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David Dulac autorisé à aller en Cour d’appel

Par Simon Labrecque, dépêché à Québec

Ce matin, dans la salle 4.33 du palais de justice de Québec, les honorables juges de la Cour d’appel du Québec Nicholas Kasirer, Jacques J. Lévesque et Dominique Bélanger ont accueillis favorablement la requête de l’artiste David Dulac pour en appeler du jugement de première instance du juge Gilles Charest de la Cour du Québec, rendu le 19 juillet 2013, et reconduit en deuxième instance par le juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure du Québec le 14 mars 2014. La date de l’appel autorisé aujourd’hui n’est pas encore fixée, mais il est probable que l’audience ait lieu au début de 2015.

Si les trois juges du plus haut tribunal de la province avaient rejeté la requête de Dulac, représenté par Me Véronique Robert, c’en aurait été fini de cette « affaire ». Le court texte de Dulac soumis comme projet au comité de sélection de l’exposition des finissants en arts visuels de l’Université Laval en mars 2013 aurait donc définitivement été qualifié de « menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à des enfants des écoles primaires de la région » au sens de l’article 264.1 (1) a) (2) b) du Code criminel. Ce deuxième appel permettra peut-être de renverser la décision initiale. Rappelons que Dulac a été détenu pendant près de quatre mois pour ce court texte, de la fin du mois de mars à la mi-juillet 2013, et qu’il a été condamné à deux ans de probation. Pour les détails de l’affaire, y compris le texte en litige, je me permets de renvoyer aux nombreux articles publiés sur Trahir.

Les juges ont rendu sur le banc une décision unanime : l’appelant soulève bel et bien une question de droit et cette question est suffisamment importante pour mériter l’attention de la Cour d’appel.

À 9 h 30, outre les juges, la greffière, quelques stagiaires et votre serviteur, il n’y avait qu’une douzaine d’avocates et d’avocats en toge dans la salle 4.33. Notons qu’il n’y avait pas de constable spécial à l’entrée, ni à l’intérieur. Les trois juges prenaient place entre l’unifolié et le fleurdelisé. Dulac c. la Reine a été entendu après une courte visioconférence.

Me Robert a respectueusement présenté les prétentions de l’appelant quant au fait que les juges précédents ont erré en droit quant à la définition de l’actus reus (acte coupable) et quant à la mens rea (intention coupable) du crime de menace. La définition de la menace dans l’arrêt Clemente indique qu’il y a acte coupable lorsque les mots prononcés font craindre « le mal qu’on lui prépare » à la personne faisant l’objet des menaces ou à une autre personne. L’avocate a souligné que dans le cas du texte de Dulac, aucun lien n’a été établi entre les propos tenus (en particulier, le projet de « battre des enfants ») et le sentiment de crainte éprouvé. Anne d’Amours et Jocelyn Robert n’ont pas craint que du mal soit fait à des enfants, mais quelque chose d’autre, soit le dérangement de l’exposition des finissants, le questionnement direct de l’autorité universitaire (Jocelyn Robert croyant que le texte lui était adressé), ou même l’imprévisibilité de Dulac. L’appelant considère que le juge a redéfini le crime de menace en considérant ces craintes comme des signes du caractère menaçant des propos de Dulac, qui concernaient explicitement « des enfants ». Même si quelqu’un qui se voit menacé de se faire « arracher la tête » ne craint pas que sa tête soit littéralement arrachée, mais plus généralement qu’il ou elle soit victime de violences physiques, il y a tout de même un lien entre les propos tenus et le sentiment de crainte dans un tel cas. Ici, ce lien serait absent. La redéfinition du crime de menace en faisant abstraction d’un tel lien concerne le droit et non les faits. Selon l’appelant, la jurisprudence énonce clairement que la question de savoir si de tels propos constituent des menaces est une question de droit, même s’il faut prendre des faits en compte. Me Robert affirme par ailleurs que cette question de droit est assez importante dans le cas Dulac pour mériter l’attention de la Cour d’appel, car le juge aurait « abaissé le niveau de ce que devrait être l’actus reus ».

Quant à l’intension spécifique de faire craindre, la mens rea de menace, elle aurait également été modifiée par le premier juge. Dans son jugement, il énonce d’ailleurs que le but, l’intention de Dulac était de critiquer le système institutionnel de sélection des œuvres. Selon l’appelant, son intention n’était donc précisément pas de faire peur ou d’intimider. En faisant de l’anticonformisme ou de l’intention de questionner l’autorité une intention criminelle de menacer, le jugement en cause poserait une question de droit importante car il semble changer le droit.

Le ministère public était représenté par Me Pierre Bienvenu, qui le représentait déjà lors du premier appel devant la Cour supérieure du Québec. Selon Me Bienvenu, l’appelant sélectionne certains passages du jugement sans tenir compte d’autres passages montrant qu’Anne d’Amours, Denis Simard et Jocelyn Robert ont véritablement été inquiétés et ont pris les propos de Dulac au sérieux. Le ministère public distingue le but de l’œuvre, qui était de défier l’autorité, et les moyens pris pour atteindre ce but : un acte d’intimidation, de violence psychologique. Dulac n’allait peut-être pas réaliser son projet tel quel, mais il aurait pu le faire de manière détournée, en se filmant par exemple. La personne raisonnable ordinaire, qui n’est pas spécialiste de l’art, aurait craint raisonnablement car l’exposition était publique. Selon Me Bienvenu, le juge a par ailleurs adéquatement tenu compte du contexte, en particulier des œuvres précédentes de Dulac. Ce dernier aurait choisi de passer outre les avertissements de son directeur et aurait clairement eu l’intention d’être pris au sérieux. Selon le ministère public, la jurisprudence indique que tirer des conclusions raisonnables quant à l’intention spécifique de menacer à partir du rapport entre les mots et les circonstances ne tient pas de la spéculation. Ce rapport, ici, tiendrait au fait que Dulac a choisi comme moyen de défier l’autorité la transmission du texte le plus inquiétant possible.

Lors de sa courte réponse, Me Robert a insisté sur le fait que Dulac n’avait aucune intention de faire peur et qu’il ne pouvait concevoir son texte comme « le plus inquiétant possible » puisqu’une professeure l’avait déjà lu et ne lui avait rien reproché. Elle l’avait plutôt trouvé loufoque. Par ailleurs, la jurisprudence indique qu’il faut se référer aux mots en litige dans un cas de menace pour déterminer l’intention spécifique en l’absence d’explications de la part de l’accusé. Or, Dulac a expliqué qu’il voulait défier l’autorité et qu’il n’avait pas l’intention de faire craindre qu’il « batte des enfants ». Personne n’a d’ailleurs éprouvé cette crainte spécifique. À tout le moins, un doute raisonnable devrait persister quant à l’intention coupable de l’appelant.

Me Bienvenu a demandé s’il pouvait avoir deux minutes pour répondre, mais le juge Lévesque a refusé. Les trois juges se sont ensuite retirés pour cinq minutes environ.

Au retour, le juge Kasirer a remercié les deux avocats pour leur « excellente prestation » et a énoncé la décision unanime du tribunal d’accueillir la demande de l’appelant parce qu’il soulève une véritable question de droit et que cette question est suffisamment importante pour mériter l’attention de la Cour. Dulac pourra donc se présenter devant trois autres juges du plus haut tribunal de la province pour en appeler du jugement qui qualifie de criminels son acte et son intention. Bien entendu, Trahir y sera.

Porte entr’ouverte de l’Édifice Ernest Cormier, siège de la Cour d’appel à Montréal.

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« Il n’y a que des mots froids sur une page. » Quelques remarques partant du rejet d’un appel

Par Simon Labrecque

10002790_10153951300395074_317443977_nN’étant pas juriste, je me garderai de demander si le court texte transmis en mars 2013 par l’artiste David Dulac au petit comité de sélection d’une exposition artistique et jugé une deuxième fois, le vendredi 14 mars 2014, comme un geste criminel de menace par un tribunal, était effectivement destiné au grand public plutôt qu’à un groupe restreint, à un cercle fermé ou destiné à un usage hermétique. Ma formation de politologue m’autorise ou m’encourage plutôt à questionner des pratiques de conceptualisation comme la construction discursive de la figure juridique de la « personne raisonnable ordinaire » en demandant par exemple comment les circonstances socioculturelles et politico-économiques actuelles peuvent expliquer que ce personnage, mis en œuvre dans la détermination judiciaire de ce qu’est une menace, semble singulièrement paranoïaque.

Le vendredi 14 mars 2014, dans un sous-sol de l’Université du Québec à Montréal, se tenait par ailleurs le colloque « Ils nous condamnent! » Criminalisation de l’opposition, pathologisation des marges. Cet événement a réuni des spécialistes de diverses sciences sociales pour réfléchir à plusieurs à la judiciarisation et la répression institutionnelles des mouvements de protestation et de contestation, ainsi que des individus et catégories sociales ne voulant ou ne pouvant s’insérer dans le productivisme économique. Les présentations auxquelles j’ai pu assister me semblent donner quelques outils pour mesurer l’importance du rejet de l’appel de David Dulac contre Sa Majesté la Reine (qu’on peut lire ici).

La présentation de Céline Bellot, en particulier, intitulée « La judiciarisation de la pauvreté : une réponse sécuritaire à des problèmes sociaux », a mis en lumière le passage historique de l’État providence à l’État pénal actif. Ce dernier s’occupe moins de la répression du crime que du contrôle de l’insécurité. Dans leurs rapports aux populations en situation de marginalisation (populations itinérantes, pauvres, autochtones, immigrantes, etc.), plusieurs institutions sont passées (selon une lecture généreuse) d’un souci du danger réel à un souci du risque éventuel, ou d’une gestion de la dangerosité avérée à celle de la « dérangeosité » perçue. Ce qui dérange se voit requalifié comme danger ou menace et ceux et celles qui dérangent deviennent « individus à risque ». En pratique, les institutions ont de plus en plus recours à des outils judiciaires qui ne requièrent pas de produire des faits avérés, selon Bellot. Les règlements municipaux sont ainsi utilisés plus souvent que le Code criminel pour contrôler les « dérangeants ». Ces outils impliquent un fardeau de la preuve moins lourd et le processus de judiciarisation qu’ils mettent néanmoins en branle s’avère lui-même punitif, indépendamment d’un jugement et d’une condamnation. C’est ce qui se produit lorsque les populations itinérantes sont inondées de constats d’infraction, par exemple. Dans la logique du système, l’effet de telles pratiques est de « contrôler » les « facteurs d’insécurité » sans avoir à passer par les procédures judiciaires, qui supposent des êtres égaux en principe ayant le droit à une défense pleine et entière devant une instance impartiale.

Quel rapport avec le cas de Dulac, demandera-t-on, avec un artiste qui a été accusé, jugé et condamné en vertu du Code criminel? Je vois au moins un rapport, qui tient à la relation entre risque et menace.

Le processus décrit par Bellot est celui d’une intensification du contrôle de l’insécurité comme gestion du risque. Cette intensification requiert de faire l’inventaire des dangers, c’est-à-dire des torts anticipés, dans l’objectif de les désamorcer. L’intensification d’un tel souci du contrôle de l’insécurité laisse croire que « la société du risque » contemporaine est un espace-temps où l’explicitation des menaces ne peut que proliférer, puisqu’on cherche précisément à débusquer les dangers.

Si le risque se calcule, la menace, elle, est plus sombre, plus diffuse et plus sourde dans le langage ordinaire. Le lieu de sa détermination ou de sa définition la plus stricte est le droit, lorsqu’il s’intéresse à la menace comme crime, c’est-à-dire comme tort effectif causé par un geste faisant craindre un tort éventuel.

La détermination juridique de ce qui constitue une menace cherche en principe à circonscrire cette qualification avec le moins d’ambiguïté possible. Dans une perspective politologique, on peut en effet dire que le droit a pour fonction de réduire l’incertitude quant à la différence entre les actions autorisées et celles qui risquent d’être réprimandées par la puissance publique. Il importe alors que le législateur en premier lieu, puis les interprètes des lois, définissent clairement ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

C’est déjà ce qu’indiquait le juriste, juge et politicien Tory anglais sir William Blackstone, dans ses Commentaries on the Laws of England in Four Books, publiés de 1765 à 1769, lorsqu’il écrivait sur le crime de haute trahison :

As this is the highest civil crime, which (considered as a member of the community) any man can possibly commit, it ought therefore to be most precisely ascertained. For if the crime of high treason be indeterminate, this alone (says the president Montesquieu) is sufficient to make any government degenarate into arbitrary power. (Book IV, Ch. 6)

Il peut être utile, ici, de considérer le crime de haute trahison comme une forme particulière de menace, dans la mesure où la trahison fait craindre pour la sécurité du souverain. Lorsqu’il discute dans quelle mesure de simples mots (« mere words ») peuvent constituer un acte de haute trahison, Blackstone souligne toutefois que les mots dits, puisqu’ils peuvent être dits sous le coup de l’émotion, sans intention, ou être mal entendus, pervertis ou mal remémorés, puisque leur sens dépend toujours de leur connexion à d’autres mots et d’autres choses, puisqu’ils peuvent « signifier » différemment selon le ton de la voix et que le silence même est parfois plus expressif que tout discours, puisque, donc, il n’y a rien de plus équivoque que les mots, il serait irraisonnable de les faire équivaloir à une haute trahison. Les mots écrits, selon Blackstone, semblent mieux témoigner d’une intention délibérée, puisque scribere est agere, écrire c’est agir. « In some arbitrary reigns », des mots non publiés ont été utilisés comme preuves de trahison, mais selon Blackstone, le tempérament de la loi anglaise requiert qu’il y ait un lien entre les mots écrits et une intention claire de trahir, ainsi qu’une intention de faire un usage public de ces mots, « though of late even that has been questionned ». Il est remarquable que les tribunaux reconnaissent encore aujourd’hui la difficulté d’interpréter le sens des mots. C’est même pour pallier à cette difficulté que des personnages comme la « personne raisonnable ordinaire » ont été créé.

Dans certains cercles ou réseaux artistiques, cependant, il semble que la double détermination juridique de l’acte de David Dulac ayant consisté à soumettre un court texte « inquiétant » à un comité de sélection pour une exposition publique comme un geste de menace au sens du Code criminel laisse l’impression que le champ de ce qui est menaçant a été obscurci. Si c’était le cas, cela irait dans le sens de « la société de la menace » soucieuse du contrôle de l’insécurité. Si les menaces se multiplient, n’est-il pas inévitable qu’en retour il soit de plus en plus ardu de définir un sens strict à la notion de menace? Doit-on alors accepter que ce ne sont plus seulement les individus de chair qui sont quotidiennement plongés dans la peur, l’inquiétude, l’angoisse et l’anxiété médiatisées, mais aussi les personnages fabulés tels la personne raisonnable ordinaire? Il serait alors avéré que le champ du pensable et de l’imaginable ordinaire est fonction des modulations circonstancielles du champ hallucinatoire collectif. Il me semble que c’est précisément sur cela que porte l’art de David Dulac.

Il est important de rappeler que lorsque le jugement de première instance a été rendu en juillet 2013, on a pu lire dans les commentaires en ligne d’un article du Journal de Québec (maintenant inaccessible sans payer) une réaction enthousiaste énonçant qu’ « enfin on a réussi à prévenir plutôt que d’avoir à guérir ». Surtout, cette réaction a été celle de plusieurs médias et de plusieurs individus. À une époque où les « arrestations préventives » et les pathologisations en tout genre semblent accueillies favorablement dans le body politic, le libéralisme d’un vieux Tory comme Blackstone, selon qui « il vaut mieux que dix coupables s’échappent plutôt qu’un seul innocent souffre », semble infiniment dépassé par les tendances sécuritaires du néolibéralisme néoconservateur. Le crime de menace est aujourd’hui le lieu où il nous faut penser comment « faire craindre » ou « faire anticiper un tort éventuel » peut déjà constituer un tort, surtout depuis qu’il y a multiplication des menaces perçues. Ici encore, l’art fait penser.

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L’appel de David Dulac est rejeté

Par Simon Labrecque

Vendredi le 14 mars 2014, le tribunal sous la présidence de l’honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Québec a rendu son jugement dans le cas opposant l’appelant David Dulac à l’intimée Sa Majesté la Reine. Le tribunal a rejeté l’appel.

La décision initiale selon laquelle Dulac « [au] mois de mars 2013, à Québec, district de Québec, a sciemment transmis, ou fait recevoir des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à des enfants des écoles primaires de la région, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévue à l’article 264.1(1)a)(2)b) du Code criminel » [§1] est donc maintenue. Rappelons que Dulac a été condamné à deux ans de probation.

Dans son jugement, le tribunal rappelle d’abord les faits [§2-§18] et la décision de première instance [§19-§26]. Il présente ensuite les prétentions de l’appelant [§27-§37] et celles de l’intimée [§38-§48], puis présente sa décision [§49-§73].

Ce faisant, il cite [§49] l’arrêt récent de la Cour suprême du Canada (R. c. McRae, 2013 CSC 68) qui énonce que « [le] point de départ de l’analyse doit toujours être le sens ordinaire des mots proférés. Lorsqu’ils constituent manifestement une menace et qu’il n’y a aucune raison de croire qu’ils avaient un sens secondaire ou moins évident, il n’est pas nécessaire de pousser plus loin l’analyse ». Cet arrêt énonce également que « la question de droit consistant à savoir si l’accusé a proféré une menace de mort ou de lésions corporelles tient uniquement au sens qu’une personne raisonnable donnerait aux mots, eu égard aux circonstances dans lesquelles ils ont été proférés et transmis ». Le juge de première instance devait donc décider « ce qu’une personne raisonnable placée dans la même situation conclurait et non pas ce que des artistes pourraient conclure, puisque le projet, et c’est sur quoi le juge insiste, est un projet qui était soumis au public, et non pas à un cercle fermé » [§58]. Le juge de deuxième instance indique que le juge de première instance a effectivement analysé les mots du texte de Dulac [§50] et évalué le contexte dans lequel ils ont été utilisés. Ce contexte est dit être celui « d’une exposition qui sera ouverte au grand public » [§51]. Le texte a suscité des réactions de bouleversement et d’inquiétude [§52 sq.] et quelques réactions d’amusement. Le juge de deuxième instance signale cependant qu’il appartient exclusivement au juge de première instance d’apprécier les différents témoignages et de juger du poids qui leur revient, car « le juge d’appel n’est pas devant un témoin, il ne peut voir les gestes, la position du témoin, ses yeux, son langage corporel, son intonation. Il n’y a que des mots froids sur une page » [§59]. Le juge de première instance « a rejeté les témoignages de ceux qui sont venus expliquer dans le domaine artistique, ce qu’eux ressentaient » [§62]. Le juge d’appel confirme que « [ce] n’est pas à l’intérieur du groupe fermé qu’on doit vérifier si la menace est réelle ou non, mais si une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, elle, trouverait-elle que ces mots sont une menace? »

Le jugement indique ensuite que le juge de première instance a tenu compte des autres productions de l’appelant « [non] pas comme le prétend la procureure de l’appelant au point de vue de la propension », mais, en conformité avec la jurisprudence, pour établir « dans quel contexte les menaces sont prononcées » [§64]. Le juge d’appel considère que le juge de première instance « s’est bien dirigé en droit » [§68] et « a retenu qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances qui serait au courant des différents événements précédents où l’appelant est impliqué, aurait conclu qu’il y a une réelle menace et aurait craint comme d’autres personnes en contact avec David Dulac ont craint, ont été dérangés, se sont posés la question jusqu’où il irait? » [§71] Le juge indique enfin que

[ce] texte a été soumis non pas à l’intérieur d’un groupe restreint à usage hermétique, mais bien pour un projet destiné au public. Ce texte n’a peut-être pas dérangé certains témoins de la défense qui ont essayé d’expliquer les mots utilisés dans leur sphère artistique. Mais ce texte a été analysé par le juge de première instance en se demandant ce qu’une personne raisonnable, ordinaire, aurait pensé en lisant ce texte. Il a conclu qu’il s’agissait d’une menace, que la preuve a été faite hors de tout doute raisonnable [§72].

Puisqu’il « ne trouve pas d’erreur manifeste et dominante dans l’interprétation des faits et aucune erreur dans l’application du droit », le tribunal « rejette l’appel ».

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Le texte du jugement David Dulac c. Sa Majesté la Reine

Par le Comité de rédaction de Trahir, Montréal

En exclusivité, la revue Trahir offre à ses lecteurs le texte du jugement David Dulac c. Sa Majesté la Reine, rendu par l’honorable juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure du Québec, le 14 mars 2014. Comme pour le premier jugement publié sur ce blog, il s’agit encore une fois d’en proposer la diffusion pour stimuler une réflexion sur les rapports entre droit et esthétique.

Un texte de présentation et un texte de réflexion sur ce jugement, tous deux par Simon Labrecque, sont aussi disponibles sur ce blog.

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David Dulac en appel

Par Simon Labrecque, Québec

Ce matin, mercredi le 19 février 2014 à 9 h 30, en salle 4.21 du Palais de justice de Québec, l’honorable juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure du Québec entendait l’appel de David Dulac, jugé coupable de menaces et condamné à deux ans de probation il y a sept mois, le 19 juillet 2013, par l’honorable juge Gilles Charest de la Cour du Québec. Rappelons que les menaces en question ont été jugées résider dans un court texte, remis par Dulac en mars 2013 pour l’exposition annuelle des finissants de l’École des arts visuels de l’Université Laval. Il y était question d’enfants. Sur le procès en première instance et sur le texte en cause, je renvoie aux comptes-rendus détaillés et aux analyses publiées par Trahir. Pour une version courte de la journée, je renvoie à l’article publié dans Le Soleil à ce sujet.

Cols de toge.

David Dulac était représenté par Me Véronique Robert. Sa Majesté la Reine était représentée par Me Pierre Bienvenu. Chaque partie avait une heure pour faire sa présentation principale, ainsi qu’un court droit de réplique. Une quinzaine de personnes ont assisté à la séance, qui s’est terminée vers midi. Le juge s’est retiré sans commentaire et rendra sa décision à une date indéterminée.

Il est fait appel du jugement de première instance parce que la partie appelante considère, très respectueusement, que le juge Charest a erré en droit. (L’appel, comme c’est le plus souvent le cas, porte exclusivement sur le droit. Aucun témoin n’a été entendu et aucune preuve n’a été déposée.) La partie appelante demande à la Cour supérieure d’accueillir l’appel, d’annuler la déclaration de culpabilité de l’appelant et d’y substituer un verdict d’acquittement. Chaque partie a dû présenter à la Cour un mémoire détaillant son argumentaire sur la validité ou l’invalidité du jugement en cause, ainsi qu’un « cahier d’autorités » rassemblant la jurisprudence pertinente. La partie appelante devait parler la première, ce qu’elle a fait.

Me Robert a présenté trois thèses :

  1. Le juge a erré en droit car la preuve déposée lors du procès ne permet pas de conclure qu’il y a actus reus de menace, c’est-à-dire une action coupable correspondant à la définition du crime de menace au sens de la loi;
  2. Le juge a erré en droit car la preuve déposée ne permet pas de conclure qu’il y a mens rea de menace, c’est-à-dire une intention coupable correspondant à l’intention spécifique de menacer (donc, de faire craindre) au sens de la loi;
  3. Le juge a erré en droit car il a traité des éléments mis en preuve par la Couronne pour établir le contexte de l’infraction alléguée comme des éléments permettant d’établir une preuve de propension, posant qu’une prédisposition de l’accusé à commettre le type d’actes reprochés impliquait sa culpabilité, alors que ce type de « preuve de moralité » n’est pas autorisé.

Étant données les contraintes temporelles, Me Robert a surtout parlé des deux premières thèses, renvoyant la Cour à son mémoire pour l’argumentaire détaillé supportant la troisième. Voici ce que j’ai retenu de la présentation.

1. L’actus reus. L’argumentaire de la partie appelante sur ce point s’articule en deux temps : (a) démontrer qu’il n’y a pas d’acte coupable, c’est-à-dire de menace au sens de la loi, car il n’y a pas de lien véritable entre les propos du texte mis en cause et les réactions suscitées par sa lecture; et (b) démontrer que, dans le contexte spécifique de l’infraction alléguée, il n’existait pas de possibilité de croire qu’une « personne raisonnable » aurait eu raison de craindre que des enfants soient violentés.

(a) Sur le lien, ou l’absence du lien propos/réactions, Me Robert a indiqué que, selon ses recherches exhaustives dans la jurisprudence sur le crime de menace, il existe toujours un lien entre les mots (dits ou écrits) considérés comme une menace et les sentiments (crainte, intimidation) soulevés par ces mots. Elle a donné plusieurs exemples, qui peuvent être résumés par celui-ci : les propos « je vais t’arracher la tête » sont une menace car ils font craindre que la personne visée par cette phrase soit violentée; même s’ils ne font pas craindre que sa tête soit littéralement arrachée, ces mots font tout de même craindre qu’une violence physique s’abatte sur leur destinataire. Dans le cas du texte de Dulac, cependant, la partie appelante affirme qu’il n’existe pas de tel lien de pertinence entre les propos (la proposition : je vais attirer des enfants puis les suspendre au plafond dans des poches de patates et les frapper avec une masse) et les réactions des témoins (y compris les témoins ébranlés par le texte, soit Anne d’Amours et Jocelyn Robert). Selon Me Robert, aucun témoin n’a craint qu’il arrive quoi que ce soit à quelque enfant que ce soit. Anne d’Amours a témoigné avoir trouvé le projet « grotesque », que ce « n’était pas un projet », qu’elle ne pouvait pas le transmettre à la commissaire chargée d’évaluer les propositions, et qu’elle ne savait pas « si c’était réalisable dans sa tête » (énoncé duquel on ne peut pas déduire, selon l’appelant, que la témoin croyait que c’était réalisable; il y avait ambiguïté, mais pas crainte spécifique). De même, Jocelyn Robert, alors directeur de l’École des arts visuels, a témoigné avoir interprété le texte comme une provocation à son endroit – le texte allait à l’encontre de ses instructions en tant que directeur ayant averti Dulac de ne plus proposer d’œuvres choquantes –, que le texte l’a mis « mal à l’aise » mais qu’il ne s’attendait « pas à ce qu’il ait enlevé des enfants ». Dulac a été reconnu coupable de menaces à l’endroit d’enfants alors que, selon l’appelant, personne n’a craint que des enfants soient violentés. Le texte n’était donc pas une menace au sens de la loi, selon Me Robert.

(b) Sur les raisons que le personnage juridique de la « personne raisonnable » aurait eu de craindre, c’est-à-dire, de lire le texte comme une menace objective, Me Robert a rappelé que cette « personne raisonnable » est, selon le droit, informée de l’ensemble du contexte et des circonstances dans lequel la menace alléguée s’inscrit. Elle aurait donc su que David Dulac n’est pas conformiste, qu’il réalise des travaux artistiques sur la médiatisation de la violence et les tabous, que ses travaux choquent souvent, que le texte a été écrit en 2012 pour un cours puis remis à une enseignante en 2013 dans le cadre d’un exercice requérant l’écriture d’un projet « réel ou fictif » et que l’enseignante a considéré ce texte comme « loufoque ». La personne raisonnable aurait aussi su que Dulac n’avait rien de prêt à remettre pour l’exposition, qu’il a demandé à Anne d’Amours s’il pouvait remettre « n’importe quoi » puis faire tout autre chose pour l’exposition, qu’il n’avait pas d’automobile (le texte mentionne que des enfants seront enlevés à l’aide d’un véhicule; la Couronne répondra qu’il aurait bien pu en louer une pour une journée) et qu’il n’avait pas d’antécédents de violence à l’égard d’autrui. Sachant tout cela, la « personne raisonnable » aurait trouvé le texte de Dulac loufoque, grotesque, peut-être déplacé et malavisé, mais pas menaçant[1]. Le juge aurait donc erré en droit en considérant qu’il y avait actus reus, acte de menace au sens de la loi. S’il s’avérait qu’il n’y avait effectivement pas d’actus reus, Dulac aurait dû être acquitté.

2. La mens rea. L’appelant affirme que, même dans le cas où la soumission du texte à Anne d’Amours pour l’exposition des finissants constituait effectivement un acte de menace au sens de la loi, même s’il y avait actus reus, donc, geste coupable, la preuve déposée lors du procès ne permettait pas de conclure que Dulac avait l’intention spécifique, en soumettant son texte, de menacer, c’est-à-dire de faire craindre que des enfants soient violentés. Selon Me Robert, dans la mesure où Dulac a expliqué ses intentions lors de son témoignage et qu’il a été cru, il importe de donner le poids qui revient à cette explication, c’est-à-dire de la faire peser plus lourd dans la balance que les éléments de contexte dans la détermination de la mens rea. Dulac a témoigné avoir écrit le texte pour répondre aux exigences du cours d’Isabelle Laverdière et s’être inspiré d’éléments de folklore (attirer des enfants avec des gâteries) et de la culture populaire (le film Austin Powers, pour les poches de patates). Il a témoigné avoir eu l’intention « d’exagérer le non-sens », de le « pousser à fond » pour que le sens du projet soit « vraiment absurde ». L’appelant affirme que le juge de première instance a cru l’explication que Dulac a donné des intentions qui ont présidé à la remise du texte pour l’exposition des finissants puisque, dans son jugement, il retient l’idée que l’intention était de « niaiser le système de sélection, d’envoyer quelque chose d’exagéré » pour « contester le système institutionnel de sélection des œuvres ». Selon Me Robert, cela démontre clairement que l’intention de l’appelant n’était pas de « faire craindre », de menacer au sens de la loi; elle était plutôt de contester. Le juge aurait donc erré en assimilant cette intention à l’intention de menacer. De surcroît, Me Robert affirme que Dulac n’a jamais pensé que ses paroles puissent être prises au sérieux en tant que menaces – en tant que contestation, peut-être, mais définitivement pas en tant que menaces. Elle souligne également que, selon le juriste Pierre Rainville, toute ambiguïté sur le sens des paroles proférées et sur l’intention de celui qui les professe doit profiter à l’inculpé.

3. Preuve de propension. Sur cette troisième thèse, Me Robert a rapidement affirmé au cours de sa présentation que, même s’il y avait effectivement actus reus et mens rea, les éléments de « contexte » apportés par la Couronne lors du procès (surtout la liste des travaux « choquants » qui ont précédé la remise du texte en cause) ont été interprétés par le juge de première instance comme une preuve du « caractère » et de la « moralité » de Dulac, qui, « fidèle à lui-même », aurait continué à vouloir choquer malgré les avertissement de son directeur. Selon l’appelant, ce raisonnement suppose que Dulac était « prédisposé » à « menacer ». Or, ce type de supposition n’est pas autorisé en droit pénal canadien.

Me Bienvenu a débuté son intervention en avertissant le juge Pronovost que, selon lui, Me Robert lui demandait de créer une nouvelle norme jurisprudentielle selon laquelle la menace crainte doit être celle qui est annoncée dans les propos en cause. Il affirme que cela n’est dit nulle part explicitement et que, si c’est ce que la jurisprudence suggère, ce n’est pas une norme positive. Selon lui, par ailleurs, il suffit que la violence annoncée soit prise au sérieux pour qu’il y ait menace.

Revenant souvent au jugement du juge Charest, Me Bienvenu a affirmé que l’usage de l’indicatif présent et du terme performance dans le texte indiquent que Dulac proposait la réalisation d’un « acte réel ». Il affirme que le juge a accordé le poids adéquat au témoignage de Jocelyn Robert, qui occupait une position « avantageuse » lui permettant de déceler un « escalade » dans le comportement de Dulac et qui lui a « raisonnablement » fait craindre une « absence de logique ». C’est pour cela qu’il a collaboré avec les services de sécurité.

Toges.

La « personne raisonnable, bien renseignée », retiendra comme le juge qu’il y a dans le travail de Dulac un recours systématique à des éléments violents et que le texte lui-même est « non équivoque ». Se référant à la dernière partie du texte, qui affirme « le sens de l’œuvre » et que Me Robert considère comme une indication exemplaire du ton ironique employé par Dulac, Me Bienvenu a affirmé que le texte indique plutôt que la raison pour laquelle Dulac voulait « battre des enfants » était de « les rendre amorphe » et que cela témoigne du fait que le texte constitue une menace au sens de la loi. La rencontre du 4 mars entre Dulac et Jocelyn Robert, directeur, démontre également que Dulac savait que ses projets étaient intimidants et qu’il a choisi en toute liberté de présenter ce texte pour l’exposition des finissants, à laquelle il n’était pas obligé de participer.

Selon Me Bienvenu, « on n’est plus dans l’humour », mais dans « la censure non tolérée ». Me Robert confondrait le but des menaces (contester les autorités de l’École des arts visuels) avec l’intention (qui serait de faire craindre, comme l’a affirmé le juge de première instance). Le moyen de réaliser cette intention aurait été de « persister à présenter des œuvres intimidantes ». Le procureur affirme par ailleurs que l’ironie doit être indiquée comme le but d’un texte pour que celui-ci soit considéré comme ironique. Or, ici le but est de contester, non d’ironiser. Me Bienvenu se réfère au cas « Battista », invoqué par Me Robert, et indique qu’il impliquait un poème qui était « évidemment humoristique » et qui n’était donc pas une menace. Le cas Dulac est tout autre, selon lui.

Le témoignage d’Anne d’Amours témoigne de son incertitude face à la possibilité que Dulac ait cru son projet « réalisable ». Le juge aurait bien compris ce caractère « inquiétant », soulignant que l’attitude générale de l’appelant « ne tend pas vers une approche humoristique » puisqu’il n’apporte aucune nuance permettant de désamorcer son texte. Selon la Couronne, Dulac a voulu être pris au sérieux, car « s’il veut vraiment contester, c’est qu’il veut être pris au sérieux ». Le juge a donc eu raison de dire que l’accusé agissait en toute connaissance de cause, qu’il savait qu’il allait intimider et que les « autorités » qu’il voulait contester seraient confrontées à son texte. De surcroît, le juge a bien fait de souligner que le projet était techniquement réalisable et que l’appelant n’a pas apporté de nuance sur la façon dont il aurait éventuellement procédé pour faire en sorte qu’il soit une « blague ».

Selon la Couronne, donc, le juge de première instance n’a pas commis d’erreur manifeste dans son interprétation de la preuve, ni d’erreur en droit qui a affecté son raisonnement.

En réplique, Me Robert a affirmé que Dulac s’est fait plus que rassurant puisqu’il a dit à Anne d’Amours qu’il ferait « complètement autre chose » et qu’il remettait ce texte seulement parce que son projet n’était pas prêt. Sur le cas « Battista », Me Robert souligne par ailleurs qu’elle est surprise que son confrère parle d’un poème « évidemment humoristique » puisque cet arrêt a été prononcé par la Cour d’appel, après que Battista ait été jugé coupable et condamné en première instance; le caractère « évident » de l’humour ou de l’ironie avait vraisemblablement échappé à la Couronne et au premier juge…! Par ailleurs, la partie appelante a affirmé que la preuve ne démontre pas que le texte de Dulac a été soumis en réaction à la rencontre du 4 mars, même si l’intolérance à la censure en était le « mobile ». Surtout, il faut d’abord prouver le crime, car il n’y a pas de mobile sans crime.

En contre-réplique, Me Bienvenu a indiqué que Dulac n’a jamais « dit » qu’il allait « présenter autre chose »; il a seulement demandé si c’était une possibilité.

En quittant la salle, je me demandais dans quelle mesure cette dernière remarque selon laquelle il y a loin de la parole aux actes ne s’appliquait pas, selon plusieurs, à ce petit texte qui a été jugé véritablement menaçant une première fois…


[1] Au cours de sa présentation, Me Robert a souvent fait référence au texte « De la dérision à la sanction. Le sort réservé aux dérives langagières dans le droit pénal canadien », écrit par le professeur de droit Pierre Rainville et publié en 2011 dans le numéro 34 de la revue Langue et linguistique.

– Mise à jour du 15 mars 2014 –

L’appel de David Dulac a été rejeté.

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Procès GAMMA: les poupées gigognes de la procédure

Par René Lemieux, Montréal

La revue Trahir vous avait promis des nouvelles du procès des 14 coaccusés pour méfaits, aussi appelé Procès GAMMA (j’y reviendrai), dont certaines procédures devaient avoir lieu cette semaine à la Cour municipale de Montréal. Je résume rapidement ce qu’on a pu entendre cette semaine, mais pour cela, il faut s’imaginer une première poupée gigogne (la plus grosse, appelons-la la poupée α) qui serait le procès pour méfaits en tant que tel. Les procédures que j’expliquerai infra sont des sous-ensembles qui, à chaque fois, devaient aboutir pour que le procès, disons « normal », puisse reprendre.

[1] L’accusation actuelle porte sur deux événements seulement : a) l’occupation des bureaux du ministre Bachand le 24 mars 2011; b) l’occupation des bureaux de la CREPUQ le 31 mars 2011. Le ministère public ne reconnaît pas l’implication du Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes (GAMMA), une escouade (ou une opération policière) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Selon le ministère public, l’enquête a été menée entièrement par des enquêteurs « ordinaires » du SPVM. La conséquence est que la documentation concernant GAMMA n’a pas à être divulguée à la défense.

[2] Selon la défense, il y a de sérieux doutes sur les méthodes de surveillance et d’identification utilisés par le SPVM qui ont mené aux arrestations et aux accusations. Une requête pour un arrêt des procédures (poupée gigogne β) a été déposée à la Cour, selon le motif que l’accusation portée envers les coaccusés ne relève pas simplement de leur participation aux occupations de bureaux (on estime le nombre de manifestants à plus de cent personnes), mais pour leur appartenance à une idéologie militante. Si cela s’avère fondé, l’arrestation est l’accusation contreviennent aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.

[3] Pour mener à bien cette requête, la défense avait besoin de la preuve recueillie par l’enquête, ce que le ministère public n’avait pas fourni à la défense dès le début des procédures. La défense a donc, dès décembre 2013, déposé une requête pour divulgation de la preuve (poupée gigogne γ) qui comprend les notes personnelles des enquêteurs au dossier, dont certains font partie de GAMMA, mais aussi les notes des interrogatoires et quatre documents concernant GAMMA déposés sous scellés par le SPVM devant la Commission d’accès à l’information dans une affaire précédente. Au début de la semaine, le ministère public n’avait pas fourni ces éléments de preuve. La défense devait donc démontrer qu’il existait un lien entre les enquêteurs « ordinaires » du SPVM et GAMMA. Le ministère public a par la suite accepté de remettre certains documents à la défense…

[4] Or, les documents remis se sont avérés caviardés de manière plus ou moins pertinente. Une requête en décaviardage (poupée gigogne δ) a été entamée. Hier, le décaviardage et la remise des documents à la défense n’étaient toujours pas terminés, et il y a peu de chance, selon les propos mêmes de la juge présidant le procès, que cette étape soit complétée aujourd’hui. Comme il était prévu de pouvoir passer à travers la procédure (β) dans la semaine, le reste des procédures et donc du procès sont remis au 10 mars 2014.

[5] Nous sommes donc assez loin d’un « procès GAMMA ». Il faudra à la Cour régler le décaviardage (une journée d’audience supplémentaire est prévue exceptionnellement le 21 février 2014), pour qu’ensuite seulement la requête (γ) puisse être poursuivie, qui devrait être une des plus intéressantes. Si la défense réussit sa démonstration, c’est à ce moment que le public prendra véritablement connaissance de l’escouade/opération GAMMA qui demeure, dans ses motivations, son mode opératoire et l’ampleur de son mandat, entièrement inconnue depuis sa révélation par les médias en juillet 2011.

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Le texte du jugement R. c. David Dulac

Par le Comité de rédaction de Trahir, Montréal

En exclusivité, la revue Trahir offre à ses lecteurs le texte du jugement R. c. David Dulac, rendu par l’honorable juge Gilles Charest le 19 juillet 2013, et ce pour stimuler une réflexion collective sur les conséquences de ce jugement.

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Verdict du procès Dulac: coupable de menaces

Par Simon Labrecque, « dépêché » à Québec

Comme prévu, le juge Charest s’est présenté à 11:00 (en fait, à 11:05) ce matin, à la salle 4.14 du Palais de justice de Québec. Une fois de plus, la salle était pleine et des caméras de télévision étaient là, prêtes à faire ce qu’elles ont coutume de faire pour imager un procès : filmer des personnes, dont quelques toges, qui attendent et discutent dans un couloir.

Une fois assis, le juge a d’emblée annoncé qu’il avait un jugement à présenter. (Vendredi dernier, il avait dit que ce ne serait peut-être pas le cas. Soulagement, donc, dans l’audience, mais rapidement suivi d’une curiosité vive et tendue. Cela prendra quelques minutes avant de savoir que Dulac est déclaré coupable…) Le juge a ensuite précisé qu’il présentait un jugement écrit de 22 pages, mais qu’il ne le lirait pas au complet car cela prendrait près d’une heure.

Après avoir distribué le jugement aux parties et aux médias (parmi lesquels on ne compte malheureusement pas Trahir – nous tenterons néanmoins de mettre une copie du jugement en ligne dès que possible), le juge a présenté sa structure. Le jugement commence par une présentation et une retranscription du texte de Dulac qui fait l’objet du procès. Il présente ensuite une revue sommaire des témoignages des quatre témoins pour la poursuite et des cinq témoins pour la défense. Cette revue est suivie d’une analyse de la preuve. Cette analyse s’intéresse d’abord aux principes de droit et à la jurisprudence s’appliquant au procès, puis aux principes qui s’appliquent à l’infraction de menace. Ces derniers principes concernent le fardeau de la preuve que doit faire la poursuite ainsi que les limitations applicables à ce fardeau. Cette analyse a permis au juge d’en arriver à une série de constats, desquels il tire un nombre de conclusions.

Les constats mentionnés par le juge concernent « le texte même » de Dulac (« sa forme, son contenu et sa signification ») et « le contexte » dans lequel ce texte a été transmis. Ce contexte a été déplié en trois temps : (a) les « réactions suscitées » par le texte, (b) les « rapprochements » établis entre le texte et « d’autres productions » de Dulac et (c) « l’attitude du défendeur ».

(a) Selon le juge, bien que madame Laverdière, artiste et chargée de cours, a jugé le texte de Dulac « loufoque », madame d’Amour, « qui est aussi une artiste, une bachelière en arts » qui organisait une exposition sérieuse, coûteuse et ouverte au public à L’Espace 400e, s’est dite « inquiète, troublée, ébranlée » par le texte de Dulac. Elle a affirmé que « le contenu est venu ‘la chercher’ ». Monsieur Robert, qui est également artiste, en plus d’être directeur de l’École des arts visuels, a lui aussi été « inquiet », affirmant ne pas savoir « quelle serait l’étape suivante » dans la pratique de Dulac. (On se dit que ça part mal si ce sont les faits sur lesquels le juge insiste…)

(b) Selon le juge, l’analyse du contexte montre qu’il existe plusieurs « points communs » entre le texte qui fait l’objet du procès et les « autres travaux » du défendeur. Il retient quatre travaux : deux performances « à l’endroit Le Lieu », l’une offrant à voir une scène d’automutilation sur la trame sonore de la vidéo durant lequel Magnotta « dépèce sa victime », et l’autre « un faux cocktail Molotov » qui a effrayé – le juge dit que le public « a poussé des cris » –, puis la vidéo reprenant le jeu Duck Hunt, qui a inquiété monsieur Désy, et enfin, l’œuvre de Dulac présentant le slogan « Cédrica Provencher, bien meilleure en 3D ». Toutes ses œuvres, selon le juge, ont « une connotation violente ». Le texte mentionne une « performance », et les deux premières œuvres sont des performances. Les deux dernières, tout comme le texte qui fait l’objet du procès, s’intéressent aux « jeunes enfants », et la vidéo se déroule « dans une classe d’école ». (Encore une fois, on se dit que ça s’enligne mal…)

(c) Selon le juge, l’attitude du défendeur « dans la remise du document » doit être prise en compte. (Lueur d’espoir? Elle ne durera pas…) D’abord, Dulac avait rencontré le directeur, qui lui avait demandé de ne plus faire de « travaux inquiétants ». (Il avait aussi rencontré Anne d’Amour, qui lui aurait dit de remettre « n’importe quoi », mais bon…) En s’intéressant aux « jeunes enfants », Dulac « sait », étant donné « sa connaissance des médias », qu’il s’intéresse à une partie « sensible » et « vulnérable » de la population. Il « sait, ou doit savoir » également ce que représentent la tuerie de Columbine, celle de Dawson, ainsi que celle de décembre dernier aux États-Unis. Dulac a donc « le choix de se rétracter en ne présentant pas ses travaux » à l’exposition de finissants. Son témoignage a montré qu’il est « contestataire de l’autorité » et qu’il « n’aime pas les consignes ». Il présente « son texte inquiétant en toute connaissance de cause pour contester le système de sélection » des expositions. Au cours de son témoignage, il ne dit pas qu’il « plaisante » ou que c’est « de la fiction » (Il me semble qu’il l’a dit en soulignant que madame Laverdière autorisait les projets fictifs… Là, c’est définitivement perdu…) Sa défense « par l’absurde » et « le non-sens » n’est « pas une défense acceptable ». Son projet est « réalisable ». Selon le juge, ne pas le reconnaître signifie qu’« on se met la tête dans le sable ». Dulac aura donc « repoussé toutes les chances de démontrer que ses propos ne devaient pas être pris au sérieux ».

De ces « constats », le juge tire la conclusion suivante : le texte « constitue une menace pour la personne raisonnable » qui le lit. Là-dessus, le juge dit n’avoir « aucun doute raisonnable ». « On ne peut pas tout faire au nom de la liberté artistique. » Dulac a joué aux « limites de l’expérience artistique » au point de « traverser la limite de ce qui est admissible en société ». Il est déclaré coupable.

Une fois le verdict tombé, la défense débute les « représentations sur la peine » (sans prendre de pause). Me Véronique Robert annonce qu’elle va demander que le juge impose une sentence « étonnante », soit « l’absolution inconditionnelle » (Cela signifierait que Dulac demeure coupable, mais qu’il serait libéré sans condition et sans dossier criminel.) La défense insiste d’abord sur le long temps de détention de Dulac (près de quatre mois) et sur le fait qu’il est très rare que des menaces mènent à l’emprisonnement. Le juge reconnaît la longueur de la détention et le fait que la jurisprudence présentant des cas de menaces menant à l’emprisonnement est quasiment inexistante. À ce moment, Me Magnan, représentant du Ministère public, se lève pour la première fois et annonce qu’il dépose en preuve le « rapport sur la responsabilité criminelle », qu’un psychiatre a produit suite à l’arrestation de Dulac, concluant qu’il était « apte à subir son procès ». La poursuite souligne que Dulac n’a pas d’antécédents criminels mais demande au juge de lire le rapport. Le juge, qui a volontairement décidé de ne pas lire ce rapport avant de rendre son jugement, demande alors quel avantage il tirerait de cette lecture pour déterminer la sentence. La poursuite indique que le médecin a recommandé que Dulac soit encadré et suivi au « faubourg Saint-Jean » car il aurait été diagnostiqué comme personnalité schizo-typique. La poursuite annonce ainsi qu’elle s’opposera à une absolution « inconditionnelle ». La défense se dit inquiète car il n’y a pas de psychiatre dans la salle pour commenter le rapport ou le diagnostic. Le juge décide de lire le rapport puis de revenir dans la salle.

(Pause d’une vingtaine de minutes.)

L’audience reprend à 11:57. Le juge dit d’abord qu’il a « bien fait de ne pas lire le rapport » pendant qu’il délibérait… (Remarque un peu étrange qu’il laisse en suspend.) Me Robert souligne à nouveau la durée de la détention de Dulac, ainsi que le fait que des accusations de menaces par voie sommaire n’ont jamais, à ce jour, mené à une peine d’emprisonnement. Le juge reconnaît que la « détention préventive » est « dure » et que si cette détention « compte double », elle équivaut à une peine « beaucoup plus importante » que ce qui est normalement admis dans un cas semblable. La poursuite annonce alors qu’elle ne demandera « pas de détention additionnelle ». (Sons de léger soulagement dans l’audience.)

La défense entreprend alors de justifier sa demande d’absolution inconditionnelle. Elle considère qu’il faut prendre en compte le fait qu’en raison de sa détention Dulac n’a pas pu terminer son baccalauréat, qu’il a été « mis à la porte de l’université », dans le cadre de ce qui semble être une « expulsion provisoire », et qu’une « audition » est prévue. Sur le rapport du psychiatre, la défense affirme ne pas vouloir contester le diagnostic mais souligne quelques problèmes factuels, quelques erreurs. Dulac aurait également été mis à la porte des résidences de l’Université Laval, où il habitait depuis trois ans. Ce sont là des « aspects punitifs » à considérer. La défense discute ensuite de la possibilité d’une absolution « conditionnelle » à un suivi. Elle dit qu’elle l’accepterait mais à condition que le suivi ait lieu en Beauce, où Dulac demeurera, soit au CLSC de Saint-Georges plutôt qu’à Québec.

Le juge dit que l’absolution est une peine prévue au code, que ce n’est pas exceptionnel, mais qu’il doit utiliser des critères précis, soit « l’intérêt véritable du délinquant – car le défendeur est maintenant jugé comme délinquant » et « l’intérêt véritable de la société ». Sur l’intérêt véritable de Dulac, Me Robert souligne qu’en tant qu’artiste, Dulac sera fort probablement appelé à voyager et que cela sera impossible avec un dossier criminel. De plus, les demandes de pardons sont maintenant « très longues et très chères ». Pour ce qui est de l’intérêt de la société, Me Robert dit que Dulac a maintenant été condamné et que la personne raisonnablement, qui sait que l’infraction dont il a été déclaré coupable ne mène généralement pas à l’emprisonnement, sera satisfaite de cela.

Le juge demande alors à Me Magnan ce qu’il pense de la demande d’absolution. Le Ministère public dit d’abord qu’il n’y a pas, devant la cour, de preuve que Dulac ne recevra pas son baccalauréat, ni qu’il a été expulsé des résidences – ce serait en fait le seul lieu de l’Université Laval qu’il serait autorisé à fréquenté, bien que sa chambre est probablement louée maintenant… Sur la question de l’intérêt véritable de l’accusé en rapport avec l’absolution, la poursuite discute du cas Rozon et du fait que la possibilité de tort causée par un dossier criminel doit être « réelle ». Me Magnan dit qu’il faut se demander si le processus judiciaire peut être dissuasif. Là-dessus, Dulac n’aurait fourni aucune preuve. La poursuite « aurait aimé » l’entendre dire qu’il a des regrets et qu’il a « appris », mais ce qu’il a dit dans son témoignage est qu’il « ne tolère pas la censure » et qu’il « défie l’autorité ». En ce sens, l’intérêt de la société demande de prendre en compte qu’il ne s’agit pas d’une « personne repentante ». La poursuite suggère une probation de deux ans avec obligation de garder la paix et d’avoir une bonne conduite, de rencontrer un médecin du « faubourg Saint-Jean » dans les deux premiers mois, ainsi que des visites à un agent de probation. Il faut « encadrer » Dulac pour « protéger la société d’autres comportements choquants », ainsi que « le protéger lui-même ». « La société dénonce son comportement » et il doit le reconnaître.

Me Robert insiste pour que le suivi se déroule à Saint-Georges, en raison des coûts que des voyages répétés à Québec impliqueraient pour la famille. La poursuite dit que « ça peut être à l’Hôtel-Dieu de Lévis ». (Soupirs de désagrément dans l’audience.)

Le juge dit qu’il est convaincu qu’un « encadrement est nécessaire » et que la « détention » est hors de question. Il se questionne sur l’absolution depuis qu’il a rédigé son jugement. Il dit qu’il s’agit d’un « cas spécial », d’une « menace particulière » qui a demandé dix témoins pour être établie. Il demande à Dulac de se lever et lui demande s’il a quelque chose à déclarer avant qu’il rende sa décision. Dulac dit qu’il s’engage « à aller au CLSC » à la fréquence demandée, comme l’a dit son avocate.

Le juge déclare qu’une preuve est nécessaire pour obtenir une absolution. On ne peut se baser sur « des hypothèses ». L’intérêt véritable de l’accusé demande une « possibilité réelle » et non « illusoire », car n’importe qui peut alléguer qu’avoir un dossier criminel peut éventuellement lui nuire. L’intérêt véritable de la société demande qu’une personne raisonnable et bien informée du cas ne soit pas « choquée par la décision du juge » quant à la peine. Dans le cas de Dulac, le juge considère que l’absolution, conditionnelle ou inconditionnelle, n’est pas appropriée.

Convaincu qu’un « encadrement » est nécessaire, le juge condamne Dulac à un « sursis de peine », disant à l’accusé que cela signifie : « Si tout va bien, ça va être réglé. » Il dit qu’il peut « moduler » cette peine en fonction de l’individu et de l’infraction. La peine « individualisée et proportionnelle » est la suivante : Dulac est condamné à un « sursis de peine » d’une durée de deux ans. Le juge ordonne une « probation avec suivi de deux ans », avec obligation de garder la paix. Dulac ne doit commettre aucune infraction, sinon il se retrouvera devant le juge et celui-ci devra « sévir ». Le suivi se fera à Saint-Joseph ou à Saint-Georges, dans la Beauce. Dulac a jusqu’à 16:00 aujourd’hui pour rencontrer un agent de probation au Palais de justice, pour que son dossier soit transféré à Saint-Georges. Il doit rencontrer son agent de probation à Saint-Georges aussi souvent que celui-ci le demande et suivre toutes ses directives et recommandations, sans exception aucune. Il a l’obligation de demeurer chez sa mère et doit demander l’autorisation écrite de l’agent de probation s’il compte déménager. Dans un délai d’une semaine après avoir rencontré son agent de probation en Beauce, il doit contacter le CLSC de Saint-Georges, puis suivre et compléter toute démarche thérapeutique jugée nécessaire par les intervenants, à leur satisfaction. Étant donné sa situation financière, il est dispensé de payer « la suramende et les frais ».

Si la défense ne fait pas appel du jugement, ce texte met fin à ma « couverture » du procès de David Dulac pour Trahir. À mon sens, cependant, il importera de tenter de faire sens de tout cela, bientôt. Se met-on la tête dans le sable, à Trahir?

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Procès Dulac, jour 2: plaidoiries

Par Simon Labrecque, « dépêché » à Québec

Puisque l’accusé à choisi de présenter une défense, l’avocate de la défense, Me Véronique Robert, a dû plaider la première.

Selon la défense, le Ministère public n’a « aucune preuve » de l’actus reus (l’acte coupable, ici : avoir proféré des menaces) et de la mens rea (l’intention coupable, ici : avoir eu l’intention d’intimider, de voir les menaces proférées être prises au sérieux). Or, le Ministère public doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable et sur le plan de l’actus reus, et sur le plan de la mens rea. David Dulac devrait donc être innocenté.

Sur le plan de l’actus reus, Me Robert a plaidé qu’une « personne raisonnable » trouvera « loufoque » le texte faisant l’objet du procès. D’abord, Dulac dit qu’il utilisera une voiture mais il n’en a pas. Cela peut sembler anodin, mais la jurisprudence présente un cas où quelqu’un qui est en chaise roulante et qui a menacé de « botter le derrière » de quelqu’un d’autre a été reconnu innocent. Ensuite, la notion d’enfants kidnappés près « d’écoles primaires de la région » est « tellement floue » (on ne sait pas quelles écoles, ni quelle région) que le texte ne peut pas être considéré comme une menace. La mention d’iPod pour « attirer les enfants » implique « une critique de la société de consommation qui saute aux yeux », et la mention d’enfants « accrochés au plafond » tient presque de la bande dessinée tellement elle est grotesque.

Le crime de menace étant un crime « contre la sécurité psychologique de la personne », Me Robert juge que les témoins de la poursuite n’ont pas démontré qu’ils et elles s’étaient senti(e)s brimé(e)s dans leur « liberté d’action ». Jocelyn Robert a parlé d’ « inquiétude » et d’ « incertitude », mais cela est insuffisant pour prouver qu’il y a eu menace. Me Robert suggère qu’il y aurait sûrement du matériel, dans le geste de Dulac, pour occuper une instance disciplinaire de l’université, mais que ce geste n’est pas criminel. Elle juge également que le Ministère public, dans sa preuve, s’est éloigné du « contexte nécessaire » pour juger du texte qui fait l’objet du procès en faisant presque le procès de l’ « œuvre complète » de David Dulac. Selon elle, le texte est clairement une parodie.

Sur le plan de la mens rea, Me Robert a plaidé que le Ministère public n’a pas réussi à montrer qu’il y a « l’ombre d’un soupçon d’une preuve d’une intention criminelle ». Or, le crime de menace demande une intention claire – le juge dit : « une intention spécifique, c’est la jurisprudence qui le dit », soit l’intention d’intimider et d’être pris au sérieux. À la fin de la plaidoirie, le juge pose une question à laquelle les deux parties devront répondre : « Vous êtes-vous questionné sur l’objet de menace allégué? Est-il un groupe identifiable ou non? » Selon Me Robert, si l’objet est « le plus d’enfants possibles », cette catégorie est trop vague. Le juge donne un exemple : « Si c’est ‘le prochain Noir que je vois’, est-ce trop vague? » La discussion de la jurisprudence à ce sujet clôt la plaidoirie de la défense.

Pause (10:50-11:10)

La plaidoirie du Ministère public débute avec la question du « groupe identifiable » qui ferait l’objet des menaces alléguées. Selon Me Magnan, le groupe n’a pas besoin d’être identifié, il doit simplement être identifiable. Le procureur mentionne ensuite que l’objectif de la poursuite était de mettre en contexte « les agissements de monsieur Robert », le directeur de l’École qui a contacté le service d’aide psychologique de l’Université Laval au sujet de David Dulac. (Notons que le Ministère public n’a pas présenté de témoins travaillant pour le service d’aide psychologique, ni pour le service de sécurité de l’Université Laval – cela aurait pourtant été pertinent, à mon sens, puisque ce sont eux, et non monsieur Robert, qui ont contacté la police.) Selon Me Magnan, ceux et celles qu’il faut considérer comme ayant été la « cible » des menaces, ceux et celles que Dulac aurait intentionnellement voulu intimider par son texte sont « les étudiants et les professeurs » qui auraient vu leur « liberté de choix d’étudier et de travailler dans un environnement sain » être ébranlée.

Me Magnan procède ensuite à une exposition de « six critères » qui, selon lui, doivent être considérés pour déterminer l’actus reus dans le cas qui nous occupe. (Je dois avouer avoir perdu le compte à un certain moment…) Il y a d’abord le texte lui-même, qui « objectivement » sonne comme une menace. Il n’est pas pertinent de savoir si l’accusé avait l’intention de « passer à l’acte ». Toutefois, il parle de « performance » et dit que l’on « sait » que la performance « c’est pas de la fiction ». Le futur simple, ou plutôt l’absence de conditionnel dans le texte, doit aussi être prise en compte. Ensuite, il y a le contexte dans lequel ce texte a été rendu public. Selon le Ministère public, il faut interpréter ce contexte en rapport avec la rencontre du 4 mars 2013, durant laquelle monsieur Robert a « ordonné » à Dulac de cesser les projets « intimidants ». Le procureur considère également que l’université est un « contexte sérieux » et qu’il y a eu une « gradation dans les actions » de Dulac. Il dit qu’il faut également prendre en compte des craintes exprimées par les gens à l’École des arts visuels et le fait que Dulac n’a « pas répondu aux questions du directeur » lors de leur rencontre. Il mentionne enfin l’influence des « actionnistes viennois » (le juge avait noté « activistes viennois », à la suite de monsieur Robert je crois) qui n’hésitaient pas à faire des actions spectaculaires et choquantes.

Le, la ou les destinataire(s) de la menace [alléguée] sont dit être Anne d’Amours, et/ou la commissaire de l’exposition des finissants, et/ou le directeur de l’École des arts visuels. Sur le plan de la mens rea, Me Magnan estime avoir prouvé hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait l’intention d’intimider ou d’être pris au sérieux : « Comment peut-il ne pas vouloir être pris au sérieux », dans un contexte universitaire, en donnant un texte « sans contexte »? Ces considérations ont clos la plaidoirie du Ministère public.

Me Robert est ensuite intervenue pour « rectifier » quelques énoncés de Me Magnan (dont je n’arrive pas à rendre le style de plaidoirie; disons simplement qu’en plus de « débaptiser » la plupart des témoins, il a mentionné l’explosion du train de carburant à Lac-Mégantic comme un événement jugé « inimaginable » mais qui est arrivé pour suggérer que le projet de « kidnapping d’enfants » qui peut sembler inimaginable pourrait se concrétiser et qu’une personne raisonnable ordinaire lirait donc le texte de Dulac comme une menace). Le procureur, par exemple, a insisté pour dire que le courriel que monsieur Robert a envoyé à Dulac était « officiel », qu’il signait « Jocelyn Robert, Directeur… ». Me Robert rappelle toutefois qu’il a signé « Merci, Jocelyn », et que la partie « Jocelyn Robert, Directeur… » est la signature automatique du courriel. Selon Me Robert, on ne peut considérer que le « silence » de Dulac est intimidant, puisqu’une « personne raisonnable ordinaire » (une notion juridique assez précise) connaîtrait la personnalité de Dulac et prendrait cela en compte dans son jugement du texte qui fait l’objet du procès. Selon l’avocate de la défense, si le juge croit le témoignage de David Dulac (qui a expliqué ses intentions en d’autres termes qu’en termes d’intimidation) le juge « n’a pas d’autre question à se poser » et doit le déclarer non coupable.

Ce qui me semble le plus important à rapporter, aujourd’hui, est qu’à l’issue de cette demi-journée assez émotive, le juge a annoncé que l’affaire demandait réflexion et qu’il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour rendre son verdict vendredi prochain, le 19 juillet à 11:00, dans la même salle (4.14). L’audience était visiblement consternée, car cela implique que David Dulac reste détenu jusqu’à ce moment (au moins…). La défense a alors demandé au juge, en tant que « juge du procès », de libérer Dulac à l’instant, puisque la détention est extrêmement rare dans les procès pour menace et que Dulac a déjà été détenu plusieurs mois. Le Ministère public s’est toutefois opposé, rappelant que des requêtes de remise en liberté ont été refusées par d’autres juges. Rappelant qu’il a le pouvoir, en tant que « juge du procès », de libérer l’accusé si des motifs adéquats lui sont présentés, le juge a toutefois refusé la remise en liberté. Il a néanmoins affirmé qu’il accepterait d’entendre une requête de remise en liberté s’il s’avère ne pas être en mesure de rendre son jugement vendredi prochain – car, le cas échéant, il est probable que le verdict ne tombe qu’en septembre.

À la sortie de la salle d’audience, une impression de choc et un sentiment de consternation généralisés pouvaient se lire sur le visage des gens présents (à l’exception des représentants du Ministère public et des grands médias…).

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Procès Dulac, jour 2: témoignage de l’accusé

Par Simon Labrecque, « dépêché » à Québec

Aujourd’hui, vendredi 12 juillet 2013, la défense a fait entendre son dernier témoin, David Dulac, accusé de menace et détenu depuis le 27 mars 2013. Les deux parties ont ensuite présenté leur plaidoirie au juge Charest (voir mon compte-rendu des plaidoiries).

L’interrogatoire de Dulac par son avocate, Me Véronique Robert, a débuté par une courte discussion sur l’audibilité de la voix du témoin par le tribunal. Dulac a ensuite été questionné sur sa participation à deux manifestations lors de la grève étudiante, que le Ministère public avait utilisées hier pour suggérer qu’il ne fait pas seulement des performances dans des lieux « pour initiés », mais aussi « dans la rue ». Dulac a répondu que la première (impliquant des gestes de masturbation) s’est déroulée au Lieu, centre en art actuel, et que la seconde s’est déroulée dans un stationnement où avait lieu « une manif de carrés verts » (il leur offrait des câlins pour montrer que les « carrés rouges » n’étaient pas violents, mais « personne n’en a voulu »). Me Robert a ensuite lu le texte qui fait l’objet du procès avec l’accusé, le questionnant sur chaque ligne. Au sujet de l’énoncé « kidnapper le plus d’enfants possibles », Dulac a souligné que le texte avait été écrit pour le cours de madame Laverdière et que la consigne autorisait des projets « fictifs ou réels », un peu « n’importe quoi ». Questionné sur quelle école et quelle région étaient en cause dans l’expression « écoles primaires de la région », Dulac a dit qu’il avait « fait abstraction » de plusieurs détails de ce type. La mention des iPod pour « attirer les enfants » visait à moderniser le trope selon lequel les vilains attirent les enfants avec des bonbons. Les « poches de patates », quant à elles, faisaient référence à un des films Austin Powers où un personnage raconte avoir vécu cela dans son enfance. L’idée de « se bander les yeux » et d’utiliser une « masse de fer » visait à « exagérer le non-sens » du projet fictif, à le « pousser à fond ». Dulac dit que sa professeure connaissait le contexte dans lequel elle recevait ce texte, et que son intention particulière quant à la réaction de cette dernière était qu’elle avait trouvé ça drôle, puisqu’elle est assez drôle. Enfin, la fin du texte, qui explique le « sens » du projet, servait également à « amplifier le non-sens » et l’aspect « ridicule » de la proposition, en moquant les textes où les artistes disent le sens de leur œuvre.

Le texte en question a d’abord été remis (avec d’autres éléments d’un « dossier d’artiste ») dans le cadre du cours « L’artiste et sa carrière » à l’hiver 2013, puis (je suppose que c’est quelques semaines, ou quelques jours plus tard) il a été remis (seul) le 25 mars 2013 à Anne d’Amours pour l’exposition des finissants. Dulac dit avoir parlé avec d’Amours avant la remise. Il voulait participer à l’exposition mais ne savait pas encore quel projet présenter; or, s’il ne remettait rien il ne pouvait pas participer. D’Amours lui aurait donc dit « remet au moins quelque chose » et aurait confirmé que la proposition et le projet final pouvaient être différents. Dulac se demandait à quel point, et il semble que cela pouvait être « complètement autre chose ». (Quelques objections du Ministère public forcent Me Robert à reformuler ses questions pour qu’elles « suggèrent » moins les réponses.) Dulac dit avoir remis le texte en sachant que madame d’Amours allait le lire. Il savait aussi que la commissaire de l’exposition allait le lire au cours du processus de sélection. Il dit l’avoir remis « pour niaiser le système de sélection de dossiers »; c’est pour cela qu’il a voulu soumettre « une idée exagérée ». Le juge demande alors à Dulac de répéter son intention, pour être certain d’avoir bien compris. Dulac répond qu’il voulait « contester le système institutionnel de sélection », qui fonctionne par le biais de commissaires.

Me Robert questionne ensuite l’accusé sur les autres œuvres qui ont été mentionnées au cours du procès. Sur sa parodie ou son détournement de Duck Hunt en « scène de tuerie » dans une école, Dulac dit que dans l’original, le joueur était un tueur de canards; dans sa version, le joueur était « un gardien d’école qui tue les bandits » qui menacent les étudiants. Il dit avoir réalisé ce projet pour critiquer les « réactions de la NRA [National Rifle Association] », qui demandait d’armer les surveillants dans les écoles, de multiplier les armes à feu pour éviter les tueries. Selon Dulac, la NRA « se servait de la situation pour promouvoir les fusils ». Il dit avoir présenté son projet dans un cours, après avoir expliqué à ses collègues en classe le contexte dans lequel il l’avait réalisé. Il aurait également diffusé la vidéo sur sa page Facebook, le 13 ou le 14 mars. Sur son projet pour le cours « technique de peinture » avec Paryse Martin, il dit avoir compris la consigne de la professeure qui ne voulait pas de travaux avec des matières organiques et de fluides corporels. C’est pour cela qu’il a « volontairement pris des photos ». Il a même demandé l’aide d’un laboratoire de médecine de l’université pour prendre des photos « par microscope », pour voir ce que ça donnerait. Avec les photos, il a remis un texte expliquant la chronologie de sa recherche à madame Martin. Enfin, Dulac a raconté sa performance du 14 décembre 2012 au Lieu, durant laquelle il s’est coupé avec un Exacto. Il dit avoir voulu créer un contraste entre les deux parties de la performance, la première était « ludique et ridicule » et la seconde traitant de « déchéance et d’automutilation ». Durant sa narration de l’événement, Dulac souligne à plusieurs reprises avoir voulu « garder les gens à distance » avant de casser un pot de salsa en vitre et de se couper. Questionné sur le sens de son geste, Dulac insiste sur le contraste entre les deux temps de l’action.

L’interrogatoire principal se termine par une mention de la formation de l’accusé, par une question sur ce qu’il aime dans l’art – « la création, la liberté » –, et par une question sur sa « démarche artistique ». Il dit que les médias et l’actualité lui servent le plus souvent de « guides »; c’est ce qui le marque et il cherche à les détourner et les faire « dériver » pour montrer leur « ridicule ». Il dit que le texte de démarche artistique qu’il a remis à la professeure Laverdière n’était pas directement lié au texte qui fait l’objet de l’accusation. Il insiste encore sur le fait que celle-ci avait autorisé les projets fictifs.

Le contre-interrogatoire par le Ministère public a été assez court. Me Magnan a questionné le témoin sur une phrase ajoutée au début de son texte lorsqu’il l’a remis pour l’exposition des finissants (elle disait essentiellement : projet de David Dulac pour l’exposition des finissants). Le Ministère public a ensuite questionné le témoin sur sa rencontre du 4 mars 2013 avec Jocelyn Robert, directeur de l’École des arts visuels de l’Université Laval. Dulac dit avoir vu dans la demande de monsieur Robert de cesser les projets « qui inquiètent », « une tentative de censure ». Il dit ne pas avoir « toléré » cette tentative, car il considérait que monsieur Robert « ne connaissait rien du projet » dont il lui parlait, qu’il se fiait plutôt à des ouï-dire. Questionné sur l’usage des termes « performatif » et « performance » dans son texte, et sur l’aspect « réel » de la performance, Dulac souligne qu’une performance peut se situer entre le théâtre et l’art, qu’elle peut inclure de la figuration, des mises en scènes, etc. Me Magnan questionne ensuite Dulac sur le « pot de salsa » lors de la performance au Lieu. Dulac dit qu’il avait bu et le Ministère public semble offensé, car il considère qu’il s’agissait d’un cours et d’une évaluation (Me Magnan n’a visiblement jamais assisté à une soirée de performances au Lieu, où l’ambiance est généralement décontractée et festive.) Le contre-interrogatoire se termine par une mention de l’énoncé attribué à Anne d’Amours à l’effet que la proposition et le projet final lors de l’exposition des finissants pouvaient être différents.

Après un moment de réflexion, le juge a choisi de ne pas questionner le témoin. La preuve de la défense étant complète et le Ministère public n’ayant pas de contre-preuve à déposer, les deux parties ont pu présenter leur plaidoirie.

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