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« Des amis du juge ont aussi été invités »: quelques questions sur une disparition

Par Simon Labrecque

1697-1764, Private Collection, 16,8×20

Vendredi, 8 février 2019, l’espace public québécois était suspendu, symboliquement, aux lèvres du juge François Huot, de la Cour supérieure. Nommé à la magistrature il y a une décennie, le juge Huot siège dans le district judiciaire de Québec. Peu après 9 h 30, dans la vieille capitale, il a entamé la lecture d’extraits de sa décision de 246 pages sur la peine d’Alexandre Bissonnette, qui a plaidé coupable, en mars 2018, à six chefs d’accusation de meurtre au premier degré et à six autres chefs de tentative de meurtre, pour les événements survenus à la Grande Mosquée de Québec, sur le chemin Sainte-Foy, le 29 janvier 2017.

Cette décision du juge était très attendue, car le ministère public a réclamé l’application consécutive de six peines, soit 150 ans de détention avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Une telle peine serait la plus longue de l’histoire canadienne. La défense, pour sa part, a demandé que la peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, soit appliquée une seule fois, qualifiant l’enfilade de six peines de « peine de mort par incarcération », pour l’homme de 29 ans. Finalement, après avoir lu sa décision pendant deux heures, avoir pris une pause pour dîner, puis avoir continué sa lecture pendant près de quatre heures, le juge a finalement tracé une voie médiane, condamnant l’accusé à la prison à perpétuité avec une période d’inéligibilité de 40 ans – ce qui a requis qu’il réécrive l’article 745.51 du Code criminel!

Malgré ce coup d’éclat, c’est sur un détail infime de la couverture médiatique que j’ai d’abord « accroché ».

Vendredi matin, celles et ceux qui s’intéressaient à la décision, mais qui ne pouvaient être présents au palais de justice de Québec, suivaient le déroulement de l’audience grâce aux médias « en direct ». En ligne, les journaux La Presse et Métro, notamment, ont utilisé un article de l’agence La Presse canadienne, non-signé, publié dès 6 h 30 et régulièrement mis à jour durant la journée. Fait singulier, une phrase étonnante a été publiée dans cet article, puis effacée après environ une heure. Cette phrase était la dernière du paragraphe suivant (mes italiques) :

Toutes les 250 places de la salle de cour sont occupées par des gens qui veulent entendre de vive voix le prononcé de la sentence. Une section entière est réservée aux membres de la communauté musulmane. Des amis du juge ont aussi été invités.

Je ne connais pas l’heure exacte de publication de cette phrase, mais il est raisonnable de penser qu’elle a été mise en ligne aux alentours de 9 h 30, alors que le public prenait place dans la salle d’audience, avant le début du prononcé de la sentence.

Je connais cependant l’heure à laquelle cette phrase est disparue. Sur le site de La Presse, elle a été effacée, et n’est plus réapparue, à compter de la mise à jour frappée de l’heure « 10 h 46 ». Fait singulier, à 10 h 46, la phrase se retrouvait encore sur le site du journal Métro (ce qui m’a permis de copier le texte pour fins d’archivage). Toutefois, à peine quelques instants plus tard, la phrase était disparue de ce média également, suite à une mise à jour frappée de l’heure « 10 h 41 »! Quoi qu’il en soit, la phrase est aujourd’hui absente de l’article de La Presse canadienne.

Pourquoi cette phrase est-elle disparue?

Si j’en crois les commentaires que j’ai pu lire sur les réseaux sociaux, de la part de personnes familières avec le milieu de la justice, cette remarque était particulièrement étonnante, voire déplacée. C’est donc parce que ça ne se dit pas qu’elle est disparue.

Deux questions se posent alors d’un même souffle : mais pourquoi est-ce que ça ne se dit pas, et par quel processus cela est-il apparu aux yeux du rédacteur ou de la rédactrice de l’article de La Presse canadienne?

Dans un premier temps, il est apparu possible et adéquat de « dire ça », c’est-à-dire, de publier la phrase « Des amis du juge ont aussi été invités ». Mais dans un second temps, cela a semblé impossible, ou à tout le moins, inadéquat, inapproprié. Qu’est-ce qui a changé? Quelqu’un a-t-il recommandé, sinon ordonné cette disparition? Si oui, qui?

Ce que je m’imagine de l’administration de la justice me porte à croire qu’il est inadéquat de mentionner qu’un juge a des amis, peu importe les faits, a fortiori lorsqu’il est question de la publication d’une sentence. Pourquoi donc un juge aurait-il invité ses amis pour assister à un tel événement? En quoi cet événement les concerne-t-il, dans leur qualité d’amis?

La conjonction de ces deux termes, « ami » et « juge », est problématique, car le mot « ami » est immédiatement associé à l’intimité, à la proximité, à la partialité, alors que le mot « juge » est, ou du moins, doit en principe être associé, inversement, à l’impartialité, à la distance et à un caractère public, transparent, obvie, sans ombre ni cachette. Les magistrats, en tant qu’individus, peuvent bien avoir des amis, mais pas en tant que magistrats – à l’exception, sans doute, des « amis de la cour » (amicus curiæ), expression qui désigne non pas des individus dans une dimension personnel, mais dans un rôle ou une fonction juridique, dont l’encadrement est réglementé. L’ami de la cour n’est pas l’ami du juge.

Mais de qui était-il question, au juste, dans la phrase : « Des amis du juge ont aussi été invités »? Comment ce fait fut-il observé, perçu ou produit, par le rédacteur ou la rédactrice de l’article? Quelqu’un est-il entré dans la salle bondée en disant : « Je suis un ami du juge », dans l’espoir de se voir attribuer l’une des rares places restantes? Cette personne se serait-elle, ensuite, fait montrer une section de la salle destinée aux autres « amis du juge », ou s’est-elle assise parmi le public? Le cas échéant, qui d’autre se trouvait dans cette section? Est-ce plutôt l’expression de cette personne (imaginée) qui fut impropre, ou « infortunée », comme on le dit en anglais? Ou est-ce que la qualité d’ami fut attribuée par le ou la journaliste? Comment expliquer qu’il soit question de plusieurs amis? D’autres personnes auraient-elles utilisé la même expression?

Il me semble qu’il est impossible de savoir pourquoi et comment La Presse canadienne a orchestré cette disparition sans un témoignage direct du, de la, ou des journalistes qui ont écrit l’article en question. Je n’ai aucun espoir que La Presse canadienne réponde à la présente demande d’explication. Toutefois, sans ce témoignage, l’événement laisse planer une nuée de doutes et de malaises quant à ce qui s’est réellement produit, au palais de justice de Québec, vendredi. Or, malgré la disparition de la phrase, c’est tout naturellement vers le juge que se dirigent les interrogations, même s’il n’a rien fait de mal. Comment a-t-on pu penser qu’il avait invité ses amis? La magistrature elle-même peut-elle demander une explication à ce sujet, soit à La Presse canadienne, quant à son apparente bourde, soit au juge, quant à l’impression que dégageait son tribunal? Si oui, cette explication devra être publique.

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Mort d’Aaron Swartz, activiste du Web et co-fondateur de Creative Commons

On apprend aujourd’hui la mort d’Aaron Swartz. Jeune informaticien talentueux, il a contribué à la création du format RSS, alors qu’il n’avait que 14 ans, ainsi qu’au site Web Reddit.

Photo d’Aaron Swartz, tirée du blog de sa conjointe Quinn Norton: « My Aaron Swartz, whom I loved »

Swartz s’était ensuite engagé dans l’activisme Web, notamment en collaborant à la création de Creative Commons (un régime de droits d’auteurs libre sur lequel se base la Revue Trahir) et de l’organisme Demand Progess, qui a milité contre les lois antipiratages SOPA et PIPA.

Il était poursuivi depuis 2011 pour avoir téléchargé plus de quatre millions d’articles scientifiques sur JSTOR dans l’intention d’en permettre la diffusion libre et gratuite. Récemment, JSTOR avait abandonné sa plainte, mais les poursuites avaient tout de même été maintenues contre lui (pour plus de détails, voir le billet « Prosecutor as bully » de Larry Lessig).

Aaron Swartz s’est suicidé, il avait 26 ans.

— Mise à jour, 13 janvier 2013 —

Il y a quelques jours, avant le suicide d’Aaron Swartz, JSTOR annonçait que les articles de plus de 1200 revues scientifiques tirées de ses archives étaient désormais accessibles gratuitement au public.

Hier, la famille d’Aaron Swartz a fait parvenir aux médias un communiqué officiel dans lequel elle écrit :

Aaron’s death is not simply a personal tragedy. It is the product of a criminal justice system rife with intimidation and prosecutorial overreach. Decisions made by officials in the Massachusetts U.S. Attorney’s office and at MIT contributed to his death. The US Attorney’s office pursued an exceptionally harsh array of charges, carrying potentially over 30 years in prison, to punish an alleged crime that had no victims. Meanwhile, unlike JSTOR, MIT refused to stand up for Aaron and its own community’s most cherished principles.

La mort d’Aaron n’est pas seulement une tragédie personnelle. Elle est le produit d’un système de justice pénale en proie à l’intimidation et à la démesure des procureurs. Les décisions prises par les responsables du bureau du procureur des États-Unis du Massachusetts et au Massachusetts Institute of Technology (MIT) ont contribué à sa mort. Le bureau du procureur des États-Unis a déposé contre lui un ensemble des charges exceptionnellement sévères, qui aurait pu avoir pour conséquence une condamnation de plus de 30 ans de prison, pour punir un crime présumé qui n’avait fait aucune victime. Pendant ce temps, contrairement à JSTOR, le MIT a refusé de défendre Aaron et les principes les plus chers de sa propre communauté. [Traduction libre.]

Dans un article intitulé « The inspiring heroism of Aaron Swartz », Glenn Greenwald écrit :

Swartz was destroyed by a « justice » system that fully protects the most egregious criminals as long as they are members of or useful to the nation’s most powerful factions, but punishes with incomparable mercilessness and harshness those who lack power and, most of all, those who challenge power.

Swartz a été détruit par une « justice » qui protège pleinement les pires criminels en autant qu’ils soient membres des factions les plus puissantes de la nation ou utiles à celles-ci, mais elle punit avec une cruauté et une sévérité incommensurable ceux qui n’ont pas de pouvoir et, surtout, ceux qui mettent au défi le pouvoir. [Traduction libre.]

En hommage à Aaron Swartz et aux idéaux de l’accès libre au savoir sur Internet, des chercheurs universitaires mettent en ligne en ce moment sur Twitter, avec le hashtag #pdftribute, leurs publications.

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