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Résumé du jugement Miller et al. c. Mohawk Council of Kahnawake

Par René Lemieux, Montréal

Palais de justice de Longueuil

Le jugement concernant l’affaire Miller et al. c. Mohawk Council of Kahnawake a été publié au début de la semaine (on peut le retrouver en ligne sur CanLII). Dans les précédents billets publiés (première partie et seconde partie du procès, ainsi que le résumé des plaidoiries), j’avais indiqué les grandes lignes de l’affaire. Je me propose aujourd’hui de faire un résumé de la décision par l’honorable juge Thomas M. Davis.

Rappelons d’abord la cause : les seize plaignants, soit des personnes dans une union « mixte » (autochtone et allochtone), soit les descendants de cette union, alléguaient avoir subi de la discrimination de la part du conseil de bande ainsi que du harcèlement et de l’intimidation de la part de membres de la communauté, ce dont le conseil de bande était responsable aux dires des plaignants, car il laissait avoir lieu un climat de haine dans la communauté. Depuis 1981, un moratoire existe à Kahnawà:ke qui interdit aux membres de la communauté d’habiter le territoire s’ils sont en couple avec des allochtones. En 1984, une loi a été adoptée afin d’établir un critère sur l’appartenance à la communauté. Ce critère était basé sur une quantification du degré de sang mohawk à partir d’un calcul des ancêtres. Une nouvelle loi a été adoptée en 2003 qui change notamment le critère : il faut avoir au moins quatre arrières grands-parents mohawks sur huit pour être reconnu membre de la communauté. Cette loi établit également un conseil des aînés (Council of Elders) qui agit à titre de tribunal qui voit à l’inscription ou à la radiation d’un nom sur la liste des membres. Les travaux du conseil des aînés sont toutefois suspendus depuis 2007. Théoriquement, aucune nouvelle inscription ou radiation n’a lieu depuis plus de dix ans.

Les plaignants demandaient à la cour une déclaration d’inopérabilité de certains articles de la loi de 2003, ainsi que des dédommagements moraux. Le jugement leur donne raison en partie et déclare inopérables les articles 20.1 et 20.2 de la loi qui réfèrent aux couples mixtes. Il ordonne également un dédommagement moral, mais pour un montant très inférieur à ce qui était demandé[1].

 

La question de la discrimination à Kahnawà:ke

Dans sa décision, le juge rappelle que les deux partis ont reconnu que la Charte canadienne des droits et libertés devait s’appliquer aux lois de la communauté[2]. Deux articles de la Charte étaient évoqués, l’article 7 sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne[3], et l’article 15(1) sur le droit à l’égalité[4]. C’est ce dernier article qui a été le plus discuté par le juge qui reconnaît une discrimination fondée sur l’état matrimonial dans la loi sur l’appartenance à la communauté. La Cour s’est donc rangée du côté des plaignants en affirmant qu’il ne s’agissait pas ici d’une discrimination fondée sur la race (entre autochtones et allochtones), mais fondée sur le choix de partenaire de vie (il s’agit d’une discrimination parmi les autochtones). Le conseil de bande avait tenté d’argumenter que la loi était dans l’esprit du deuxième paragraphe de l’article 15 sur les programmes amélioratifs (affirmative action)[5], dans le cas présent, pour l’ensemble des Mohawks de Kahnawà:ke. La cour n’est pas de cet avis. Elle a plutôt rappelé que la loi sur l’appartenance ne constituait pas un « programme » qui visait l’égalité substantielle pour un groupe de personnes en particulier. Au contraire, la loi cible plutôt des membres particuliers, non pour améliorer leur sort parce qu’ils seraient désavantagés, mais pour les exclure sur la base de leur état matrimonial.

La juge a également examiné, à la demande de la partie défenderesse, la conformité de la loi sur l’appartenance à la communauté avec l’article premier qui permet, « dans le cadre d’une société libre et démocratique », de déroger des autres articles de la Charte[6]. Se basant sur le critère de Oakes (souvent nommé « test de Oakes »[7]), le juge s’est d’abord questionné sur l’existence d’un objectif réel et urgent de la loi et répond affirmativement au critère :

[241] The evidence clearly demonstrates that at least until very recently, the Mohawk culture has been in crisis. The language and the traditional customs have been eroded and without active measures are in danger of disappearing.

[242] With respect to the Mohawk territory, the traditional territory has greatly diminished in size starting with the encroachment of the Seaway, or perhaps even before. The actual Reserve is criss-crossed by provincial roads and bridges. The scope for economic development is limited.

[243] The objectives of assuring that Mohawk land is for Mohawks and that the Mohawk culture can flourish are reasonable.

Dans le deuxième volet du critère de Oakes, le gouvernement qui est en cause doit démontrer qu’il existe un degré suffisant de proportionnalité entre l’objectif et le moyen utilisé pour l’atteindre. Le conseil de bande n’a pas passé ce volet du critère :

[245] The MCK’s position fails on this portion of the test. There is not one iota of evidence that demonstrates that a family where there is a non-native spouse takes up more land or uses more services than a family where both spouses are native. The evidence is to the contrary.

[246] Native individuals […] live on land that “belonged” to their families prior to their marrying or cohabiting with a non-native. There is no evidence that they have been able to increase their land holdings as a result of their marriage or that another Mohawk who would be entitled to land on the Reserve has been deprived of a land grant because of a mixed marriage couple continuing to live on the Reserve.

Doit-on comprendre du jugement que, dans la mesure où le conseil de bande avait véritablement fait l’effort de démontrer que la loi possède un lien rationnel avec l’objectif et qu’elle constitue une atteinte minimale des droits, le juge aurait pu donner raison au conseil de bande? Il est difficile de l’évaluer, mais on peut conclure du jugement que la protection du territoire et de la culture autochtone n’est pas un objectif déraisonnable – il faut toutefois pouvoir démontrer que les outils législatifs employés s’accordent avec l’objectif, ce que l’interdiction des mariages mixtes ne fait pas.

À première vue, le jugement semble d’un côté donner entièrement raison à la partie demanderesse, et de l’autre attaquer le droit inhérent à l’autodétermination de la communauté de Kahnawà:ke. Il faut toutefois mesurer cette impression, et c’est peut-être ce qui étonne le plus du jugement : le juge affirme que, dans les circonstances actuelles, il y a absence d’État de droit à Kahnawà:ke. Ce qui pourrait se voir comme un jugement sévère contre la communauté est plutôt une appréciation de ses possibilités : la Cour supérieure du Québec n’aurait pas à intervenir s’il y avait des mécanismes juridiques internes en place pour juger d’une telle affaire. Il faudrait déjà un conseil des aînés fonctionnel[8], mais aussi, pourrais-je ajouter, un système de contrôle judiciaire des décisions de ce conseil[9]. Lors du procès, la partie défenderesse a été incapable, à de nombreuses occasions, d’expliquer sa propre loi, ses résultats ou ses conséquences, en plus de devoir admettre que certaines de ses composantes, comme le conseil des aînés, ne sont pas en vigueur. Il s’agit peut-être moins d’un problème de « rédaction » de la loi que le fait que les véritables objectifs de cette loi n’ont jamais été expliqués par le conseil de bande.

 

La question de la perpétuation de la communauté

L’argumentaire principal de la partie défenderesse était basé sur les difficultés qu’a vécu et que vit toujours la communauté de Kahnawà:ke. Ayant perdu une bonne partie de son territoire, ayant vu sa langue et sa culture être attaquées par la société qui l’entoure, Kahnawà:ke est dans une situation précaire. Le juge s’est montré sensible à la question de la perpétuation de la communauté de Kahnawà:ke; on peut lire ce jugement comme une invitation à repenser les conditions de cette perpétuation. Je me permettrais ici d’apporter un point qui n’a pas été soulevé ni lors du procès ni dans la décision.

Pour réfléchir à la perpétuation d’une communauté autochtone, il faut peut-être légèrement s’éloigner du droit pour y revenir avec de meilleurs outils. Il est généralement admis, même si cela peut être sujet à discussion, que la Loi sur les Indiens a été un outil d’assimilation depuis sa création. Le changement majeur qu’a connu la loi avec C-31 n’a pas diminué sa force assimilatrice. Au contraire, l’introduction d’une distinction entre un « Indien » de plein droit défini par l’article 6(1) qui peut transmettre de lui-même son statut et un « Indien » défini par l’article 6(2) qui ne peut transmettre son statut qu’à condition que son conjoint ou sa conjointe ait lui ou elle aussi un statut (une autre manière de dire qu’on peut être, à l’heure actuelle, un « demi-Indien »). De nombreuses études démographiques démontrent que le système mis en place n’a d’autre visée que la disparition des communautés régies par la Loi sur les Indiens, ce qui a fait dire à la politologue mi’kmaq Pamela Palmater que les nations autochtones, dans la conception actuelle de la gestion coloniale canadienne, ont toutes une date de péremption.

Le projet de loi C-31, tout en introduisant une différence entre un statut entier et un statut à moitié, permettait également aux conseils de bande d’établir leurs propres critères d’appartenance à la communauté. Cependant, peu importe les critères choisis par la communauté, si la distinction entre les statuts 6(1) et 6(2) continue d’exister, cela ne peut mener qu’à la diminution progressive de la population. Le démographe Stewart Clatworthy commentait ainsi les différents critères d’appartenance :

It should be noted that all of the membership rules with the exception of unlimited one parent descent rules, are expected to eventually result in decreases in the size of the population eligible for membership. The consequences of the rules in the long term will be the eventual elimination of the membership population[10].

En fait, le pire scénario dans la perspective d’une perpétuation d’une communauté autochtone, c’est l’exclusion des couples mixtes, comme tentait de le faire le Mohawk Council of Kahnawake. Pourquoi? Parce que vous diminuez du même coup le nombre de partenaires potentiels pour les générations futures, ce qui a pour effet d’augmenter le taux de mariage à l’extérieur de la communauté. Le juge du procès l’a relevé, mais en mettant l’accent sur l’aspect culturel de la problématique des enfants de couples mixtes :

[249] [T]he exclusion of the children of mixed marriages from receiving services, particularly education, [does not show that it] assist[s] with the preservation of the Mohawk culture. Again, the [Mohawk Council of Kahnawake] did not lead any evidence to demonstrate that children of mixed marriages are less likely to embrace the Mohawk culture than children of full Mohawk marriages. In fact the evidence shows the contrary. […]

À part un moment où une cheffe du conseil de bande est venue témoigner que sa culture était directement liée à la pureté de son sang, la partie défenderesse a toujours tenu à distinguer la question raciale de celle de la culture et de l’intégrité territoriale, ce qui, dans le contexte canadien, est un objectif légitime. Il faut bien admettre que l’appartenance autochtone a toujours, dans le cadre colonial canadien, été associé à la pureté du sang et à une différentiation basée sur la race. Les nations autochtones devront pourtant faire un choix et assumer ce choix, entre une conception racialiste et une conception culturelle de l’héritage autochtone. Pamela Palmater conclut son livre Beyond Blood par une réflexion sur son propre cheminement, une réflexion que plusieurs nations autochtones, et pas seulement Kahnawà:ke, devront avoir après la décision du juge Davis :

Canada has made a promise to Indigenous peoples in section 35 to protect our cultures so that we could leave thriving communities to our future generations. However, we as Indigenous peoples cannot rely solely on that promise to get us there. We have our own responsibilities – as individuals, families, communities, and nations – to do whatever it takes to preserve our identity and culture for our children’s children seven generations into the future. If we do any less, we dishonour all the suffering experienced by our families and all the hard work done by our ancestors to ensure that our cultures, lands, treaties, and communities would be protected. It has been a long journey for me to discover that our identities should not be tied to racist concepts like blood. At times, this left me feeling uncertain about my own identity. However, having reflected on the teachings that I have had over the years, I discovered that the principles underlying my Mi’kmaq identity had always been there. We as Mi’kmaq people never had an identity based on racial concepts like blood quantum, nor has any other Indigenous nation. Part of the legacy of the assimilatory laws and policies that have been imposed on our people is that we have come to believe some of these racial characterisations of ourselves[11].


Notes

[1] Les plaignants réclamaient chacun 50 000 $. Contrairement à la prétention de la partie demanderesse, le juge n’a pas reconnu la mauvaise foi du conseil de bande et a plutôt ordonné un dédommagement nominal de 1000 $ pour chaque infraction qu’il a perçue. Au total, le jugement octroie 1000 $ à trois plaignants, 2000 $ à une quatrième, 5000 $ à un couple et 25 000 $ à une dernière plaignante dont une subvention avait été bloquée par le conseil alors qu’un département du même conseil l’avait accordée.

[2] La partie demanderesse arguait que la Charte québécoise devait également s’appliquer, le juge a donné raison au conseil de bande et n’en a pas tenu compte.

[3] « 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. »

[4] « 15. (1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. »

[5] « 15. (2) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques. »

[6] « 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

[7] En 1986, la Cour suprême établit la série de critères qui permet d’évaluer les limitations aux droits énoncés dans la Charte, voir R. c. Oakes, [1986] 1 RCS 103.

[8] À cet effet, le jugement déclare que « the Mohawk Council of Kahnawà:ke has a duty under the Kahnawà:ke Membership Law to convene the Council of Elders within a reasonable time after the present judgment to review and decide on the applications of any Plaintiff for instatement or reinstatement onto the Kahnawà:ke Kanien’kéhá:ka Registry » (§ 326).

[9] Il existe un tribunal à Kahnawà:ke, mais son rôle et ses fonctions n’ont pas été discutés lors du procès ou dans le jugement, sauf pour mentionner qu’il était dans l’incapacité à entendre cette cause.

[10] Stewart Clatworthy, Population Implications of the 1985 Amendments tot the Indian Act: Final Report, Winnipeg, Four Directions Consulting Group, 1992, p. 49, cité dans Pamela Palmater, Beyond Blood: Rethinking Indigenous Identity, Purich Publishing, 2011, p. 51. La règle du « unlimited one parent descent » fait référence à la transmission du statut qui peut se faire soit par la mère, soit par le père, et ce, par filiation biologique ou par adoption. C’est par exemple la règle qui régit l’inscription des enfants dans les communautés cries et inuites de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975). Selon Clatworthy, c’est le seul modèle qui permet de prévoir une augmentation de la population autochtone.

[11] Pamela Palmater, ibid., 225-226.

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Thème et version dans la législation québécoise: la cause des Barreaux et la traduction des lois

Par René Lemieux, Montréal | cet article est aussi disponible en format pdf

Le 13 avril 2018, le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal ont déposé à la Cour supérieure du Québec une demande introductive d’instance visant un jugement déclaratoire sur l’inconstitutionnalité des lois québécoises au motif qu’elles contreviennent, dans le processus législatif qui en permet l’adoption, à l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. L’article se lit comme suit :

Dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec, l’usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l’usage de ces deux langues sera obligatoire; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par-devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada qui seront établis sous l’autorité de la présente loi, et par-devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de Québec, il pourra être fait également usage, à faculté, de l’une ou de l’autre de ces langues.

Les lois du parlement du Canada et de la législature de Québec devront être imprimées et publiées dans ces deux langues[1].

Selon les barreaux, on doit y comprendre que le parlement du Canada et l’Assemblée nationale du Québec sont tous deux dans l’obligation de rédiger leurs lois dans les deux langues officielles[2], et non seulement, comme l’Assemblée nationale le fait présentement, de faire traduire ses lois après leur adoption. La nouvelle aura permis pour plusieurs de découvrir le processus de traduction des lois, non seulement à Québec et à Ottawa, mais également au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario (qui n’est pas constitutionnellement tenu de le faire).

Je propose de revenir rapidement sur les faits et les prétentions contenus dans la demande des barreaux pour tenter, par la suite, de réfléchir à la question de la traduction des lois au Québec et du bilinguisme juridique en général[3], d’abord comme problème pratique, ensuite comme problème théorique à partir d’un commentaire de Josée Legault qui qualifie les intervenants des barreaux de « colonisés ».

 

La traduction des lois au Québec : trop peu, trop tard

Selon la demande introductive d’instance des barreaux, la démarche auprès du gouvernement du Québec a commencé en février 2011 avec une lettre adressée au ministre de la justice, action réitérée en novembre 2011[4]. De nouvelles démarches ont été entreprises en 2013 après la publication du Projet de loi no 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (C.p.c.), lorsque les barreaux ont constaté qu’aucun travail n’avait été produit pour permettre une corédaction en anglais (deux députés s’en sont plaint en chambre). La version française du C.p.c. a été adoptée par l’Assemblée nationale les 19 et 20 février 2014, elle a été sanctionnée par le lieutenant-gouverneur le lendemain. La version anglaise n’est publiée que le 14 mars suivant sans qu’aucun député de l’Assemblée nationale n’y ait eu accès. Voici la prétention des barreaux :

La version anglaise du C.p.c. n’est pas l’œuvre du législateur, mais plutôt le fruit de l’interprétation qu’en ont fait les traducteurs de l’Assemblée nationale. Elle n’exprime pas la volonté du législateur, car le législateur n’a jamais étudié la version anglaise du C.p.c., puisqu’une version à jour n’était pas disponible lors du processus législatif, entre le dépôt du projet de loi le 20 avril 2013 et son adoption le 20 février 2014.

Cette absence de la version anglaise du projet de loi a eu comme résultat que la ministre de la Justice a procédé à d’importantes révisions administratives de la version anglaise dès mai 2014, et, par la suite, en décembre 2015 et décembre 2016, et ce, en vertu de l’article 3 de la Loi sur le recueil, tel qu’il appert des tableaux détaillant ces amendements […][5].

Il faut souligner ce que disent les barreaux ici : en ne permettant pas aux députés de l’Assemblée nationale du Québec d’avoir accès à une version anglaise qui peut être étudiée, on ne brime pas seulement le droit linguistique de la minorité anglophone du Québec, on retire aux députés de l’Assemblée nationale leur compétence à adopter la version d’une loi qui sera tout aussi officielle dans une cour de justice, alors même que la ministre de la Justice se permet pour sa part de revoir le texte de la loi sans jamais aviser les parlementaires.

Les démarches des barreaux se sont poursuivies en 2015 et ont permis la formation d’un comité de l’Assemblée nationale qui devait se pencher sur la « traduction des projets de loi en langue anglaise ». C’est ce comité qui a recommandé, le 13 mars 2017, l’embauche de « deux juristes civilistes ayant une maîtrise parfaite de la langue anglaise ainsi que l’embauche de traducteurs supplémentaires ». Le gouvernement du Québec n’a pas donné suite à ces recommandations[6]. Finalement, une dernière rencontre s’est tenue le 14 mars 2018 avec le gouvernement, mais les barreaux indiquent qu’il n’a pas été possible de régler ce dossier hors cour[7].

Il est vrai que, dans leur demande, les barreaux réclament entre autres à la Cour supérieure de déclarer inconstitutionnel le processus d’adoption des lois de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, mais ils proposent également une autre possibilité, celle de déclarer inconstitutionnel le seul Code de procédure civile et de déclarer que la ministre de la Justice du Québec ne puisse pas s’autoriser de la Loi sur le recueil pour apporter des amendements au droit substantiel des lois du Québec en outrepassant l’Assemblée nationale.

La demande d’une déclaration d’inconstitutionnalité des lois québécoises est-elle excessive? Peut-être. Elle n’est toutefois pas différente de ce qui a eu lieu au Manitoba en 1985 avec le Renvoi relatif aux droits linguistiques[8]. Certains ont suggéré qu’il y avait là une ingérence politique – à travers le Programme de contestation judiciaire[9] –, et que la demande sortait du cadre du mandat des barreaux. Je ne suis pas en mesure de défendre le mandat des barreaux, mais il me semble exagéré de voir dans la demande une action « politique », comme plusieurs l’ont prétendu. Refuser d’intervenir alors que, à tort ou à raison, on est devant ce qu’on juge une violation de la constitution, ce serait en soi un acte bien plus politique, l’inaction équivalant ici à une action. S’il y a distinction à faire, c’est plutôt celle entre « droit » et « loi »[10], une distinction parfois assez floue (qui par ailleurs se lexicalise mal en anglais). Il serait difficilement envisageable de penser que la demande constitue une attaque du processus d’adoption des lois puisque les barreaux ne viennent que rappeler l’obligation constitutionnelle du processus législatif. Ce que cette demande vient montrer est plutôt l’inextricabilité de la loi et du droit. Les avocats et les juges doivent se charger des conséquences de la loi, et dans ce cas-ci, d’une version de la loi qui a un statut tout aussi officiel, mais qui peut être inexacte, et qui peut avoir des effets dans la jurisprudence. Les deux prochaines sections viseront à réfléchir à cette problématique à partir de la traduction.

 

Le droit d’après la loi : problèmes pratiques

Le problème évoqué par les barreaux est d’abord pratique : c’est celui de la qualité de la version anglaise des lois adoptées au Québec, dans la mesure où les deux versions des lois, française et anglaise, sont tout aussi valables dans une cour de justice. En pratique, un certain bilinguisme existe donc déjà, et l’interprète de la loi doit composer avec cette réalité. Cette question est mentionnée par le juriste Paul-André Côté dans son ouvrage de référence, L’interprétation des lois, où il explique les heurs et malheurs qu’offre la rédaction bilingue des lois (en référence à la pratique au niveau fédéral) :

La rédaction bilingue lui offre [à l’interprète de la loi] certains avantages : bien souvent, le sens qui se dégage d’une version sera confirmé par la lecture de l’autre. Souvent aussi, hélas, il y a divergence entre les deux versions, divergence que l’interprète doit surmonter. Pour le guider, le législateur et les tribunaux ont énoncé certains principes. La démarche à suivre pour résoudre les antinomies découlant de divergences entre les deux versions d’un texte législatif peut être résumée par la proposition suivante : sauf disposition légale contraire, toute divergence entre les deux versions officielles d’un texte législatif est résolue en dégageant, si c’est possible, le sens qui est commun aux deux versions. Si cela n’est pas possible, ou si le sens commun ainsi dégagé paraît contraire à l’intention du législateur révélé par recours aux règles ordinaires d’interprétation, on doit entendre le texte dans le sens qu’indiquent ces règles[11].

L’absence de traduction systématique de la législation québécoise a occasionné, semble-t-il, des problèmes devant les tribunaux. Yves Boisvert mentionne un cas, souvent répété par la suite, celui du cellulaire au volant :

Ainsi, depuis quelques années, les juges ne s’entendent pas sur l’interprétation à donner à l’article du Code de la sécurité routière concernant l’usage du téléphone intelligent au volant. En français, il est question de « faire usage d’un appareil tenu en main » et en anglais, on parle d’utilisation d’un « handheld device ». Des juges ont déclaré coupables des gens pour la simple utilisation de l’appareil, d’autres concluant au contraire qu’il devait être tenu littéralement[12].

Je ne saurais dire si ce genre de problème de traduction arrive souvent, mais j’ai eu l’occasion d’assister l’an dernier à une audience à la Cour suprême où la question s’est posée. L’affaire Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement connue sous le nom de Commission de la santé et de la sécurité du travail) c. Alain Caron [13] est une cause dans laquelle un travailleur n’a pas pu retrouver son emploi à la suite d’une blessure permanente qu’il s’est infligée au travail parce que l’employeur ne pouvait lui offrir le même emploi qu’il avait auparavant sans altérer la définition des tâches de cet emploi. Sans entrer dans les détails (le sommaire est en ligne), il faut simplement savoir que l’employé prétendait, contre la CNESST, avoir droit au même emploi, mais que celui-ci devait être adapté à sa nouvelle condition, en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne[14]. Lors de l’audience, une discussion a eu lieu, justement, sur le sens à donner à l’obligation de l’employeur d’accommoder l’emploi dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[15]. On peut écouter en ligne cette discussion, de la 44e à la 46e minute, entre la procureure de la CNESST et l’honorable juge Clément Gascon. La procureure y explique alors le sens qu’on doit donner à l’expression « adaptation du poste de travail » :

On accommode le poste de travail, on modifie les choses pour que ça soit plus facile. On n’accommode pas l’emploi. […] On va accommoder l’espace physique du travail pour faciliter les tâches. C’est ça l’adaptation du poste, pas l’adaptation de l’emploi.

Cette interprétation semble bien passer et la discussion change de sujet par la suite. Un peu plus tard, pourtant, l’honorable juge Andromache Karakatsanis, une anglophone, revient à cette problématique, autour de 57:50, et repose la question du sens à donner à l’expression « adaptation d’un poste de travail » :

L’article 167, le paragraphe 6, le libellé du paragraphe suggère quelque chose de plus qu’une adaptation physique, d’un changement de l’environnement physique, les mots en français, « l’adaptation d’un poste de travail », en anglais « the adaptation of a position ». Ça suggère quelque chose de plus large, pas seulement un changement physique, mais aussi, peut-être, des tâches[16].

La réponse de la procureure de la CNESST est intéressante. Outre la jurisprudence qui ne va pas dans le sens de la version anglaise de la loi, elle ajoute que « peut-être que la version anglaise n’est pas tout à fait conforme à la version française – comme traduction ».

On est quand même au cœur du problème d’interprétation de la loi. La juge anglophone, qui a consulté la version anglaise pour s’assurer du sens à donner à l’expression, fait remarquer qu’en comparant les deux versions de la loi, on en arrive à une interprétation différente de celle proposée par la procureure. Comme cette interprétation ne fait pas l’affaire de la CNESST, la procureure peut se permettre de l’écarter en mettant la faute sur la compétence du traducteur ou de la traductrice[17].

De deux choses l’une : ou bien il s’agissait d’une mauvaise traduction (au sens où « work station », par exemple, aurait été préférable). La demande des barreaux du Québec et de Montréal est alors tout à fait justifiée. Il est anormal qu’on soit en présence de versions qui divergent au point où les droits et les obligations de deux parties s’interprètent différemment selon la version qui sera privilégiée. Ou bien, au contraire, il s’agissait d’une bonne traduction et elle permettait de clarifier l’intention du législateur. Est-il alors acceptable que, pratiquement, dans une cour de justice, on puisse mettre entièrement de côté une version de la loi – tout aussi valide, rappelons-le – au titre qu’elle est mal écrite, alors même que l’enjeu de l’interprétation pouvait, grâce à elle, être résolu?

Le refus de prendre en compte la version anglaise est fort révélateur d’un impensé, confirmé par les commentaires produits à la suite de l’annonce de la demande des barreaux. Il s’agit du refus de la présence de la langue de l’autre, alors même qu’elle précise l’intention du législateur. Pourquoi nous semble-t-il si difficile, au Québec, d’accepter la traduction?

L’intention du législateur est une fiction interprétative – on ne demande pas aux députés d’un parlement de témoigner en cour –, elle doit être reconstruite à partir du texte. Une version anglaise peut-elle enrichir les outils du droit après la loi? Pour cela, il faut aller au-delà d’un simple « droit linguistique » d’une minorité anglophone pour penser la traduction comme enrichissement pour le français au Québec.

 

Le devoir de traduire et la langue colonisée

Avant d’aborder l’épineuse question du colonialisme au Québec, je souligne d’abord que mon intérêt dans cette question n’est pas le bilinguisme officiel (qui présuppose un droit, right, à l’unilinguisme du point de vue d’un individu), mais la traduction comme épreuve de la langue, une épreuve qui passe par la langue de l’autre[18]. Cette exigence a son intérêt pour l’institution qu’est la législature et la loi qu’elle crée, et non pas pour les individus qui composent cette institution[19]. Ma position relèverait-elle, inconsciemment, de ma propre condition de colonisé, comme elle le serait pour les intervenants des barreaux?

C’est ce que suggère la chroniqueuse Josée Legault dans un billet (répété presque intégralement le lendemain) publié dans le Journal de Montréal. Dans ses textes, Legault réfère au théoricien postcolonial Albert Memmi mais en coupant abondamment la citation. Je reprends la citation donnée par Legault en soulignant (en italique) ce qui en a été omis :

Le colonisé n’est sauvé de l’analphabétisme que pour tomber dans le dualisme linguistique. S’il a cette chance. La majorité des colonisés n’auront jamais la bonne fortune de souffrir les tourments du bilingue colonial. Ils ne disposeront jamais que de leur langue maternelle; c’est-à-dire une langue ni écrite ni lue, qui ne permet que l’incertaine et pauvre culture orale.

De petits groupes de lettrés s’obstinent, certes, à cultiver la langue de leur peuple, à la perpétuer dans ses splendeurs savantes et passées. Mais ces formes subtiles ont perdu, depuis longtemps, tout contact avec la vie quotidienne, sont devenues opaques pour l’homme de la rue. Le colonisé les considère comme des reliques, et ces hommes vénérables comme des somnambules, qui vivent un vieux rêve.

Encore si le parler maternel permettait au moins une emprise actuelle sur la vie sociale, traversait les guichets des administrations ou ordonnait le trafic postal. Même pas. Toute la bureaucratie, toute la magistrature, toute la technicité n’entend et n’utilise que la langue du colonisateur, comme les bornes kilométriques, les panneaux de gares, les plaques des rues et les quittances. Muni de sa seule langue, le colonisé est un étranger dans son propre pays.

Dans le contexte colonial, le bilinguisme est nécessaire. Il est condition de toute communication, de toute culture et de tout progrès. Mais le bilingue colonial n’est sauvé de l’emmurement que pour subir une catastrophe culturelle, jamais complètement surmontée.

La non-coïncidence entre la langue maternelle et la langue culturelle n’est pas propre au colonisé. Mais le bilinguisme colonial ne peut être assimilé à n’importe quel dualisme linguistique. La possession de deux langues n’est pas seulement celle de deux outils, c’est la participation à deux royaumes psychiques et culturels. Or, ici, les deux univers symbolisés portés par les deux langues sont en conflit : ce sont ceux du colonisateur et du colonisé[20].

Albert Memmi est un juif franco-tunisien ayant pour langue maternelle l’arabe. La langue colonisatrice, pour lui, c’est le français. Quand il parle de la langue colonisée, il parle de l’arabe, mais surtout, des langues orales d’Afrique en situation de colonisation par des puissances européennes. La situation peut-elle se comparer à celle du Québec actuel? Même s’il me semble exagéré de mettre côte à côte les langues orales d’Afrique des années 1950 et le Québec d’aujourd’hui – peut-on vraiment affirmer que l’anglais domine au point où il est impossible au Québec d’avoir accès à l’administration en français ou d’utiliser le français dans sa vie quotidienne? – la question est bien évidemment ailleurs : peut-on vivre en français sans passer par l’anglais comme langue coloniale, ce que suppose l’usage de Memmi par Legault?[21] Dans les années 1970, Memmi n’avait lui-même aucun problème à appliquer son propos aux Canadiens français[22]. Et si Legault avait voulu montrer le danger du bilinguisme anglais et français au Québec, elle aurait peut-être dû citer Gaston Miron qui parle justement de cette question dans une entrevue qu’on peut retrouver sur YouTube[23]. Dans ce dernier cas, remarquons toutefois un élément essentiel : jamais Miron ne peut s’imaginer qu’une traduction peut avoir lieu du français vers l’anglais, c’est toujours de l’anglais vers le français que le bilinguisme se pense.

La direction de la traduction importe, c’est même ce qui importe le plus si on veut parler de rapport de pouvoir entre les langues. Pour Miron, et pour Memmi dans le cas de sa langue maternelle, la traduction se fait toujours depuis la langue coloniale (l’anglais ou le français) en direction de la langue colonisée. Le cas de l’anglais dans le cas du Québec actuel ne peut pas se comparer au français tel que décrit par Miron ni à l’arabe de Memmi; il faudrait même, si on voulait absolument appliquer le schème du bilinguisme colonial, admettre qu’au Québec, l’anglais est une langue colonisée. Bien évidemment, la situation du Québec à l’intérieur du Canada tempère cette affirmation, mais elle mérite qu’on s’y attarde. J’ai rappelé plus haut que le gouvernement fédéral ainsi que les provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, possèdent un bilinguisme officiel à divers degrés et qu’ils appliquent cette exigence du bilinguisme sous la forme d’une traduction intégrale de leur législation. On peut raisonnablement penser que, la plupart du temps, la direction se fait majoritairement de l’anglais vers le français (sans y être absolu : de la traduction du français vers l’anglais peut bien avoir lieu). Or, il s’agit banalement d’une question de nombre, le parlement fédéral comme les législatures des provinces susmentionnées, y compris le Nouveau-Brunswick bien qu’officiellement bilingue, sont majoritairement anglophones. Dans tous les cas précités, et c’est là que le Québec fait figure à part, il faut également ajouter, puisque cela relève du droit, que la tradition juridique dans laquelle s’établissent ces institutions est la common law d’origine britannique. Ainsi, au Canada, en l’état actuel, la traduction dans un contexte de bilinguisme officiel se pense d’abord de l’anglais vers le français, mais surtout, avec pour arrière-fond, la common law.

Dans la perspective du droit comparé, ces éléments sont importants, comme l’indiquent les directeurs de l’ouvrage collectif Les intraduisibles en droit civil publié par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill) :

Tout [juriste] comparatiste se voit un jour confronté aux problèmes de la traduction. En effet, comme l’a bien dit Paul Ricœur, traduire, c’est tout bonnement construire des comparables. Pourtant à la recherche d’universaux, le comparatiste se retrouve constamment face à la singularité des notions juridiques et des traditions dans lesquelles ils s’insèrent. Certains mots ou certains concepts, comme le suggère le thème du recueil, ne connaissent en effet aucune traduction possible ou du moins une traduction que l’on peut dire difficile. Doit-on traduire « droit » par law alors qu’en français on connaît une différence entre droit et loi? Et que dire des « droits subjectifs », le mot right est-il le mot juste? Le problème ne touche pas seulement ces concepts intraduisibles. Certaines notions, plus sournoises, se traduisent allègrement ne laissant souvent aucune trace de leur spécificité. Traduire « contrat » par contract ne cause a priori aucun problème, pourtant, il suffit de connaître les distinctions qui animent les deux notions en droit civil et en common law pour savoir que cette adéquation n’est qu’imparfaite et que ces termes cachent en réalité des réseaux de sens dont on ne peut faire abstraction[24].

Du point de vue du droit comparé, il faut en quelque sorte se méfier de la traduction, car elle peut induire des rapprochements inadéquats (dont les célèbres « faux amis »). Mais du point de vue de la traduction juridique, il faut se méfier de cette comparaison parfois trop facile entre les différentes traditions juridiques. Le problème n’est pas tellement que « contrat » n’est pas toujours « contract », un problème d’inadéquation entre les langues et les traditions juridiques, mais bien que « contrat » n’est pas toujours « contrat ». C’est un problème d’inadéquation dans la langue elle-même.

En cherchant ce fameux exemple du cellulaire au volant qu’on a tant cité depuis quelques jours dans les journaux, je me suis rendu compte que le problème n’avait jamais été au départ le problème du sens en anglais. Dans un jugement rendu en français en 2015, l’honorable juge Dionne énonce ainsi qu’il ne suivra pas la version française, mais se fiera plutôt à la version anglaise :

[40] Le Tribunal, comme le prétend l’intimé, est d’avis que la version anglaise de l’article 439.1 C.s.r. est la plus claire et que c’est elle qu’il faut privilégier. Ce que prohibe l’article en question, au nom de la sécurité publique, c’est l’usage d’un appareil portatif, en l’occurrence un téléphone cellulaire, et ce, peu importe la façon dont on le tient lors de la conduite d’un véhicule routier.

[41] Le législateur n’exige pas, dans sa version anglaise, que l’appareil soit « tenu en main », mais plutôt simplement tenu (« holding »).

[42] Selon le Tribunal, il s’agit d’un cas peu heureux de traduction d’une expression anglaise claire signifiant simplement qu’il doit s’agir d’un appareil conçu pour être tenu en main et comportant la caractéristique d’être portable, contrairement à un appareil fixe.

[43] Cette interprétation permet de concilier les deux versions et d’éviter une application différente d’une même disposition selon qu’on l’utilise en français ou en anglais[25].

Plus loin, le juge cite les transcriptions de l’étude détaillée du projet de cette loi en 2007[26]. Le texte semble indiquer que la disposition de la loi québécoise a été influencée par celle de Terre-Neuve-et-Labrador[27], « qui utilise une terminologie analogue à la nôtre », comme le déclare l’avocate aux affaires juridiques de la Société d’assurance automobile du Québec. Pourrait-on penser que la loi québécoise (en français) est une traduction de la loi terre-neuvienne (ce qui ferait de la version québécoise anglaise une rétrotraduction dans la langue originale)? Il est sans doute exagéré de le dire, mais la question éclaire une réalité qu’il faut prendre en compte : il n’y a pas de vie législative entièrement autonome, le système juridique est traversé d’influences, de transferts de concepts, de « dépendance »[28]. Or ce qu’il s’agissait de penser ici, c’était la possibilité non pas d’angliciser le droit civil québécois, mais plutôt de civiliser la langue anglaise (si je puis dire). Le Québec a-t-il les moyens intellectuels de s’affirmer au-delà de sa langue, de développer les ressources de sa tradition juridique unique? À lire le déluge de commentateurs et le peu de défense qu’ont reçu les barreaux, on doit malheureusement répondre par la négative.

 

 

Alors qu’on crie de part et d’autre à l’infamie, au non-respect des prérogatives des parlementaires de l’Assemblée nationale, alors qu’il semble impensable à la pléthore de chroniqueurs que puisse exister un anglais singulier au Québec, une tradition civiliste unique au Canada qui se traduirait également dans une autre langue, de quoi cette redondance discursive est-elle le symptôme? Pourrait-on suggérer que cette profusion de critiques cachait en fait le problème bien plus profond que le Québec éprouve avec sa langue, non pas l’anglais, mais le français?

La « version », un exercice scolaire autrefois enseigné dans les « collèges classiques », consistait pour les étudiants de grec et de latin à traduire des textes classiques dans leur langue maternelle. L’exercice inverse, le « thème », était également enseigné : il s’agissait de traduire de sa langue maternelle vers le grec et le latin. Le but de cet exercice n’était évidemment pas de pouvoir mieux écrire en grec et en latin, mais au contraire de bien écrire dans sa langue. C’est au contact ou à l’« épreuve » de la langue étrangère qu’on prend véritablement conscience des ressources, mais aussi des difficultés, de sa propre langue[29]. Le propre ne se définit qu’en rapport à l’altérité : une proposition banale qu’il faut pourtant rappeler.

Il n’y a peut-être pas de fabrication du droit en vase clos, il y a toutefois lieu de réfléchir aux influences qui traversent ce champ intellectuel. Dans la foulée de l’annonce de la demande des barreaux, je lisais le commentaire sur Facebook d’une traductrice québécoise qui reconnaissait que les traductions juridiques en Ontario étaient bien meilleures qu’au Québec. Elle rapportait que, dans sa pratique, vu la mauvaise qualité et le petit nombre de traductions québécoises dans le domaine juridique, elle s’inspirait souvent de ce qui se faisait du côté ontarien. Voilà peut-être le danger que la demande des barreaux tentait de nous faire voir : plutôt que de faire soi-même le mouvement vers l’altérité, on importe ce qui est pensé ailleurs sans en faire l’expérience. En l’état, les traducteurs et les traductrices doivent constamment aller voir à l’extérieur – du côté de l’Ontario et du gouvernement fédéral qui, rappelons-le, traduisent de l’anglais vers le français – pour traduire du français vers l’anglais. On perpétue en cela le rapport de force colonial de l’anglais sur le français. Refuser de traduire en anglais au Québec, c’est s’abstenir de développer une expertise en traduction du droit civil et c’est, du même coup, s’assurer que l’anglais restera dominant et que ce sont des manières d’articuler des idées et des concepts de la common law qui définiront le droit québécois[30]. Est-il dès lors si facile d’affirmer qui est le colonisé dans cette histoire?


Notes

[1] Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Vict, ch 3 (R-U), art 133; cette disposition de la Loi constitutionnelle est reprise dans la version actuelle de la Charte de la langue française, LQ chap C-11, art 7: « Le français est la langue de la législation et de la justice au Québec sous réserve de ce qui suit : 1° les projets de loi sont imprimés, publiés, adoptés et sanctionnés en français et en anglais, et les lois sont imprimées et publiées dans ces deux langues; 2° les règlements et les autres actes de nature similaire auxquels s’applique l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 sont pris, adoptés ou délivrés, et imprimés et publiés en français et en anglais; 3° les versions française et anglaise des textes visés aux paragraphes 1° et 2° ont la même valeur juridique; 4° toute personne peut employer le français ou l’anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux du Québec et dans tous les actes de procédure qui en découlent. »; la jurisprudence provient de Procureur général du Québec c. Blaikie et al., [1979] 2 RCS 1016 à la p 1022 : « On a soutenu devant la Cour que cette exigence ne vise pas l’adoption des lois dans les deux langues, mais seulement leur impression et leur publication. Cependant, si l’on donne à chaque mot de l’art. 133 toute sa portée, il devient évident que cette exigence est implicite. Ce qui doit être imprimé et publié dans les deux langues, ce sont les « lois », et un texte ne devient « loi » que s’il est adopté. Les textes législatifs ne peuvent être connus du public que s’ils sont imprimés et publiés lors de leur adoption qui transforme les projets de loi en lois. De plus, il serait singulier que l’art. 133 prescrive que « dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux » des Chambres de la législature du Québec (il y en avait alors deux) l’usage de l’anglais et du français « Sera obligatoire » et que cette exigence ne s’applique pas également à l’adoption des lois ».

[2] À ces deux parlements, on doit également ajouter le Manitoba, voir Loi de 1870 sur le Manitoba, 33 Vict, ch 3, art 23; confirmé par la Loi constitutionnelle de 1871, 34-35 Vict, ch 28 (R-U); voir également le Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721; il faut également ajouter le Nouveau-Brunswick depuis 1982, voir Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, ch 11, art 17‑19.

[3] Le bilinguisme implique toujours une certaine forme de traduction, même si parfois, sinon toujours, cette traduction n’est pas apparente.

[4] Pour les détails des démarches et le processus d’adoption du C.p.c., voir Barreau du Québec et Barreau de Montréal c. Québec (Président de l’Assemblée nationale et Procureure générale), Demande introductive d’instance pour jugement déclaratoire et avis à la Procureure générale du Québec, avril 2018 aux paras 15‑27, en ligne : Demande introductive d’instance pour jugement déclaratoire et avis à la Procureure générale du Québec <https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelles/info-barreau/demande-introductive-instance/>.

[5] Ibid aux paras 28‑29 voir également le para 36, ainsi que les paras 5-7.

[6] Ibid aux paras 32‑37.

[7] Ibid aux paras 39‑41.

[8] Une demande conforme au Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, supra note 2.

[9] Il s’agit originellement d’un programme mis sur pied par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau destiné aux droits linguistiques, aboli puis rétabli tour à tour par des gouvernements conservateurs et libéraux. Le programme est aujourd’hui géré par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, les droits linguistiques ne forment qu’une partie du programme. Pour apprécier la diversité des droits défendus par les associations et les particuliers qui ont obtenu du financement de ce programme, on peut consulter en ligne ses rapports de 1994 à 2007. Par ailleurs, il n’est pas du tout anormal de voir une association de juristes se prévaloir de fonds de ce programme pour une cause.

[10] Un petit livre très intéressant vient justement d’être publié à ce propos : Laurent De Sutter, Après la loi, coll Perspectives critiques, Paris, Presses Universitaires de France, 2018.

[11] Pierre-André Côté, Interprétation des lois, 2e édition, Cowansville, Yvon Blais, 1990 à la p 305.

[12] Exemple donné dans l’article de Hugo de Grandpré, « Le Barreau veut faire invalider les lois du Québec », 16 avril 2018.

[13] La décision a été rendu cette année : Québec (CNESST) c. Caron, [2018] CSC 3. Disponible en ligne.

[14] Charte des droits et libertés de la personne, LQ, chap C-12, art 10 et 16.

[15] Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, LQ, chap A-3001, art 167. La version française est en ligne.

[16] La version anglaise de la même loi est également en ligne. Soit dit en passant, la remarque de la juge Karakatsanis est conforme à l’article 40 de la Loi d’interprétation du Québec qui stipule que les « lois doivent s’interpréter, en cas de doute, de manière à ne pas restreindre le statut du français », puisque sa remarque sur le terme utilisé dans la version anglaise vise à élargir le sens du terme en français, voir Loi d’interprétation, LQ, chap I-16, art 40.

[17] Pour terminer l’évocation de l’affaire CNESST c. Caron, notons que la remarque de la juge Karakatsanis sur la version anglaise de la loi n’a pas fait l’objet d’une discussion dans l’arrêt, bien que l’article 167 soit cité. Il faut quand même mentionner que l’arrêt a été rédigé par deux juges anglophones (Abella pour les motifs du jugement et Rowe pour des motifs concordants quant au résultat), et que c’est bien « adaptation of a position » qu’ils ont utilisé dans le texte original, rétrotraduit en français par « adaptation du poste de travail ».

[18] On a au Québec une minorité anglophone qui possède des droits. Il faut également en prendre compte. Pour ma part, du point de vue de la théorie de la traduction, on pourrait tout aussi bien traduire les lois en latin ou en atikamekw qu’en anglais. On pourrait tout aussi bien les traduire en joual. Ce qui m’importe, comme je l’expliquerai plus bas, c’est l’épreuve de l’altérité.

[19] Rappelons-le également, personne ne demande aux députés de l’Assemblée nationale de parler en anglais. Obliger l’usage des deux langues officielles contreviendrait au même article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.

[20] Albert Memmi, Portrait du colonisé, précédé du Portrait du colonisateur, Paris, Payot, 1973 aux pp 135‑136. Le livre est publié une première fois en 1957.

[21] En soi, ce n’est pas évident que dans la situation québécoise, ce soit l’anglais la langue coloniale. On pourrait tout aussi bien arguer que la langue coloniale est le français par rapport au joual, ce qui ferait de la France la métropole. Les enjeux postcoloniaux sont bien plus complexes qu’il ne le semble, voir à ce propos Dalie Giroux, « Les langages de la colonisation: quelques éléments de réflexion sur le régime linguistique subalterne en Amérique du Nord » (2017) 8 Trahir, en ligne : Trahir <https://trahir.wordpress.com/2017/05/23/giroux-langages/>.

[22] Une nouvelle édition revue et corrigée par Memmi est publiée aux éditions de L’Étincelle à Montréal en 1972, elle inclut le texte « Les Canadiens français sont-ils des colonisés? ».

[23] Entrevue avec Gaston Miron, « Le bilinguisme colonial et le joual », sans date.

[24] Alexandra Popovici, Lionel Smith et Régine Tremblay, Les intraduisibles en droit civil, Montréal, Thémis, 2014 à la p ix; les auteurs font probablement référence à Paul Ricœur, Sur la traduction, Paris, Bayard, 2004.

[25] Pedneault-Turmel c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, [2015] QCCS 1203 aux paras 40‑43.

[26] Ibid au para 57.

[27] Voir Highway Traffic Act, RSNL [Terre-Neuve-et-Labrador] 1990, chap H-3, art 176.1.

[28] J’utilise le mot d’Albert Memmi dans une entrevue accordée à Fulvio Caccia pour Le Devoir : « L’homme est un être dominant et dépendant », 29 mai 2004.

[29] Voir notamment Antoine Berman, L’épreuve de l’étranger. Culture et traduction dans l’Allemagne romantique: Herder, Goethe, Schlegel, Novalis, Humboldt, Schleiermacher, Hölderlin, Éditions Gallimard, Paris, 1984.

[30] Une mise au point récente du Barreau du Québec recense les comparutions des intervenants du barreau à la Chambre des communes où ces questions sont abordées.

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Plaidoiries finales lors du procès Miller et al. c. Mohawk Council of Kahnawake

Par René Lemieux, Montréal – Longueuil – Montréal

Jeudi et vendredi derniers ont été les deux dernières journées des audiences du procès sur le code d’appartenance à la communauté et sur le règlement relatif à la résidence de Kahnawà:ke au palais de justice de Longueuil. Les témoignages de la partie défenderesse s’étaient terminé le lundi auparavant (voir le deuxième texte de la série). En grande partie, les arguments de part et d’autre ont été concentrés sur la légitimité de la cour à entendre cette cause. Pour les plaignants, le règlement sur la résidence est un cas de discrimination flagrant inconstitutionnel au regard de la Charte canadienne des droits et libertés. Pour la défense, le règlement est un acte politique nécessaire pour la survie de la langue, de la culture et de l’identité des Mohawks.

Le code d’appartenance et le règlement sur la résidence de Kahnawà:ke doivent-ils être soumis au droit canadien ou doivent-ils se comprendre à partir du droit inhérent des peuples autochtones? Étonnamment, les deux parties s’entendent implicitement pour convenir qu’un recours à la tradition orale des Kanien’kehá:ka est peu utile dans la cause en l’espèce. Elles répondent toutefois de manière différente à la question. Pour la partie demanderesse, le recours à un tribunal hors de la communauté a été rendu nécessaire parce qu’il n’y avait pas de tribunal qui pouvait accueillir la plainte à Kahnawà:ke. C’est parce qu’un tel lieu manquait que les plaignants ont été obligés de s’adresser à un tribunal à l’extérieur de la communauté. L’argumentaire de la défense est plus complexe et quelque peu contradictoire, comme c’est souvent le cas avec le droit. L’avocat de la défense est passé d’une rationalité politique à une autre, juridique, pour ensuite revenir à la politique. Il a d’abord soutenu que les Mohawks étaient un peuple avec une culture distincte qui possède un droit inhérent à l’autodétermination, y compris celui de définir qui appartient à la communauté comme le rappelle la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations-Unies. La cause est ainsi politique, d’abord parce que les lois de Kahnawà:ke ont été votées par des représentants élus démocratiquement, suivant un processus de consultation ouvert et transparent. Cela n’a pas empêché la défense de fournir également une argumentation juridique : le conseil de bande est une création de la Loi sur les Indiens, c’est donc à une cour fédérale que les plaignants auraient dû s’adresser.

Quelle est la nature de la discrimination dans la cause en l’espèce? Pour la partie demanderesse, le règlement sur la résidence contrevient à l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés :

La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Me Grey, l’avocat des plaignants, a tenu à démontrer que l’état matrimonial peut être un mobile de discrimination (se basant sur Miron c. Trudel, [1995] 2 R.C.S. 418). La défense a plutôt tenté de démontrer que le règlement sur la résidence n’enfreignait pas les droits des allochtones puisqu’ils n’ont jamais eu de droit de résider sur une réserve. Selon la Loi sur les Indiens (qui découle de la Loi constitutionnelle de 1867, art. 91(24)), seuls les Indiens au sens de la loi peuvent habiter une réserve. S’il y a discrimination, elle est envers les non Mohawks, et elle est déjà inscrite dans le droit canadien des Autochtones. À cet égard, se basant sur Alberta c. Cunningham, [2011] 2 R.C.S. 670, l’avocat de la défense, Me Stephen Ashkenazy, a plutôt invoqué le deuxième alinéa de l’article 15 de la Charte :

Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.

Comme le conseil de bande est une création du Parlement fédéral, son code d’appartenance et son règlement sur la résidence peuvent être assimilés à un « programme améliorateur » du gouvernement fédéral, le groupe défavorisé étant ici les Mohawks de Kahnawà:ke. La partie demanderesse a répliqué en démontrant que le but d’un programme améliorateur au sens de cet alinéa était de réduire les inégalités, ce qui n’est pas l’objectif du règlement sur la résidence. Selon les plaignants, nous ne sommes pas ici dans une situation de discrimination entre Mohawks et non-Mohawks, mais bien dans une situation de discrimination de Mohawks envers d’autres Mohawks.

Suggérer, comme l’a fait la défense, que les lois mohawks en cause peuvent se comprendre comme un programme améliorateur était un peu risible, mais le fond de la question est, je pense, légitime. Quel est-il? La partie défenderesse a tenu, en préambule de sa plaidoirie, à exposer longuement l’histoire ancienne et récente de Kahnawà:ke. On a affaire à une toute petite communauté, dont il est estimé que 300 personnes sur les quelque 7000 membres reconnus peuvent parler leur langue ancestrale. Cette communauté est submergée par un univers étranger et souvent hostile. Me Ashkenazy a rappelé qu’au moment où nous, allochtones, fêtions les huit ans de notre Charte, certains d’entre nous étaient occupés à lapider des Kahnawa’kehró:non qui tentaient de traverser le pont Mercier[1]. Voilà de quoi relativiser l’importance de la Charte dans ce débat. Je cite de mémoire et je traduis l’avocat de la défense : si on ne peut pas faire confiance aux gens qui ont conçu la loi, comment faire confiance à la loi? La génération qui a produit le code d’appartenance et le règlement sur la résidence se souvient de la perte de leurs terres, de la construction de la voie maritime du Saint-Laurent, de la crise d’Oka.

Pour juger de cette affaire, il faut ainsi prendre en compte l’objectif avant tout : il s’agit de défendre la langue, la culture et l’identité de ce peuple. Est-ce que l’objectif importe plus que les moyens mis en œuvre pour y arriver? Est-ce qu’il ne faut pas, également, juger des moyens pris par la communauté? Pour les plaignants, le règlement sur la résidence est excessif, et rien ne prouve que l’exclusion des couples mixtes favorise la perpétuation de la langue, de la culture et de l’identité des Mohawks. Au contraire même, avec les expulsions, la communauté se soustrait d’individus qui pourraient participer au maintien de la langue et de la culture. Selon la partie demanderesse, il faudrait démontrer que les moyens pris par le conseil de bande répondent à l’objectif. Ironiquement, Me Grey a évoqué à de nombreuses reprises la bataille juridique contre la Charte de la langue française à laquelle il a participé : le gouvernement du Québec n’a jamais pu démontrer que les droits de la majorité francophone étaient diminués par les droits linguistiques de sa minorité anglophone (voir Procureur général du Québec c. Quebec Association of Protestant School Boards, [1984] 2 R.C.S. 66). « Ironiquement », parce qu’en ce qui concerne la loi 101, le conseil de bande a toujours pris fait et cause en faveur de la minorité linguistique anglophone. Cette fois-ci, contre Me Grey, le conseil est désormais identifié comme la majorité discriminante. La question en suspens ici, tel qu’elle a été posée dans le cadre du procès, est ainsi de savoir quelle est la mesure entre, d’une part, le droit collectif de la communauté à se donner des règles pour se gouverner et, d’autre part, les droits individuels des couples mixtes à la vie, à la liberté et à la sécurité, ainsi que la protection dont ils bénéficient contre la discrimination fondée sur l’état matrimonial.

Ou bien… ou bien…, c’est généralement en ces mots que l’on comprend une affaire en justice. Ou bien le droit canadien, ou bien le droit mohawk. Ou bien les droits collectifs, ou bien les droits individuels. Ou bien on a sa résidence dans la réserve, ou bien on vit à l’extérieur. Ou bien on est mohawk, on bien on ne l’est pas. La chose est simple, sauf pour les couples mixtes, et en particulier pour leurs enfants. Je rappelle qu’un enfant né d’un couple mixte peut théoriquement, s’il possède quatre arrières grands-parents mohawks sur huit, être lui-même considéré comme un Mohawk. Dans la réglementation actuelle de Kahnawà:ke, on s’attend à ce que l’enfant quitte la communauté avec ses parents; il pourra éventuellement faire une demande d’inscription au registre des membres lorsqu’il aura 18 ans. Toutes les années qu’il passera à l’extérieur de la communauté sont autant d’occasions de perdre sa langue, sa culture, son identité, tout ce qui, pourtant, devrait être préservé selon l’objectif explicite de la politique du conseil de bande. On dénie à cet enfant un droit qu’on lui reconnaît néanmoins. Le juge du procès a bien vu que c’était là un problème et, à quelques occasions, les témoins de la défense ont admis qu’il y aurait lieu de repenser cette situation spécifique. Mais ce problème est aussi le problème général du droit qui pense difficilement sans établir ou reconnaître de frontières.


Note

[1] Pour se rafraîchir la mémoire, on peut visionner le film Pluie de pierres à Whiskey Trench d’Alanis Obomsawin (ONF, 2000).

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Deuxième partie du procès Miller et al. c. Mohawk Council of Kahnawake

Par René Lemieux, Montréal – Longueuil – Montréal

A été entamée hier, lundi, la deuxième semaine du procès sur le code d’appartenance à la communauté de Kahnawà:ke au palais de justice de Longueuil. Au cours de la dernière semaine, on a pu entendre les témoignages de la partie demanderesse (pour un compte rendu, voir le premier texte de la série). Vendredi dernier ont débutés les témoignages de la partie défenderesse, avec ceux de l’ancien Grand Chef Mike Delisle et d’un chef du conseil actuel, Carl Horn, poursuivis lundi avec le Grand Chef actuel, Joe Norton, le chef des peacekeepers de Kahnawà:ke, un membre de la communauté ayant accepté de résider à l’extérieur avec sa conjointe non mohawk et Kahsennenhawe Sky-Deer, une cheffe du conseil actuel, responsable du dossier du code d’appartenance (le professeur Taiaiake Alfred, le témoin expert de la défense, n’a pas pu témoigner, son rapport a été accepté tel quel sans contre-interrogatoire).

Les témoignages de la défense ont pu permettre d’en savoir plus sur les objectifs du code d’appartenance, mais aussi sur les origines de son élaboration. Ainsi, Joe Norton a expliqué qu’il avait été, dès 1981, l’instigateur du moratoire sur les mariages mixtes. Norton a mis sur papier une coutume qui, selon la défense, se transmettait oralement de génération en génération. C’est ce qu’avait expliqué dès vendredi Mike Delisle en racontant comment son père lui avait toujours dit que s’il mariait quelqu’un à l’extérieur de la communauté, il devait partir. La cheffe Kahsennenhawe Sky-Deer a confirmé que le code avait été établi en réaction aux intentions du gouvernement canadien de modifier la Loi sur les Indiens, expliquant qu’au lieu d’élargir le statut indien à celles qui en avaient été dépourvues (suite à un mariage avec un non-Indien), la communauté avait décidé d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe, mais plutôt en excluant toute personne qui se mariait à l’extérieur de la communauté. D’autres éléments du code ont été expliqués, par exemple son processus de révision avec le « Community Decision Making Process » (CDMP, Processus de décision de la communauté) et son mécanisme d’attribution ou de retrait du statut de membre dans la communauté.

Les témoignages de la défense ont montré plusieurs incohérences du code d’appartenance qui, à leurs dires, n’est pas encore dans sa forme finale. D’abord en ce qui a trait à l’origine, plusieurs témoins ont admis que le code d’appartenance n’était pas conforme à la Grande Loi de la paix, l’ordre juridique traditionnel des Rotinonhsión:ni, mais relevait plutôt d’une coutume de la communauté transmise oralement. La cheffe Sky-Deer a également admis que la coutume n’était pas nécessairement en accord avec la tradition juridique iroquoise, mais elle voit moins cette tradition comme une base juridique pour prendre une décision qu’une finalité pour orienter les décisions du conseil de bande. Il faudrait donc prendre en compte l’évolution de la législation de la communauté plutôt que de comparer tel ou tel règlement avec la Grande Loi. Carl Horn, un autre chef, a pour sa part témoigné à l’effet que le rôle joué par la Grande Loi de la paix ne devait pas être surestimé, la suivre relève d’un choix personnel de chacun des chefs, elle ne sert pas de base juridique pour le conseil de bande.

Carte de Kahnawà:ke et de la revendication territoriale de l’ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis.

Ceci étant dit, l’origine de la coutume du « marry out, get out » a été abordée sans qu’une réponse claire ait été donnée. Joe Norton a mentionné au passage qu’elle avait été établie « at the turn of the century », on peut donc estimer que, selon lui, c’est au tournant du XXe siècle que la coutume a pris forme. Mike Delisle a donné une réponse plus complète, mettant en parallèle l’état de la communauté aux XVIIe et XVIIIe siècles et Kahnawà:ke aujourd’hui. Pour lui, il était encore possible d’adopter de nouveaux membres il y a 200 ou 300 ans, comme le prévoit la Grande Loi, parce que Kahnawà:ke, autrefois compris dans la seigneurie du Sault-Saint-Louis, avait un territoire beaucoup plus vaste qu’aujourd’hui. Les cessions de terre par les Jésuites et, plus tard, les expropriations du gouvernement canadien ont réduit la taille du territoire à environ 48 km2. Kahnawà:ke est, aux dires des intervenants, un « postage stamp » cerné par le Québec, le Canada et les États-Unis, comme on a pu l’entendre à maintes et maintes reprises. La différence entre la tradition de la Grande Loi de la paix et la coutume actuelle proviendrait ainsi, selon Delisle, de la diminution de la superficie de la communauté. Il n’y aurait tout simplement plus assez de place pour que des adoptions puissent avoir lieu. Selon cet argument, les conjoints non mohawks enlèveraient du territoire. Le chef Carl Horn a toutefois admis en contre-interrogatoire que l’arrivée d’un conjoint non mohawk ne retirait pas d’espace à un Mohawk. Il a employé l’analogie suivante : s’il se trouve dans une pièce et qu’une deuxième personne arrive dans la pièce, la pièce ne rapetisse pas pour autant.

Pourtant, les répercussions d’une expulsion ou non de la communauté n’ont pas été clairement établies, des opinions contradictoires ont été exprimées par les témoins. Est-ce qu’un membre de la communauté expulsé à cause de son conjoint non mohawk et vivant hors de la communauté pourrait toujours bénéficier des services, ou avoir des droits égaux, par exemple celui de participer aux élections du conseil? Il semblerait que oui, l’appartenance à la communauté et le droit de résidence étant deux questions différentes. A contrario, dans l’éventualité où un non-Mohawk vivait sur le territoire de la communauté, plusieurs témoins ont admis que la Loi sur les Indiens prévoyait déjà qu’un non-Mohawk ne pouvait ni recevoir de service de la communauté ni être propriétaire d’un terrain. Ils ont également admis qu’à aucun moment les plaignants non mohawks n’ont demandé à recevoir quelque service que ce soit.

Le petit territoire de Kahnawà:ke n’a pas été la seule justification. Plusieurs témoins sont venus parler de la nécessité de préserver la culture et la langue kanien’kéha. En contre-interrogatoire, on a fait remarquer que la présence de personnes non mohawks ne mettait pas nécessairement en danger la culture et la langue (les non mohawks pourraient même apprendre la culture et la langue) et qu’au contraire, l’interdiction de couples mixtes signifiait le rejet d’un membre de la communauté et de ses enfants, ce qui pourrait avoir pour effet de diminuer le nombre de personnes pratiquant la culture et parlant la langue. Cette question n’a pas reçu de réponse.

On peut alors légitimement se demander si ce n’est pas, comme le prétend la partie demanderesse, une question de « pureté du sang » (blood quantum) qui constitue l’enjeu de cette affaire. La plupart des intervenants ont toutefois évité de mentionner cette question, sauf la cheffe Sky-Deer qui a établi une équation entre le degré de sang mohawk et la vivacité de la culture et de la langue. Fière de pouvoir parler kanien’kéha, elle a aussi tenu à dire qu’elle possédait a strong lineage, c’est-à-dire sept arrières grands-parents mohawks sur huit. Selon elle, les mariages mixtes diminuent le degré d’indigénéité, puisqu’on cesse d’être onkwehón:we (qu’on peut traduire par « autochtone ») après deux générations consécutives de mariages mixtes[1].

À cet égard, la question des enfants des couples mixtes a été plus difficile. S’il faut avoir quatre arrières grands-parents sur huit (50% du lignage) pour être reconnu Mohawk, cela signifie qu’il est théoriquement possible qu’un enfant né d’un couple mixte soit lui-même admissible au statut de membre de la communauté. Aura-t-il droit aux bénéfices de n’importe quel autre membre de la communauté? Mike Delisle, le grand chef à l’origine de la version de la loi de 2003 a admis ne s’être jamais posé la question. Un chef du conseil de bande a répondu qu’il était normal, selon lui, que cet enfant soit traité différemment parce qu’il est né d’une union mixte. Les autres ont plutôt répondu que cet enfant pouvait postuler pour devenir membre, mais seulement à 18 ans (avant 18 ans, il doit rester hors de la communauté et ne peut pas bénéficier des services offerts par le conseil de bande ni du système d’éducation présent sur le territoire, par exemple fréquenter une école d’immersion en langue kanien’kéha – quoique personne n’était certain, puisque le système d’éducation est indépendant du conseil de bande). Cette problématique en révèle une autre, celle du mécanisme d’attribution du statut selon le code d’appartenance.

Normalement, le registraire de la liste des membres kanien’kehá:ka du territoire gère les inscriptions et les radiations de la liste. Comment perd-on le statut? Le mécanisme habituel, nous a-t-on expliqué, est la délation. Une plainte est accueillie par le conseil des aînés (Council of Elders) qui doit vérifier la généalogie de celui qui fait l’objet de la plainte. C’est le même conseil qui statue sur l’inscription ou la radiation d’une personne de la liste. Il n’y a toutefois, actuellement, aucune procédure systématique ou uniforme pour vérifier qui est membre et qui ne l’est pas. Les témoins ont mentionné qu’il y a une grande disparité entre la liste de membres de la communauté du côté d’Ottawa (la liste du ministère des Affaires indiennes, renommé Affaires autochtones) et la liste du conseil de bande. Demeure la question, posée par le juge du procès, des enfants de couples mixtes, dans l’hypothèse où ils pourraient être membres selon les critères établis par le code, peuvent-ils être inscrits sur la liste? Ils le pourraient, mais doivent pour cela faire une demande au conseil des aînés. Les témoins de la défense ont toutefois expliqué que, d’un commun accord entre le conseil des aînés et le conseil de bande, les travaux du conseil des aînés ont été suspendus en 2007, soit quatre ans après l’entrée en vigueur du plus récent code d’appartenance. Depuis dix ans, aucun nouveau membre n’est admis ou retiré de la liste. Dans l’éventualité où un enfant né d’un couple mixte possédait au moins quatre arrières grands parents mohawks sur huit, il ne lui serait pas possible de faire une demande d’admission à la liste tout simplement parce que l’organe régissant l’inscription est suspendu.

Un dernier élément de contradiction des témoignages, cette fois logique, est le statut singulier du code d’appartenance à la communauté de Kahnawà:ke lorsque comparé à d’autres codes de Premières Nations. La Loi sur les Indiens reconnaît le droit aux conseils de bande assujettis à la loi d’établir leur propre liste de membres (art. 10), un droit que n’applique pas Kahnawà:ke parce que l’article demande que cette nouvelle liste soit approuvée par le ou la ministre, ce que Kahnawà:ke refuse de faire. La liste des membres kanien’kehá:ka de Kahnawà:ke ne peut donc pas se défendre devant une cour de la communauté[2]. Le code de Kahnawà:ke est-il si unique au Canada, comme le prétend la partie demanderesse? Personnellement, j’en doute[3], mais la défense n’a pas eu de difficulté à l’admettre, le conseil de bande étant fier d’avoir le code d’appartenance le plus strict parmi les conseils de bande du Canada. En contre-interrogatoire, la partie demanderesse a demandé pour quelle raison, si le code procède d’une coutume mohawk, aucune autre communauté mohawk ou des six nations iroquoises n’en possédait un semblable. Les témoins de la défense ont expliqué qu’ils étaient plus audacieux que les autres, qu’en fait, plusieurs autres conseils de bandes réfléchissaient en ce moment à établir des critères semblables à ceux de Kahnawà:ke. La présente affaire serait donc suivie par plusieurs communautés à travers le Canada qui désirent également se donner les moyens de préserver leur culture et leur langue. La caractéristique de Kahnawà:ke ne serait pas d’être seul, mais simplement d’être l’avant-garde en ce qui a trait au code d’appartenance et au droit de résidence. À mon humble avis, il s’agit là d’une contradiction logique apparente. Si la coutume du « marry out, get out » relève spécifiquement, comme l’ont affirmé plusieurs témoins de la défense, de l’histoire singulière de la communauté et de sa tradition (y compris les pertes historiques de son territoire, par exemple), comment pourrait-elle servir d’exemple pour d’autres communautés qui possèdent toutes des histoires particulières et des traditions différentes? C’est face à cette contradiction qu’on prend la mesure de la relativité de cette coutume, car de deux choses l’une, ou elle est unique et, ainsi, légitime pour la communauté de Kahnawà:ke, mais ne peut pas servir d’exemple, ou elle relève d’une nécessité de la préservation de la culture et de la langue, mais ne peut pas se défendre comme une caractéristique en propre à la communauté. Cette aporie est un des éléments importants de cette cause. Le juge du procès devra prendre en compte la légitimité de cette coutume (singulière) vis-à-vis des exigences (générales) des droits et libertés exprimés par la Charte. J’étudierai cette question dans un prochain texte.


Notes

[1] C’est aussi l’opinion de la Loi sur les Indiens, dans la distinction entre le statut indien en vertu de l’article 6(1) et de l’article 6(2). J’expliquerai cette distinction dans un texte à venir.

[2] Ce serait la raison pour laquelle la Cour de Kahnawà:ke, une cour établie en vertu de la Loi sur les Indiens, ne peut pas accueillir la plainte de Miller et al., le code d’appartenance n’ayant pas été adopté en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela vient contredire plusieurs des affirmations déjà énoncées à l’effet que cette affaire aurait dû être entendue par une cour de la communauté.

[3] Le code d’appartenance de Kahnawà:ke est certainement le plus discuté dans les médias, mais il est loin d’être le seul à proposer des critères basés sur la généalogie.

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Première partie du procès Miller et al. c. Mohawk Council of Kahnawake

Par René Lemieux, Montréal – Longueuil – Montréal

Depuis lundi se tient un procès sur le code d’appartenance à la communauté de Kahnawà:ke au palais de justice de Longueuil. La cause a été initiée par Waneek Horn-Miller et implique 15 autres plaignants, dont la plupart sont des couples mixtes et leurs enfants. Certains ont déjà quitté la communauté pour s’établir à Chateauguay ou à Montréal, d’autres vivent toujours à Kahnawà:ke, mais sont sous le coup d’avis d’expulsion. Les trois premières journées du procès ont été dédiées aux témoignages des plaignants qui sont venus exprimer la discrimination dont ils ont souffert, de refus de services de la part du conseil de bande aux menaces qu’ils reçoivent de la part d’individus de la communauté, des craintes qu’ils éprouvent, de l’intimidation qu’ils ont subie, de la perte des liens avec leurs familles élargies et avec leur culture, et de leur sentiment d’injustice face à l’inaction du conseil de bande et des peacekeepers.

En grande partie, et plusieurs intervenants l’ont soulevé, l’enjeu du procès est lié à la version de la Loi sur les Indiens avant son amendement en 1985 avec le projet de loi C-31. Auparavant, une Indienne qui épousait un homme non indien perdait son statut (le veuvage ou le divorce ne redonnait pas le statut, seul un deuxième mariage avec un Indien pouvait lui redonner le statut à nouveau), alors qu’une femme non indienne qui épousait un Indien obtenait le statut indien. L’amendement à la loi en 1985 a redonné à plusieurs femmes indiennes leur statut (l’amendement n’a toutefois pas enlevé leur statut aux femmes non indiennes mariées à des Indiens), à travers le Canada, et plusieurs d’entre elles ont voulu revenir dans leur communauté. Cette modification de la loi fut souvent mal accueillie par les conseils de bande, habitués à l’ancien système discriminatoire[1]. Si certaines communautés autochtones ont accepté ces « nouvelles » inscrites, d’autres ont plutôt réagi en adoptant des codes d’appartenance plus sévères (ce que la version de la Loi sur les Indiens de 1985 leur permettait, art. 10). Kahnawà:ke est du nombre, en adoptant dès 1981 un moratoire sur les mariages mixtes (lorsqu’un membre de la communauté se marie avec quelqu’un de l’extérieur) et, en 1984, un code d’appartenance à la communauté basé sur la quantification du degré de sang (blood quantum)[2]. À partir d’un calcul déduit sur la généalogie d’un individu, il était possible de déterminer un certain pourcentage de sang mohawk qu’il possédait. On a ainsi deux problématiques qui sont souvent interreliées, sinon mélangées dans cette affaire : 1) l’interdiction de résidence d’une personne qui n’est pas mohawk (et du même coup l’avis d’expulsion de son conjoint ou de sa conjointe mohawk); 2) l’appartenance à la communauté (le membership) basée sur une quantification du degré de sang mohawk. Le code d’appartenance a été modifié en 2003 pour se baser sur le dénombrement des ancêtres directs biologiques : il faut avoir au moins quatre arrières grands-parents mohawks sur huit pour être reconnu membre de la communauté.

Certains couples de plaignants sont dans la situation résultant du changement dans la loi en 1985, d’autres n’ont jamais vécu l’ancien système de la Loi sur les Indiens, mais vivent les contrecoups du code d’appartenance interdisant la présence de non-Mohawks. Les seize plaignants demandent à la Cour supérieure un jugement déclaratoire pour rendre inopérant le code d’appartenance du conseil en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que des dédommagements moraux. Leur position s’appuie essentiellement sur les témoignages des plaignants en ce qui a trait aux discriminations qu’ils ont subies et qu’ils subissent encore : coupure de liens familiaux et culturels avec la communauté, attaques verbales et propos diffamatoires relayés sur les médias sociaux (pétition et demande d’expulsion, liste de noms d’individus indésirables dans la communauté), vandalisme sur les propriétés, et refus, par le conseil, de services à des individus, etc.

Le conseil de bande de Kahnawà:ke ne nie pas les allégations de discrimination, mais, pour la plupart des faits rapportés, rejette le blâme sur le comportement de certains individus de la communauté. Il s’agirait d’un groupe informel d’individus qui se qualifie de « grassroots » qui s’organiserait principalement à travers les médias sociaux. Pour sa défense, le conseil plaide d’abord qu’il n’a pas de contrôle sur le « grassroots movement », même s’il appuie ouvertement ses actions tout en demandant que ces mêmes actions soient faites avec modération. Concernant le code d’appartenance, le conseil plaide en outre que les expulsions ne sont pas exécutées, le conseil demande en fait des départs volontaires. Pour ce qui est des refus de services à des individus, le conseil explique par exemple que les enfants de couples mixtes peuvent recevoir un avis de refus de services, ce qui leur permet d’obtenir ces services directement du ministère des Affaires indiennes (les enfants de couple mixte possèdent généralement un statut indien). Finalement, le conseil reconnaît que le code d’appartenance n’est ni conforme à la Loi sur les Indiens ni à la Charte, mais qu’il procède d’un droit inhérent de la communauté de s’autodéterminer.

La partie demanderesse a donc la tâche, comme elle entend le faire, de démontrer que l’inaction du conseil de bande envers les plaignants équivaut à une action, la non-intervention du conseil concernant les menaces et l’intimidation subies par les plaignants étant la conséquence du dépérissement de la situation et du climat de haine à Kahnawà:ke, ce dont le conseil est responsable.

Outre les plaignants, on a pu aussi entendre dans la première partie du procès le témoignage d’un aîné de la communauté, Paul Delaronde, reconnu expert de la Grande Loi de la paix, la tradition juridique rotinonhsión:ni (haudenosaunee ou iroquoise). D’emblée, il a affirmé ne pas reconnaître la compétence du tribunal pour juger cette cause qui aurait dû être débattue par la communauté elle-même – ce qui va dans le sens de la partie défenderesse dans cette affaire –, mais a témoigné à l’effet que la Grande Loi de la paix ne fait pas de discrimination basée sur la race, elle est au contraire ouverte à quiconque en accepte les préceptes – ce qui va dans le sens de la partie demanderesse. L’intervention de ce témoin expert risque d’être fort peu utile dans la cause à l’une ou l’autre des parties, mais elle a le mérite de servir de balise. En effet, à l’évocation de la Grande Loi de la paix, on comprend que, de part et d’autre, on a affaire à une cause bien « canadienne », c’est-à-dire compréhensible dans les limites du droit canadien concernant les Autochtones, avec son histoire coloniale de discrimination fondée sur la race. Il s’agira, pour l’une ou l’autre des parties, de démontrer comment leur position respective peut ou ne peut pas être tolérable dans le contexte actuel.

Vendredi ont commencé les témoignages de l’ancien grand chef de Kahnawà:ke, Mike Delisle, et de quelques-uns des chefs de l’actuel conseil de bande. Comme il a été décidé que les témoignages seront donnés en l’absence des autres témoins, j’écrirai sur le sujet après lundi prochain, dernière journée des témoignages des membres du conseil de bande.


Notes

[1] Voir la cause Bande de Sawridge c. Canada, [1996] 1 RCF 3, 1995 CanLII 3521 (CF).

[2] On pouvait déjà prévoir, bien avant 1985, que le gouvernement allait légiférer sur cette question (voir Audra Simpson, Mohawk Interruptus: Political life across the borders of settler states, Duke University Press, 2014, p. 62).

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Réplique au professeur Malette

Par Darryl Leroux, professeur agrégé, Département de justice sociale et d’études communautaires, Université Saint Mary’s

Traduction par Karina Chagnon, Université du Québec à Montréal

J’ai été ébranlé de prendre connaissance, le 21 octobre, d’un billet de blogue de Sébastien Mallette analysant une conférence que j’ai prononcée le 27 septembre à l’Université de Montréal (et qui a fait l’objet d’un compte rendu de Karina Chagnon sur le site Trahir). Ébranlé et déçu, car le ton de son texte, par moments extrêmement agressif, n’est pas nouveau. Sa réponse participe d’une série d’attaques et de tentatives de censure dont ont fait les frais plusieurs spécialistes de la question métisse[1]. La dernière en date était justement ma conférence donnée à l’Université de Montréal[2].

La raison de cette agressivité s’explique par le fait que le professeur Malette n’est pas une partie désintéressée dans cette affaire : il travaille pour deux des principaux groupes de pression en faveur de la reconnaissance des « Métis de l’Est » auprès des gouvernements provincial et fédéral et il a déjà agi à titre de témoin expert pour appuyer les revendications métisses au Québec. Il aurait tout intérêt à suivre les conseils qu’il nous prodigue, à Karina Chagnon et moi-même, sur « la responsabilité de produire des arguments intègres, responsables et les plus objectifs possible ».

Si je prends la peine d’écrire une réplique, c’est non seulement pour répondre à plusieurs des affirmations du professeur Malette concernant ma conférence, mais aussi pour permettre aux lecteurs et lectrices francophones d’avoir un accès aux principaux enjeux sur la question métisse, un sujet somme toute assez peu abordé par les médias francophones. Les lecteurs et lectrices intéressé-e-s à ces questions trouveront suite à cette réplique plusieurs références bibliographiques. Il serait toutefois nécessaire d’écouter la conférence ici avant d’entamer la lecture du texte. Plusieurs des rectifications des affirmations erronées du professeur Malette sont en effet des reprises des éléments déjà présentés dans ma conférence.

  1. Le professeur Malette rend erronément plusieurs de mes arguments principaux :
  • Je ne plaide pas en faveur de degrés de sang. Au contraire, mon argument est que le « sang » ne représente pas le fondement principal de l’identité autochtone et, pour ce faire, je m’appuie sur les travaux d’universitaires autochtones comme Kim TallBear (2013), Joanne Barker (2011), Jill Doerfler (2015), Kehaulani Kauanui (2008), Damien Lee (2015) et Eva Garroutte (2003).
  • Je n’avance pas que tous les gens qui se revendiquent « Métis de l’Est » sont non-Autochtones.
  • Je n’ai jamais employé le terme « fraude ethnique ». Dans mon travail actuel, je discute de la notion de « race shifting» de Circe Sturm (2011).
  • Ma critique se concentre sur le processus de revendication d’une identité autochtone à partir de la découverte généalogique d’un ancêtre lointain. Cette pratique a déjà été critiquée par des peuples autochtones et d’autres encore, et ce, bien avant que j’entreprenne mes travaux (voir aussi Leroux 2015).
  • Dans tous les cas, il existe un consensus dans la littérature académique : avoir un ancêtre autochtone qui remonte à plus de dix générations – sans avoir aucune autre interaction ou sans avoir entretenu des liens de parenté avec des peuples autochtones – ne rend pas une personne autochtone aujourd’hui.
  • De plus, dans toute la documentation que j’ai analysée, les personnes qui revendiquent une nouvelle identité « métisse » ne reconnaissent en aucun cas le fait que leur blancheur (au sens culturel et politique) a participé à la dépossession continue des peuples autochtones. Cette sorte de reconnaissance est autrement commune parmi les personnes autochtones qui passent comme blanches aujourd’hui.
  1. Le professeur Malette écrit : « Le professeur Leroux y va d’une déclaration-choc : il entend démontrer qu’il n’existe pas de Métis au Québec. »
  • Voici ce que j’ai dit : « Je vais vous démontrer qu’il n’existe pas de peuple métis distinct au Québec. »
  • Cette distinction peut sembler superficielle, mais huit minutes de ma conférence étaient dédiées à expliciter ma terminologie afin d’éviter cette accusation en particulier. La distinction entre ces deux affirmations est au cœur de mon argumentaire.
  1. Le professeur Malette mentionne une faute de frappe que j’ai faite en 2016 en transcrivant mon calcul du taux de l’augmentation des autodéclarations métisses au Québec entre 2001 et 2011. J’ai écrit qu’il était de 258 %, alors que j’aurais dû écrire 158 %. J’ai répété cette coquille à une reprise sur Twitter. J’ai communiqué avec la revue Topia dès que je me suis aperçu de la faute et la revue a depuis publié une correction. C’est le chiffre exact de 158 % que j’ai cité durant ma conférence. Mentionner cette faute alors que je l’ai déjà rectifiée relève de la mauvaise foi.
  • Les statistiques qui proviennent du recensement ne sont qu’un des multiples types de données que j’emploie pour dresser les contours d’un phénomène social au Québec (et en Nouvelle-Écosse).
  • Dans sa contre-analyse, le professeur Malette omet les deux provinces qui affichent les plus grandes augmentations d’autodéclaration métisse entre 1996 et 2006 (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick), précisément parce que celles-ci viennent discréditer son argumentaire.
  • Il soulève également un argument qui porte sur les données d’identité et d’ascendance métisses dans le recensement entre 2001 et 2006, argument qui ne fait que confirmer ma thèse.
  • J’ai fourni des tableaux qui détaillent tous mes chiffres durant ma conférence en plus des références pour toutes mes sources de données. Mes calculs sont transparents.
  • Des collègues du professeur Malette, dont Michaux (2014) et Rivard (2017a) qui, comme lui, ont travaillé à titre de témoins experts dans certaines causes métisses devant les tribunaux, confirment que le nombre de personnes qui s’auto-identifient comme métis au Québec a presque triplé entre 2001 et 2011.
  • Les données du recensement de 2016 démontrent que le Québec (149,2 %) et la Nouvelle-Écosse (124,3 %) ont les plus hauts taux de l’augmentation des autodéclarations métisses entre 2006 et 2016 (données publiées après ma conférence).
  1. Le professeur Malette écrit : « Nous sommes également abasourdis d’entendre le professeur Leroux attaquer la réputation de collègues et d’étudiants en pleine conférence […] en insinuant ne pas comprendre comment ceux-ci ont pu publier des travaux dans des revues avec comité de pairs sur le sujet. »
  • J’ai souligné que les recherches de Gagnon (2006, 2009) et de Malette (2014) souffraient d’un manque de données empiriques. Bien que les travaux de Michaux (2014) incluent des entrevues, ce dernier accepte les affirmations de ses répondants sans recul critique.
  • Je crois que Rivard (2017a et 2017b) et Marcotte (2014 et 2015) produisent des recherches historiques et géographiques valables. Même si je ne partage pas l’entièreté de leurs conclusions, j’ai hâte de lire leurs travaux.
  • En somme, au lieu d’agir de façon « professionnelle » et « éthique », le professeur Malette alimente la tension entre les chercheurs et crée de potentiels conflits.
  1. Le professeur Malette affirme que j’« ignore également les témoignages qui furent enregistrés parmi les Métis de l’Est durant l’enquête de la Commission royale sur les peuples autochtones ».
  • Dans les faits, je cite longuement le fondateur de la Nation Métis Québec (NMQ), la première organisation à avoir revendiqué la reconnaissance d’un peuple métis distinct au Québec et dont l’apport à la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) est des plus détaillés.
  • J’ai expliqué, en m’appuyant sur les propos du leader de la MNQ prononcés en 2010, que l’organisation s’oppose à l’existence d’organisations « métisses » post-Powley au Québec[3], en partie parce que ces nouvelles organisations « métisses » s’opposent ouvertement aux droits des peuples autochtones. Par principe, la NMQ ne revendique aucun territoire autochtone.
  1. J’ai peu à dire sur l’emploi exhaustif par le professeur Malette d’extraits de déclarations de leaders métis (Riel et Dumont) et d’autres archives pour appuyer ses arguments.
  • Je suggère toutefois la lecture d’un excellent compte rendu du récent travail du professeur Malette, où Émilie Pigeon souligne qu’il exclut l’ensemble considérable des travaux sur les Métis, particulièrement ceux réalisés par des femmes (métisses), un angle mort qui se manifeste aussi dans son plus récent texte.
  1. Le professeur Malette rapporte erronément mes propos : « Selon Leroux, tous ces témoignages font erreur sur la personne : il s’agirait plutôt, selon lui, d’Indiens non inscrits (ou de « blancs ») usant librement du terme “métis”, de façon confuse ou seulement de façon biologique. »
  • Je n’ai jamais dit que les Indiens non inscrits étaient « blancs », c’est tout simplement faux.
  • Lors de ma présentation, j’ai démontré que les organisations qui représentaient les Métis et les Indiens sans statut au Québec dans les années 1970 et 1980 se positionnaient très explicitement contre l’existence d’un peuple métis distinct au Québec.
  1. Le professeur Malette emploie une phrase algonquine dans le titre de son texte dont il se sert plus loin pour affirmer l’existence de Métis de l’Est : « Cette expression suggère que les Algonquins avaient eux aussi un terme pour décrire la présence des Métis de façon collective dans les régions de l’est du Canada. »
  • Cette affirmation est symptomatique de sa compréhension générale de ce qui constitue une preuve : la spéculation fondée sur son choix de courts extraits de mots, de phrases ou de paragraphes. À l’évidence, il existe d’autres façons d’interpréter ces mots.
  • Quoi qu’il en soit, l’usage assez imprudent de la langue anishnaabemowin par le professeur Malette ne fait qu’exacerber les reproches d’appropriation du symbolisme et de la vie matérielle autochtone.
  1. De façon prévisible, le professeur Malette évoque des enjeux nationalistes et eurocolonialistes en matière de politique linguistique pour attirer son public.
  • De nombreux Métis qu’il rejette du revers de la main comme étant des « anglophones » parlent, dans les faits, des langues autochtones (cri des plaines, déné, anishinaabemowin, michif), et plusieurs autres s’organisent pour apprendre et se réapproprier ces langues.
  • Son argumentaire exige qu’il écarte des travaux incontournables réalisés par de nombreux chercheurs métis (par exemple, Adese 2006; Andersen 2014; Chartrand 2017; Gaudry 2013 et 2016; Gaudry et Andersen 2016; Innes 2013; Macdougall 2006, 2011 et 2016; O’Toole 2013; Todd 2016), ce qui s’apparente au dédain de la société canadienne dominante envers la pensée autochtone.
  • Qu’à peu près tous les universitaires métis (et la grande majorité des universitaires autochtones) soient en désaccord avec la posture politique du professeur Malette signifie qu’il devrait prendre en compte leurs travaux plus sérieusement. Au contraire, dans les quelques travaux qu’il a publiés sur le sujet, il continue de faire fi des penseurs autochtones.
  1. Le professeur Malette soutient, un peu trop rapidement, que j’« affirme que la souveraineté des Premières Nations se verraitde factomenacée par la montée de tous ces faux Autochtones au Québec ».
  • Dans les faits, j’offre une série d’exemples qui démontrent comment la montée de plusieurs organisations de « Métis » autoproclamés au Québec se fonde sur des discours anti-Autochtones qui ne tiennent pas compte, au niveau organisationnel, de l’existence des Autochtones (voir aussi Charest 2003 et 2009; Cook 2016).
  • En plus des données que j’ai présentées qui relient la création de nombreuses organisations à un sentiment anti-Autochtone, j’ai depuis lu des entrevues avec les fondateurs de deux grandes organisations de métis autoproclamés au Québec (plus de 30 entrevues), et tous situent la création de leurs organisations en opposition aux revendications de droits territoriaux autochtones à la suite de la décision Powley en 2003.
  • Enfin, dans plusieurs causes devant les tribunaux sur la reconnaissance des « Métis du Québec », dont au moins une où le professeur Malette a agi comme témoin expert, les peuples autochtones ont eux-mêmes décrit le tort engendré par ces nouvelles revendications.

Sur le plan académique, il est évident que le professeur Malette et moi allons demeurer en désaccord sur plusieurs enjeux fondamentaux relatifs aux Métis. Cela me convient.

Je demeure toutefois profondément troublé par certaines de ses actions qui relèvent de la censure, comme la demande faite par la FMC, l’organisation à laquelle il participe, d’annuler ma conférence. À mon avis, sa critique acerbe de ma conférence publiée sur Trahir suite au compte rendu de Karina Chagnon participe de son incapacité à engager un dialogue avec des chercheurs ne partageant pas ses points de vue. Ces actions me troublent moins pour moi-même que pour les jeunes chercheurs et chercheuses qui pourraient être découragé-e-s d’étudier la question métisse au vu de son attitude et de ses conséquences pour le milieu universitaire. Les plus récentes statistiques sur l’augmentation en nombre de l’auto-identification métisse confirment les appréhensions exprimées lors de ma conférence à l’Université de Montréal. Il est plus que jamais nécessaire que des chercheurs et des chercheuses étudient le phénomène. Ils et elles devraient pouvoir le faire sans se sentir menacé-e-s.

 

Références

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RIVARD, Étienne, 2017a : « L’indéfendable entre-deux ou l’arbitraire spatiolégal du fait métis au Québec ». Justice sociale/Spatial Justice 11 : 1–16.

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TALLBEAR, Kim, 2013 : Native American DNA: Tribal Belonging and the False Promise of Genetic Science. University of Minnesota Press Minneapolis.

TODD, Zoe, 2016 : « From a Fishy Place: Examining Canadian State Law Applied in the Daniels Decision from the Perspective of Métis Legal Orders ». TOPIA: Canadian Journal of Cultural Studies (36) : 43–57.

 

Lectures supplémentaires

  1. Sur le mythe de métissage en Nouvelle-France

AUBERT, Guillaume, 2004 : « “The Blood of France”: Race and Purity of Blood in the French Atlantic World ». The William and Mary Quarterly 61(3) : 439–478.

BELMESSOUS, Saliha, 2004 : « Être français en Nouvelle-France: Identité française et identité coloniale aux dix-septième et dix-huitième siècles ». French Historical Studies 27(3) : 507–540.

DESLANDRES, Dominique, 2012 : « “…alors nos garçons se marieront à vos filles, & nous ne ferons plus qu’un seul peuple”: religion, genre et déploiement de la souveraineté française en Amérique aux XVIe-XVIIIe siècles – une problématique ». Revue d’histoire de l’Amérique française 66(1) : 5–35.

HAVARD, Gilles, 2008 : « “Nous ne ferons plus qu’un peuple”. Le métissage en Nouvelle-France à l’époque de Champlain », dans Guy Martinière et Didier Poton (dir.), Le nouveau monde et Champlain, Les Indes savantes, Paris : 85–107.

MORRISSEY, Robert M., 2013 : « Kaskaskia social network: Kinship and assimilation in the French-Illinois borderlands, 1695–1735 ». William & Mary Quarterly 70(1) : 103–146.

SALÉE, Daniel, 2010 : « Les peuples autochtones et la naissance du Québec : Pour une réécriture de l’histoire? ». Recherches sociographiques 51(1–2) : 151–159.

TEASDALE, Guillaume, 2012 : « Old Friends and New Foes: French Settlers and Indians in the Detroit River Border Region ». The Michigan Historical Review 38(2) : 35–62.

VIDAL, Cécile, 2003 : « Africains et Européens au pays des Illinois durant la période française (1699-1765) ». French Colonial History 3(1) : 51–68.

 

  1. Sur le phénomène social des « Métis de l’est »

GAUDRY, Adam, et Darryl LEROUX, 2017 : « Becoming Indigenous : The rise of Eastern Métis in Canada ». National Post: The Conversation, 26 octobre 2017.

GAUDRY, Adam, et Darryl LEROUX, 2017 : « White Settler Revisionism and Making Métis Everywhere: The Contemporary Evocation of Métissage in Québec and Nova Scotia ». Journal of Critical Ethnic Studies 3(1) : 116–142. (Entrevue en deux parties sur Media Indigena en baladodiffusion, épisodes 72 et 73, 23 et 29 juillet 2017)

LEROUX, Darryl, 2015 : « Now I am Métis : How White People Become Indigenous ». Native Studies Speakers Series, University of Saskatchewan, 12 mars 2015.

LEROUX, Darryl, 2017 : « ‘Native American DNA’ and the self-indigenization of French descendants ». Transmissions (Social Studies of Science Blog), 17 octobre 2017.

LEROUX, Darryl, 2017 : « Le révisionnisme historique et l’autochtonisation : La création des Métis de l’est », conférence à l’Université de Montréal, 27 septembre 2017.

VOWEL, Chelsea, et Darryl LEROUX, 2016 : « White Settler Antipathy and the Daniels Decision ». TOPIA: Canadian Journal of Cultural Studies 36 : 30–42.


Notes

[1] À cet égard, on peut consulter une émission d’enquête, APTN Investigates: « Identity Crisis », qui relate l’attitude de plus en plus agressive du professeur Malette.

[2] Avant la conférence à l’Université de Montréal, le professeur Malette et quelques-uns de ses collègues de la Fédération métisse du Canada (FMC), dont il a été le conseiller juridique, ont rédigé une lettre à l’université exigeant l’annulation de ma conférence à venir sous prétexte que mes travaux « constituent un cas flagrant de négationnisme historique et d’incitation à la haine ». Après vérification de tout le matériel associé aux comportements en ligne de la FMC, du professeur Malette et de la responsable média de la FMC, l’université a mis en place son protocole de sécurité. J’ai été escorté dans le couloir par deux agents de sécurité, les portes de la salle sont demeurées verrouillées jusqu’à quelques minutes avant ma conférence et trois autres agents de sécurité ont surveillé la porte d’entrée tout au long de ma présentation de crainte que les menaces s’actualisent.

[3] L’arrêt Powley fut la première décision de la Cour suprême du Canada à reconnaître l’existence d’une communauté métisse qui n’était pas liée à la Rivière Rouge. Cette communauté reconnue par la Cour est située à Sault-Sainte-Marie en Ontario. La décision de la Cour suprême n’a pas respecté la volonté du peuple métis de s’autodéfinir, et a ouvert la porte à des revendications métisses partout au Canada. Il y a toutefois une mise en garde – la Cour balisa l’identité métisse en développant une série de dix critères d’identité métisse, les trois principaux étant : 1. s’auto-identifier comme Métis; 2. s’identifier avec une communauté métisse ayant une continuité historique; 3. être reconnu comme Métis par une communauté contemporaine.

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Les Métis de l’Est et le « négationnisme » du professeur Leroux: « Aiabitawisidjik wi mikakik »

Par Sébastien Malette, Ph.D., professeur adjoint au Département de droit et d’études juridiques, Université Carleton*

Bois-Brûlés! Sang Mélé!
Mais au fond de ce sang, j’ai des mots sauvages que j’entends encore, et des désirs qui marchent et qui vont bien au-delà de vos clôtures.

Élodie, dans La Dalle-des-Morts de F. A. Savard, 1965

 

Introduction

Le 27 septembre 2017, le professeur de sociologie Darryl Leroux de l’Université Saint Mary’s a présenté une conférence à l’Université de Montréal, intitulée Le révisionnisme historique et l’autochtonisation : la création des « Métis de l’Est[1] ». Le sujet de sa conférence, en lien avec ses travaux antérieurs, interroge l’existence des Métis des provinces de l’Est du Canada que Leroux accuse de fraude ethnique et d’intentions hostiles envers ce qu’il considère être les « vrais » Autochtones[2]. En résumé, Leroux accuse les Métis des provinces de l’Est du Canada (et du Québec en particulier) de se fabriquer une identité autochtone afin de se laver d’une conscience coloniale ou de vouloir carrément nuire à la reconnaissance des autochtones et de leurs droits.

Pour ce faire, le professeur Leroux reprend des statistiques que lui et la blogueuse Chelsea Vowel ont publiées dans le journal Topia. Leroux y soutient que le Québec a connu une hausse de l’auto-identification métisse de l’ordre de 258 %[3]. Leroux suggère que cette hausse n’est pas neutre et l’explique par les sombres motivations qu’il croit déceler chez ces Métis de l’Est. En prenant à l’appui quelques exemples problématiques, le professeur Leroux y va d’une déclaration-choc : il entend démontrer qu’il n’existe pas de Métis au Québec[4].

Pour la Fédération métisse du Canada (FMC), une telle affirmation fut la goutte qui fit déborder le vase. Dans une lettre transmise à l’Université de Montréal, la FMC dénonce les propos du professeur Leroux comme du négationnisme en invitant l’université à retirer la plateforme institutionnelle offerte à Leroux, suivant l’argument qu’une telle conférence verse dans l’incitation à la haine et au mépris d’une population métisse entière, du seul fait de son histoire particulière et de sa localisation géographique[5]. La FMC critique l’emploi par le professeur Leroux de généralisations abusives, doublées d’un sophisme qui consiste à critiquer une identité en fonction non de son contenu historique, mais de sa genèse ou des intentions prêtées à tous les porteurs de cette identité. Et Leroux va encore plus loin : il affirme que la souveraineté des Premières Nations se verrait de facto menacée par la montée de tous ces faux Autochtones au Québec. Ce dernier glissement amène les responsables de la FMC à dénoncer la conférence du professeur Leroux comme provoquant un climat d’hostilité et de dénigrement envers les Métis québécois.

 

La défense du professeur Leroux : ce ne sont pas de « vrais » Métis

Le professeur Leroux se défend de telles accusations pour la simple raison que tous ces Métis québécois ne sont pas, selon lui, de « véritables » Métis. La défense de la réputation académique du professeur Leroux semble donc liée à la négation des prétentions identitaires des Métis de l’Est, qu’il tient en opposition à celles des « véritables » Métis de l’Ouest.

Il faut savoir ici que ce postulat faisant des Métis des Prairies les seuls « véritables » Métis est au cœur d’un débat qui oppose les différentes organisations métisses depuis environ 35 ans[6]. Historiquement, cette réification identitaire était beaucoup moins prononcée. Nous savons par exemple que plusieurs familles « métisses » devinrent « indiennes » suivant les amendements à la Loi sur les Indiens, et vice-versa, illustrant une grande fluidité entre les identités se référant à l’autochtonie au Canada[7]. Nous connaissons des cas d’individus, entre autres, qui s’identifièrent tour à tour comme Canadiens, Métis et Indiens au cours de leur vie, montrant la présence de plusieurs vases communicants au sujet des identités métisses historiques[8]. Ce n’est que dans les années 1980 que des visions de l’identité métisse s’opposant diamétralement commencèrent à s’affronter sur l’arrière-fond de nouvelles luttes constitutionnelles[9]. Plus précisément, l’inclusion du terme « Métis » à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 mit paradoxalement fin à l’unité des Métis et des Indiens non inscrits à travers le Canada, lorsqu’un groupe de Métis de l’Ouest créa une nouvelle organisation en 1983, le Metis National Council (MNC), qui se dissocia du Native Council of Canada alors dirigé par le Métis de la Saskatchewan Harry Daniels[10].

 

Visions conflictuelles au sujet de l’identité métisse

Depuis cette séparation post-constitutionnelle, au moins deux visions identitaires métisses s’opposent farouchement. D’une part, il y a la vision exprimée par le leader métis de la Saskatchewan Harry Daniels qui reconnaît à tous les Métis, peu importe leur localisation au Canada, le droit de s’identifier comme Métis si cela correspond à leur façon de se rattacher au monde[11]. D’autre part, le Métis National Council défend une doctrine identitaire ethnonationaliste, restreignant l’identité métisse aux provinces à l’ouest du Québec (la nation métisse), et plus précisément aux descendants des Métis du Nord-Ouest que l’on associe aux événements politiques de la rivière Rouge (impliquant, par exemple, le chef métis Louis Riel)[12]. Adoptant un paradigme évolutionniste et primordialiste de l’identité métisse, l’intelligentsia qui se rangea derrière la vision identitaire néonationaliste métisse développa peu à peu une ontologie politique selon laquelle seules les circonstances politiques qui ont mené à une conscience collective suffisamment « mature » ont le droit de s’identifier comme Métis[13]. Depuis cette séparation idéologique, les « autres Métis » furent décrits par les partisans de cette idéologie comme de simples « mixed blood », suivant l’affirmation que leurs ancêtres étaient trop peu conscients de leur propre identité métisse pour pouvoir la transmettre à leurs descendants, ce qui mène aujourd’hui à des accusations d’auto-autochtonisation visant ces « autres » Métis. Ce type d’accusation est particulièrement tenace à l’endroit des Métis issus des provinces de l’Est du Canada (et du Québec en particulier), qui se voient toujours refuser toute forme de reconnaissance par le Métis National Council qui tente d’influencer les gouvernements et les tribunaux afin de faire accepter sa vision identitaire comme étant la seule valide.

La conférence du professeur Leroux se retrouve donc plongée au cœur de débats identitaires en ébullition depuis au moins les grands débats constitutionnels de 1982-83. Aussi, nous estimons que la première erreur de Leroux est de croire qu’il a affaire à un phénomène « métis » récent au Québec. Leroux semble en effet ignorer à peu près tout des positionnements identitaires historiques des Métis du Québec qui, selon le journal communautaire L’Alliance, envoyèrent pourtant des délégations politiques métisses du Québec pour négocier leur inclusion dans la constitution canadienne. Il ignore également les témoignages qui furent enregistrés parmi les Métis de l’Est durant l’enquête de la Commission royale sur les peuples autochtones. Selon Leroux, tous ces témoignages font erreur sur la personne : il s’agirait plutôt, selon lui, d’Indiens non inscrits (ou de « blancs ») usant librement du terme « métis », de façon confuse ou seulement de façon biologique. En niant l’identité métisse historique au Québec de façon aussi catégorique[14], Leroux rejoint les positions du sociologue métis néonationaliste Chris Andersen de l’Université de l’Alberta, qui n’hésite pas à décrire les « Métis » que l’on retrouve à l’extérieur de la nation métisse de l’Ouest comme un ramassis d’Autochtones privés de leurs droits par le Canada, qu’il compare tantôt à une soupe populaire (soup kitchen[15]), tantôt à des « zombies », c’est-à-dire de « faux » Autochtones sortis d’outre-tombe[16].

 

Le socle de l’accusation : des statistiques exagérées et indémontrables

Pour le professeur Leroux, la « nouveauté » qui trahit l’instrumentalisation de l’identité métisse au Québec s’illustre par ce qu’il croit être une augmentation de 258 % du nombre d’auto-identifications métisses au Québec entre 2001, 2006 et 2011[17]. Pour ce sociologue, un psychologisme explique pareille hausse : l’instrumentalisation de l’autochtonie à de mauvais desseins par les colons (settlers) que sont les Canadiens français. Mais qu’en est-il vraiment de ce 258 %? Lorsque confronté par des membres de la Fédération métisse du Canada sur la nature de ces calculs et questionné par une journaliste de Radio-Canada à cet effet, Leroux rétorqua initialement que toutes les données scientifiques présentées dans sa conférence furent publiées par des journaux avec comité de pairs (incluant la revue Topia où ce 258 % fut publié)[18]. Pourtant, après vérification, les calculs publiés ne correspondent à rien.

Réalisant sûrement la futilité d’un argument d’autorité, Leroux s’empressa alors de corriger ces chiffres en ordre décroissant, Radio-Canada rapportant plus tard une augmentation de 200 %[19], pour ensuite s’établir à 158 % sur le compte Twitter du principal intéressé[20]. Notons que ce dernier chiffre de 158 % se valide seulement si nous acceptons de tronquer les résultats des recensements de 2001 et 2006 en excluant la catégorie de gens se reconnaissant une ascendance métisse sans s’identifier comme tels (une distinction qui n’apparaît plus dans les résultats de 2011)[21]. Si on ne tronque par les chiffres comme le fait Leroux, et que nous comparons le nombre de personnes qui se déclarent d’ascendance et d’identité métisse en 2001 (35 325), au total de personnes s’identifiant comme métisse en 2011 (35 465), alors nous constatons une modulation statistique beaucoup moins considérable au Québec[22].

Fait d’autant plus troublant : le professeur Leroux ne compare aucunement ses chiffres avec les croissances parallèles que l’on observe en Ontario ou dans l’Ouest canadien selon les mêmes données de Statistique Canada (entre 1996 et 2006, par exemple), ce qui aurait réduit significativement l’apparence de force de ses arguments. On parle alors d’une augmentation de 80 % pour le Québec, alors que nous avons une augmentation du même type en Ontario de 242 %. Doit-on conclure que tous les Métis en Ontario et ailleurs souffrent du même trouble identitaire que les Métis québécois? Soulignons que durant sa conférence, Leroux proposa une autre estimation de cette augmentation, cette fois de 46 %, entre 2006 et 2011[23]. Il est donc très difficile de s’y retrouver, selon les nombres successifs que présente le professeur Leroux. Appelée à réagir à l’ensemble de ces dénonciations, l’Université de Montréal, pour sa part, s’est contentée de répondre que les travaux du professeur Leroux sont soutenus, encouragés et reconnus par plusieurs communautés, en prenant soin de préciser l’appui de la seule organisation qui s’oppose ouvertement à la reconnaissance de Métis au Québec, le « Metis National Council[24] ».

 

Sophisme génétique no 1 : les intentions prêtées aux Métis québécois

Hormis la publication de statistiques invérifiables, nous croyons que l’erreur la plus grave du professeur Leroux est de tenter d’expliquer ces chiffres selon un psychologisme de la part de Québécois qui souhaitent se réinventer comme Autochtones. Leroux explique ce phénomène selon une « instrumentalisation », une hostilité, sinon une culpabilité de la part de ces « faux » Métis québécois, même si ces intentions ne sont pas toujours conscientes chez ces malheureux qui baignent alors dans une sorte de double ignorance[25]. Le professeur Leroux cumule ainsi une série de jugements d’intention pour former un sophisme génétique, que reprendra d’ailleurs à son compte la doctorante Karina Chagnon dans son compte-rendu de la conférence, qui n’hésite pas à décrire la culture historique et contemporaine des Métis du Québec de façon péjorative comme «  mythe que l’on aime[26] ». Pour sa part, Leroux précisera sa pensée en soulignant que si des « millions de Canadiens français » se faisaient Autochtones (notons ici l’extrapolation qui verse dans l’exagération), cette situation deviendrait inacceptable[27] et amoindrirait les souverainetés autochtones[28]. Leroux y ajoute même une anecdote personnelle, en racontant qu’il a lui-même des ancêtres autochtones, mais que cela ne le rend pas métis pour autant. Obnubilé par l’exemple qu’il croit être, le professeur écarte ainsi la possibilité de cheminements culturels différents qu’une autre lignée familiale avec les mêmes ancêtres que lui a pu avoir depuis les années 1700.

 

Généralisations abusives et confusions sur la notion de souveraineté autochtone

Devant autant de confusion, nous croyons devoir répondre à des arguments qui, au-delà de leurs faiblesses, menacent de saboter les efforts de réconciliation entre les Métis du Québec, les Premières Nations et le peuple inuit. Il faut d’abord comprendre qu’une explication de l’origine d’une identité ethnoculturelle qui s’articule sur fond de généralisations abusives et d’intentions attribuées à ses porteurs est un paralogisme doublement indémontrable. Plus précisément, ce n’est pas parce que certains Métis québécois auraient des comportements que l’on peut juger répréhensibles, selon les quelques exemples offerts par Leroux, que tous les Métis québécois partageraient nécessairement les mêmes motivations, expliquant de surcroît la fausse genèse de l’identité de tous les Métis québécois. La généralisation qu’utilise Leroux nous apparaît donc abusive. Il faut ensuite comprendre qu’aucune attribution générique qui reconnaîtrait hypothétiquement le caractère « autochtone » d’un grand nombre de Québécois (ou de Canadiens français), ne saurait nuire de façon nécessaire à la souveraineté des différents peuples autochtones, qui sera toujours spécifique et causa sui peu importe l’identité de la partie adverse. Autrement dit, la coexistence de deux peuples autochtones sur un même territoire n’annule en aucune façon la souveraineté de l’un et de l’autre. La prémisse de l’augmentation soudainement « déréglée » des Métis au Québec ne conduit tout simplement pas à la conclusion à laquelle veut nous faire croire Leroux.

Ceci étant précisé, il faut savoir que le gouvernement fédéral est lié, au premier chef, à un devoir de consultation et d’accommodement envers les peuples autochtones, un devoir détaillé entre autres dans l’arrêt Haïda[29]. Les autorités gouvernementales et judiciaires sont tenues, lorsque le cas se présente, de considérer des intérêts pouvant être divergents entre des acteurs indiens, inuits ou métis. Ce devoir se conjugue pourtant à un autre principe énoncé dans l’arrêt Nation Tsilhqot’in c. ColombieBritannique qui précise que la reconnaissance des droits autochtones en vertu de l’article 35 doit être réconciliée avec la souveraineté canadienne, et ce qui est décrit comme les intérêts de tous les Canadiens, pouvant entraîner de potentielles limitations aux droits des Autochtones[30]. Autrement dit, « devenir Autochtone » n’est certainement pas une garantie que l’on jouira de droits absolus. La crainte du professeur Leroux de voir les Canadiens français s’autochtoniser au nécessaire détriment des nations autochtones ne nous semble donc pas justifiée, même de façon hypothétique.

Pour tout dire, la menace que représentent les Métis pour la souveraineté des Premières Nations et des Inuit nous semble exagérée, et ne tient pas compte de la complexité des règles de droit en ce domaine. En clair, il existe déjà des principes et mécanismes juridiques en place pour négocier les litiges pouvant opposer des acteurs autochtones qui n’assurent pas nécessairement la victoire du plus grand nombre. Et même dans un système juridique qui impliquerait la coordination de souverainetés autochtones, le fait de négocier avec des Métis, ou une nation québécoise qui ne se reconnaît pas comme « autochtone », n’éroderait en rien le statut des souverainetés autochtones préexistantes, pas plus que la souveraineté des Hurons-Wendat érode celle des Innus, même en cas de litige entre les deux nations au sujet d’un même territoire. Du point de vue des peuples autochtones souverains, l’identité de l’autre n’affecte en rien le caractère de leurs propres identités. En dernière analyse, il faut voir que de tels conflits peuvent impliquer en principe autant les Métis de l’Est que les Métis de l’Ouest (par exemple dans le cas Hirsekorn, où la nation Siksika s’opposa aux Métis de la rivière Rouge[31]). Il n’y a donc pas lieu de déformer une telle possibilité, en pointant uniquement les Métis de l’Est comme les seuls vilains.

 

Sophisme génétique no. 2 : l’argument du 1 % contre les Métis québécois

Outre la présence d’exagérations, de jugements d’intention, d’erreur statistique et de paralogismes dans la présentation du professeur Leroux, il est également regrettable d’y retrouver la promotion d’arguments similaires à ceux qui furent souvent utilisés pour dénigrer l’identité métisse canadienne. Nous retrouvons, par exemple, l’argument du « blood quantum insuffisant » dans les propos du professeur Leroux, qui fut souvent utilisé pour discréditer les formulations identitaires des Métis. Nourrissant ici un second sophisme génétique, Leroux soutient qu’une majorité de Québécois auraient trop peu de sang « indien » (environ 1 % selon lui), et surtout de trop loin, pour permettre l’existence de « vrais » Métis québécois. Ce type d’accusation envers les Métis canadiens-français qui n’auraient pas suffisamment de sang « indien » n’est certes pas nouveau, et fait certainement écho aux préoccupations de Benjamin Sulte, angoissé de protéger le statut racial des Canadiens français, écrivant déjà que « [t]out au plus pourrait-on dire qu’il est tombé dans le Saint-Laurent quelques gouttes d’eau du Missouri »[32]. Utilisant une logique de fractionnement du sang autochtone et de son éloignement, la présentation de Leroux défend une idée similaire, mais inversée : il s’agit pour lui d’affirmer que tous les Québécois (de souche?) ne sont que des colons (settlers), et ne peuvent en aucun cas revendiquer une identité métisse historique ou contemporaine.

Pourtant, il faut bien constater que plusieurs Métis du Québec sont bel et bien conscients de cette fracture historique suivant laquelle certains Québécois préfèrent uniquement s’identifier à leurs racines françaises. Mais cela n’empêche pas, comme le rappelle Louis « Smokey » Bruyère, qu’un nombre significatif de gens au Québec s’identifièrent, et s’identifient toujours, comme des Métis[33]. Que dire par exemple des plaintes de ces Métis du Québec, relayées par Nelson Amos, dénonçant l’irrespect de leurs droits de trappe et de chasse en 1981 par les compagnies forestières[34], voire de ce club de hockey métis qui se fait expulser d’une ligue autochtone, parce que précisément métis, en 1985?[35] Doit-on conclure que tous ces gens ne sont que de faux Métis, souffrant d’une fausse conscience coloniale? Doit-on conclure que les Métis du Québec n’ont pas une histoire, une culture propre?

 

Louis Riel répondant à la rhétorique du 1 %

Sur cette accusation de ne pas être « assez » autochtone, de ne pas avoir assez de sang « indien », il faut se souvenir que même Louis Riel dut répondre à cet argument regrettable lorsqu’il traita de la question de l’identité métisse en 1885 :

Des gens très polis, très gentils d’ailleurs, viennent dire parfois à un Métis : « Vous n’avez pas l’air métis du tout. Vous n’avez pas beaucoup de sang sauvage assurément. Quand même, vous passeriez partout pour un blanc pur. »

Le Métis, à moitié déconcerté par le ton de ces assertions, voudrait bien revendiquer son origine, tant d’un bord que de l’autre. La crainte de troubler ou de dissiper tout à fait la douceur des persuasions de ses interlocuteurs le retient. Pendant qu’il hésite à choisir entre les différentes réponses qui se présentent à son esprit, des paroles comme celles-ci achèvent d’emporter son silence d’assaut : « Ah! bah! Vous n’avez presque pas de sang sauvage. Vous n’en avez pas pour la peine. » Voici comment les Métis pensent là-dessus en eux-mêmes : « C’est vrai que notre origine sauvage est humble, mais il est juste que nous honorions nos mères aussi bien que nos pères. Pourquoi nous occuperions-nous à quel degré de mélange nous possédons le sang européen et le sang indien »?[36] (Nous soulignons.)

On le voit, le faible pourcentage de sang « indien » n’a aucune incidence sur l’authenticité de l’identité métisse selon Louis Riel, pas plus qu’il n’en a pour les leaders contemporains que sont Harry Daniels, son fils Gabriel Daniels, Gabriel Dufault, Martin Dunn ou encore Louis « Smokey » Bruyère. Notons que tous ces leaders de l’Ouest refusent catégoriquement l’imposition de limites géographiques à l’identité métisse, tout comme ils refusent cette doctrine récente faisant des Métis des Prairies les seuls « vrais » Métis, contredisant en ce sens les arguments sociologisants que dissémine Chelsey Vowel sur son compte Twitter, et Adam Gaudry[37] jusqu’en Acadie[38]. Aussi, la proposition que les Métis de l’Ouest s’opposent en bloc à la reconnaissance des Métis québécois ou à la Fédération métisse du Canada, comme le suggère Karina Chagnon dans son compte-rendu, nous apparaît comme une exagération supplémentaire donnant l’impression que les prétentions identitaires des Métis au Québec ne constituent qu’un phénomène isolé et marginal.

En fait, si le but de Darryl Leroux ou de Karina Chagnon est de nous faire dire que tous les Canadiens français ou Québécois sont des Autochtones (ce que nous n’affirmons pas, soyons clairs), pour ensuite nous critiquer en amalgamant nos travaux avec des thèses disparitionnistes au sujet des « véritables » Autochtones au Québec, il faut les informer qu’ils se trompent manifestement de cible. C’est plutôt un Métis, nationaliste de l’Ouest de surcroît, du nom de Paul L. A. H. Chartrand qui a soutenu pareille affirmation, en suggérant que les Canadiens français constituent un peuple autochtone, mais ne figurant pas comme tel dans la constitution canadienne de 1982[39]. Nous les invitons donc à débattre de ce point avec Paul Chartrand, et à ne pas ériger nos propres travaux en épouvantail. Pour nous, l’identité « métisse canadienne-française » se distingue de l’identité « canadienne-française » tout court, selon la valorisation culturelle du double patrimoine français et autochtone, que les Métis reconnaissent à travers des liens de parenté et des schémas culturels qu’ils partagent.

 

La valorisation de « mélange » comme vecteur culturel chez les « Métis canadiens-français »

D’ailleurs, et contrairement à ce que Leroux postule à ce sujet[40], la valorisation du « mélange » franco-autochtone est un fait culturel indéniable de la culture métisse historique, même si l’identité métisse canadienne-française ne s’y réduit pas en entier : voilà ce qui semble échapper au professeur Leroux. De façon notoire, Louis Riel conçoit clairement l’identité métisse comme le fruit d’un « mélange » ou d’une synthèse originale de cultures préexistantes, principalement françaises et amérindiennes, dont l’origine historique se situe à l’époque et dans le contexte de la traite des fourrures :

Les métis ont pour ancêtres paternels les anciens employés des compagnies de la Baie d’Hudson et du Nord-Ouest; et pour ancêtres maternels des femmes sauvages appartenant aux diverses tribus. Le mot français, Métis, est dérivé du latin, Mixtus, qui signifie Mêlé : il rend bien l’idée dont il est chargé. Tout appropriée que l’expression anglaise correspondante, Half-breed, fut à la première génération du mélange des sangs, maintenant que le sang européen et le sang sauvage sont mêlés à tous les degrés elle n’est plus assez générale[41]. (Nous soulignons.)

N’en déplaise donc aux intellectuels néonationalistes métis, les écrits de Louis Riel sont limpides au sujet de ce qui constitue la culture « métisse canadienne-française », comme l’est d’ailleurs cet autre leader métis du Nord-Ouest, Gabriel Dumont, lorsqu’il déclare ceci :

Ce n’était pas la première fois, en 1885, que les Métis français ont fait trembler, et tant que nous aurons une goutte de sang français et indien dans les veines, nous revendiquerons les droits pour lesquels nous avons combattu et pour lesquels ils ont assassiné juridiquement feu Louis David Riel[42]. (Nous soulignons.)

Selon ces passages, il appert que même les leaders historiques de la nation métisse du Nord-Ouest comprennent leur culture comme celle d’un « mélange » unique et particulier à l’histoire de l’Amérique du Nord. Mais il faut bien réaliser que ce « mélange », c’est d’abord une culture qui émerge et se distribue en Amérique selon des réseaux de parenté, de solidarité et un univers symbolique qui évolue. Par exemple, il faut voir comment le conseil de direction de L’Alliance, dans une lettre envoyée en 1979 au sujet du pardon de Louis Riel, mentionne que « les Métis du Québec en 1885 » s’étaient alors mobilisés contre la pendaison de Riel[43]. Il ne s’agit donc pas de racisme ou d’un romantisme maladif ici lorsque le concept de mélange est abordé, mais bien d’une appréciation culturelle spécifique au fondement d’une diaspora qui opère tel un rhizome. Comme telle, la culture métisse historique est excentrée et remplie de points de fuite au sujet de ce qui la constitue en propre : le métissage comme vecteur d’unification identitaire et culturelle[44].

Aussi, devrions-nous considérer l’hypothèse suivante : si des Métis québécois virevoltent aujourd’hui autour de tests d’ADN ou de complexes généalogies afin de consolider leurs prétentions identitaires métisses, c’est peut-être en réaction à ces tentatives de les ridiculiser et de leur dénier le droit d’exister comme des êtres métis culturels et politiques – tentatives auxquelles participe vraisemblablement la doctorante Karina Chagnon en diminuant le fruit de ces efforts comme le résultat de « mythes » aux attachements puérils. D’ailleurs, il faut bien voir que le caractère contingent de l’expression « Métis » et la désirabilité au sujet de cette contingence ne font aucun doute dans ce passage d’une lettre que Louis Riel écrit à son cousin Paul Proulx en 1877 :

C’est un nom qui signifie mélange. Jusqu’ici il a servi à désigner la race issue du sang mêlé des Européens et des Sauvages, mais il est également propre à dénommer une race d’homme, qui se recruterait du mélange de tous les sangs, entr’eux; et qui, tout en passant par le moule canadien-français, conserverait le souvenir de son origine, en s’appelant métisse. Le nom métis serait agréable à tout le monde, parce qu’il n’est pas exclusif et qu’il a l’avantage de mentionner d’une manière convenable, le contingent par lequel chaque nation contribuerait à fonder le peuple nouveau[45]. (Nous soulignons).

 

La négation d’une conscience politique suffisante chez les Métis de l’Est

Refusant l’affirmation de Louis Riel au sujet du caractère non exclusif du terme « Métis », on nous répondra que les « Sangs mêlés » des provinces de l’est du Canada n’ont pas démontré l’unicité d’un projet politique tel qu’on le retrouve dans l’historiographie classique des Métis de la rivière Rouge. On adoptera pour ce faire une série de préjugés tous les uns plus gros que les autres pour soutenir une telle restriction, sombrant dans des descriptions homogénéisantes et sans nuances au sujet des différentes factions métisses que l’on retrouve historiquement au cœur de la rivière Rouge, et ailleurs. On niera par la même occasion les différentes langues que parlaient les Métis au profit de ce mythe d’une seule langue nationale que serait le Mitchif, et l’on fermera les yeux sur le caractère foncièrement francophone d’une vaste majorité de ces « Bois-Brûlés » dont les luttes sociales furent d’abord contre l’Anglais et l’Orangiste qui juge ces Métis hostilement catholiques et beaucoup trop acoquinés aux « Indiens ». On oubliera surtout les positionnements des « Métis du Québec » depuis plusieurs années déjà.

Bref, on se permettra de détruire la spécificité culturelle du peuple métis canadien-français selon les dires d’une organisation désormais anglophone de l’Ouest qui, sur fond de tensions linguistiques, refuse toujours l’accès aux tables de négociation gouvernementale aux dirigeants de l’Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba, c’est-à-dire la plus vieille organisation métisse au pays, créée par les résistants de la rivière Rouge eux-mêmes, principalement les Métis français![46] Imaginez donc notre surprise lorsque l’on rapporte que les Métis de l’Ouest ne reconnaissent pas la Fédération métisse du Canada, alors que le président de cette fédération est un Métis dont la famille se distingua à la bataille de Batoche aux côtés de Louis Riel, donc lui-même un Métis de la rivière Rouge! Imaginez notre stupéfaction lorsque l’on se souvient que Gabriel Dufault de l’Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba avait fait de son mandat personnel le rapprochement entre les familles métisses de l’Est et de l’Ouest![47] À ce titre, peut-être faudrait-il informer Darryl Leroux et Karina Chagnon de ce qu’écrit Louis Riel lui-même au sujet des Métis des provinces de l’est du Canada en 1885 :

Quant aux provinces canadiennes de l’Est, beaucoup de Métis y vivent méprisés sous le costume indien. Leurs villages sont des villages d’indigence. Leur titre indien au sol est pourtant aussi bon que le titre indien des Métis du Manitoba[48].  (Nous soulignons.)

N’en déplaise aux intellectuels adoptant la doctrine néonationaliste du Metis National Council, le projet politique de la « nation métisse » qu’envisage Louis Riel inclut vraisemblablement les Métis de l’Est; eux qui possèdent, selon Riel, des droits égaux à ceux des Métis du Manitoba.

Extrait de la lettre de Louis Riel. Auteur du montage inconnu. Document original : Bibliothèque et Archives Canada. «Prison de Régina, 6 juillet 1885. À Monsieur le Capitaine R. B. Dean», folio 1289 [7]. Records relating to Louis Riel and the North West Uprising – 1229, microfilm c1229, C-1229, 133991, 202861, RG 13.

Une historiographie naissante pour les Métis de l’Est[49]

Et le témoignage de Riel à cet effet nous apparaît fort crédible, lui qui a séjourné en partie au Québec durant un exil forcé par Ottawa qui dura près de 15 ans. D’ailleurs, selon une tradition orale toujours transmise par des aînés métis de l’Outaouais, on nous dit que Louis y fut protégé par les familles métisses qui y résidaient, parmi lesquelles nous retrouvons les Riel, les McGregor, les Nault, les Lépine, les Beaulieu, les Paul, les David, les McDougall et plusieurs autres. À ce sujet, une visite aux archives nationales nous permet de constater que les Métis dans la région de l’Outaouais furent collectivement et distinctement identifiés comme Métis, Métifs et Bois-Brûlés, et ce, dans plusieurs documents historiques qui s’échelonnent sur une période de 80 ans, incluant cette citation du père Bellefeuille datant de 1838 :

Elle [Flora] est âgée d’environ 45 ans et outre son nom de Baptême et son nom sauvage, elle porte aussi celui de L’Évêque du nom de son défunt Père ancien voyageur canadien ou métif. Il y a aussi dans ce même Poste des Sauvages ou métifs du nom de Gaucher et d’autres du nom de Chénier. Comme à Témiskaming il y en a une nombreuse famille qui sont descendants d’un ancien voyageur du nom de Leduc. Et dans tous ces différents Postes, il y a des métifs descendants de Voyageurs ou Commis ou Bourgeois Canadiens ou Écossois pour la plus part. Ces métifs sont ordinairement plus intelligents que les autres, mais aussi plus susceptibles de bonnes ou mauvaises impressions[50]. (Nous soulignons)

On nous répondra bien sûr que nos travaux sur l’histoire des Métis de l’Est ne sont fondés que sur de l’anecdotique. Et que les sources documentaires que nous partageons ne prouvent en rien que ces gens décrits par autrui comme des « Métis » se réfléchissaient effectivement comme tels. Mais que dire alors de la correspondance du père Nédélec qui cherche à faire entrer sur la réserve de Témiscamingue les Métis de la région en 1896, en demandant de surcroît deux sièges sur le conseil pour les Métis, en tant que Métis? Que dire de la réponse du gouvernement qui refuse la création d’une communauté non indienne dans les environs selon des visées assimilatrices?[51] Que dire des lettres des agents Martin[52] et Bensen[53] de la réserve de Maniwaki, qui se plaignent ouvertement des agissements des Métis des environs, identifiés respectivement en 1895 et 1909 de façon collective et distinctive par rapport aux Canadiens français et aux Indiens de la réserve? Et que dire de ces permis de chasse vendus en 1942 à un prix différent selon que l’on est Métis ou Indien, dans la même région?[54] N’est-ce pas là autant d’éléments montrant l’existence d’une conscience distincte et de pratiques s’appliquant à une « classe de gens », selon l’expression de l’arpenteur Bouchette alors qu’il décrit les « Bois-Brûlés » qui squattent au sud du présent parc de la Gatineau?[55] Que dire de tous ces témoignages qu’il nous reste encore à découvrir au sujet de ces microhistoires?

Manifestement, plusieurs sources documentaires montrent que les Métis parcourent et occupent historiquement le territoire du Québec – ce qui explique d’ailleurs notre citation reprise par Karina Chagnon dans son compte-rendu, qui se veut en fait une critique de la décision Paquette qui ignore à tort, selon nous, la mobilité des familles métisses voyageant entre le Québec et l’Ontario :

Pourquoi un Québécois ne pourrait-il pas se concevoir comme Métis et Québécois, lui qui baigne pourtant dans une société historiquement métissée et porteuse d’une culture distincte de par ce fait? Comment en sommes-nous venus à accepter que la Métis Nation of Ontario retire actuellement certains privilèges à des membres dont le lieu d’origine du métissage est au Québec, inspirée en cela par l’arrêt Paquette? Selon ce jugement, un individu peut revendiquer des droits autochtones s’il existe une filiation continue et strictement territorialisée entre une « communauté métisse », qui devait exister avant le « contrôle effectif » des pouvoirs coloniaux, et l’individu habitant encore dans cette communauté. Or le Québec au grand complet ne pourrait-il faire figure de territoire historiquement parcouru et habité par des Métis, comme d’ailleurs plusieurs lieux en Amérique du Nord? N’est-il pas temps de décloisonner l’identité métisse et de l’affranchir?[56] (Nous soulignons.)

L’homme libre François Naud et la Métisse Elizabeth McPherson. Auteur et date inconnue. Tiré du livre de Guillaume Marcotte, Les francophones et la traite des fourrures du Grand Témiscamingue. Un dictionnaire biographique, 1760-1870, Québec, Éditions GID, 2017, p. 302.

Il faut bien le constater : tenter de s’accaparer le terme « Métis » et de le réserver seulement aux descendants des Métis de la rivière Rouge ne fait aucun sens d’un point de vue historique. Cela n’en fait pas plus d’un point de vue culturel, ni même juridique. De toute évidence, des Métis parcourent et habitent le territoire du Québec selon les écrits de Louis Riel, du père Bellefeuille, du père Nédélec, des agents Bensen, Martin et de l’arpenteur Bouchette, pour ne nommer que ceux-là. C’est donc toute la prémisse du professeur Leroux que les Métis du Québec sont de « faux » Métis qui tombe ici. Il faut en outre comprendre que l’expérience d’une conscience politique métisse dépasse largement la nécessité de la réduire à une expression nationaliste des grands soirs. Que dire en effet de ce soulèvement de Paspébiac par les « Métis acadiens » en 1886, ces Métis décrits alors collectivement et de façon distincte des Micmacs, des Canadiens français et des Anglais selon les différents journaux de l’époque?[57] N’est-ce pas là un acte politique? Comment interpréter autrement la répression dont furent victimes les Métis acadiens, alors comparés dans le New York Times de 1886 aux Métis de la rivière Rouge pour la nuisance de leur agitation?[58] N’est-ce pas là de la part des autorités une réponse politique? Doit-on nécessairement avoir un barde, un drapeau, un martyr ou une accréditation Powley de là-haut pour se voir reconnaître une maturité politique métisse suffisante?

 

Conclusion : pour un recadrage éthique et professionnel du débat public

Il faut donc avoir le courage de le dire : la promotion d’une campagne de peur sur fond d’exagérations, de jugement d’intention et de paralogisme n’est pas souhaitable ici. Souffler sur le feu dans une campagne de dénigrement des Métis de l’Est du Canada en utilisant autant de sophismes nous apparaît inacceptable et indigne d’une conférence universitaire, où le privilège d’une liberté d’expression et d’une protection contre la censure doit s’accompagner de la responsabilité de produire des arguments intègres, responsables et les plus objectifs possible. Selon notre analyse des arguments, nous partageons les inquiétudes de la Fédération métisse du Canada au sujet de l’affirmation du professeur Leroux qui soutient qu’il n’existe pas de Métis dans les provinces de l’est. De façon imprudente, et surtout de façon beaucoup trop catégorique, le professeur Leroux donne l’impression de s’engager dans une négation de l’histoire et de la culture particulière des Métis que l’on retrouve sur le territoire du Québec (une inexistence qu’il entend démontrer).

Sur le plan éthique, il est regrettable que des jugements d’intention aussi malveillants aient été prêtés par le professeur Leroux à une multitude de personnes déjà fragilisées par les conflits entre factions métisses, l’inaction du gouvernement du Québec à reconnaître ne serait-ce que la présence culturelle de Métis sur son territoire, pour maintenant se faire accuser ouvertement d’une double ignorance au fondement de leur identification culturelle. Nous sommes également abasourdis d’entendre le professeur Leroux attaquer la réputation de collègues et d’étudiants en pleine conférence, incluant les professeurs Denis Gagnon[59], Étienne Rivard[60] et l’étudiant Guillaume Marcotte[61], qui ont tous publié des contributions significatives dans le champ des études métisses, en insinuant ne pas comprendre comment ceux-ci ont pu publier des travaux dans des revues avec comité de pairs sur le sujet. Il y a lieu de se questionner sur ce qui constitue, selon nous, non seulement une attaque ad hominem en règle, mais, en l’absence d’arguments de fond au sujet de leurs travaux, un manque de rigueur de la part du professeur Leroux[62].

Avant de s’immiscer dans les débats identitaires métis, les intellectuels qui s’y risquent devraient donc prendre quelques précautions, incluant celle de prendre soigneusement connaissance de la grande diversité et complexité que l’on rencontre dans l’univers culturel métis. Travailler sur le sujet des Métis est une œuvre longue et patiente. Une œuvre qui demande des recherches en archives soutenues, un esprit aguerri au sujet des politiques en cours, critique également des modèles d’ethnogenèse souvent inadéquats pour se représenter une culture véritablement rhizomique. Il faut surtout des chercheurs conscients de la vulnérabilité d’une population autochtone que l’on a tenté de faire disparaître. Il faut en outre se barder de prudence si l’on analyse les discours de Métis contemporains, qui peuvent davantage être lus comme les symptômes de ces pressions objectivantes de type juridique et sociologique, qui, surtout en matière d’autochtonie, nous demandent constamment nos papiers d’identité selon cette « morale d’état civil ». Nous espérons que le professeur Leroux, ainsi que la doctorante Karina Chagnon qui a rapporté ses propos, en prendront bonne mesure.


Notes

* Dans le titre, « Aiabitawisidjik wi mikakik » est une expression algonquine signifiant « les Métis veulent se battre » ou les « Métis sont prêts au combat », que nous utilisons ici dans un sens figuré « les Métis sont prêts à lutter pour leur droit à exister ». Cette expression suggère que les Algonquins avaient eux aussi un terme pour décrire la présence des Métis de façon collective dans les régions de l’est du Canada. Cette expression se retrouve dans Jean André Cuoq, Lexique de la langue algonquine, Montréal, J. Chapleau, 1886, p. 8.

[1] Voir l’article par Karina Chagnon dans le blog de la revue Trahir, publié le 9 octobre 2017, intitulé « Révisionnisme ou négationnisme? Le mythe du Québécois métis ». Dorénavant cité [Chagnon 2017].

[2] Chelsea Vowel et Darryl Leroux, « White Settler Antipathy and the Daniels Decision », Topia: Canadian Journal of Cultural Studies 36 (Fall 2016), pp. 30-42.

[3] Ibid.

[4] Darryl Leroux, Le révisionnisme historique et l’autochtonisation : La création des « Métis de l’est », conférence présentée à l’Université de Montréal, le 27 septembre 2017. À 00:10:00. Consultée le 13 octobre 2017. Dorénavant citée [Leroux 2017].

[5] La lettre est maintenant disponible sur le compte Twitter de la Fédération métisse du Canada : https://twitter.com/metisfederation/status/909810328095150081.

[6] Voir à ce sujet les travaux de Joe Sawchuk, « Negotiating an identity: Métis political organizations, the Canadian government, and competing concepts of Aboriginality », The American Indian Quarterly 25, no 1 (2001), pp. 73-92.

[7] Nous pensons en particulier à la famille Powley ici, de l’affaire R. c. Powley, [2003] 2 R.C.S. 207, 2003 CSC 43, menant à la première victoire juridique pour des Métis en lien avec l’article 35. L’histoire de cette famille, citée au procès, démontre bien la non-linéarité de la transmission de l’identité métisse, et les nombreuses identifications utilisées dans cette famille, incluant indienne, canadienne-française et blanche (« white »). Malgré les efforts de la Couronne souhaitant discréditer les Powley, en illustrant entre autres la présence d’un seul ancêtre autochtone il y a de cela six générations, les Powley furent quand même victorieux devant la Cour suprême du Canada. Notons également que la famille Powley, qui descend d’un voyageur canadien-français marié à une Amérindienne du Wisconsin, et dont les ancêtres ont séjourné à Détroit, n’a aucun lien avec les Métis de la rivière Rouge. Voir Canada, Factum of the Appellant, Her Majesty the Queen, in R. v. Powley [2003], 2003, et les transcriptions suivantes disponibles sur demande à la Cour suprême du Canada : R. v. Powley. [2003] 2 S.C.R. 207, 2003 SCC 43. Preuve de H. Armstrong, transcriptions du vol. IV, pp. 56-57, 64-65, 67-71, 73-74, 82-86, 119,125, 132-133, 155, 157,160-161, 169-171 (AAR, vol. I, tab 33).

[8] Voir par exemple les travaux de Gerald Ens à ce sujet, incluant « Metis Ethnicity, Personal Identity and the Development of Capitalism in the Western Interior. The Case of Johnny Grant », dans From Rupert’s Land to Canada, édité par Theodore Binnema, Gerhard Ens et R. C. MacLeod, Edmonton, University of Alberta Press, 2001, pp. 160-177.

[9] Voir les écrits de Harry Daniels à ce sujet, en particulier Declaration of Métis and Indian rights, Ottawa, Native Council of Canada, 1979. Voir également l’important témoignage de la Métisse Joyce Green à cet effet, dans « Don’t Tell Us Who We Are (Not): Reflections on Métis Identity », Aboriginal Policy Studies 1, no 2, 2011, pp. 166-170.

[10] Voir à ce sujet l’article du Président du Native Council of Canada (NCC), « Working for the interest of our people is our only reason for being here », Journal L’Alliance, décembre 1983, p. 7.

[11] On consultera à cet effet la lettre de Harry Daniels envoyé à Kirby Lethbridge (17 février 1994) reproduite dans les annexes (5F) du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Royal Commission on Aboriginal Peoples, Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, Vol. 5: Renewal: A Twenty-Year Commitment, dans For Seven Generations: An Information Legacy of the Royal Commission on Aboriginal Peoples [Electronic], Ottawa, Libraxus, 1997. Daniels y déclare ceci :

In response to your question “What did the term ‘Metis’ mean when inserted into the Constitution of Canada?” […] Firstly, let me state that at the time I was President of the Native Council of Canada which was a Federation of Metis and Non-Status Indian Organizations representing Metis and Non-Status Indians from the Yukon to Newfoundland. […] On the 30th of January, 1981 when the agreement was reached that Indians, Inuit and Metis be specifically identified as Aboriginal People, in what is now Section 35(2) of the Constitution Act, 1982, it was at my insistence that the above-mentioned were included.

With specific reference to the term “Metis” it was understood at the time that it (Metis) included the member organizations and their constituents who self-identified as a Metis person. The notion being that self-identity is a right that cannot be usurped by any means. It was also understood that the term Metis was not tied to any particular geographic area, keeping in mind that Aboriginal people from coast to coast identified with the term Metis as their way of relating to the world. (Nous soulignons.)

[12] Selon ce raisonnement, exemplifié par les critères d’admission du Métis National Council, il suffit qu’une personne se trouve au moins un ancêtre ayant pris un script mentionnant Half Breed, par exemple, ou ayant fait notamment parti des résistances du Nord-Ouest (1816-1885), pour être admis comme un « véritable » Métis, appartenant donc à ce que le Metis National Council définit comme la « nation métisse ».

[13] Voir ici les travaux de Chris Andersen, en particulier Métis: Race, Recognition, and the Struggle for Indigenous Peoplehood, Vancouver, UBC Press, 2014.

[14] Leroux 2017. À 00:10:02.

[15] Voir la citation suivante de Chris Andersen que l’on retrouve dans Métis: Race, Recognition, and the Struggle for Indigenous Peoplehood, Vancouver, UBC Press, 2014, p. 24 :

Despite the racialization that has shaped Métis politics, however, the category “Métis” is not a soup kitchen for Indigenous individuals and communities disenfranchised in various ways by the Canadian state (see Andersen 2011): however volatile our Métis citizenship codes have necessarily become in the racialized cauldron of Canada’s colonialism, they deserve to be respected. (Nous soulignons.)

[16] Voir: Chris Andersen, Who is Indigenous? Indigenous ancestry, white possessiveness and the tyranny of self-identification, conférence d’ouverture prononcée le 7 novembre 2016 à l’Université Western, London (Canada), 2016. Lien YouTube consulté le 24 mai 2017 : https://www.youtube.com/watch?v=CSc4YfYEfSU.

[17] Voir Chelsea Vowel et Darryl Leroux, « White Settler Antipathy and the Daniels Decision »,” Topia: Canadian Journal of Cultural Studies , no 36, Fall 2016, p. 35.

[18] « Les Métis du Québec accusent un conférencier invité à l’UdeM de négationnisme historique », Radio-Canada, Espace autochtone, 26 septembre 2017. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/a-la-une/document/nouvelles/article/1058058/metis-quebec-accusation-darryl-leroux-universite-montreal-negationnisme-historique.

[19] « Un professeur remet toujours en question l’augmentation du nombre de Métis au Québec », Radio-Canada, Espace autochtone, 27 septembre 2017. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/a-la-une/document/nouvelles/article/1058312/un-professeur-remet-toujours-en-question-laugmentation-du-nombre-de-metis-au-quebec.

[20] Voir la confirmation de l’augmentation de 158 % depuis disparue étrangement du compte Twitter du professeur Leroux, mais toujours disponible sur le compte Twitter de la Fédération métisse du Canada, en date du 13 octobre 2017 : https://twitter.com/metisfederation/status/918923970514124801?s=07.

[21] Voir le tableau 1.7 (p. 12) du tableau statistique canadien produit par l’Institut de la statistique Québec, où l’on peut voir les chiffres divisés selon les catégories « ascendance » et « identité », pour les années 2001 et 2006 respectivement. Nous présumons qu’il s’agit là des sources de Leroux. Les sources de ce dernier demeurent en effet plutôt obscures. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/economie/comparaisons-economiques/interprovinciales/chap1.pdf.

[22] Consultez le tableau 13, « Taille et croissance de la population métisse, Canada, provinces et territoires, 1996 et 2006 », issu du rapport intitulé Statistique Canada, recensements de la population, 1996 et 2006. Selon ce rapport, le Québec n’enregistrait certainement pas la plus grosse hausse. Ce tableau indique une hausse entre 1996 et 2006 de 80 % pour le Québec, de 242 % pour l’Ontario et de 132 % pour la Colombie-Britannique. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-558/table/t13-fra.cfm.

[23] Leroux 2017. À 11:30.

[24] Voir « Les Métis du Québec accusent un conférencier invité à l’UdeM de négationnisme historique », Radio-Canada, Espace autochtone, 26 septembre 2017. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/a-la-une/document/nouvelles/article/1058058/metis-quebec-accusation-darryl-leroux-universite-montreal-negationnisme-historique.

[25] Leroux 2017. À 54:00:00.

[26] Voir Chagnon 2017.

[27] Leroux 2017. À 1:15:00.

[28] Leroux explique dans son résumé de conférence : « Nous démontrerons ainsi comment ces propos au Québec méprisent les droits et la souveraineté des réels peuples autochtones. » (Leroux 2017).

[29] Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), [2004] 3 R.C.S. 511, 2004 CSC 73. On consultera les excellentes précisions par Sébastien Grammond au sujet de ce principe juridique en lien avec la décision Haïda. Sébastien Grammond, Terms of Coexistence: Indigenous Peoples and Canadian Law, Toronto, Carswell, 2013, p. 314 et sqq.

[30] Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, [2014] 2 R.C.S. 256, au paragraphe 125.

[31] Voir R. v. Hirsekorn, 2012 ABCA 21. Voir R v. Hirsekorn, 2010 ABPC 385, au paragraphe 97 pour la mention de conflits entre les Métis de la rivière Rouge et la confédération des Pieds-Noirs.

[32] Benjamin Sulte « L’esclave en Canada », Revue canadienne, nouvelle série, Vol. VII, Montréal, La compagnie de publication de la revue de Montréal, 1911, p. 324.

[33] L’Alliance, « Presentation of the Native Council of Canada to the Special Parliamentary Commission on Aboriginal Affairs », Le Journal L’Alliance 10 (6), décembre 1983, p. 6.

[34] Voir Nelson Amos, « Nous devons nous prendre en main pour aller à contre-courant de la dépossession », Le Journal L’Alliance 8 (1), juin 1981, p. 14. Dans cet article de L’Alliance, il est intéressant de noter comment Amos souligne que les Métis demandent le droit d’être consultés sur l’usage du territoire. De façon notoire, la formulation est ici collective et certainement distinctive. Monsieur Amos précise même que ce sont « les Métis » de la région de Pontiac-Labelle (donc de l’Outaouais) qui contrôlaient jusqu’en 1945 les zones de trappe, avant les perturbations de plus en plus grandes causées par les industries forestières et papetières.

[35] L’Alliance, « Discriminations entre Autochtones. Un club de hockey métis forcé de se retirer d’une compétition. » Le Journal L’Alliance 12 (2), 1er avril 1985, p. 17.

[36] Louis Riel, « 3-156 Les Métis du Nord-Ouest. [Régina]. 85/10-11 », dans The Collected Writings of Louis Riel / Les écrits complets de Louis Riel, édité par George Stanley, Raymond Huel, Gilles Martel, Glen Campbell, Thomas Flanagan et C. Rocan, vol. 3, Edmonton, The University of Alberta Press pp. 278-294, aux pages 278-279.

[37] Voir la couverture médiatique que provoqua la conférence du professeur Adam Gaudry (Université de l’Alberta), défendant des arguments similaires à Darryl Leroux, visant cette fois l’héritage Métis acadien à qui Gaudry veut refuser l’usage du terme Métis. The Signal, « Critics reject claim Métis exist only in the West », 9 février 2016. Consulté le 13 octobre 2017 : http://signalhfx.ca/critics-reject-claim-metis-exist-only-in-the-west/.

[38] Sur des travaux concernant les Métis acadiens, on consultera Denis Jean, « Le rôle des Métis dans l’histoire de la colonie de l’Acadie », Cahiers de la Société historique acadienne, vol. 48, n° 2 (juin 2017), pp. 54-72; Ainsi que l’excellente thèse de K. K. MacLeod, Displaced mixed-blood: an ethnographic exploration of Métis identities in Nova Scotia, ProQuest Dissertations Publishing, 2013. Voir également les travaux de Victorin N. Mallet, Évidences de communauté métisses autour de la baie des Chaleurs, Marquis, Shédiac Cape (N.-B.).

[39] Paul L. A. H. Chartrand, « Understanding the Daniels Case on s. 91 (24) Constitution Act 1867 », Aboriginal policy studies, vol. 3, no 3, 2014, p. 128 :

As mentioned in my earlier comment on the trial-level decision, this approach performs the function, probably not contemplated by the Court, of distinguishing Métis people from French-Canadians, who are also indigenous to Canada but are not one of the Aboriginal peoples recognized in s.35 of the Constitution Act 1982. (Nous soulignons.)

[40] Leroux 2017. À 1:22:15.

[41] Louis Riel, « 3-156 Les Métis du Nord-Ouest. [Régina]. 85/10–11 », dans The Collected Writings of Louis Riel / Les écrits complets de Louis Riel, édité par George Stanley, Raymond Huel, Gilles Martel, Glen Campbell, Thomas Flanagan et C. Rocan, vol. 3, Edmonton, The University of Alberta Press, 1985, p. 278.

[42] Denis Combet et Ismène Toussaint, Gabriel Dumont. Souvenirs de résistance d’un immortel de l’Ouest, Québec, Cornac, 2009, p. 238.

[43] L’exécutif de l’Alliance, « Lettre expédiée à Otta Lang », Le Journal Alliance 6 (1), janvier 1979, p. 6.

[44] Robert Foxcurran, Michel Bouchard et Sébastien Malette, Songs Upon the Rivers: The Burried History of the French-Speaking Canadiens and Métis from the Great Lakes and the Mississippi across to the Pacific, Montréal, Baraka Books, 2016, pp. 378-383.

[45] SHSB, Société historique de Saint-Boniface, Winnipeg. Lettre de Louis Riel à Paul Proulx, Fonds Corporation archiépiscopale catholique romaine de Saint-Boniface, 0075. Série Alexandre Taché, Correspondance. 52987-52990, 1877, p. 3.

[46] On consultera les articles suivants pour mesurer l’ampleur de l’exclusion des Métis francophones de l’Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba par le Metis National Council : Bernard Bocquel, « Louis Riel n’appartient pas à la MMF », La Liberté, publié le 30 novembre 2016. Lien consulté le 13 octobre 2017 : https://www.pressreader.com/canada/la-libert%C3%A9/20161130/281573765303614; « Union nationale métisse et MMF, une lutte qui ne date pas d’hier ». CBC Manitoba, 25 mai 2017. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1034746/coffre-souvenirs-130e-anniversaire-union-nationale-metisse; « L’union nationale métisse n’est pas la bienvenue à la table des négociations, dit la MMF ». CBC Manitoba, 10 février 2017. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1016176/union-nationale-metisse-st-joseph-pas-bienvenue-table-negociations-mmf-ottawa-gouvernement-federal-manitoba; « Une lettre ouverte à la ministre Bennett au sujet des droits des Métis francophones de la rivière Rouge », CBC, 8 février 2017. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1015633/une-lettre-ouverte-a-la-ministre-bennett-au-sujet-des-droits-des-metis-francophones-de-la-riviere-rouge.

[47] Voir cet article qui exemplifie ces rapprochements entrepris par Monsieur Gabriel Dufault : « Le Grand Dérangement Métis à Yamachiche », L’Écho de Maskinongé, 16 juillet 2008. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://www.lechodemaskinonge.com/communaute/2010/1/27/le-grand-derangement-metis-a-yamachiche-582540.html.

[48] Louis Riel, « 3-072 Lettre à R.B. Deanne, à Edgar Dewdney, et à John A. Macdonald. Régina. 85/07/06 », dans The Collected Writings of Louis Riel / Les écrits complets de Louis Riel, édité par George Stanley, Raymond Huel, Gilles Martel, Glen Campbell, Thomas Flanagan et C. Rocan, vol. 3, Edmonton, The University of Alberta Press, 1985, pp. 117-129, à la page 121.

[49] Nous tenons à remercier monsieur Guillaume Marcotte pour les nombreuses sources archivistiques qu’il accepta gracieusement de partager sur ce sujet. Un article sur la tradition orale de Marie-Louise Riel et les familles métisses de l’Outaouais est présentement sous presse.

[50] Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rouyn-Noranda, Journal d’une Mission faite dans l’Été de 1838, au lac Témiskaming, au lac d’Abittibi, au Grand Lac et au Fort des Allumettes [copie], 1838, Folio 6, Fonds Donat Martineau, P10, S3, SS3, D4, P29; cité dans Guillaume Marcotte, Les francophones et la traite des fourrures du Grand Témiscamingue. Un dictionnaire biographique, 1760-1870, Québec, Éditions GID, 2017.

[51] Bibliothèque et Archives Canada, North Temiscamingue Agency – Correspondence regarding the land occupied by half breeds, the hospital, the schools on the Temiscamingue Reserve, 1892-1896, RG 10, volume 2654, file 132, 413.

[52] James Martin, « River Desert Agency, Maniwaki, Ottawa Co., Que., 11th Aug., 1894 », dans Annual Report of the Department of Indian Affairs for the Year Ended 30th June 1894, edited by the Dominion of Canada, 31-32, Ottawa: S. E. Dawson, 1895.

[53] Bibliothèque et Archives Canada, River Desert Agency – Maniwaki – Reports of inspector J.A. MacRae and Martin Bensen respecting schools in the agency, condition of the band members and valuation of lands. 1901-1909, RG 10, volume 3048, pièce 237, 660.

[54] Bibliothèque et Archives Canada, Quebec Fur Conservation – Correspondence and accounts regarding hunting and trapping licences. 1942=1943. RG 10, volume 6752, pièce 420-10-2.

[55] Joseph Bouchette, The British Dominions in North America; or a Topographical and Statistical Description of the Provinces of Lower and Upper Canada, New Brunswick, Nova Scotia, the Islands of Newfoundland, Prince Edward, and Cape Breton. Including Considerations on Land-Granting and Emigration. To Which are Annexed, Statistical Tables and Tables of Distances, &c. Vol. 1. Londres. Longman, Rees, Orme, Brown, Green and Longman, Paternoster-Row, 1832, p. 190.

[56] Sébastien Malette, « L’identité métisse au Québec : Le fil du fléché retrouvé », Policy Options Politiques, 2 novembre 2014. Lien consulté le 13 octobre 2017 : http://policyoptions.irpp.org/magazines/policyflix/lidentite-metisse-au-quebec-le-fil-du-fleche-retrouve/.

[57] Consultez les articles suivants pour une description des événements et la description des émeutiers comme des Métis acadiens distincts des Micmacs, des Français et des Anglais: L’Étendard du 18-19 février 1886, Le Canadien du 19 février 1886, La Minerve du 18 février 1886, La Justice du 18 février 1886, The Morning Chronicle du 19 février 1886. Consulter ce site web où des reproductions des articles sont conservées (lien consulté le 13 octobre 2017) : https://metisgaspesie.weebly.com/journal-leacutetandard-et-le-canadien.html.

[58] Voir la description comparant les « Paspébiac Half breeds » avec les Métis du Nord-Ouest dans l’article suivant : « The destitute fishermen: more trouble anticipated projects to relieve the poor families », New York Times, Feb 17, 1886, p. 5.

[59] Pour un échantillon seulement des travaux du professeur Gagnon, voir D. Gagnon, H. Giguère, L’identité métisse en question : stratégies identitaires et dynamismes culturels, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012; H. Giguère, D. Gagnon, « Présentation : Le Métis comme catégorie sociale : Agencéité et enjeux sociaux », Anthropologie et Sociétés, 38 (2), 2014, pp. 13-26; D. Gagnon, « La Nation métisse, les autres Métis et le métissage : Les paradoxes de la contingence identitaire », Anthropologie et Sociétés, 30 (1), 2006, pp. 180-186.

[60] Pour une excellente lecture sur la situation juridique des Métis au Québec, voir l’article bilingue disponible en ligne et gratuitement : Étienne Rivard, « L’indéfendable entre-deux ou l’arbitraire spatiolégal du fait métis au Québec », Justice spatiale, n° 11, mars 2017 (http://www.jssj.org). Pour un échantillon seulement des travaux d’Étienne Rivard, on consultera É. Rivard, « Métissage in New France and Canada 1508 to 1886 », Recherches amérindiennes au Québec, 39 (3), 2009, p. 130; É. Rivard, « Au-delà de Powley : L’horizon territorial et identitaire des Métis », Recherches amérindiennes au Québec37 (2/3), 2007, p. 97.

[61] Voir les excellents travaux de Guillaume Marcotte : G. Marcotte, « Intempérance et piété chrétienne : les voyageurs canadiens et l’implantation des missions catholiques chez les Autochtones d’Abitibi-Témiscamingue 1836-1863 », Rabaska. Revue d’ethnologie de l’Amérique française 12, 2014, pp. 57-87; G. Marcotte, « Un “tracé d’une grande valeur” : La carte indienne de Cameron et son potentiel ethnohistorique associé à l’Outaouais supérieure, 1760-1870 », Recherches amérindiennes au Québec XLV (2-3), 2015, pp. 77-91. G. Marcotte, Les francophones et la traite des fourrures du Grand Témiscamingue. Un dictionnaire biographique, 1760-1870, Québec, Éditions GID, 2015.

[62] Leroux 2017. Entre 00:27:30 et 00:30:00; 1:12:15.

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