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Harcèlement moral, harcèlement économique

Critique du livre The Age of Surveillance Capitalism. The Fight for the Future at the New Frontier of Power de Shoshana Zuboff, Londres, Profile Books, 2019.

Par Cécile Voisset, Londres

Mon propos, avec pour objectif de conceptualiser l’idée de harcèlement, est de croiser l’idée de harcèlement moral avec celle, cette fois, de harcèlement économique. Le harcèlement – harassment, mot plus fiable – qui dit la charge imposée, l’éreintement constant, etc., participe clairement d’une économie du bluff, d’un agencement capitaliste – économique en vigueur, dispositif de flux aussi libidinaux – qui produit du besoin (des besoins), fabrique de la demande et aliène l’être humain en cherchant à l’inscrire, en le forçant à s’inscrire comme consommateur lambda en même temps qu’à le désinscrire comme personne privée, douée d’un libre arbitre, c’est-à-dire d’une capacité à distancier, à choisir en toute connaissance de cause, à être autonome, c’est-à-dire susceptible de ne pas s’aligner selon un ordre commun indistinct, quelqu’un capable de décider en son nom propre.

Qu’en est-il alors du sujet quand on le pousse à consommer, type même du harcèlement économique? Qu’en est-il quand on le presse, l’accable? Le harcèlement moral (psychological abuse), et non pas sexuel (sexual harassment), ne participe-t-il pas d’un ordre économique et technologique donné, celui d’un capitalisme qualifié naguère d’« avancé » par Guattari et Deleuze?

1. Un article très intéressant, stimulant pour la réflexion, d’Alan Rusbridger tire profit de sa lecture du livre « fulgurant » et « virulent » (searing book) par sa critique de Shoshana Zuboff, L’Âge du capitalisme de surveillance. En effet, il met l’accent sur les enjeux technologiques dévastateurs (l’exemple, entre autres, de Facebook commis par Mark Zuckerberg en 2004 désormais célèbre pour son « piss people off! ») qui menacent la vie privée (privacy), vie qu’on peut définir ici comme espace qui ne regarde – de droit – que soi (a fortiori quand il s’agit de la vie intime), vie dont on cherche à s’emparer (à commander, diriger, rediriger, égarer, and so on) en volant et divulgant des données personnelles, etc. Rusbridger cite le passage suivant qui ne peut qu’intéresser les observateurs, analystes, philosophes d’une société du spectacle (pour reprendre l’expression à Guy Debord) c’est-à-dire une société de domination sociale, du contrôle (pour reprendre cette qualification après Deleuze), de la mort, une société consumériste, du marché et de la marchandisation jusqu’à déshumanisation. Voici le passage qu’il cite à juste titre :

Competitors that align themselves with the actual needs of people and the norms of a market democracy are likely to attract just about every person on Earth as their customer.

La nouvelle société capitaliste est ainsi de bout en bout consumériste, une société de la compétition effrénée qui ressemble à une vraie guerre de tous contre tous (ou de chacun contre chacun) qu’abominait Thomas Hobbes[1] appelant de ses vœux une régulation par la législation – souveraine – qui soumet tous sans exception, une société capitaliste ou guerrière – un état de nature perpétué –  contre laquelle prévenaient Gilles Deleuze et Félix Guattari, une société parvenue à ses extrêmes selon lesquels le client est roi, celui qui paye a plus de droits que celui qui ne paye pas, où tout s’achète, voire tout se paye (affirmation cynique qui vaut évidemment pour celui qui la profère).

Mais il ne s’agit pas seulement de clientélisme, de corruption (mon argent me permet de soumettre autrui, entendons, d’entretenir des relations d’objectivation dans l’ordre même de l’humain). À partir de là, effectivement, l’abomination économico-technologico-sociale – accrue par une démission politique (au sens étroit de qui détient un pouvoir pour décider et légiférer, comme au sens large du citoyen qui vit dans la cité et y prend sa part en prenant son petit billet). Le consumérisme, le tout-consommation (cycle selon lequel consommer c’est détruire et détruire seulement, pas recycler), renvoie bien à une représentation du monde qui fait abstraction de la Nature (cycle de la vie et de la mort, régénération), à plus forte raison d’une nature humaine, une société qui pousse le vice de la domination monétaire jusqu’à pouvoir détruire l’humain en chacun de nous.

Harceler c’est tenter de tuer à répétition son objet, un objet que le harceleur trop content voudrait voir en victime, proie rêvée et toute trouvée. En ce sens, le harcèlement moral – à distance souvent, comme dans un télé-achat – est l’exact prolongement du harcèlement économique que permet la société du Net, celle qu’analyse Shoshana Zuboff comme phénomène sans précédent et aux effets mutationnels graves (thèse qui rappelle la définition pasolinienne du consumérisme comme génocide) si nul ne traite de la question. C’est sur ce point que se concentre l’article d’A. Rusbridger[2], montrant la responsabilité c’est-à-dire la liberté qui nous incombe telle une « opportunité », donc un espace et un moment pour penser et donc se défaire d’un système pervers dont nous risquons définitivement de payer le prix au plus fort (intérêt commun mal compris).

2. Shoshana Zuboff définit les trois mots d’ordre de ce nouvel ordre économique extrêmement dangereux : kidnap, corner, compete. J’en ajouterais volontiers un quatrième : harass. Il est également intéressant de lire ce que le Collins English Dictionary dit du harassment: persistentes attaques, tourment, perturbations qui impliquent que le harceleur poursuit un ennemi. Plus précisément, son sens dérive à la fois du vieux français et de l’ancien germain : selon le premier, c’est l’idée (encore le vocabulaire de la chasse) de lâcher les chiens (to set a dog on), de les faire aboyer[3]; selon le second, c’est l’idée de crier et même de pousser un cri (to cry out) en interpellant tout haut. Ainsi, la violence du harcèlement est parfaitement inscrite dans sa notion. Mais tel n’est pas l’angle d’étude qu’a choisi S. Zuboff; ce qu’elle apporte n’en est pas moins édifiant.

Cette perte du « chez soi » (du home, notion complexe, anglo-saxonne) que nous fait encourir ce système anti-démocratique (à la démocratie franchement restreinte, cela fait partie de sa doctrine) est l’objet même, le cœur ou le noyau du concept de harcèlement. Le « home » ressemble conceptuellement à un sentiment – le sentiment d’être chez soi ou à la maison, Zuboff évoque the sense of home[4] – et n’est certainement pas une émotion. Le système qu’elle dénonce fabrique justement de l’émotion, crée des vagues d’émotions comme on l’entend parfois: l’emotional est du fabriqué, du mécanique, de l’incitatif, et il est aussi prise; il est alors tentant de réduire le sujet à une émotion tandis que cette dernière n’est que réaction. Par contre, le sentiment qu’est le home de la privacy, qui la définit, lui, ne peut être induit (comme on n’induit pas un instinct, c’est-à-dire une reconnaissance naturelle) ; seul le sujet sait, parce qu’il le sent, où il est lui-même c’est-à-dire en toute connaissance de cause. En ce sens-là, la privation capitaliste – globale – par surveillance et accaparement des données personnelles (ordre de l’information, du renseignement) ne marche pas sur tous les sujets ou ne marche pas à tous les coups (le fameux Hack dont Zuboff parle aussi).

L’idéologie que démonte à sa manière The Age of Surveillance Capitalism (l’idée, ridicule, de la certitude) prétend en effet que tout est prédictible, et en ce sens que tout se traduit ou se rend (s’équivaut). Or, il y a de l’intraduisible ou plutôt des intraduisibles, c’est-à-dire des formes idiomatiques, des idiomes propres à chaque langue, autrement dit des singularités; le home peut ainsi se figurer comme un intraduisible ou un non paramétré ou non paramétrable que la grande toile, la nasse – le filet de la prise – voudrait circonscrire. La notion de dispossession que met en avant la théoricienne dit cette volonté de déposséder le sujet (mot qui n’apparaît pas dans son livre, et pour cause), de s’emparer de lui selon une technique de la peur et de la chasse, ou de la pèche : phishing, hameçonnage (elle parle de hooks). Une sorte de cybercriminalité appliquée à la subjectivité comme espace propre par incitation, suggestion(s), une fois prélevées les données fournies ou renseignées concernant l’individu-citoyen.

Zuboff explique également comment, pour la première fois, le pouvoir digital induit, pour le cultiver, du boundarylessness (sans limites, absence de frontières), considérant l’humain comme échantillon d’un habitat consumériste au sein duquel l’individu désubjectivé en quelque sorte serait l’équivalent d’un animal grégaire, l’élément ou le membre d’un troupeau (herd). À cet égard, il est révélateur que cette forme de capitalisme de la consommation parie sur l’information et l’éclatement du savoir (learning), sans parler de l’« hubris » d’une prédictibilité absolue allant de pair avec une inévitabilité contestable ou fantasmée comme si la contingence, l’aléatoire, le spontané, l’incertitude, l’indécidable n’existaient pas, et partant comme si aucune marge de manœuvre dans la grande guerre économique n’était possible.

3. Le livre de Shoshana Zuboff est à plusieurs endroits guattarien. Citons pour voir Guattari, qui écrivait ceci dans son Chaosmose :

Mais au supermarché le temps n’est plus à la palabre pour apprécier la qualité d’un produit ni au marchandage pour en fixer le juste prix. L’information nécessaire et suffisante a évacué les dimensions existentielles de l’expression. Nous ne sommes pas là pour exister mais pour accomplir notre devoir de consommateurs.

Consommateurs et serviteurs est une équivalence selon la thèse de S. Zuboff, à savoir : nous ne sommes pas les clients d’une entreprise; nous ne décidons pas. L’effet de bluff, celui des annonceurs par exemple, des influenceurs, l’omniprésence de la publicité s’inscrivent dans ce dispositif où même le virtuel (qui dépossède de plusieurs manières), le faux évidemment (nous connaissons maintenant l’importance et l’invasion des fake news), acquièrent une puissance telle que la privacy perd ses contours ou ne paraît plus avoir de sens.

L’information, ce que pointait Guattari, ordonne, informe au sens où elle donne une forme, des ordres; elle n’est pas connaissance (knowledge). L’information ne dit rien, expliquait Deleuze, elle donne des ordres : information ou communication, transmission (et donc répétition avec ses déplacements) comme on transmet un virus. Il n’est pas anodin que la comparaison avec le VIH soit faite par Zuboff qui met en garde contre cet éclatement du savoir dont on se demande vraiment qui le détient puisqu’il n’existe plus comme tout, par exemple dans une culture au sens humaniste du désintérêt. Ne parlons même pas de l’éducation, potentiellement ruinée dans un tel système où l’on n’apprend dès lors strictement rien et où un simple clic vous donne accès à une information qui n’est en rien mais alors en rien une connaissance, dans une société où lire n’est même pas distingué de comprendre au cas où toute lecture serait dispensée d’effort. Violence de l’ignorance en plein marchandage du savoir, retour à une sauvagerie sans nom : backlash sous l’espèce technologique de la toute-puissance : techlash, pour reprendre le terme d’A. Rusbridger. Du reste, un des points inquiétants de l’analyse que fait S. Zuboff est que les données de la recherche sont volées, exploitées, etc.

Violation de la privacy, exposition de et exposition à : le harcèlement techno-économique induit à n’importe quel harcèlement moral, à distance mais dans un quasi-immédiat. De sorte que toutes les couvertures possibles et imaginables permettent intrusions et incursions, navigation, dans le privé (voyeurisme, etc.) sans se faire a priori prendre et permettent même de faire croire à du réel qui n’existe pas. Économie du sans-gêne, c’est-à-dire de l’irrespect même. On ne s’étonnera donc pas que la notion de sujet n’apparaisse pas dans The Age of Surveillance Capitalism, mais que soit traitée celle d’individualisation. Ce totalitarisme, ce nouveau collectivisme, comme Shoshana Zuboff le nomme de diverses manières, est une sorte d’internationalisation de la pire espèce, une communication où on blablate, lance des rumeurs etc.

La déréalisation en marche laisse ainsi place à une virtualisation du réel, comme si (pour reprendre à Kant) l’argent dans ma poche était la même chose que l’argent en idée. Ça devrait effectivement faire réfléchir, permettre de « réaliser » c’est-à-dire de prendre conscience de ce qui se passe (harcèlement garanti, à grande échelle ou au fort impact, par manipulation populaire, surenchère rendue possible par les puissances de l’argent) et partant de mettre au panier l’un des vieux dogmes de la psychiatrie selon laquelle le délire est toujours individuel et jamais collectif, dogme culpabilisant et qui plus est déresponsabilisant.

Let’s go.

 

Addendum

On aura donc compris que le harcèlement moral, économique peut tout à fait être politique au sens de participatif, mais aussi au sens exécutif d’une monopolisation de la violence par concentration ou collusion de pouvoirs. C’est bien le cas des données, de leur(s) usage(s) comme l’analyse très bien The Age of Surveillance Capitalism de Shoshana Zuboff, laquelle oppose et défend la privacy, le home (le chez-soi) c’est-à-dire, aussi, le principe de confidentialité.

Harceler signifie objectiver ou désubjectiver, défaire le sujet, pas la subjectivité si on la définit comme flux qu’on peut canaliser, détourner, territorialiser-déterritorialiser-reterritorialiser. Défaire le sujet, c’est-à-dire tenter de le perdre dans son orientation, son tropisme (l’un des thèmes fondamentaux du livre de Zuboff même si le terme n’y apparaît pas), comme l’animal qui sait d’instinct où il doit mourir. Harceler, ou (tenter de) dénaturer : fixer, immobiliser, caser, circonscrire. Car la Nature, elle, suppose le changement, la variation; dans l’ordre de l’humain, elle est aussi devenir. De fait, on peut être et devenir.

Par conséquent, l’idée (voilà pourquoi S. Zuboff a raison d’être optimiste) que je puisse être une somme de données est une ineptie. De plus, ces données peuvent tout à fait être fausses, falsifiées, truquées, de quoi repenser la notion de secret.

Dénaturer – harceler –, ce serait vouloir priver de sens – d’orientation (et qu’est-ce qu’être libre sinon savoir s’orienter dans la pensée? – le sujet qui est seul à pouvoir le définir ou le constituer, c’est-à-dire seul capable de le dire à qui voudrait lui imposer une image, un cadre, un sens défini ou clos, lui commander de rester sage comme une image (Qu’est-ce que s’orienter dans la pensée?, opuscule kantien très intéressant à ce titre).

Harceler, c’est diviser pour régner c’est-à-dire produire du diffus : jeter le trouble, introduire de la confusion.

Le harceleur est non seulement un menteur, mais il est aussi un receleur : il détient des informations « sensibles », y compris le concernant (si ce n’était pas le cas, pourquoi harcèlerait-il?) jusqu’à être peut-être mal renseigné sur lui-même ou croire duper son Autre, ses autres, etc. Sa curée – son harcelée – ne peut qu’être répétition (non-différence, opposé à la ou toute différence). Il dispose d’un arsenal (technique du harcèlement, tactique, guerre) qui peut le faire passer pour autre qu’il n’est. La question du harcèlement est ainsi forcément liée à celle de l’identité et de son usurpation.

J’appelle alors « harcèlement » une variante ou forme d’esclavage, d’esclavagisation (même si le mot n’est pas beau) au sens où il est tentative d’objectivation c’est-à-dire instrumentalisation du sujet, et partant déni du droit inhérent à tout être. C’est l’antique définition aristotélicienne de l’esclave comme chose, celui qui travaille, contrairement à l’homme libre (riche, celui de l’agora) qui en fait son instrument de torture. En termes modernes (et ne sommes-nous pas des plus-que-modernes?), on peut alors dire que harceler, c’est contester l’égalité et instaurer la rivalité comme loi.

Harceler quelqu’un, c’est évidemment l’espionner, c’est-à-dire (vouloir) savoir ce qu’il fait (et non ce qu’il est). J’appelle alors, encore, « harcèlement » toute utilisation de moyens à des fins d’objectivation et donc de perversion de ce qu’il y a en nous d’humain sous ses différentes formes (femmes, enfants, etc.). Le harceleur est sans doute l’enfant robuste (mais l’enfant) auquel Thomas Hobbes faisait allusion. Ce que montre The Age of Surveillance Capitalism de Shoshana Zuboff, c’est que le « système » du Net (pas si net que ça) – le Net-system, comme on dirait le Star-system – est excessivement dangereux parce qu’il est éminemment régressif.

Le harcèlement – harassment – a son théâtre de cruauté à lui (pesanteur du harcèlement), théâtre politique : en coulisses (wings). Je ne sais pas si la Nature fait bien les choses (il faut la défendre, comme il faut défendre la société, etc.); la langue, c’est sûr.

 

Bibliographie

Aristote, Politiques, Paris, Flammarion, 1990.

Félix Guattari, Chaosmose, Paris, Galilée, 1992.

Emmanuel Kant, Qu’est-ce que s’orienter dans la pensée?, Librairie Philosophique Vrin, 2001.

Thomas Hobbes, Leviathan, Yale University Press, 2010.

Alan Rusbridger, “Will we just accept our loss of privacy, or has the techlash already begun?”, The Guardian, 3 février 2020, en ligne : https://www.theguardian.com/commentisfree/2020/feb/02/will-we-just-accept-our-loss-of-privacy-or-has-the-techlash-already-begun

Cécile Voisset, “Harassment”, 28 mai 2019, en ligne : https://www.les-philosophes.fr/contributions/harassment

Shoshana Zuboff, The Age of Surveillance Capitalism. The Fight for the Future at the New Frontier of Power, Londres, Profile Books, 2019.

 


Notes

[1] Un contractualiste ou théoricien du contrat, alors même que le capitalisme de surveillance repose sur l’idée même de l’uncontract : il n’y a aucune conciliation, S. Zuboff insiste sur l’unilatéralité de la relation forcée à laquelle veut nous tenir ce nouvel ordre économique et totalitaire.

[2] Il mentionne, entre autres, une charte californienne concernant un retour au personal (qui n’est certainement pas political ou que political) selon un « droit à l’oubli » ou à l’effacement (erasure) des données subtilisées et exploitées par le marché juteux du numérique et du digital. Son analyse, qui prévient d’un méchant retour de bâton ou de manivelle en cas d’insouciance ou d’inattention, etc., est dans le droit de fil de ce qu’écrit Shoshana Zuboff; au contraire de l’article de S. Broca, « Surveiller et prédire » (La Vie des idées, 7 mars 2019; en ligne : http://www.Surveiller-et-predire.htmlidees.fr/Surveilleretpredire.html) qui, outre son titre foucaldien (un copié-collé et déplacé du fameux Surveiller et punir, titre sans doute facile ou accrocheur mais qui induit en erreur celui qui voudrait en avoir une idée sans évidemment lire le travail de recherche et d’analyse qu’accomplit Zuboff, titre qui ne va pas avec le livre en son contenu même (pas foucaldien du tout; ce livre nécessaire est deleuzien et même davantage guattarien), il est intéressant de pointer cette mauvaise lecture en prenant deux exemples : « comportementalisme » (terme qui vaut pour le domaine de l’éducation idéologique qui sévit en France par exemple dès les petites classes) vaut pour behaviorism (théorie générale du comportement, déterministe dont on croyait pourtant un temps qu’elle était jetée au rebut) alors que le premier concept a une extension bien moindre que le second; « un capitalisme comme les autres » (titre d’une des parties de cet article) n’est précisément pas ce qu’analyse et écrit S. Zuboff, c’est même le contraire puisqu’elle dénonce un phénomène sans précédent en un sens catastrophiste ou à visée alarmiste (car mutationnel du point de vue de l’humain animalisé ou totalement prédictible comme du pavlovisme généralisé à l’humain) mais pas défaitiste puisqu’il s’agit de faire bouger ou changer les mentalités, d’un appel à la réaction et à l’action (après la réflexion) ; sur ce point, « l’opportunité » que souligne A. Rusbridger restitue le vrai et juste propos du livre. So, starting it off!

[3] On ne peut pas ne pas penser à « la meute » dont parlait Deleuze, de la position que chacun entend occuper : chef, dedans, dehors, etc.

[4] Publicité de HSBC UK : « If you were born in one place, grew up in another, but now live somewhere completely different. Where are you from? Tricky one. Perhaps, a better question is not where are you from, but where do you feel at home? »

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Réponses aux trois questions sur le harcèlement

Par Véronique Robert, Montréal

Note du curateur

Véronique Robert répond ici à trois questions posées par René Lemieux concernant le cas Jennifer Pawluck suite à son billet publié dans le Voir, « Pawluck, mot-clic, harcèlement et liberté d’expression ».

Question sur la teneur ontologique de l’acte

Je ne crois pas que le droit criminel puisse faire une distinction, ni même une description, d’un passage à l’acte dans une perspective ontologique. Je crois par contre qu’il pourrait faire une distinction entre les différentes teneurs phénoménologiques d’un acte jugé mauvais, en ce sens que le droit criminel s’intéresse à la conscience coupable, suivie de son apparition intentionnelle dans le réel.

C’est toujours la combinaison de deux concepts, l’actus reus et la mens rea, qui font la commission d’une infraction criminelle. L’actus reus est un acte volontaire coupable; la mens rea est l’intention coupable.

En réfléchissant à l’intention coupable, la distinction entre la représentation et la représentation de la représentation n’a aucun intérêt à mon sens. Seule l’intention qui a accompagné l’acte (qui fait l’objet de l’accusation) nous intéresse, peu importe qu’on soit face à un original ou une copie améliorée.

On pourrait même se trouver face à une situation où la représentation n’aurait pas été produite avec une intention mauvaise, si par exemple le graffiti initial avait été créé pour rire et faire rire (et non pour harceler) alors que sa représentation et sa publication aurait été commise dans une toute autre intention, mauvaise celle-là.

D’ailleurs, ce graffiti, a-t-il été créé en une seule étape? N’a-t-on pas devant nous la représentation d’une figure publique exempte de tout signifié, représentation à laquelle quelqu’un aurait ajouté, pour rire, ou encore dans un accès de colère, mais sans intention de harceler, un trou de balle entre les deux yeux? On ne sait rien de l’intention de la personne, ou des personnes, qui ont participé à la création (collective?) de ce graffiti.

Une simple image, posée dans l’espace public, sans aucun message, rendra plus difficile la preuve de l’intention mauvaise derrière sa confection que la représentation de cette image à laquelle on aura ajouté des mots violents. (Et ici, j’ajouterai que ce sont sans doute les mots ajoutés à la photo qui ont mené à l’arrestation de Jennifer Pawluck, ainsi que l’ensemble des messages contenus sur son site Instagram, bien plus que la seule reproduction de l’image.)

Je prendrais un exemple simpliste, pour illustrer. Un dessin violent, sanglant, d’un politicien dans une revue humoristique. La représentation, l’intention est d’amuser.

(Dans ce cas, il n’y pas même pas d’actus reus, parce que la personne représentée ne peut pas raisonnablement se sentir harcelée, l’acte mauvais n’est donc pas commis.)

Un second intervenant numérise l’image, y ajoute des phrases violentes, inquiétantes, menaçantes, et la publie dans un média social (ou pire : l’envoie par la poste au bureau du politicien). On s’approcherait alors d’une infraction de harcèlement complète (pour autant que l’intention soit prouvée) dans le cas de la représentation de la représentation, alors que la simple représentation était « innocente ».

Intention. Intention. Intention. La condamnation criminelle est toujours fonction de l’intention.

J’entendais hier à la radio que dans la ville de Portland, en Oregon, les femmes ont le droit de se balader les seins nus si elles le font dans l’intention de dénoncer les inégalités entre les hommes et les femmes, mais qu’elles ne peuvent le faire dans l’intention de susciter un émoi érotique. Même représentation, deux intentions. L’une illégale, l’autre non. Anecdotique certes, et une anecdote réglementaire plutôt que criminelle de surcroit, mais qui m’a tout de même intéressée en vue d’un cours de droit pénal général où l’on voudrait expliquer aux étudiants pour la première fois l’importance de l’intention dans ce domaine du droit.

Question sur les instances énonciatives

Effectivement, on sort du domaine du harcèlement pour entrer dans le domaine de la menace.

La réception du message par la personne visée est une composante même de l’actus reus du harcèlement. À la lumière de l’interprétation donnée par les tribunaux à l’infraction de harcèlement, un acte (ou un mot) ne saurait être qualifié juridiquement de harcelant si la personne visée ne s’est pas sentie harcelée, c’est-à-dire troublée, inquiétée, apeurée par l’acte (ou le mot). Et pour se sentir harcelée, il faut avoir pris connaissance du message.

La menace, au contraire, peut être commise sans que la personne visée par le message n’en ait même été informée; elle peut aussi être commise si l’acte ou le mot n’a eu aucun effet négatif sur elle.

Deux exemples tirés de la jurisprudence.

Une travailleuse sociale annonce à un homme qu’il devra désormais être suivi par sa collègue. Il s’emporte et menace de se rendre au bureau de cette dernière avec un fusil et de « tout faire sauter ». Il mime aussi un geste d’étranglement avec ses mains sur son propre cou. Quelques jours plus tard, il rappelle sa travailleuse sociale et lui répète que si son dossier est transféré, « il y aura un cadavre dans son bureau ». On comprend qu’il s’agit du cadavre de la collègue.

Jamais la personne visée, c’est-à-dire la collègue, n’a été informée de la menace qui, pourtant, était complète selon la Cour suprême du Canada (R. c. Clemente, [1994] 2 R.C.S. 758).

Autre exemple intéressant et qui distingue (peut-être ontologiquement) la menace du harcèlement, c’est l’arrêt très récent de la Cour suprême du Canada dans l’affaire O’Brien (2003 CSC 2, 17 janvier 2013) : un détenu discute au téléphone avec sa jeune compagne à partir de la prison et lui annonce qu’il la tuera en sortant si elle se faire avorter. Au procès, la jeune femme témoigne à l’effet qu’elle n’a eu aucunement peur, qu’elle est habituée, qu’il lui parle toujours de cette façon.

Dans une décision (très partagée sur la question de savoir si la juge du procès avait mal interprété le droit), la Cour suprême a énoncé que le fait que la menace ait effectivement produit la peur recherchée n’est pas, en soi, significatif. Ce fait pourrait, à tout le moins, suivant les circonstances, nous renseigner sur la mens rea, pourrait soulever un doute raisonnable quant à l’intention de l’accusé, mais ça se limite à ça.

L’actus reus du crime de menace est le fait de prononcer des paroles, ou encore de faire des gestes, par lesquels on menace de causer des blessures corporelles ou la mort. La mens rea est l’intention que le message soit pris au sérieux, qu’il fasse raisonnablement craindre. Rien dans le crime de menace ne permet donc de se poser la question de l’effet du message sur la personne visée. Tout est dans l’intention.

Le ratio decidendi de l’arrêt O’Brien vient donc confirmer, et clarifier le droit sur la question de la menace de mort : l’intention de faire peur suffit, et la perception de la victime ne peut pas, à elle seule, nier la mens rea.

Ceci ne saurait être vrai en matière de harcèlement puisque, encore une fois, l’actus reus du crime implique que le plaignant s’est effectivement – et raisonnablement – sentie menacée.

Question sur le préjudice subi par la victime

Le préjudice, en droit criminel comme en droit civil, peut être d’ordre physique, matériel, moral, psychologique. Ceci dit, on ne parle à peu près jamais de préjudice en droit criminel, sauf peut-être en matière de détermination de la peine où les juges seront sensibles à l’effet du crime sur les victimes, mais sans nécessairement nommer l’idée d’un préjudice. Comprendre ici que plus un crime aura eu des répercussions désastreuses sur la vie de la victime, plus la sentence pourra être sévère.

On s’intéressera aussi à l’ampleur d’un préjudice dans la définition substantielle de certaines infractions, comme par exemple le vol qui est divisé en deux catégories : vol de moins de 5000$, vol de plus de 5000$, le premier étant, il va de soi, objectivement moins grave que le second.

Je répondrai en me limitant à la question juridique, et sans doute en me répétant. Devant une accusation de harcèlement, pour que le juge déclare l’accusé coupable, il faut qu’il soit convaincu, hors de tout doute raisonnable:

  • qu’un des actes prévus au Code criminel a été commis, c’est-à-dire dans le cas qui nous occupe, le fait de s’être « comporté de manière menaçante »;
  • que par cet acte la personne visée s’est sentie harcelée;
  • que ce harcèlement lui a fait peur;
  • que cette peur était raisonnable dans les circonstances.

Ce sont là les éléments essentiels de l’actus reus du harcèlement criminel. Chacun d’eux doit être prouvés hors de tout doute raisonnable.

Le juge devra être convaincu, au surplus, que la mens rea a aussi été prouvée hors de tout doute raisonnable, c’est-à-dire :

  • que l’accusé savait que son comportement ferait craindre, ou qu’il était insouciant à l’effet que son comportement puisse faire craindre.

Le fait que les images n’aient pas été effacées de l’espace publique n’est peut-être pas sans intérêt sur la question de la crainte et du caractère raisonnable de cette crainte. On pourrait, avec cet argument, nier les trois derniers éléments de l’actus reus énumérés plus haut. Car si on a réellement peur, et qu’on appartient à un corps policier, n’allons-nous pas utiliser tous les moyens possibles pour faire disparaître l’objet de la crainte, peut-être même afin d’éviter une multiplication en crescendo des publications? Comme on dit dans notre domaine, oui, ça se plaide… Mais il faut garder à l’esprit que le travail d’un avocat de la défense, en matière criminelle, est de nier un des éléments essentiels de l’infraction, pas de déraper vers des considérations extrinsèques, à moins qu’on puisse rattacher ces considérations à l’un des éléments essentiels de l’infraction, pour le nier, ou pour soulever un doute quant à son existence.

 

 

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