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Le débat sur la charte et les contradictions politiques de la société québécoise

Par Jean François Bissonnette, Londres

Les institutions démocratiques québécoises combinent tant bien que mal deux traditions de pensée sensiblement divergentes quant au sens des notions de liberté et d’autorité. Nous devons en effet aux coutumes anglaises une philosophie publique libérale faisant du droit le moyen de contenir l’autorité du souverain, afin d’instituer au bénéfice des citoyens un espace de liberté affranchi de toute contrainte. C’est de cette tradition que découlent des notions telles que « liberté de conscience », « liberté de religion », etc. Elles placent la foi religieuse, comme phénomène spirituel privé, à l’abri de toute ingérence publique. En revanche, le legs reçu de la tradition politique française confère un rôle plus actif aux autorités étatiques. Dans cette vision civiliste et républicaine du droit, il incombe à l’État de faire prévaloir certains principes normatifs qui n’émanent pas spontanément des transactions privées établies entre les individus, et ce, quitte à restreindre l’espace de liberté alloué à ceux-ci. C’est à de telles normes qu’appartient un principe comme celui d’« égalité des sexes », qui charge l’État de modeler les relations sociales afin d’en réaliser l’achèvement.

Le débat presque acrimonieux qui secoue le Québec au sujet du projet de charte de la laïcité déposé par le gouvernement péquiste illustre bien cette tension constitutive du régime politique qui est le nôtre. On y considère que les élus ont toute légitimité pour promulguer des lois censées exprimer la volonté du peuple qu’ils représentent, démarche par laquelle celui-ci travaille à sa propre autonomie politique. L’État paraît dès lors fondé à intervenir dans la vie sociale au nom de ce projet d’émancipation, même au risque d’instaurer une « tyrannie de la majorité », comme l’eût dit Tocqueville, en imposant aux groupes minoritaires une loi tournant à leur détriment. C’est bien pour contrer ce phénomène que le droit sert de cordon sanitaire : il garde les individus d’un tel préjudice, au nom de la tolérance de la diversité inhérente au corps social. Mais pour ainsi se hausser par-delà les particularismes de tout un chacun, afin même d’être en mesure de les protéger, l’État doit proclamer sa propre neutralité. La question devient dès lors celle de la forme et de l’étendue que cette neutralité doit prendre.

Il n’y a pas d’universel qui ne soit l’expression d’une contingence culturelle et historique, et la neutralité affichée peut parfois se révéler n’être que le masque du particularisme majoritaire. En témoigne le crucifix qui veille sur les débats de l’Assemblée nationale. On s’égare cependant à penser que l’obligation de taire son identité religieuse imposée aux fonctionnaires découle d’un doute quant à leur impartialité. Il n’y a bien que les Janette pour craindre d’être soignées par un médecin voilé ou enturbanné. Cette obligation relève plutôt de la question de savoir ce que les fonctionnaires sont censés représenter, et si cela leur impose ou non un devoir de réserve, y compris vestimentaire. S’ils personnifient l’autorité de l’État se voulant neutre et laïc, leur rôle se conjugue mal avec le port d’un signe religieux. L’individu privé, bien que désireux d’afficher sa foi, devrait s’effacer derrière la fonction publique qu’il exerce. Mais si l’on souhaite plutôt que l’administration publique soit représentative, non de l’État abstrait, mais de la diversité du peuple dans son ensemble, singularité de l’individu et impersonnalité de la fonction peuvent alors se réconcilier. L’uniformité ne s’impose donc pas de soi-même comme une nécessité de l’intégration sociale, et si l’idée se défend de vouloir y obliger les fonctionnaires de manière à ce qu’ils transcendent symboliquement les différences et les divisions sociales, encore faut-il en justifier la pertinence.

Héritier de deux traditions de pensée qui s’accordent mal sur la façon de conjuguer l’unité politique et la diversité sociale, il est peut-être normal que le Québec se révèle particulièrement sensible à de telles questions. Mais pourquoi faut-il qu’elles se posent maintenant? Quelle est la nature et l’importance du problème que le projet de charte est voué à régler? Sachant qu’il n’existe pas de problèmes politiques « réels », s’imposant par la force d’une nécessité propre, inéluctable, et indépendante des jugements de faits et de valeurs qui divisent la société et traduisent ses rapports de force, le gouvernement a une responsabilité de démontrer les raisons concrètes qu’il y a selon lui d’agir. Trouver un équilibre entre la recherche de ce qui nous réunit et la reconnaissance de ce qui nous distingue est une opération délicate, exigeant une vertu de prudence à l’aune de laquelle il nous faut juger ceux qui nous gouvernent. Or, le piètre sens pédagogique du gouvernement péquiste faillit à cette exigence, et le projet paraît s’embourber dans d’insolubles contradictions. Alors qu’on laisse s’installer un climat de plus en plus toxique, vu de loin, le soupçon semble se confirmer qu’il n’y a là en fait qu’une sombre manœuvre visant à tirer profit de la polémique, comme si, ayant renoncé à faire du peuple québécois une nation capable d’assumer politiquement ses tensions constitutives, les péquistes s’étaient rabattus sur une gestion à la petite semaine des instincts grégaires de la majorité. Ce n’est pas un sens de l’universel, mais bien un particularisme frileux qui inspire la charte péquiste. Ce n’est pas l’esprit d’un projet civique rassembleur qui l’anime, mais le dessein méprisable de diviser pour régner.

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Essai sur le concept de la « juste part », ou Comment revisiter le contrat social au XXIe siècle

Critique de La juste part, par David Robichaud et Patrick Turmel, Montréal: Atelier 10, 2012.

Par Blaise Guillotte, Montréal | ce texte est aussi disponible en format pdf

Dans la foulée du mouvement des indignés et de la grève étudiante la plus importante de l’histoire du Québec, l’équipe de la nouvelle revue Nouveau Projet vient de publier un livre férocement d’actualité : La juste part. Les deux auteurs de l’essai, David Robichaud (professeur de philosophie à l’Université d’Ottawa) et Patrick Turmel (professeur de philosophie de l’Université Laval), tentent ici de déboulonner quelques mythes de la droite économique tout en revisitant les théories du contrat social, en vue d’une meilleure coopération sociale : « L’objectif premier de cet ouvrage est de rendre compte de l’importance de la coopération sociale pour toute production de richesse. » (12)

On s’en doute, la pierre angulaire de ce court essai est le concept de la « juste part », expression répétée ad nauseam par le Parti libéral du Québec lors de la grève étudiante. Or, les auteurs mentionnent avec justesse que ce concept est facilement repris autant à la gauche qu’à la droite. Pour cette dernière, la « juste part » revient à l’individu qui, de par son mérite, son travail et son acharnement, devrait avoir en retour ce qui lui est dû et pouvoir profiter pleinement des fruits de son labeur. Du côté de la gauche, la « juste part » est plutôt une affaire de collectivité et une question de redistribution des richesses. Ceux qui gagnent plus devraient faire leur juste part en redonnant à la société dans un souci d’équité.

Dès les premiers pages du livre, les deux auteurs s’attaquent à cette idée de la droite selon laquelle la richesse collective viendrait d’abord du mérite et du travail individuel. Bien entendu, il n’est pas faux de prétendre qu’on puisse faire de grandes réalisations à l’aide d’acharnement et d’ambition. Mais, aussi grandes ces réalisations soient-elles, elles sont également dépendantes du contexte social, culturel et économique d’une société. Les auteurs illustrent cet argument avec l’exemple du grille-pain. Seul sur une île, il nous serait impossible d’arriver à construire un grille-pain. En société, en raison des ressources transformées, de la technologie développée, de la main-d’œuvre disponible, la tâche devient bien plus simple. Malgré tout ce qu’il a pu accomplir, l’individu est donc redevable à la société : « Gardons ceci en tête : si un individu laissé à lui-même sur une île déserte est incapable de produire un bien donné, alors il ne mérite pas entièrement les bénéfices qu’il peut en retirer sur le marché. » (16)

L’exemple de l’individu sur une île déserte n’est pas sans rappeler l’état de nature chez les contractualistes tels Locke et Hobbes, philosophes repris à maintes reprises par les auteurs de l’essai (Hume est également présent, mais on notera l’absence de Rousseau). Dans l’état de nature, chacun agit égoïstement en ne pensant qu’à maximiser ses jouissances et combler ses besoins, sans égards aux autres. Mais voilà, le fait est que l’on devrait bien, un jour ou l’autre, apprendre à mettre de côté quelques désirs pour assurer une bonne cohésion sociale. La clé de cette cohésion se trouve dans les principes de coordination, coopération et compétition.

Le principe de coordination est une simple convention permettant de ne pas sombrer dans le chaos. On stipule que tout le monde doit rouler à droite sur la route pour réduire le risque d’accident, par exemple. La coopération quant à elle demande de mettre de côté certains profits personnels aux bénéfices d’une cause plus large. Un agriculteur pourrait perdre une journée de travail à aller à une manifestation pour changer une quelconque législation dans son domaine, mais, au final, cette pression sur le gouvernement pourrait lui être profitable, ainsi qu’à l’ensemble de ses collègues. La compétition, quant à elle, revêt un certain aspect négatif. Certes, elle peut être bénéfique. Une saine compétition peut avoir comme conséquence de baisser les prix ou de voir les compétiteurs se battre entre eux pour offrir le meilleur service possible. Mais elle peut également être déloyale et mener à des inégalités. D’où l’importance de régulariser le marché. C’est l’argument central derrière ces trois principes. L’état de nature (une fiction, bien entendu) est invivable, nous disait Hobbes. Il importe donc de se mettre des balises, des conventions et des institutions pour assurer une bonne vie en communauté : « Faire sa part, c’est donc aussi respecter les règles, normes et institutions nécessaires à la coopération sociale. » (91)

Alors que la droite économique met l’individu sur un piédestal et rêve d’une société (et d’un marché) sans entraves (surtout étatiques), Robichaud et Turmel nous rappellent avec justesse qu’un bémol s’impose lorsqu’il est question du mérite. Tout est une question de contexte. Aussi génial soit-il, Bill Gates n’aurait jamais pu bâtir son empire sans une éducation de qualité et sans les possibilités que lui offrait le développement technologique de son époque. Or, Gates n’est en rien « méritant » de tout cela. Il le doit à sa société, société dont il est logiquement redevable par la suite.

Les amateurs de Hume, Locke, Hobbes, Rousseau ou Rawls ne trouveront rien de bien neuf dans cet essai. Il faut cependant saluer l’exercice de vulgarisation brillamment exécuté dans cet ouvrage. Robichaud et Turmel nous avertissent d’emblée que leur livre n’a pas de vocation révolutionnaire. Tout ce qu’ils désirent est regarder le problème actuel d’un œil différent. Cet œil n’est pas pourtant pas si différent, il est une actualisation du regard des penseurs libéraux de jadis. Cette mise à jour n’est pas futile, bien au contraire. Dans un contexte où les termes « libéralisme », « néo-libéralisme » ou même « fascisme » sont surexploités et galvaudés, une mise au point s’impose. Certains lecteurs pourraient avoir certaines frustrations. Car bien que les auteurs dénoncent ici plusieurs inégalités scandaleuses, ils restent tout de même dans le cadre du contrat social et du libéralisme moderne, un libéralisme plus éthique qui renoue avec des théories que nous avons peut-être perdues de vue avec le temps…

 

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Classé dans Blaise Guillotte