscriptions ne semble obéir qu’au hasard des humeurs.

 

Anniversaires objectifs

8 mai 1984 québecEntre le livre de Legendre et la pièce de Lefebvre, il s’est toutefois tenu un événement intéressant en raison de son objectivité : le vingtième anniversaire du crime, en 2004. Cet événement est intéressant précisément parce qu’il donna lieu à très peu de prises de parole.

La plus remarquable, selon moi, fut celle de l’animateur André Arthur, le 7 mai 2004, sur les ondes de CKNU à Donnacona. Arthur, en effet, a choisi de rediffuser près de quarante minutes d’extraits de la couverture radiophonique dans laquelle il joua un rôle capital le 8 mai 1984. Dans ce montage aujourd’hui archivé en ligne sur le site RadioEgo, Arthur a choisi d’inclure des extraits de la cassette de Lortie, qu’il avait diffusé à CJRP. Cette prise de parole par l’archive est précédée et suivie de commentaires « en direct ». Arthur rappelle, rêveur, que le jour du crime, « pour une journée », l’ensemble du Québec a vibré au son de la radio de Québec, le réseau Radiomutuel basé à Montréal ayant préféré lui céder les ondes après avoir tenté de centraliser la couverture des événements. Arthur insiste par ailleurs sur un oubli dans la commémoration : des agents du Service de police de la ville de Québec se seraient précipités sur la colline parlementaire à partir de la haute et de la basse ville le matin du 8 mai 1984, avant même que les agents de la Sûreté du Québec interviennent et demandent aux premiers de « faire de l’air ». L’animateur invite alors ses auditrices et auditeurs à l’aider à retrouver ces policiers municipaux courageux, pour vérifier s’ils ont été honorés par les autorités – son pressentiment étant qu’ils ont été oubliés pendant vingt ans. Ne s’agit-il pas là d’une tentative de produire un autre « bénéfice de légalité », moins au profit de l’institution judiciaire que de son bras armé?

Lorsqu’il interviendra par téléphone sur les ondes de CIQI, à Montmagny, à l’occasion du trentième anniversaire des événements, le 7 mai 2014, après la rediffusion du montage qu’il aurait préparé « pour le quinzième anniversaire », selon l’animateur, Arthur répétera cette histoire, affirmant ne pas avoir eu de nouvelles de ces policiers municipaux au cours de la dernière décennie. Le lendemain matin, 8 mai 2014, toujours sur les ondes de CIQI, Arthur répondra à la couverture médiatique du trentième anniversaire, ainsi qu’aux questions de quelques auditrices et auditeurs. Dans le Journal de Québec, un certain Pagé de la police de Québec aurait confirmé le récit et insinué que rien n’avait été fait pour honorer les patrouilleurs évincés par la SQ. Arthur insiste par ailleurs pour démentir le récit « péquiste » selon lequel il aurait attendu avant de remettre la cassette aux autorités compétentes, précisant que la Sûreté du Québec leur avait plutôt répondu de contacter la police municipale de Sillery lors de leur appel initial. Enfin, Arthur énonce que pour lui, Lortie est « un malade mental », « correct » s’il prend ses médicaments, « fou » s’il ne les prend pas, qu’il ne lui a jamais parlé et qu’il n’a aucun désir de le rencontrer.

Le 7 mai 2014, Dominic Maurais à CHOI, à Québec, diffuse lui aussi le montage préparé par Arthur et son équipe, en le préfaçant de quelques commentaires sur le « vrai » journalisme de l’époque, « avec des machines à écrire et des annuaires téléphoniques ». Maurais s’est par ailleurs entretenu avec J.-Jacques Samson, du Journal de Québec, qui était dans la salle de presse de la colline parlementaire le 8 mai 1984 et qui est toujours ébranlé par le souvenir des événements. Le 7 mai 2014, l’animateur Yves Landry, sur les ondes de sa radio internet, s’est pour sa part entretenu avec le psychiatrie Pierre (« Doc ») Mailloux, qui a évalué Lortie et témoigné lors de deux procès. Le lendemain, Mailloux a par ailleurs fait quelques commentaires à LCN dans l’émission de Denis Lévesque qui le questionnait sur les critiques d’anciens policiers à l’encontre du travail généralement admiré du sergent d’armes René Jalbert, qui avait engagé le dialogue avec Lortie dans le Salon bleu. Mailloux qualifie plutôt son intervention d’exemplaire, soulignant qu’en tant que « mercenaire », Jalbert avait l’habitude d’interagir avec des hommes armés délirants, des psychotiques à apaiser.

Le discours de la maladie mentale domine assurément l’interprétation du crime de Lortie. Cela a pour effet de réduire l’événement singulier à une répétition passablement familière. Pour Christian Saint-Germain, dans Le nouveau sujet du droit criminel. Effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale publié chez Liber en 2015, il semble que le cas Lortie a surtout le mérite d’avoir donné lieu à l’analyse de Legendre sur les rapports concrets entre le Tiers symbolique, la Loi et la Raison. Saint-Germain juge nécessaire, trente ans après, de supplémenter cette analyse d’une problématisation de l’aspect « métabolique » de la subjectivation contemporaine par les psychotropes thérapeutiques, nouveau Tiers pharmaceutique.

 

Dogmatique du Québec actuel

En guise de préparation à l’anniversaire du second procès de Lortie (janvier 1987), j’imagine un singulier séminaire : une lecture collective et publique, du Crime du caporal Lortie. Traité sur le père, d’une couverture à l’autre, suivie de discussions critiques. Peut-être que cette lecture saura faire voir les ressorts par lesquels, à leur façon et selon leurs engagements, des intervenants comme Mailloux et Arthur produisent – parfois ensemble – ce qu’il faut sans doute nommer une « anthropologie dogmatique » du Québec actuel. Lire ou relire Legendre sur Lortie pourrait permettre de participer à l’analyse de nos montages institutionnels, en incluant le rôle qu’y jouent des présences médiatiques qui sont plus souvent « dénoncées » que pensées ou réfléchies. Cela est important, précisément parce que ces présences réactivent la commémoration – on ne saurait, par principe, leur laisser l’entièreté du champ de la mémoire et du souvenir.


Note

[1] « Denis Lortie et la prostitution juvénile », Le Devoir, 8 novembre 2003, p. A9.

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Le texte de l’arrêt David Dulac c. Sa Majesté la Reine (Cour d’appel)

Par le Comité de rédaction de Trahir, Québec et Montréal

Le fidèle lectorat de Trahir trouvera sur notre blog le texte de l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour d’appel de Québec dans l’affaire David Dulac c. Sa Majesté la Reine.

La conclusion s’énonce ainsi :

LA COUR :

ACCUEILLE l’appel;

ANNULE le verdict de culpabilité prononcé contre l’appelant le 19 juillet 2013;

ACQUITTE l’appelant de l’accusation [d’avoir transmis, ou fait recevoir des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à des enfants].

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Le temps de la justice: la Cour d’appel entend David Dulac

Par Simon Labrecque, dépêché à Québec

Ce matin, mercredi le 30 septembre, dans la salle 4.33 du palais de justice de Québec, de 9h30 à 12h00, les honorables juges de la Cour d’appel Yves-Marie Morissette, Julie Dutil et Guy Gagnon ont entendu l’appel de l’artiste David Dulac, reconnu coupable du crime de menaces. Le lectorat éminemment fidèle de Trahir se souviendra que nous avons cherché à rendre compte de toutes les étapes de cette « affaire », proposant une couverture détaillée au point de ne plus trop savoir comment la présenter et la résumer. Fait intéressant, l’audience dans la salle 4.33 a elle aussi procédé sans rappel des faits, voire des décisions précédentes, puisque tout le monde était supposé avoir fait ses devoirs.

Rappelons tout de même quelques éléments de « l’affaire », pour expliquer sa persistance même. Le jugement de culpabilité a d’abord été rendu par l’honorable juge Gilles Charest de la Cour du Québec le 19 juillet 2013, alors que Dulac était emprisonné depuis le mois de mars 2013 en raison d’un court texte remis à l’étudiante chargée d’organiser l’exposition annuelle des finissants de l’École des arts visuels de l’Université Laval. La défense a toujours affirmé que ce texte n’était pas menaçant, mais allégorique et absurde, et que son auteur n’avait pas eu l’intention spécifique de faire craindre que du mal soit fait à des enfants, mais plutôt de questionner et de critiquer le système de sélection des œuvres, en particulier dans le cadre de cette exposition-là.

Dulac a été libéré le jour où la décision a été rendue. Elle s’est accompagnée, pour le principal intéressé, d’un casier judiciaire et d’une peine de deux ans de probation avec obligation de garder la paix. Dulac a fait appel de la décision mais le jugement de première instance a été maintenu par l’honorable juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure en mars 2014. Quelques mois plus tard, en juin 2014, les honorables juges Nicholas Kasirer, Jacques J. Lévesque et Dominique Bélanger de la Cour d’appel ont autorisé Dulac et son avocate, Me Véronique Robert, à porter la cause devant le plus haut tribunal de la province, jugeant que d’importants points de droit devaient être débattus. Parmi ceux-ci, rappelons la question du rapport qui doit exister, en droit canadien, entre un énoncé jugé menaçant et l’objet de la crainte éprouvée pour que l’acte coupable (actus reus) de menace puisse être dit exister – un point peu explicité dans la jurisprudence, peut-être parce qu’il est trop évident. Personne, ici, ne semble avoir craint (du moins selon la défense) que des enfants soient véritablement blessés ou tués selon le protocole énoncé dans le texte en cause. Au plus, on a craint qu’un projet doive être refusé (crainte de l’organisatrice étudiante) ou qu’un étudiant crée du désordre et de l’imprévisibilité, qu’il introduise et veuille le chaos (crainte du directeur). Or, le crime qui est dit avoir eu lieu est bien celui de proférations de menaces de mort à l’endroit d’enfants.

Aujourd’hui, plus d’un an après cette autorisation et plusieurs mois déjà après la fin de la peine imposée en première instance, l’audition devant la Cour d’appel a finalement eu lieu. Me Robert, représentant Dulac, a répété et expliqué qu’elle ne voit ni actus reus, ni mens rea de menace dans le texte en cause et dans les réactions de la majorité des intervenants, y compris ceux qui ont témoigné pour le ministère public. Le premier juge aurait erré en affirmant que la « personne raisonnable ordinaire » (fiction juridique requise pour juger de la qualité menaçante des propos reprochés) n’est pas un artiste dans ce cas – or, selon Me Robert, tenir compte du contexte précis dans lequel les mots reprochés ont été prononcés ou écrits dans cette affaire demande précisément que la « personne raisonnable ordinaire », au fait de tous les éléments pertinents, soit pour une bonne part artiste, ou sensible aux lieux communs de l’art contemporain comme l’allégorie, l’absurde et le détournement! Pour sa part, Me Bienvenue, représentant la Couronne intimée en appel, a répété que le texte de Dulac étant « intrinsèquement inquiétant » et que les intervenants ont été suffisamment « troublés » pour qu’on puisse parler de crainte. Il a aussi martelé que Dulac avait l’habitude de proposer des projets menaçants et qu’il devait savoir que son texte serait pris au sérieux, étant donné une rencontre récente avec le directeur de l’École des arts visuels à ce propos. Il a tenté d’établir une distinction entre le mobile du crime (critiquer le système) et l’intention coupable (faire craindre), mais il s’est un peu emmêlé dans les termes, affirmant que le mobile était de contester et l’intention… contester (donc, pas menacer!). Il a aussi affirmé que Jocelyn Robert, directeur de l’École des arts visuels, était non seulement la personne « la mieux placée pour connaître le contexte » des propos de l’accusé, mais aussi « la personne la mieux placée pour craindre », ce qui laisse songeur sur le rapprochement que le ministère public a tenté d’établir entre monsieur Robert et la déterminante « personne raisonnable ordinaire ».

Les juges, remarquables dans leur écoute, ont posé plusieurs questions précises pour s’assurer de bien comprendre la position de chaque partie sur l’existence ou non d’un actus reus et d’une mens rea (intention coupable) de menace – intention spécifique de faire craindre, et non intention générale de choquer, par exemple. Le juge Gagnon a mentionné les célèbres œuvres photographiques de Spencer Tunick et un éventuel « nu-vite » dans le palais de justice pour clarifier l’importance du contexte, en droit, le second geste se méritant probablement une accusation alors que le premier reçoit des éloges. Le juge Morissette a quant à lui proposé un sens possible d’une œuvre allégorique contemporaine, sur un ton rieur : « l’état de déliquescence de l’Occident chrétien », alors que Dulac parlait des enfants qui deviendront les adultes amorphes de demain. La juge Dutil, pour sa part, a démontré qu’elle était très au fait des détails des jugements précédents, corrigeant parfois les parties dans leurs descriptions. Après avoir délibéré pendant quelques minutes seulement à la fin de la séance, les juges ont annoncé qu’ils rendraient leur décision demain matin, le jeudi 1er octobre, à 9h30. Ils peuvent décider de maintenir le jugement de culpabilité, d’acquitter l’accusé ou encore d’ordonner la tenue d’un nouveau procès – une éventualité qui ouvre une brèche passablement effrayante dans le temps du droit, qui n’est peut-être pas celui de la justice.

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Entretien avec Lawrence Olivier sur le climat à l’UQAM

Entretien réalisé pour Trahir par Simon Labrecque et René Lemieux le vendredi 24 avril 2015, avec Lawrence Olivier, professeur au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal[1]

Après plusieurs semaines de grève à l’UQAM, quel est le climat à l’université?

Pour vous donner une idée du climat actuel, il y a un groupe d’étudiants à l’UQAM, de notre département, qui essaie de renouer les ponts avec les professeurs, créer un lieu où on peut échanger entre nous. On a eu une première rencontre, et puis la chose qui est ressortie le plus de cette rencontre – peu de choses, mais la chose qui est ressortie le plus de cette rencontre c’est qu’à l’UQAM, maintenant, il n’y a personne qui est capable de se parler sur un ton normal. Tout le monde crie après tout le monde, tout le monde est énervé, le ton est très, très élevé. Tout le monde est agressif. Donc ça, c’est un peu le climat anormal. Ce qui n’était pas le cas avant, parce que l’UQAM a toujours été plus collégiale, et les étudiants ont toujours participé aux différentes instances, tout le temps. On a toujours eu des échanges – pour l’essentiel, à mon avis, toujours très bien. Mais depuis l’arrivée du nouveau recteur, et possiblement du nouveau gouvernement, on sent qu’il y a une volonté très claire de « mettre de l’ordre ». Mettre les choses en ordre, et que les gens à l’Université du Québec à Montréal se comportent comme les gens se comportent dans les autres universités. Autrement dit, ce qu’on veut faire – le sentiment de plusieurs, pas de tous – c’est qu’on aimerait que l’UQAM soit une université comme les autres. En ce sens là, il y a des mesures à prendre, et parmi les mesures à prendre, il faut casser entre autres le mouvement étudiant. Ce n’est pas la première grève à l’UQAM, ce ne sera possiblement pas la dernière puisqu’à l’automne ça risque d’être assez chaud, mais ça s’est toujours réglé à l’amiable, on a toujours trouvé une solution. Et là, pour la première fois, l’université se montre très intransigeante. On se rappelle du ministre de l’éducation qui a dit « expulsez-en un ou deux par jour, ça va se régler… » et on a l’impression que l’UQAM a pris ça au mot! On est rendu à vingt-deux expulsions, et non plus à neuf, parce qu’il y a eu une intervention musclée de la sécurité et de la police et ils ont arrêté 13 personnes de plus, qui sont aussi menacées d’expulsion de l’université, en plus d’être amenées en cour, pour non-respect de l’injonction. Vous savez que l’UQAM est judiciarisée maintenant, il y a une injonction qui nous interdit de faire des levées de cours, et possiblement de se promener masqué à l’UQAM (je pense que oui, je ne suis pas sûr). Il y a vingt-deux expulsions et c’est la semaine prochaine qu’ils passent devant le comité disciplinaire.

Les revendications étudiantes ont-elles changé au cours des dernières semaines?

La grève, ce n’était pas du tout sur les expulsions. Les premières expulsions ont fait en sorte qu’il y a eu une mobilisation beaucoup plus forte autour des expulsions parce qu’il n’y a pas unanimité, bien entendu, mais il y a un consensus fort à l’UQAM de personnes – professeurs, étudiants, membres du personnel – qui s’opposent aux expulsions. Clairement. Même si 200 professeurs ont signé la lettre d’appui au recteur, ce n’est pas énorme par rapport au nombre de professeurs de l’UQAM. Il y a une forme de consensus général contre les expulsions, d’abord parce que l’université n’a pas suivi ses règles, comme l’ont montré nos collègues du département de droit qui ont soulevé six points de droit qui n’ont pas été respectés, y compris nos propres règlements d’expulsion : pas de droit à une défense pleine et entière, des charges, des délais… Sauf une, une expulsion qu’ils vont possiblement réussir à faire pour des raisons administratives, parce que c’est un étudiant de notre département qui avait déposé une demande de prolongation pour sa maîtrise, qui a été accordée par le département, et le rectorat l’a refusé.

 

Est-ce qu’une telle situation avait déjà eu lieu?

Ça fait des années que je suis ici, des demandes de prolongations j’en ai vu jusqu’à quatre de suite et ça n’a jamais été refusé… Je n’ai jamais vu ça de ma vie. Je sais qu’il y a eu des cas où c’était vraiment limite, quand tu es rendu à la quatrième demande de prolongation, c’était limite. Mais je n’ai jamais vu quelqu’un être expulsé pour ça.

Pour revenir sur la question du climat : quand le département a dit « parfait, demande de prolongation acceptée », on a reçu une lettre de la vice-rectrice nous disant que « non, non, non, vous ne respectez pas les… », alors le directeur a réécrit en disant « bien non, suivant les règlements de l’UQAM, il a le droit ». Alors il a reçu une lettre l’accusant de ne pas savoir lire, qu’il ne comprend pas le règlement et tout, sur un ton dont je parlais au départ, un ton à mon point de vue assez agressif. Il n’y a pas de collégialité là, c’était : « la décision est prise ». Il y a un consensus très fort contre les expulsions, ça c’est assez clair. Mais si les expulsions se poursuivent, on a l’impression que la grève va se poursuivre. L’été c’est plus difficile, parce qu’il y a moins de monde…

 

Quelle est l’ambiance chez les professeurs sur la question de la grève?

Je dirais que le département est divisé en deux, pour l’essentiel, si on veut caricaturer : il y a ceux qui sont franchement contre les revendications étudiantes, qui en ont ras-le-bol. Ce ne sont pas tous des gens qui sont contre les étudiants a priori, mais il y a un peu un ras-le-bol, parce qu’il y a eu des réactions… Puis il y a ceux qui sont plutôt favorables, mais avec des nuances. Il y a toutes sortes de nuances à faire. Donc, même parmi ceux qui sont contre, la plupart sont respectueux de la levée des cours, parce que personne ne cherche le conflit. Il y en a peut-être deux ou trois, peut-être quatre, qui cherchent le conflit avec les étudiants, donc qui donnent des cours avec des agents de sécurité, là où des étudiants sont bousculés, ça finit toujours un peu mal. Mais pour l’essentiel, le département est divisé.

 

Et au niveau de la nouvelle situation? Au début, c’était l’austérité, maintenant la décision du recteur, comme si on ne reconnaissait pas aux professeurs une compétence pour prendre des décisions sur ce qui devrait les regarder.

Sur ce cas-là de maîtrise, c’est arrivé une fois – il faut être honnête, c’est arrivé une fois –, ce que tu dis m’apparaît assez juste. Ce n’est pas dit sur ce ton-là, « l’incompétence », mais c’est dire qu’il y a des instances à l’UQAM, dont le conseil académique, qui règlent ce genre de problèmes, et le département règle la question – c’est le département, à ma connaissance, qui a toujours réglé les cas de prolongations. Les cas académiques, c’est réglé par les professeurs. L’académique, c’est normal, c’est nous qui réglons ça, on a supposément la liberté académique… Là c’est la première fois que je voyais une intervention du rectorat dans des questions comme celles-là. Alors on est un peu surpris, plusieurs sont sous le choc, y compris ceux qui sont contre les étudiants. Beaucoup de gens qui étaient contre la grève, tout ça, bien les expulsions, le cas de l’étudiant à la maîtrise, là par contre, ça les énerve beaucoup, parce que c’est une ingérence politique.

 

Est-ce que les professeurs arrivent à mettre de la pression sur l’administration?

Bien, nous c’est difficile dans notre département parce que l’origine du conflit vient de collègues de notre département. Voyez, ce qui a lancé l’huile sur le feu, c’est la lettre publiée dans Le Devoir. Ça a créé beaucoup, beaucoup de tensions dans notre département. Il y en avait déjà des tensions, de l’intimidation et tout, mais là, ça… Même parmi les gens qui ont signé cette lettre, on ne leur avait pas tous dit qu’elle serait publiée dans Le Devoir. Ils se sont retrouvés avec leur nom dans Le Devoir, ils ont été un peu surpris… Donc, notre département est très tendu, déchiré, la vie n’est pas facile. D’autant plus que – je me permets de glisser un peu –, d’autant plus qu’avec l’arrivée de la nouvelle compagnie de sécurité, là on apprend des choses un peu troublantes. Par exemple, il y aurait deux cas d’agressions sexuelles sur des étudiantes, c’est-à-dire que certains en profitent pour faire des attouchements sur des étudiantes lorsqu’il y a de la bousculade et tout… Il y a des cas d’intimidation, ça c’est clair. C’est documenté. Moi, une de mes étudiantes est victime de profilage, d’intimidation, les agents de sécurité la connaissent par son nom, on lui a dit « ne va pas là, ne fais pas ça », alors ça c’est des cas typiques. Donc, et ça les collègues ne le savent pas, et quand on en parle ils sont aussi étonnés, ça les choque aussi beaucoup, ça a été discuté la dernière fois à notre réunion informelle entre professeurs et étudiants. Le cas des agressions sexuelles, il y a très peu de gens qui le savent. Et pourtant, c’est documenté. Il y a des étudiantes qui sont capables de dire « oui, moi ça m’est arrivé. » Alors, je ne sais pas quoi vous répondre en ce moment…

 

Ressentez-vous une intensification de la sécurité?

Vous dites! Une intensification… ils sont allé chercher des videurs de bars! La moyenne quand ça brasse, pas ceux que vous voyez aux entrées, quand ça brasse ils ont une couple de gars, 6’6’’, 285 ou 260 lbs., ils attendent l’autre bord des portes et ils attendent juste que ça brasse. Puis comme la loi canadienne a changé – vous le savez, maintenant il y a des arrestations citoyennes – et donc ils ont le droit d’arrêter. Eh oui, ils ont le droit d’arrêter des gens, et c’est ce qu’ils font. Et maintenant, ils ne font pas juste arrêter. Ils tiennent systématiquement des propos racistes, des propos sexistes, il y a des agressions sexuelles, ils humilient… il y a des humiliations qui sont faites entre eux, quand ils arrêtent quelqu’un, ils se mettent à plusieurs et humilient les étudiants – des étudiantes, plus souvent qu’autrement. Et il y a des coups qui se donnent. Jamais, jamais, jamais un étudiant a frappé un agent de sécurité. Jamais. Même pas poussé. Les étudiants se font pousser, ils se font mettre dans le mur, là de temps en temps ils mettent la main pour se protéger, mais il n’y a aucun étudiant qui a frappé un agent de sécurité. Parce qu’il va être en prison. La preuve, c’est qu’il y en a un qui est en prison parce qu’il a lancé des serpentins, je ne sais pas quoi… Donc voilà, c’est ça le climat en ce moment. Et c’est loin d’être réglé. Je vous le dis franchement : c’est loin d’être réglé, si ça se règle.

 

Et qu’est-ce que vous pensez du port du masque?

Bien moi je n’ai aucun souci avec le port du masque parce que nos étudiants sont judiciarisés. Et comment se fait-il que des agents de sécurité connaissent le nom des étudiants? L’une de mes étudiantes, quand l’agent l’a intercepté, il l’a nommé par son prénom et son nom de famille, lui a dit « ne fait pas ça ». Alors, de notre côté, il n’y en a pas de « peur »… Il y a quelques collègues qui ont peur pour rien, parce que jamais il n’y a eu des menaces, de l’intimidation verbale envers aucun professeur. J’ai assisté à des levées de cours : ils se sont installés devant, ils n’ont pas dit un mot. C’est un autre étudiant, non masqué qui a parlé. Il a simplement dit « madame, vous levez votre cours, sinon je ne bouge pas. » Elle a dit « je vais appeler la police. » Il a dit « je ne bouge pas. » Les étudiants dans la classe sont sortis. C’est tout. D’aucune façon l’étudiant masqué a dit un mot.

Les étudiants sont judiciarisés, ils sont passibles de peines criminelles… Dossier criminel, impossibilité de voyager, et tout, alors ils portent des masques. La question du masque, c’est un faux prétexte. Comme le dit un collègue, c’est un épiphénomène qui est sans intérêt et sans importance. Mais il faut se poser la question, parce qu’on le sait bien que c’est ce qui tourne dans les médias. On a eu cette discussion avec des étudiants et des collègues et on est deux à avoir dit qu’ils étaient judiciarisés. Quand est-ce qu’ils ont frappé quelqu’un, qu’est-ce qu’ils ont fait? Ils n’ont jamais frappé personne. Donc ça a été discuté, puis d’ailleurs moi j’insiste : jamais ces gens là ont fait quoi que ce soit qui pourrait être une intimidation verbale ou physique à qui que ce soit. Alors la question des masques, modérez vos transports.

 

À quel moment peut-on situer le changement dans le climat? Vous avez dit depuis le nouveau recteur. Est-ce que c’est aussi relié à ce qu’on a appelé la facultarisation, ou bien à d’autres changements qui ont eu lieu auparavant?

Pour moi, c’est sûr que la facultarisation n’aide pas, bien sûr, ça a changé un peu nos habitudes, nos pratiques à l’UQAM. Mais pour moi ce n’est pas là l’événement important. Je pense que c’est un tout : l’arrivée du nouveau gouvernement, le climat maintenant à propos de ceux qui exercent le pouvoir; ils l’exercent de plein droit, sans nécessairement avoir à discuter ou à débattre avec les autres. Or ce que ça fait dans un milieu comme le milieu universitaire, où la collégialité était un peu la norme, même si ça ne fonctionnait pas parfaitement, il y avait un peu cette norme là. Et ça, ça a brisé toute cette collégialité. Donc, le nouveau recteur qui est associé au gouvernement libéral qui veut mettre de l’ordre, qui veut que les choses se passent bien, le gouvernement conservateur qui change les lois qui fait que maintenant il faut que les choses se passent dans l’ordre, bien tout ça, puis la dérive sécuritaire – et ça aussi c’est un élément important, cette fameuse dérive sécuritaire. Maintenant, peu importe ce que tu fais, tu as l’impression que tu peux être accusé pour terrorisme… Bien évidemment, ça a jeté le système à terre, ça crée un climat d’insécurité, et les gens maintenant se trouvent dans l’obligation de se défendre et de se protéger. On est tous un peu dans cette situation-là de se protéger, de se défendre… Donc je dirais que c’est à la fois interne et externe.

Il y a un climat en ce moment, dans le cas des négociations, de tout ce qui est négociation, dans les syndicats, c’est extrêmement mal vu. Vous savez que le Sétue négocie, nous négocions, le syndicat des employés a négocié avec des nouvelles conventions qui étaient vraiment mauvaises pour eux, ça leur coûte plus cher, ils ont perdu des avantages, ils perdent des droits… Tu sais le climat, on parle aux secrétaires et c’est le même climat. Ils sont tous fâchés, la plupart sont fâchés : ils ont un contrat de travail, une convention collective, où ils perdent de l’argent. C’est-à-dire qu’ils doivent payer, pour ceux qui ont les plus hauts salaires, jusqu’à 800$ de plus pour leur fonds de retraite. Et pas d’augmentation de salaire, plus une augmentation de la charge. C’est ce climat là, je dirais, qui crée des tensions. Et, tu sais, les gens d’autorité, ils l’exercent leur autorité…

 

En termes de sortie de crise, vous disiez qu’il y a des tentatives de rapprochements, avez-vous senti des résultats?

Zéro résultat. Ça a commencé depuis longtemps, on a même fait une rencontre informelle entre professeurs pour se parler un peu, dire ce qui se passe… Zéro résultat. Il n’y a rien de changé. Mais on loue les efforts… Les étudiants ont fait des efforts, ils ont fait l’effort, mais ils ont été tout de suite instrumentalisés. On leur a enlevé l’agenda. Au départ, les étudiants avaient un agenda : ils voulaient rencontrer les professeurs, après ça la faculté. La faculté les a appelé, leur a dit « vous nous rencontrez d’abord, puis après ça vous rencontrez les professeurs. » Donc ils ont perdu même le contrôle de leur agenda. Et ça a été fait de façon autoritaire : ça n’a pas été de dire « oui, on aimerait ça… » Ils on dit : « la salle est réservée, vous rencontrez les gens de la faculté, et nous choisissons les gens que vous allez rencontrer. » Les étudiants avaient choisi des gens, qui étaient partout dans le département, peu importe la tendance, pour et contre… On leur a complètement enlevé l’agenda. Alors il ne se passe rien. Les étudiants sont découragés, tout le monde est découragé… Ils font quelque chose puis toute l’initiative, on leur enlève. Donc c’est pour ça que je vous dis : avec zéro résultat.

 

C’est comme une tentative de sape systématique, qui vient du haut…

H.Bosch, Die Hoelle, Ausschnitt - H.Bosch / Hell, Detail / Ptg./ C15/16th - J. Bosch / L'Enfer / DetailBien oui, c’est-à-dire qu’on veut contrôler tout ce qui vient. Ce dont les étudiants se plaignent souvent c’est l’instrumentalisation. Quand ils font une démarche, la première chose qu’on entend le lendemain, c’est le recteur qui dit « oui, on a rencontré les étudiants, puis les étudiants sont mécontents… » C’est pas ça du tout qui s’est passé. Quand ils ont rencontré le recteur, c’est pas que les étudiants étaient mécontents – des mécontents de la grève –, c’est pas ça, c’est des étudiants qui sont dans la grève! Mais ils veulent trouver, recréer des liens, essayer qu’on se parle, qu’on tienne un langage plus poli, qu’on arrête avec les masques… D’ailleurs, l’association étudiante a fait des démarches auprès des masqués en disant « attention », et maintenant, plusieurs l’ont enlevé, mais certains le gardent… Alors, tout ça… mais jamais, jamais on parle de ça. On ré-instrumentalise ça : « les bons étudiants font des démarches, viennent nous voir et se plaignent… » C’est pas vrai, c’est pas ça qui s’est passé. Alors, vous voyez, ils perdent l’agenda, ils perdent le contrôle de ce qu’ils veulent faire. Nous sommes plusieurs a leur avoir dit, puis ils sont fâchés, mais qu’est-ce que vous voulez qu’ils fassent? Eux ils disent « il faut faire quelque chose », ils le font, c’est très bien. Mais là on est plusieurs professeurs maintenant à vouloir débarquer de ça. Parce qu’on sent que c’est nous maintenant qui sommes instrumentalisés à travers ça. On entend « ouais, il y a des professeurs qui rencontrent… » Oui, mais ce n’est pas pour ce que vous dites. Alors moi, la dernière fois, j’ai dit : « pas sûr ». Puis une collègue a dit « pas sûre, je me demande ce que je viens faire ». Nous sommes restés. Mais… pas sûr qu’on va y aller une deuxième fois. Ça donne zéro.


Note

[1] Lawrence Olivier a écrit de nombreux livres, notamment Le savoir vain : Relativisme et désespérance politique (Liber, 1998), Contre l’espoir comme tâche politique. Suivi de Critique radicale : Essai d’impolitique (Liber, 2004), et Détruire : la logique de l’existence (Liber, 2008). Son dernier livre, Suicide et politique. La révolte est-elle honorable? est paru chez Liber en 2014.

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